LES EAUX DE MAYOTTE
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre
Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES
Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre.
Description: La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s' agissant sans être exhaustif soit de -la réalisation de fonds de plans par levés terrestres -la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux -la réalisation de documents fonciers comprenant -l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. -la préparation et le suivi l'enquête parcellaire - la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain -l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions,rétrocession et transfert) de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) -les documents d'alignement du do maine publique routier, etc. -la recherche et implantation des réseaux. Identifiant de la procédure: b19079a9-b879-426e-93f4-af4ef3dde9f0
Type de Procédure: Ouverte.
2.1.1 Objet
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71250000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Mayotte.
Ville: MAMOUDZOU.
Code postal: 97600.
Entité secondaire du pays : {code|name|nuts.FRY50} (FRY50).
Pays: France.
Informations complémentaires : La présente consultation est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, tenant à la nécessité de sécuriser juridiquement la structuration du marché et de garantir une mise en concurrence effective. À la suite du réexamen des prestations attendues, il apparaît nécessaire de revoir l’allotissement et les documents de consultation afin de distinguer les prestations topographiques ouvertes à la concurrence des prestations foncières relevant du monopole des géomètres-experts..
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: La présente consultation est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, tenant à la nécessité de sécuriser juridiquement la structuration du marché et de garantir une mise en concurrence effective. À la suite du réexamen des prestations attendues, il apparaît nécessaire de revoir l’allotissement et les documents de consultation afin de distinguer les prestations topographiques ouvertes à la concurrence des prestations foncières relevant du monopole des géomètres-experts..
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions du marché public
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-01.
Titre: Secteur Nord regroupant les communes de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI
LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI.
Description: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Nord regroupant les communes
de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71250000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Le nord de Mayotte.
Ville: MAMOUDZOU.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCAP et CCTP.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-02.
Titre: Secteur Sud regroupant les communes de CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE,
BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU.
Description: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Sud regroupant les communes
de CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71250000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Le sud de Mayotte.
Ville: MAMOUDZOU.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.
Critère Qualité :
Description : 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCAP et CCTP.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
Section 6 - Résultats
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi:
Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.2-Informations sur les lauréats:
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
6.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi:
Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.2.2-Informations sur les lauréats:
6.2.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Point de contact: Le Président de LEMA.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
SIRET : 130 005 036 00012
Adresse : 731 boulevard Younoussa Bamana
Ville : Mamoudzou
code postal : 97600
Pays : France
Tél : +33 026961185
Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Site(s) internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b19079a9-b879-426e-93f4-af4ef3dde9f0.
Type de formulaire: Avis d’attribution.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 2026/04/30 à 10:26.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.