COMMUNE DE MTSANGAMOUJI
Achat de véhicules pour la commune de M'tsangamouji
Ville de M'tsangamouji (976)
1 place de la Mairie
97600 M'tsangamouji
AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de MTsangamouji (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achat de véhicules pour la commune de M'tsangamouji.
Description: Achat de véhicules pour la commune de M'tsangamouji suite à une consultation classer sans suite
Identifiant interne: 2026_18_21.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 34100000. 34110000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 407 Boulevard Amir Ridjali.
Ville: MTSANGAMOUJI.
Code postal: 97650.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 300000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Le lieu de livraison est 407 Boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Le lieu de livraison est 407 Boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji.
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Petit véhicule de tourisme éléctrique.
Description: Véhicule de tourisme pour les déplaçements entre les différents chantiers et site de travail avec une capacité de 4 à 5 places.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 34110000.
Quantité: 2 H87.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: 407 Boulevard Amir Ridjali.
Ville: MTSANGAMOUJI.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
Informations complémentaires: Livraison au 407 boulevard Amir Ridjali 97650 Mtsangamouji.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 4.marches-securises.fr Avis de publicité 26-67248 08/07/2026
page 2/6
5.1.4 Renouvellement
Description: Le chiffrage de la PSE Achat d'un véhicule de tourisme supplémentaire est obligatoire. Selon l'offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'ajouter un véhicule supplémentaire dans la quantité acheté.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: Achat de véhicules éléctriques pour remplacer certains véhicules thermiques.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: Non concerné.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur le critère unique du prix le plus bas..
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/08/2026 à 16:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: Mini pelle.
Description: Mini-pelle pour effectuer des petits travaux de terrassement et de curage de caniveau principalement.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 34100000.
Quantité: 1 H87.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MTSANGAMOUJI.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
Informations complémentaires: Livraison au 407 boulevard Amir Ridjali 97650 Mtsangamouji.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 4.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: Non concerné.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur le critère unique du prix le plus bas..
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/08/2026 à 16:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0003
Titre: Camion plateau.
Description: Achat d'un camion plateau 3.5 tonnes.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 34110000.
Quantité: 1 H87.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MTSANGAMOUJI.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
Informations complémentaires: Livraison au 407 boulevard Amir Ridjali 97650 Mtsangamouji.
5.1.3 Durée estiméemarches-securises.fr Avis de publicité 26-67248 08/07/2026
page 4/6
Durée par mois: 4.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: Non concerné.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur le critère unique du prix le plus bas..
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/08/2026 à 16:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0004
Titre: Van de 9 places éléctriques.
Description: Véhicule de type van avec 9 places assises afin de pouvoir transporter des petits groupes de personnes.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 34110000.
Quantité: 1 H87.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MTSANGAMOUJI.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
Informations complémentaires: Livraison au 407 boulevard Amir Ridjali 97650 Mtsangamouji.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 120.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: env-imp.
Description: Achat de véhicules éléctriques pour remplacer certains véhicules thermiques.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: Non concerné.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur le critère unique du prix le plus bas..
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/08/2026 à 16:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de MTsangamouji (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000882900018.
Adresse postale : 1 place de la Mairie.
Adresse postale : 1 place de la Mairie.
Ville : M'tsangamouji.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: dgs@mairiedemtsangamouji.fr.
Téléphone: +33 269621520.
Télécopieur: +33 269620021.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : Les Hauts du jardin du collège.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 639044245.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :6c9d0b31-59e6-4892-a15b-0ac03c12d174
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 à 19:49.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.