Mayotte • annonces legales

AJL976.yt

Plateforme d'annonces legales

Avis au public
Avis au public

Direction de l'environnement, de l'aménagement , du logement et de la mer de Mayotte

un périmètre insalubre « ad hoc » pour le projet d’opération d’aménagement du quartier dit « AFRIQUE »

Parution web 2026-08-03
Parution print 2026-08-04

PREFET DE MAYOTTE

 

 

AVIS



 

La Préfecture de Mayotte informe le public de la publication de l’arrêté préfectoral n°2026-ARS-323 du 20 mai 2026 instituant un périmètre insalubre « ad hoc » pour le projet d’opération d’aménagement du quartier dit « AFRIQUE » selon le plan annexé et déclarant le caractère insalubre remédiable ou irrémédiable des constructions de ce périmètre.

L’arrêté préfectoral a été publié le 7 juillet 2026 au recueil des actes administratifs N°R06-2026-124 est sera affiché à la mairie de SADA et sur le périmètre de l’opération.