Communauté d’Agglomération Dembeni-Mamoudzou

CADEMA - Communauté
d'Agglomération de
Dembéni-Mamoudzou (976)
106 Boulevard Halidi Selamani
97600 Mamoudzou

AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF)
TRAVAUX
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publique.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagement de liaisons cyclables.
Description: Aménagement de liaisons cyclables
Identifiant interne: 20250004.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45233162. 45262522. 45233221.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CADEMA.
Ville: Dembéni.
Code postal: 97660.
Code NUTS: FRY50.
Pays: France.
Informations complémentaires de la procédure : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ne peuvent soumettre
des offres que pour un seul lot. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique..
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 5000000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 5000000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Lieux d'exécution : Communes de Mamoudzou - Dembéni.
Informations complémentaires de la procédure: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ne peuvent soumettre
des offres que pour un seul lot. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Lieux d'exécution : Communes de Mamoudzou - Dembéni.

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 20260004-1.
Titre: Terrassement voirie.
Description: Aménagement de liaisons cyclables-Lot01 Terrassement voirie.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45233162.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception
du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 4 ans..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 1350000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Un accord de non-divulgation est requis.
Informations supplémentaires sur l’accord de non-pulgation : .
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 4.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 20260004-2.
Titre: Maçonnerie.
Description: Aménagement de liaisons cyclables-Lot02: Maçonnerie.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45233162.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 1350000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Un accord de non-divulgation est requis.
Informations supplémentaires sur l’accord de non-pulgation : .
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 4.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 20260004-3.
Titre: Mobilier urbain et végétalisation.
Description: Aménagement de liaisons cyclables- Lot03 Mobilier urbain et végétalisation.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45233162.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception
du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 4 ans..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 150000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Un accord de non-divulgation est requis.
Informations supplémentaires sur l’accord de non-pulgation : .
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 4.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: 20260004-4.
Titre: Marquage.
Description: Aménagement de liaisons cyclables-Lot04 Marquage.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45233162.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 150000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Un accord de non-divulgation est requis.
Informations supplémentaires sur l’accord de non-pulgation : .
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 4.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006045700013.
Adresse postale : 452 Boulevard Mzé Mandela Tsararano 97660 DEMBENI.
Adresse postale : 452 Boulevard Mzé Mandela Tsararano 97660 DEMBENI.
Ville : Dembeni.
Code postal : 97660.
Pays : France.
Adresse électronique: MARCHESPUBLICS@cadema.yt.
Téléphone: +33 269639100.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.
Département : Mayotte.
Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU.
Ville : Dembeni.
Code postal : 97660.
Pays : France.
Point de contact: mayotte.tribunal-administratif.fr.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.

Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 502356-2026
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Modification de la Date de clôture de la consultation
10.1 Modification :
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Modification de la date de clôture au 12 Octobre 2026 à 12h00
Les documents de marché ont été modifiés : oui
Les documents de marché ont été modifiés le : lundi 21 septembre 2026 - 00:00

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :0ed680b4-4564-4a1f-978a-5cb3b4152eda
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 à 09:08.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 502356-2026 du 2026-07-21