SIDEVAM 976
FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINES AUX AGENTS DU SIDEVAM976
SIDEVAM (976)
Rue de l'Ecole Primaire
97650 Dzoumogné
AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF)
FOURNITURES
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIDEVAM (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINES AUX AGENTS DU SIDEVAM976.
Description: FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINES AUX AGENTS DU SIDEVAM976 Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures. Nomenclature principale (cpv): 18143000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Vêtement de travail haute visibilité. Description: Vêtement de travail haute visibilité.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures. Classification CPV: 18100000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité : Description : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 16:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation : Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 200.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: Vêtement de travail. Description: Vêtement de travail.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures. Classification CPV: 18100000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité : Description : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 16:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation : Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 200. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Titre: Chaussures de sécurité et assimilé. Description: Chaussures de sécurité et assimilé.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures. Classification CPV: 18830000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 16:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation : Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 200.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIDEVAM (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010.
Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire.
Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire.
Ville : Dzoumogné.
Code postal : 97650.
Pays : France.
Adresse électronique: yazid.yacoub@sidevam976.yt.
Téléphone: +33 269620784.
Profil de l’acheteur: https://v2.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : SIDEVAM 976.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 200 089 886 000 10.
Adresse postale : Rue de l'école primaire.
Ville : Dzoumogné.
Code postal : 97650.
Pays : France.
Adresse électronique: bacar.youssouf@sidevam976.yt.
Téléphone: +33 696207084.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 666493-2026
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : L'accord cadre compte 3 lots et non pas 4.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 à 11:09.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 666493-2026 du 2026-09-28