Centre Hospitalier de Mayotte
Affaire N° 41/TRAV/2026 Prestations de levés topographiques en vue de la construction du second site du CHM à Combani
Centre Hospitalier de Mayotte
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Affaire N° 41/TRAV/2026
Prestations de levés topographiques en vue de la construction du second site du CHM à Combani
Avis n°26-95189 publié au BOAMP le 02/10/2026
SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats et de la Logistique - Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par M Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur CHM
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
La présente consultation concerne :
Prestations de levés topographiques en vue de la construction du second site du CHM à Combani
2.2 Classification nomenclature : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description 71351810-4 Services topographiques 71351800-1 Services topographiques et services de radiesthésie
2.3 - Division en lots : Non
2.4 - Modalités de financement : le projet sera financé à 100 % par des fonds étatiques
SECTION III : DELAI D’EXECUTION
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service et s’achève à la fin de la mission.
Concernant la partie à bons de commande, l’accord-cadre est conclu pour une période maximale de 4 ans.
SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s’agit d’un un marché « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L’accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
4.2 Critères d'attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article R 2152-6 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC).
4.3 Date limite de réception des offres : Le 27/10/2026 à 14 heures (heure locale).
4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
4.6 Visite site : Non
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/ avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de MAYOTTE
Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
97600 Mamoudzou
tel: 02 69 61 18 56
fax: 02 69 61 18 62
Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Introduction des recours
o Un recours gracieux peut être formulé auprès du Directeur Général du CH de MAYOTTE,
o Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
o Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
o Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
o Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Date d'envoi du présent avis : 02/10/26