Communauté d’Agglomération Dembeni-Mamoudzou
Prestations d'entretien, de nettoyage et de gestion des déchets des cours d'eau et ravines sur le territoire de la Cadema
CADEMA - Communauté
d'Agglomération de
Dembéni-Mamoudzou (976)
106 Boulevard Halidi Selamani
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'entretien, de nettoyage et de gestion des déchets des cours d'eau et ravines sur le territoire de la Cadema.
Description: Prestations d'entretien, de nettoyage et de gestion des déchets des cours d'eau et ravines sur le territoire de la
Cadema
Identifiant interne: 20260015.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90910000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 452 boulevard Mze mandela.
Ville: DEMBENI.
Code postal: 97660.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1
1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions
d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande..
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 6000000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 6000000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,
R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions
d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 20260015-1.
Titre: Prestations d'entretien, de nettoyage et de gestion des déchets des cours d'eau et ravines sur le territoire.
Description: Prestations d'entretien, de nettoyage et de gestion des déchets des cours d'eau et ravines sur le territoire de la
Cadema.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90910000.
Quantité: 1 GRM.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: 452 boulevard Mze mandela.
Ville: DEMBENI.
Code Postal: 97660.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible
tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 6000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Description : le titulaire respecte l'ensemble des obligations environnementales détaillées au CCTP (chapitre 4) : plan de
gestion des espèces végétales invasives, interdiction absolue de brûlage à l'air libre, de déversement de produits polluants
et d'usage d'herbicides chimiques dans ou à proximité des cours d'eau, préservation des berges et des habitats aquatiques..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestation.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Critère Qualité :
Description : Performance en matière de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri).
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013.
Adresse postale : 452 boulevard Mze mandela.
Adresse postale : 452 boulevard Mze mandela.
Ville : DEMBENI.
Code postal : 97660.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: MARCHESPUBLICS@cadema.yt.
Téléphone: +33 269639100.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :9a939c6a-db06-4a4f-83af-0b7e7b1afb37
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 à 10:41.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.