BDM PATRIMONIASociété civile Immobilièreau capital de 1 500 eurosSiège social : Chez François DoucetBâtiment ALNAT ZI NELKawéni97600 MAMOUDZOU533 273 561 RCS MAMOUDZOU Par décision du 30/12/2025, les associés ont :- décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/2025 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.- nommé comme liquidateur M. François DOUCET demeurant à FRESNES EN WOEVRE (55160) - 16 bis, Rue des Eparges, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations deliquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins dela liquidation.Le siège de la liquidation est fixé au siège social. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de MAMOUDZOU, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.Pour avisLe LiquidateurCette annonce devra paraître dans le journal lejournaldemayotte.yt.Aucun exemplaire du journal n'est demandé.Afin que Le Légaliste puisse suivre le bon déroulement de cette commande, merci de confirmer son intégration sur l'interface partenaire avant le :Jeudi 30 Juillet 2026 à 17H00.Nom du journal : lejournaldemayotte.ytPrix de l'annonce HT : 181 €Nombre de justificatif papier demandé : 0Lien vers votre interface partenaireN'hésitez pas à nous contacter pour toutes informations supplémentaires.Cordialement,LE LEGALISTEwww.lelegaliste.frTél : 01 83 62 00 75Le Légaliste18 rue Boissière75116 Paris contact@lelegaliste.fr

GIP CARIF OREF (976)Site de la Cité des Métiers97600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICESAVIS DE MARCHÉ - rectificatifSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : GIP CARIF OREF (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: ÉducationSection 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: FORMATIONS AUX COMPETENCES DE BASE « ORIENTES METIER » ET ADOSSES A UNE FORMATION PRE QUALIFIANTE 2026-2027.Description: Annonce dérivée - L'objet de la présente consultation est la sélection d'un ou plusieurs prestataires pour la mise en oeuvre d'actions de formation du dispositif formation Couplée. Cette formation couplée est une formation aux compétences de base orientées métiers et adossées à une formation pré qualifiante. Pour l'année 2026, le programme de formation repose sur des actions de formation aux compétences de base adossées avec les métiers en tension définis sur le territoire et sur des formations pré qualifiantes et certifiantes de Mayotte. Ce programme de la PLIA reprend plusieurs secteurs économiques clefs du territoire, à savoir le domaine de la mer, le BTP, l'agriculture, le médicosocial et l'aide à la personne. Identifiant interne: 2026_10_FORMCOUPLEE_GIPCO.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 80400000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: Site de la cité des métiers.Ville: Mamoudzou.Code postal: 97600.Code NUTS: FRY50.Pays: France.2.1.3 ValeurInformations complémentaires du marché: 1310400 EUR.Informations complémentaires du marché: 0 EUR.2.1.4 Informations généralesBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchésNombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Titre: BPJEPS spécialité « activités sportives pour tous », mention « activité physique pour tous ».Description: FORMATION compétences de base - métier: BPJEPS spécialité « activités sportives pour tous », mention « activité physique pour tous _ Communauté de commune du nord_ 12 stagiaires_ 8 400 heures..5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 80400000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Site de la cité des métiers.Ville: 97600.Code Postal: MAMOUDZOU.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 Renouvellement5.1.5 Valeur5.1.6 Informations généralesLes noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requisesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesObjectif de l’approvisionnement stratégique: none.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attribution5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Date/heure : 24/08/2026 à 12:00.Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte5.1 LOT N° : LOT-0002Titre: Prépa CQP Animateur périscolaire.Description: FORMATION compétences de base - métier: Prépa CQP Animateur périscolaire _ Communauté de commune du Sud_ 12 stagiaires_ 8 400 heures..5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 80400000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Site de la cité des métiers.Ville: 97600.Code Postal: MAMOUDZOU.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 Renouvellement5.1.5 Valeur5.1.6 Informations généralesLes noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requisesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesObjectif de l’approvisionnement stratégique: none.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attribution5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Date/heure : 24/08/2026 à 12:00.Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte5.1 LOT N° : LOT-0003Titre: Prépa TP ouvrier permaculteur forestier.Description: Formation compétences de base - métier: Prépa TP ouvrier permaculteur forestier _ Communauté de commune centre ouest _ 12 stagiaires_ 8 400 heures..5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 80400000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Site de la cité des métiers.Ville: 97600.Code Postal: MAMOUDZOU.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 Renouvellement5.1.5 Valeur5.1.6 Informations généralesLes noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requisesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesObjectif de l’approvisionnement stratégique: none.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attribution5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Date/heure : 24/08/2026 à 12:00.Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte5.1 LOT N° : LOT-0004Titre: Prépa TP ouvrier paysagiste.Description: FORMATION compétences de base - métier: Prépa TP ouvrier paysagiste _ Communauté de commune centre ouest _ 12 stagiaires_ 8 400 heures..5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 80400000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Site de la cité des métiers.Ville: 97600.Code Postal: MAMOUDZOU.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 Renouvellement5.1.5 Valeur5.1.6 Informations généralesLes noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requisesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesObjectif de l’approvisionnement stratégique: none.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attribution5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Date/heure : 24/08/2026 à 12:00.Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte5.1 LOT N° : LOT-0005Titre: Prépa TP installateur en réseaux de télécommunication en fibre optique.Description: FORMATION compétences de base - métier: Prépa TP installateur en réseaux de télécommunication en fibre optique_ Cadema et Communauté de communes du Nord _ 12 stagiaires_ 8 400 heures..5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 80400000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Site de la cité des métiers.Ville: 97600.Code Postal: MAMOUDZOU.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 Renouvellement5.1.5 Valeur5.1.6 Informations généralesLes noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requisesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesObjectif de l’approvisionnement stratégique: none.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attribution5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Date/heure : 24/08/2026 à 12:00.Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte5.1 LOT N° : LOT-0006Titre: Prépa TP intervenant éducatif petite enfance.Description: FORMATION compétences de base - métier: Prépa TP intervenant éducatif petite enfance_ Communauté de communes de Petite-terre. _ 12 stagiaires_ 8 400 heures..5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 80400000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Site de la cité des métiers.Ville: 97600.Code Postal: MAMOUDZOU.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 Renouvellement5.1.5 Valeur5.1.6 Informations généralesLes noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requisesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesObjectif de l’approvisionnement stratégique: none.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attribution5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Date/heure : 24/08/2026 à 12:00.Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte5.1 LOT N° : LOT-0007Titre: Prépa TP grutier.Description: FORMATION compétences de base - métier: Prépa TP grutier _ Communauté de commune du nord ou Cadema _ 12 stagiaires_ 8 400 heures..5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 80400000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Site de la cité des métiers.Ville: 97600.Code Postal: MAMOUDZOU.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 Renouvellement5.1.5 Valeur5.1.6 Informations généralesLes noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requisesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesObjectif de l’approvisionnement stratégique: none.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attribution5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Date/heure : 24/08/2026 à 12:00.Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte5.1 LOT N° : LOT-0008Titre: Prépa TP coffreur bancheur.Description: FORMATION compétences de base - métier: Prépa TP coffreur bancheur _ Communauté de commune du nord ou Cadema _ 12 stagiaires_ 8 400 heures..5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 80400000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Site de la cité des métiers.Ville: 97600.Code Postal: MAMOUDZOU.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 Renouvellement5.1.5 Valeur5.1.6 Informations généralesLes noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requisesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesObjectif de l’approvisionnement stratégique: none.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attribution5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Date/heure : 24/08/2026 à 12:00.Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et deconditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte5.1 LOT N° : LOT-0009Titre: Prépa DE moniteur éducateur.Description: FORMATION compétences de base - métier: Prépa DE moniteur éducateur _ Communauté de commune du Sud ou Cadema _ 12 stagiaires_ 8 400 heures..5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 80400000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Site de la cité des métiers.Ville: 97600.Code Postal: MAMOUDZOU.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 Renouvellement5.1.5 Valeur5.1.6 Informations généralesLes noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requisesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesObjectif de l’approvisionnement stratégique: none.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attribution5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Date/heure : 24/08/2026 à 12:00.Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte5.1 LOT N° : LOT-0010Titre: Prépa DE accompagnement éducatif et social.Description: FORMATION compétences de base - métier: Prépa DE accompagnement éducatif et social _ Communauté de commune de Petit Terre ou Cadema _ 12 stagiaires_ 8 400 heures..5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 80400000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Site de la cité des métiers.Ville: 97600.Code Postal: MAMOUDZOU.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 Renouvellement5.1.5 Valeur5.1.6 Informations généralesLes noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requisesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesObjectif de l’approvisionnement stratégique: none.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attribution5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Date/heure : 24/08/2026 à 12:00.Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte5.1 LOT N° : LOT-0011Titre: Prépa TP auxiliaire puéricultrice.Description: FORMATION compétences de base - métier: Prépa TP auxiliaire puéricultrice_ Communauté de communes du Sud ou Cadema _ 12 stagiaires_ 8 400 heures..5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 80400000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Site de la cité des métiers.Ville: 97600.Code Postal: MAMOUDZOU.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 Renouvellement5.1.5 Valeur5.1.6 Informations généralesLes noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requisesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesObjectif de l’approvisionnement stratégique: none.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attribution5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Date/heure : 24/08/2026 à 12:00.Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte5.1 LOT N° : LOT-0012Titre: Prépa TP étancheur toiture bâtiment.Description: FORMATION compétences de base - métier: Prépa TP étancheur toiture bâtiment_ Cadema ou communauté de communes de Petite-terre _ 12 stagiaires_ 8 400 heures..5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 80400000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Site de la cité des métiers.Ville: 97600.Code Postal: MAMOUDZOU.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 Renouvellement5.1.5 Valeur5.1.6 Informations généralesLes noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requisesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesObjectif de l’approvisionnement stratégique: none.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attribution5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Date/heure : 24/08/2026 à 12:00.Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte5.1 LOT N° : LOT-0013Titre: Prépa brevet capitaine 200.Description: FORMATION compétences de base - métier: Prépa brevet capitaine 200 _ Cadema ou communauté de communes de Petite-terre _ 12 stagiaires_ 8 400 heures..5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 80400000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Site de la cité des métiers.Ville: 97600.Code Postal: MAMOUDZOU.Pays: France.5.1.3 Durée estiméemarches-securises.fr Avis de publicité 26-76160 31/07/2026page 14/16Durée par mois: 12.5.1.4 Renouvellement5.1.5 Valeur5.1.6 Informations généralesLes noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requisesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesObjectif de l’approvisionnement stratégique: none.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attribution5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Date/heure : 24/08/2026 à 12:00.Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte5.1 LOT N° : LOT-0014Titre: Prépa brevet mécanicien 250kw.Description: FORMATION compétences de base - métier: _ Cadema ou communauté de communes de Petite-terre _ 12 stagiaires_ 8 400 heures..5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 80400000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Site de la cité des métiers.Ville: 97600.Code Postal: MAMOUDZOU.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 Renouvellement5.1.5 Valeur5.1.6 Informations généralesLes noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requisesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesObjectif de l’approvisionnement stratégique: none.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attribution5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Date/heure : 24/08/2026 à 12:00.Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteSection 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : GIP CARIF OREF (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13002206400013.Département : GIP CARIF OREF.Adresse postale : Site de la Cité des Métiers.Adresse postale : Site de la Cité des Métiers.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : France.Adresse électronique: e.chanfi@gipco976.fr.Téléphone: +33 269643846.Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000050300012.Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.Ville : 97600.Code postal : 97600.Pays : France.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 026961185.Section 10 : ModificationsVersion de l’avis antérieur à modifier : 514459-2026Principale raison de la modification : Mise à jour d’informationsDescription : Modification année de réalisation sur intitulé du marché et sur le BPUSection 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :82f8b5c6-e5c3-4ecc-a73c-307575d253eaType de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 à 11:39.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINALRéférence de l'avis au JO : 514459-2026 du 2026-07-24

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE97650 BANDRABOUAAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICESSection 1 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20006046500016Code postal / Ville : 97650 BANDRABOUAGroupement de commandes : nonSection 2 : CommunicationMoyens d'accès aux documents de la consultationLien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frL'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : ouiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : nonNom du contact : BACAR Ben, Responsable de la Commande Publique - Tél : +33 639091781 - Mail : benbacatr.bacar2@cagnm.ytSection 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverteConditions de participation :Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le règlement de la consultation (RC)Capacité économique et financière : Voir le RCCapacités techniques et professionnelles : Voir le RCTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : Lundi 07 septembre 2026 - 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : nonPossibilité d'attribution sans négociation : ouiL'acheteur exige la présentation de variantes : nonSection 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Étude de faisabilité et mission d’assistance pour l’installation de laveries et lavoirs solidaires sur le territoire de la CAGNMClassification CPV : 71241000Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : Assistance à la Maîtrise d'ouvrageVoir les détails dans le cahier des clauses techniques particulières.Lieu principal d'exécution : Territoire de la CAGNM (voir le DCE)La consultation comporte des tranches : nonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : nonMarché alloti : nonSection 6 : Informations complémentairesVisite obligatoire : nonDate d'envoi du présent avis31 juillet 2026

DEPARTEMENT DE MAYOTTECommune de BandréléAVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX1. Identification de l’organisme qui passe le marché :Commune de Bandrélé41 Rue Mropatsé97660 BANDRELETél : 0269 621981Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Daniel RAMA2. Mode de passationLa procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.3. Type et forme de contratIl s'agit d'un marché ordinaire.4. Objet du marchéTravaux de rénovation de l’éclairage du terrain de football de Nyambadao. 5. Décomposition du marchéLes prestations ne sont pas réparties en lot. Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges.6. Date de retrait des dossiers de consultationLes dossiers de consultation sont à retirer à partir du jeudi 30/07/2026 sur le profil acheteur www.klekoon.com 7. Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le vendredi 28/08/2026 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com 8. Critères de choix et d’attribution des marchésLes critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation.9. Service où l’on peut obtenir des renseignements.Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com 10. Date d’envoi de l’AAPCLe jeudi 30 juillet 2026.

MAYOTTE SYNDICSARL au capital de 8000 €Siège social :imm midas 1er etage 97600 Mamoudzou539 284 315 RCS de Mamoudzou Aux termes de l'AGE en date du 18/12/2025 les associés ont décidé de modifier la dénomination sociale à effet du 18/12/2025 qui devient :CAP-SYNDICMention au RCS de Mamoudzou

MAYCOSociété anonyme à conseil d’administration au capital de 432.000 €Immatriculée au RCS de MAMOUDZOU sous le n° 094 131 885Dont le siège social est sis Zone industrielle vallée 3, Longoni, 97600 KOUNGOU L’Assemblée générale de la société MAYCO du 8 juillet 2026 a pris acte de la démission, à effet au 11 février 2026, de M. Elmir BOUDRA de son mandat d’administrateur et a désigné en remplacement M. Jonathan JOOSTE, né le 23 février 1976, de nationalité Sud-africaine, domicilié 4 Euston Place, Midstream, estate, Olifantsfontein, Afrique du Sud. Suivant procès-verbal établi le 23 juillet 2026, le Conseil d’administration de la société MAYCO a pris acte de la démission, à effet au 11 février 2026, de M. Elmir BOUDRA en qualité de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général et a désigné en remplacement M. Jonathan JOOSTE, né le 23 février 1976, de nationalité Sud-africaine, domicilié 4 Euston Place, Midstream, estate, Olifantsfontein, Afrique du Sud. Mention en sera faite au RCS de MAMOUDZOU.

CONSTITUTION DE SOCIETEPar ASSP en date du 27/07/2026 il a été constitué une SCI dénommée : SCI ALFISiège social : 2 Impasse de l’Hippocampe, Immeuble AMEKA, Zone Industrielle de Kaweni 97600 MAMOUDZOU Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet : - la location de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; - l’acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; - la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, la gestion par location ou autrementdesdits biens acquis ; - la souscription, l'acquisition, la détention et la gestion, en pleinepropriété, nue-propriété ou usufruit, de toutes valeurs mobilières, parts sociales, actions ou droits sociaux de toute société ou organisme,français ou étranger, ayant pour objet, à titre principal ou accessoire, la détention, l'exploitation ou la gestion de biens immobiliers ; - l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d’en favoriser le développement ; - plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n’affectent pas le caractère civil de la Société. Gérance : M Saboor Fidaly demeurant 2 Impasse de l’Hippocampe, Immeuble AMEKA, Zone Industrielle de Kaweni 97600 MAMOUDZOU ; Mme Saboor Lamia demeurant 2 Impasse de l’Hippocampe, Immeuble AMEKA, Zone Industrielle de Kaweni 97600 MAMOUDZOU Cession de parts sociales: Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société estsoumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU. 1- Formalités Toute cession de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé, et n’est opposable à la Société qu’après lui avoir été signifiée par acte extrajudiciaire ou acceptée par elle dans un acte notarié. La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et après publicité au Registre du Commerce et des Sociétés. Les parts sociales ne peuvent êtrecédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. 2- Agrément a) Les parts sociales sont librement cessibles entre les Associés, ainsi qu’entre un Associé et son conjoint. Lorsque deux époux sontsimultanément membres d'une société, les cessions faites par l'un d'eux à l'autre doivent, pour être valables, résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. b) Les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’avec le consentement de l’unanimité des associés. c) Le projet de cession de parts sociales et la demande d’agrément correspondante doivent être notifiés préalablement à la Société et aux associés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extrajudiciaire ou doivent être remis à la Société et aux associés contre émargement ou récépissé. d) Le projet de cession doit obligatoirement comporter le nombre de parts cédées, les nom, prénom(s), nationalité, profession et domicile du cessionnaire, ainsi que le prix de cession.

CONSTITUTION DE SOCIETEPar acte authentique en date du 27/07/2026 il a été constitué une SCI dénommée : SCI SHALFISiège social : 2 Impasse de l’Hippocampe, Immeuble AMEKA, Zone Industrielle de Kaweni, 97600 MAMOUDZOU Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet : - la location de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; - l’acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; - la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, la gestion par location ou autrementdesdits biens acquis ; - la souscription, l'acquisition, la détention et la gestion, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, de toutes valeurs mobilières, parts sociales, actions ou droits sociaux de toute société ou organisme, français ou étranger, ayant pour objet, à titre principal ou accessoire, la détention, l'exploitation ou lagestion de biens immobiliers ; - l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d’en favoriser le développement ; - plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n’affectent pas le caractère civil de la Société. Gérance : M Saboor Fidaly demeurant 2 Impasse de l’Hippocampe, Immeuble AMEKA, Zone Industrielle de Kaweni, 97600 MAMOUDZOU ; Mme Saboor Lamia demeurant 2 Impasse de l’Hippocampe, Immeuble AMEKA, Zone Industrielle de Kaweni 97600 MAMOUDZOU Cession de parts sociales : 1- Formalités Toute cession de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé, etn’est opposable à la Société qu’après lui avoir été signifiée par acte extrajudiciaire ou acceptée par elle dans un acte notarié. La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et après publicité au Registre du Commerce et des Sociétés.Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous.2- Agrément a) Les parts sociales sont librement cessibles entre les Associés, ainsi qu’entre un Associé et son conjoint. Lorsque deux époux sont simultanément membres d'une société, les cessions faites par l'un d'eux à l'autre doivent, pour être valables, résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. b) Les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’avec le consentement de l’unanimité des associés. c) Le projet de cession de parts sociales et la demande d’agrément correspondante doivent être notifiés préalablement à la Société et aux associés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extrajudiciaire ou doivent être remis à la Société et aux associés contre émargement ou récépissé. d) Le projet de cession doit obligatoirement comporter le nombre de parts cédées, les nom, prénom(s), nationalité,profession et domicile du cessionnaire,ainsi que le prix de cession. Durée: 99 ans à compter de sonimmatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF)SERVICESSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: PRESTATION DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DU SIÈGE DU LEMA à KAWENI.Description: Le présent contrat a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de gardiennage du site des Eaux deMayotte, situé à KawéniIdentifiant interne: 2613-ADG-FCS.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 79713000.2.1.2 Lieu d’exécutionPays: France.Informations complémentaires de la procédure : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectuécette visite sera déclarée irrégulière. Les visites se dérouleront sur rendez-vous aux dates et horaires suivants : lundi 13 juillet2026, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; mercredi 15 juillet 2026 et jeudi 16 juillet 2026, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à16h00 ; vendredi 17 juillet 2026, de 8h30 à 12h00. Tout opérateur économique souhaitant effectuer une visite devra en faire lademande au moins vingt-quatre heures avant le créneau souhaité, en précisant la raison sociale de l’entreprise, les nom,prénom et fonction de la ou des personnes présentes, ainsi que la date et l’horaire sollicités. La demande devra être adresséeaux courriels suivants : riama.assani@eauxdemayotte.yt servicemoyensgnraux@eauxdemayotte.yt.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cettevisite sera déclarée irrégulière. Les visites se dérouleront sur rendez-vous aux dates et horaires suivants : lundi 13 juillet 2026,de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; mercredi 15 juillet 2026 et jeudi 16 juillet 2026, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;vendredi 17 juillet 2026, de 8h30 à 12h00. Tout opérateur économique souhaitant effectuer une visite devra en faire la demandeau moins vingt-quatre heures avant le créneau souhaité, en précisant la raison sociale de l’entreprise, les nom, prénom etfonction de la ou des personnes présentes, ainsi que la date et l’horaire sollicités. La demande devra être adressée auxcourriels suivants : riama.assani@eauxdemayotte.yt servicemoyensgnraux@eauxdemayotte.yt.Base juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 2613-ADG-FCS.Titre: PRESTATION DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DU SIÈGE DU LEMA à KAWENI.Description: Le présent contrat a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de gardiennage du site des Eauxde Mayotte, situé à Kawéni.5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 79713000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: syndicat des eaux ZI kawéni.Ville: MAMOUDZOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 3.Description: La durée du contrat est de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Lemarché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période dereconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dans le cas où le LEMA ne veutplus reconduire le marché, il informe le titulaire par écrit et en respectant un délai de préavis d’un mois avant la date d’anniversaire de lanotification de l’attribution du marché au titulaire..5.1.5 Valeur5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par desfonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 50.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 45.0 %.Critère Qualité :Description : 3-Performances en matière de protection de l'environnement Mesures proposées pour assurer la propreté durant lapériode de la garde Organisation prévu pour limiter les consommations inutiles 5.0 %.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir CCP.5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif De MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, estapplicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et deconditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire(CRESS) de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif De MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : France.Point de contact: Le Président de LEMA, Said Maanrifa IBRAHIMA.Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.Téléphone: +33 269621111.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif De Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : France.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 026961185.8.3 ORG-0004Nom officiel : Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 811 294 107 00024.Adresse postale : 2 RUE DES AGAVES 97600 MAMOUDZOU.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : France.Adresse électronique: contact@cress-mayotte.org.Téléphone: +33 026963163.Section 10 : ModificationsVersion de l’avis antérieur à modifier : 458435-2026Principale raison de la modification : Mise à jour d’informationsDescription : Des visites pourront également être effectuées le vendredi 31 juillet 2026 de 7h30 à 12h00 et le lundi 3 juillet 2026 de 7h30à 12h00 et 13h30 à 15h30. Tout opérateur économique souhaitant effectuer une visite devra en faire la demande par courriel enprécisant la raison sociale de l’entreprise, les nom, prénom et fonction de la ou des personnes présentes, ainsi que la date et l’horairesollicités. La demande devra être adressée aux courriels suivants : riama.assani@eauxdemayotte.ytservicemoyensgnraux@eauxdemayotte.yt.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :e0f2e829-465d-416f-b1ca-d12e2df1d2b1Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 à 08:11.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINALRéférence de l'avis au JO : 458435-2026 du 2026-07-03

MAYOTTE SYNDICSARL au capital de 8000 €Siège social : Imm midas 1er etage97600 Mamoudzou539 284 315 RCS de MamoudzouSelon AGE du 18/12/2025 les associés ont nommé gérant M. MADI Ben-Kalled, demeurant 18 rue Chanfi SA FA 97640 Sadaà effet du même jour. Mention au RCS de Mamoudzou

CONSTITUTION DE SOCIETEPar acte SSP du 23/07/2026, il a été constitué une SARL dénommée : MWAMBA MAORÉSiège social : 5 LOT SIM BANDRANI, SADA Residence la sadoise, 97640 SADACapital : 200€Objet : L'organisation, la conception et l'animation de sorties de loisirs, d'excursions, de pique-niques et de journées récréatives sur les plages, îlots et sites naturels ; L'organisation de randonnées pédestres, de balades nature, d'activités de découverte du patrimoine naturel, culturel et maritime, d'exploration et de loisirs côtiers ; L'organisation d'activités nautiques et de plein air, directement ou par l'intermédiaire de prestataires habilités, notamment le kayak, le stand up paddle, le snorkeling, les balades en mer et toute activité de découverte du littoral ; L'accompagnement, l'encadrement et l'accueil de groupes, particuliers, associations, entreprises, établissements scolaires et collectivités dans le cadre d'activités touristiques, sportives, éducatives ou de loisirs ; La préparation et le service de repas, pique-niques, collations et boissons, dans le respect de la réglementation en vigueur ; La location de matériel de loisirs, de camping, de plage et de plein air ainsi que de tout équipement nécessaire aux activités proposées ;L'organisation d'événements touristiques, culturels, sportifs, festifs et de cohésion de groupe ; La conception, la commercialisation et lavente de prestations touristiques, de séjours, de circuits, de forfaits et d'expériences incluant, le cas échéant, le transport, l'hébergement, la restauration et les activités de loisirs, directement ou par l'intermédiaire de partenaires agréés.Gérance : M. DELCAMP Yzâan, 5 LOT SIM BANDRANI, SADA Residence la sadoise, 97640 SADADurée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

MAORE TRANSLOGSAS au capital de 6000 € Siège social: 73 Rue Boustoini Chanfi 97640 SADAModification au RCS de MAMOUDZOU103558169Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 05/05/2026, il a été décidé d’étendre l’objet social aux activités suivantes : « LaSociété a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : Le transport publicroutier de marchandises, de déménagement et de loueur devéhicules industriels avec ou sans conducteur destinés au transport de marchandises y compris sous température dirigée ; de commissionnaire de transport ; l'affrètement, le groupage, le dégroupage et le transit de marchandises par voie terrestre, aérien et maritime ; le dépannage et le remorquage de véhicules ; les prestations de logistique (entreposage sec ou frigorifique, gestion de stocks, préparation de commandes, manutention, distribution physique et exploitation de plateformes logistiques de mise en relation avec les particuliers et professionnels) ; formation des transporteurs, la prestation de conduite pour le compte de tiers. L'acquisition, la location, la vente, la construction et l'exploitation de tout immeuble, entrepôt, plateforme logistique, garage ou atelier destiné à ces activités, ainsi que l'achat et la gestion de tout matériel de transport ou industriel. La prise de participation dans toute société ayant un objet identique, similaire ou complémentaire, ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières nécessaires ou utiles à la réalisation du présent objet. L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportantdirectement ou indirectement à l'objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes affaires et entreprises française et étrangères, quel qu'en soit leur objet ». . Modification au RCS de MAMOUDZOU.

SHAYAN INVESTSARL au capital de 1 697 000 €Siège social : Zone Industrielle deKaweni, à côté de Zoom, 97600MamoudzouR.C.S. de Mamoudzou n° 100 165 638 Par décisions en date du 25/07/2026, les associés ont décidé d'augmenter le capital social pour le porter à 3.090.000 €. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

PINCHO GROUPSARL au capital de 1 697 000 €Siège social : Zone Industrielle deKaweni, à côté de Zoom, 97600MamoudzouR.C.S. de Mamoudzou n° 100 155 332 Par décisions en date du 25/07/2026, les associés ont décidé d'augmenter le capital social pour le porter à 3.090.000 €. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

CONSTITUTION DE SOCIETEPar ASSP en date du 17/07/2026, il a été constitué une SASU dénommée : HF HOLDINGSiège social : 104 route nationale 5 Kawéni 97600 MAMOUDZOU Capital : 1000€ Objet social : La Société a pour objet en France et à l'étranger : - La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielle, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. Toutes prestations de services, conseils, études en faveurdes sociétés ou entreprises, sur les plans administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres. - Toutes opérationsindustrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds decommerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'uneou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits depropriété intellectuelle concernant lesdites activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. - Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Président : M FERRAND Hugo demeurant 9 chemin Village 97427 L'ÉTANG-SALÉ élu pour une durée de 99 ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droità une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société.Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

Communauté de Communes de Petite Terre (976)rue PPF97615 Pamandzi AVIS DE RESULTAT DE MARCHE Section 1 : Références de l'avis initialAnnonce N° 26-9484Mise en ligne sur du 2026-01-28 au 27/02/2026Section 2 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976)Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015Code postal / Ville : 97615 PamandziGroupement de commandes : nonSection 3 : Identification du marchéIntitulé du marché : Missions d'études environnementales et dossiers réglementairesClassification CPV : 71313000Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d'études environnementales et réglementaires.Critères d'évaluation des projets : Prix des prestation 40%Valeur technique 40%Délais d'exécution 20%Section 4 : Attribution du marchéRenseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Les lots 1 et 2 ont été attribués à la société CYNORKIS, 4 bis Ruelle Pavée, 97400 Saint-Denis.Date d'envoi du présent avis 29 juillet 2026

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE RESULTAT DE MARCHESection 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 26-3662 Mise en ligne sur du 2026-01-13 au 12/02/2026 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : nonSection 3 : Identification du marché Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUE COUPLEES A DES BORNES IRVE AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE TERRE Classification CPV : 45311200 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de travaux pour la construction de centrales photovoltaïque couplées à des bornes IRVE au siège de la CCPT. Critères d'évaluation des projets : Prix des prestations 50% Valeur technique 40% Délai de réalisation 10% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le lot 1 charpente/ couverture est déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence. Le lot 2 Photovoltaïque/IRVE est attribué à la société SUNZIL OCEAN INDIEN SAS, 3 rue Géorgi Dimitrov, 97420 Le Port..Date d'envoi du présent avis 29 juillet 2026

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS RECTIFICATIF SERVICESSection 1 : Références de l'avis initialSection 2 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20009346600015Code postal / Ville : 97600 MamoudzouGroupement de commandes : NonSection 3 : Identification du marchéIntitulé du marché : SUIVI ENVIRONNEMENTALE DES TRAVAUX DU RÉSEAU DE COLLECTE ET DE LA STEU DE MAMOUDZOU SUD / RELANCE APRES INFRUCTUOSITEClassification CPV : 71335000Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : La réalisation des réseaux de collecte et de transfert et de la STEU de Mamoudzou Sud impose un suivi strict et précis. La consultation consiste en la recherche d'un environnementaliste pour la mission de suivi environnemental règlementaire obligatoire dans le cadre de la mise en oeuvre du projetSection 4 : Informations rectificativesRectificationRenseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : La date limite de remise des candidatures et offres est reportée au 5 août 2026 à 12h00.Date d'envoi du présent avis29 juillet 2026

CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) 106 Boulevard Halidi Selamani 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales. Description: Travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA Identifiant interne: 20260010. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45111000. 90470000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: 452 boulevard Mze mandela. Ville: DEMBENI. Code postal: 97660. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. Informations complémentaires de la procédure : L'accord-cadre sera attribué à 6 opérateurs économiques. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de roulement (tour de rôle) entre les 6 titulaires, dans l'ordre du classement issu de la consultation, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Si le titulaire au tour est dans l'incapacité d'accuser réception du bon de commande dans le délai imparti, ou de mobiliser les moyens nécessaires dans les délais d'intervention prévus au présent CCAP, le pouvoir adjudicateur sollicite le titulaire suivant dans l'ordre du roulement.. 2.1.3 Valeur Informations complémentaires du marché: 10000000 EUR. Informations complémentaires du marché: 10000000 EUR. 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: L'accord-cadre sera attribué à 6 opérateurs économiques. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de roulement (tour de rôle) entre les 6 titulaires, dans l'ordre du classement issu de la consultation, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Si le titulaire au tour est dans l'incapacité d'accuser réception du bon de commande dans le délai imparti, ou de mobiliser les moyens nécessaires dans les délais d'intervention prévus au présent CCAP, le pouvoir adjudicateur sollicite le titulaire suivant dans l'ordre du roulement.. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 20260010-1. Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales. Description: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45111000. 90470000. Quantité: 1 GRM. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: 452 boulevard Mze mandela. Ville: DEMBENI. Code Postal: 97660. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par semaine(s): 4. 5.1.4 Renouvellement Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. 12 mois reconductibles 3 fois. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 10000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 10000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations : 60 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 01/09/2026 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 6. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013. Adresse postale : 452 boulevard Mze mandela. Ville : DEMBENI. Code postal : 97660. Pays : FRANCE. Adresse électronique: koultoume.abdallah@cadema.yt. Téléphone: +33 269639100. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Département : Mayotte. Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :d8f4da94-fff8-4c53-9e58-7fea753636ed Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 à 15:04. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

ÉTABLISSEMENTVille de Koungou (976)Place de la Mairie97690 KoungouAVIS DE MARCHÉFOURNITURESAvis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Ville de Koungou (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Accord-cadre pour la fourniture et livraison des fournitures scolaires, Fournitures administratives et bureau, et fourniture pourla bibliothèque Municipale.Description: Accord-cadre pour la fourniture et livraison des fournitures scolaires, Fournitures administratives et bureau, etfourniture pour la bibliothèque MunicipaleType de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: fournitures.Nomenclature principale (cpv): 39162110. 30192000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: VILLE DE KOUNGOU.Ville: KOUNGOU.Code postal: 97600.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.Informations complémentaires de la procédure : Voir le RC.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires du marché: Voir le RC.Informations complémentaires de la procédure: Voir le RC.Base juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchésLe soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.2.1.6 Motifs d'exclusionInformations complémentaires du marché: Voir le RC.Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Titre: Lot 1- Papeterie Scolaire Matériel Pédagogique.Description: Lot 1- Papeterie Scolaire Matériel Pédagogique.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 30192700.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Ville de KOUNGOU.Ville: KOUNGOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 RenouvellementDescription: CF.RC.5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 1200000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par desfonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir le RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix des prestations.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40Critère Qualité :Description : Valeur technique.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 605.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Description de la garantie financière : CF.RC.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAccord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximum de participants : 2.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0002Titre: Lot 2- Jeux éducatifs et collectifs.Description: Lot 2- Jeux éducatifs et collectifs.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 37524100.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Ville de KOUNGOU.Ville: KOUNGOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 RenouvellementDescription: CF.RC.5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 10850 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir le RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix des prestations.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40Critère Qualité :Description : Valeur technique.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 605.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Description de la garantie financière : CF.RC.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAccord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximum de participants : 2.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DEMAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0003Titre: Lot 3- Manuel Scolaire.Description: Lot 3- Manuel Scolaire.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 22112000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Ville de KOUNGOU.Ville: KOUNGOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 RenouvellementDescription: CF.RC.5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 87374 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par desfonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir le RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix des prestations.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40Critère Qualité :Description : Valeur technique.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 605.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Description de la garantie financière : CF.RC.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAccord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximum de participants : 2.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0004Titre: Lot 4- Bibliothèque Médiathèque Municipale Livres adulte et professionnel bande dessinées adulte et jeunesse.Description: Lot 4- Bibliothèque Médiathèque Municipale Livres adulte et professionnel bande dessinées adulte et jeunesse..5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 39122200.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Ville de KOUNGOU.Ville: KOUNGOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 RenouvellementDescription: CF.RC.5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 10000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir le RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix des prestations.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40Critère Qualité :Description : Valeur technique.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 605.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Description de la garantie financière : CF.RC.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAccord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximum de participants : 2.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0005Titre: Lot 5- Fournitures de bureau.Description: Lot 5- Fournitures de bureau.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 30192000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Ville de KOUNGOU.Ville: KOUNGOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 RenouvellementDescription: CF.RC.5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 120000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir le RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix des prestations.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40Critère Qualité :Description : Valeur technique.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 605.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Description de la garantie financière : CF.RC.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAccord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximum de participants : 2.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DEMAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Ville de Koungou (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000881100016.Adresse postale : Place de la Mairie.Ville : Koungou.Code postal : 97690.Pays : FRANCE.Adresse électronique: commandepublique@koungou.fr.Téléphone: +33 639689384.Adresse internet: https://www.mairie-koungou.com.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 026961185.Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :80ca3ea1-731f-401e-a30c-1b771a1e7da0Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 à 11:27.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.