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Direction Générale de l'Aviation Civile

enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération d’aménagement du nouvel aéroport de Mayotte dotée d’une piste longue

SECRÉTARIAT GÉNÉRALDirection des Relations avec les Collectivités Locales Objet : Avis au public Le Préfet de Mayotte informe la population que l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération d’aménagement du nouvel aéroport de Mayotte dotée d’une piste longue, se déroulera : du lundi 8 juin au vendredi 24 juillet 2026 inclusau sein des mairies de :Bandraboua, M’Tsangamouji et Acoua Le dossier d’enquête publique conjointe sera consultable sur le site internet de la Préfecture de Mayotte à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026 Les permanences se tiendront aux mairies de Bandraboua, M’Tsangamouji et Acoua aux dates et heures suivants :-le 10 juin (Bandraboua de 9h à 12h), le 11 juin 2026 (M'Tsangamouji de 9h à 12h) et le 12 juin 2026 (Acoua de 9h à 12h); -le 18 juin (Bandraboua de 9h à 12h et M'Tsangamouji de 13h30 à 16h30) et le 19 juin 2026 (Acoua de 13h30 à 16h30) ; -le 29 juin 2026 (Bandraboua de 13h30 à 16h30), le 30 juin 2026 (M'Tsangamouji de 9h à 12h et (Acoua de 13h30 à 16h30) ; -le 06 juillet 2026 (Bandraboua de 9h à 12h), le 07 juillet 2026 (M'Tsangamouji de 9h à 12h) et le 08 juillet 2026 (Acoua de 9h à 12h); -le 20 juillet 2026 (Bandraboua de 9h à 12h et M'Tsangamouji de 13h30 à 16h30) et le 21 juillet 2026 (Acoua de 13h30 à 16h30)Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur les registres d’enquête mis à disposition au sein des mairies susmentionnées aux heures d’ouverture et d’accueil du public.Le public pourra également s’exprimer par courrier adressé aux mairies, à l’attention du président de la commission d’enquête et portant a minima la mention « Enquête publique – Aéroport de Bouyouni », ainsi que par courriel à l’adresse : pref976-enquete-publique@mayotte.gouv.frLe Préfet,délégué du Gouvernement

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EDM ÉLECTRICITÉ DE MAYOTTE

consultation du public en vue de l’implantation de la centrale de Longoni

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Direction des Relations avec les Collectivités Locales Objet : Avis au publicLe Préfet de Mayotte informe la population que la consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue de l’implantation de la centrale de Longoni, sur le territoire de la commune de Koungou, aura lieu : du lundi 8 juin au mercredi 9 septembre 2026 inclus Ce projet consiste principalement en l'installation de trois nouveaux moteurs de production d'une puissance thermique cumulée d’environ 126 MWth, l'extension des bâtiments techniques et l’extension des installations de stockage de carburant, visant à sécuriser l'approvisionnement électrique du département de Mayotte.Le dossier relatif à la demande d’autorisation environnementale sera consultable :· sur le site internet de la Préfecture de Mayotte à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026· sur le site du registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/extension-centrale-edm-longoni· à la mairie annexe de Koungou, située à Majicavo-KoropaLes permanences se tiendront au sein de la Mairie Annexe de Koungou, située à Majicavo-Koropa (54 rue du commerce, 97690 Koungou) aux dates et heures suivantes : 1- le 08 juin 2026, de 8h à 11h 2- le 17 juin 2026, de 13 à 16h 3- le 26 juin 2026, de 8h à 11h 4- le 7 juillet 2026, de 13h à 16h 5- le 17 juillet 2026, de 8h à 11h 6- le 27 juillet 2026, de 13h à 16h 7- le 6 août 2026, de 8h à 11h 8- le 17 août 2026, de 13h à 16h 9- le 27 août 2026, de 8h à 11h 10- le 09 septembre 2026, de 13h à 16h En parallèle, le public est invité à se présenter aux réunions publiques d’ouverture et de clôture qui se tiendront à l’IFPR (Institut de Formation Polyvalent Régional) situé au 83 rue Maoré, ZI Vallée 3 Longoni, 97690 Koungou (au-dessus de Mayotte Armature Industrie) aux dates et heures suivantes : - réunion publique d’ouverture : vendredi 12 juin 2026, à partir de 13h30, - réunion publique de clôture : vendredi 04 septembre 2026, à partir de 13h30Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre papier mis à disposition au sein de la mairie annexe de Koungou (à Majicavo-Koropa) aux heures d’ouverture et d’accueil du public, ainsi que sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/extension-centrale-edm-longoniLe public pourra également s’exprimer par courrier adressé à la mairie annexe de Koungou située à Majicavo-Koropa, à l’attention du président de la commission d’enquête et portant a minima la mention « Enquête publique – Centrale EDM de Longoni ».Les informations relatives au projet peuvent être demandées à l’adresse mail suivante : projet-extension-longoni@electricitedemayotte.com Le prefet délégué du Gouvernement

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SCP LE GOFF & OMARJEE

changement de régime matrimonial des époux SILAHI

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Alexandre SIRUGUE , Notaire associé de la SELAS « LE GOFF, OMARJEE & Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de SAINTPIERRE (Réunion), 22 allée de la Piscine, Centre Casabona et d’un Bureau Annexe situé à MAMOUDZOU (Mayotte), Kawéni, Route Nationale 1, Espace Coralium n°5, CRPCEN 97411, le 9 juin 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la entre : Monsieur Soilahoudine SILAHI, gendarme, et Madame Yasmine Mohamed SOUF, gestionnaire de ressources humaines, demeurant ensemble à MAMOUDZOU (97600) LES PORTES DU LAGON Appartement 6. Monsieur est né à MAMOUDZOU (97600) le 30 mars 1994, Madame est née à SADA (97640) le 26 janvier 1996. Mariés à la mairie de SADA (97640) le 7 août 2021 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur et Madame sont de nationalité française. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.

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Avis de convocation de l’Assemblée Générale Mixte des Sociétaires de la Société Locale d’Epargne

Société Locale d’Epargne : La RéunionSociété Coopérative à capital variableAffiliée à la Caisse d’Epargne CEPACBanque coopérative,Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance,au capital social de 1 100 000 000 eurossiège social : Place Estrangin Pastré - 13006 Marseille775 559 404 RCS Marseille________________Avis de convocationde l’Assemblée Générale Mixte des Sociétaires de la Société Locale d’Epargne Mesdames et Messieurs les sociétaires de la Société Locale d’Epargne (SLE) La Réunion, sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 23 juin 2026 à 18 heures – Domaine MOCA (Montgaillard Culture et Arts) – Route de Montgaillard – 97400 Saint Denis La Réunion.Après avoir pris connaissance du rapport d’activité de la Caisse d’Epargne CEPAC et des informations que celle-ci souhaite porter à leur connaissance, et du rapport d’activité de leur société locale pour l’exercice clos le 31 mai 2026, les sociétaires délibèreront sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire- Modifications statutaires : Modification de l’article 21 « Composition du Conseil d’administration » des Statuts de la SLE ; Modification de l’article 23 « Dispositions générales relatives aux fonctions d’administrateur » des Statuts de la SLE ;- Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. A défaut de quorum (quart des sociétaires présent ou représenté, les résolutions devant réunir 2/3 au moins des voix dont disposent les sociétaires présents et représentés pour être valables), l’Assemblée Générale Extraordinaire est clôturée ; une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée et ouverte au même lieu quelques minutes après la première (après l’horaire indiquée ci-dessus) avec le même ordre du jour et selon les mêmes modalités, conformément à l’article 20-2 des statuts de la SLE. Elle délibère valablement sur cette deuxième convocation, quel que soit le nombre de sociétaires présents et représentés et les résolutions seront approuvées à la majorité simple des voix des sociétaires présents et représentés. Les pouvoirs et les votes effectués à distance conserveront leur effet pour cette seconde assemblée. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire- Approbation du bilan, du compte de résultat et de l’annexe de la SLE de l’exercice clos le 31 mai 2026 ;- Approbation de l’affectation du résultat de la Société Locale d’Epargne ;- Détermination de la date de mise en paiement des intérêts versés aux parts sociales de la SLE ;- Constatation du montant du capital social de la SLE souscrit et libéré à la clôture de l’exercice et de la quote-part de la SLE dans le capital de la Caisse d’Epargne CEPAC ;- Ratification de la cooptation d’Administrateurs ;- Modification de l’article 1.5 « Désignation des administrateurs » du Règlement d’Administration Intérieure de la SLE ;- Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales. Aucun quorum n’est requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Les résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire seront prises à la majorité simple des sociétaires présents et représentés. Aucune convocation individuelle et projets de résolutions ne seront adressés aux sociétaires. Retrouvez toutes les modalités pratiques et les projets de résolutions sur le site internet de vote dédié (1), soit directement avec un code d’accès à partir de l’email qui vous sera adressé, ou soit à partir de votre espace client sécurisé Caisse d’Epargne sur internet ou sur l’application mobile. Vous pouvez également vous rapprocher de votre conseiller commercial habituel qui vous apportera les informations utiles en lien avec votre Assemblée Générale de SLE. Seuls les sociétaires de la SLE, sur présentation d'un justificatif d'identité, auront accès aux travaux de cette assemblée. L’accueil sera assuré une heure avant l’ouverture de l’assemblée. Les sociétaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée et souhaitant voter à distance ou donner pouvoir à une personne ou au Président de l’assemblée pourront le faire : - Par voie électronique : sur le site internet de vote dédié (1), soit directement avec leur code d’accès à partir de l’email qui leur a été adressé, ou soit à partir de leur espace client sécurisé Caisse d’Epargne sur internet ou sur l’application mobile.Le site Internet de vote sera ouvert du 05/06/2026, 0h01 au 22/06/2026, 15h00, Heures Locales.Il est recommandé aux sociétaires de ne pas attendre les derniers jours pour voter afin d’éviter d’éventuels engorgements des communications par Internet. La Société Locale d’Epargne et la Caisse d’Epargne informent ses sociétaires que le vote électronique à distance étant possible jusqu’à la veille de l’événement (22/06/2026,15h00 Heures Locales), aucun vote à distance ne sera proposé le jour de l’Assemblée.Les sociétaires sont par ailleurs informés que l’utilisation du site Internet de vote nécessite de disposer d’une adresse email ou d’un numéro de téléphone portable valides. - Par correspondance (voie postale) : en se procurant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et les documents relatifs à l’assemblée sur support papier auprès de votre Agence Caisse d’Epargne CEPAC gestionnaire ou sur simple demande à l’adresse suivante : Caisse d’Epargne CEPAC, Direction Institutionnel Sociétariat, 3/9 cours Pierre Puget 13006 Marseille.Le formulaire de vote (par correspondance ou par procuration) devra être parvenu à votre Agence Caisse d’Epargne (remise en main propre conseillée) ou à la Direction Institutionnel Sociétariat, de la Caisse d’Epargne CEPAC à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée, soit le 20 juin 2026.Conformément à l’article 17-3 des statuts de la Société Locale d’Epargne, les pouvoirs reçus sans indication de mandataire seront utilisés en faveur des résolutions approuvées par le Conseil d’administration et contre les autres. Documents institutionnelsLes documents institutionnels de la SLE et relatifs à cette assemblée, sont disponibles sur le site internet de vote dédié (1), ou sur simple demande au siège social : Caisse d’Epargne CEPAC - Place Estrangin Pastré -13006 Marseille. (1) Coût de connexion selon votre fournisseur d’accès. Pour avis et mention,Le Conseil d’administration.

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Avis de convocation de l’Assemblée Générale Mixte des Sociétaires de la Société Locale d’Epargne

Le Conseil d’administration.

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Direction de la Mer Sud Océan Indien

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE POUR LA Mise à jour du document stratégique de bassin maritime Océan Indien (DSBM OI)

Préfet de région La RéunionPréfet des TAAFPréfet de région Mayotte AVIS DE CONCERTATION PREALABLE PAR VOIE ÉLECTRONIQUEArticle L. 121-15-1 du Code de l’environnement Mise à jour du document stratégique de bassin maritime Océan Indien (DSBM OI)En application des dispositions de l’article L. 121-15-1 du code de l’environnement, une procédure de concertation préalable par voie électronique est organisée en amont de la mise à jour du document stratégique de bassin maritime Océan Indien (DSBM OI), document de planification maritime intégrée définissant les orientations pour la gestion des usages en mer et la protection du milieu marin prévu à l’article L. 219-3 du code de l’environnement. L’objet de cette concertation préalable est d’associer le public à l’élaboration du Document Stratégique de Bassin Maritime OI à un stade où toutes les options sont encore ouvertes, permettant en particulier de questionner l’opportunité du document.Les autorités compétentes pour l’élaboration et l’adoption du DSBM OI sont le préfet de La Réunion, le préfet des TAAF et le préfet de Mayotte dont les coordonnées sont les suivantes :Préfet de région La Réunion : 6 Rue des Messageries CS 51079, 97404 St denis CedexPréfet des TAAF : Rue Gabriel Dejean 97410 Saint-PierrePréfet de région Mayotte : Avenue de la préfecture 97600 MamoudzouLa concertation préalable par voie électronique se déroulera pendant 2 mois consécutifs :du 6 juin 2026 au 7 août 2026Les personnes intéressées pourront formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation, sur la plateforme accessible via le lien suivant : https://grist.numerique.gouv.fr/o/snml/forms/4CVVgez2E6EbcVKp2Mo4Zq/7 .Le dossier, téléchargeable via le lien susmentionné, comprend le document suivant :· Un questionnaire. Sur demande présentée dans les conditions prévues à l’article D. 123-46-2 du code de l’environnement, le dossier pourra être consulté sur support papier aux lieux suivants :Préfet de région La Réunion : 6 Rue des Messageries CS 51079, 97404 St denis CedexPréfet des TAAF : Rue Gabriel Dejean 97410 Saint-PierrePréfet de région Mayotte : Avenue de la préfecture 97600 Mamoudzou Toute demande de renseignement peut être adressée à la Direction de la Mer Sud Océan Indien aux coordonnées suivantes :DMSOI 2 rue Berthollet 97822 LE PORT - +262 262 42 05 50Adresse mail : dm-soi@developpement-durable.gouv.frLes observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la concertation préalable par voie électronique ne pourront pas être prises en considération.En application de l’article L121-16 du code de l’environnement, a l'issue de la concertation préalable, les mesures jugées nécessaire à mettre en place pour répondre aux enseignements tirés de la concertation sont indiquées dans un bilan et mises en œuvre le cas échéant. Dans un délai de 2 mois après la fin de la concertation, le bilan de cette concertation sera consultable par le public pendant une durée minimale de 3 mois, sur la plateforme susmentionnée.

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EDM ÉLECTRICITÉ DE MAYOTTE

consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue de l’implantation de la centrale de Longoni, sur le territoire de la commune de Koungou

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Direction des Relations avec les Collectivités Locales Objet : Avis au publicLe Préfet de Mayotte informe la population que la consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue de l’implantation de la centrale de Longoni, sur le territoire de la commune de Koungou, aura lieu : du lundi 8 juin au mercredi 9 septembre 2026 inclus Ce projet consiste principalement en l'installation de trois nouveaux moteurs de production d'une puissance thermique cumulée d’environ 126 MWth, l'extension des bâtiments techniques et l’extension des installations de stockage de carburant, visant à sécuriser l'approvisionnement électrique du département de Mayotte. Le dossier relatif à la demande d’autorisation environnementale sera consultable :· sur le site internet de la Préfecture de Mayotte à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026· sur le site du registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/extension-centrale-edm-longoni· à la mairie annexe de Koungou, située à Majicavo-KoropaLes permanences se tiendront au sein de la Mairie Annexe de Koungou, située à Majicavo-Koropa (54 rue du commerce, 97690 Koungou) aux dates et heures suivantes : 1- le 08 juin 2026, de 8h à 11h 2- le 17 juin 2026, de 13 à 16h 3- le 26 juin 2026, de 8h à 11h 4- le 7 juillet 2026, de 13h à 16h 5- le 17 juillet 2026, de 8h à 11h 6- le 27 juillet 2026, de 13h à 16h 7- le 6 août 2026, de 8h à 11h 8- le 17 août 2026, de 13h à 16h 9- le 27 août 2026, de 8h à 11h 10- 09 septembre 2026, de 13h à 16h En parallèle, le public est invité à se présenter aux réunions publiques d’ouverture et de clôture qui se tiendront à l’IFPR (Institut de Formation Polyvalent Régional) situé au 83 rue Maoré, ZI Vallée 3 Longoni, 97690 Koungou (au-dessus de Mayotte Armature Industrie) aux dates et heures suivantes : - réunion publique d’ouverture : vendredi 12 juin 2026, à partir de 13h30, - réunion publique de clôture : vendredi 04 septembre 2026, à partir de 13h30Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre papier mis à disposition au sein de la mairie annexe de Koungou (à Majicavo-Koropa) aux heures d’ouverture et d’accueil du public, ainsi que sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/extension-centrale-edm-longoniLe public pourra également s’exprimer par courrier adressé à la mairie annexe de Koungou située à Majicavo-Koropa, à l’attention du président de la commission d’enquête et portant a minima la mention « Enquête publique – Centrale EDM de Longoni ».Les informations relatives au projet peuvent être demandées à l’adresse mail suivante : projet-extension-longoni@electricitedemayotte.comLe Préfet,délégué du Gouvernement

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Direction Générale de l'Aviation Civile

enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération d’aménagement du nouvel aéroport de Mayotte dotée d’une piste longue

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Direction des Relations avec les Collectivités Locales Objet : Avis au public Le Préfet de Mayotte informe la population que l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération d’aménagement du nouvel aéroport de Mayotte dotée d’une piste longue, se déroulera : du lundi 8 juin au vendredi 24 juillet 2026 inclusau sein des mairies de :Bandraboua, M’Tsangamouji et Acoua Le dossier d’enquête publique conjointe sera consultable sur le site internet de la Préfecture de Mayotte à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026 Les permanences se tiendront aux mairies de Bandraboua, M’Tsangamouji et Acoua aux dates et heures suivants :-le 10 juin (Bandraboua de 9h à 12h), le 11 juin 2026 (M'Tsangamouji de 9h à 12h) et le 12 juin 2026 (Acoua de 9h à 12h); -le 18 juin (Bandraboua de 9h à 12h et M'Tsangamouji de 13h30 à 16h30) et le 19 juin 2026 (Acoua de 13h30 à 16h30) ; -le 29 juin 2026 (Bandraboua de 13h30 à 16h30), le 30 juin 2026 (M'Tsangamouji de 9h à 12h et (Acoua de 13h30 à 16h30) ; -le 06 juillet 2026 (Bandraboua de 9h à 12h), le 07 juillet 2026 (M'Tsangamouji de 9h à 12h) et le 08 juillet 2026 (Acoua de 9h à 12h); -le 20 juillet 2026 (Bandraboua de 9h à 12h et M'Tsangamouji de 13h30 à 16h30) et le 21 juillet 2026 (Acoua de 13h30 à 16h30)Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur les registres d’enquête mis à disposition au sein des mairies susmentionnées aux heures d’ouverture et d’accueil du public.Le public pourra également s’exprimer par courrier adressé aux mairies, à l’attention du président de la commission d’enquête et portant a minima la mention « Enquête publique – Aéroport de Bouyouni », ainsi que par courriel à l’adresse : pref976-enquete-publique@mayotte.gouv.fr Le Préfet, délégué du Gouvernement

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2026-05-18
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Conseil départemental de Mayotte

Procédure de sélection préalable pour l’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique

DÉPARTEMENT-RÉGION DE MAYOTTEAVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊTSProcédure de sélection préalable pour l’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique – parc conteneurs du port de Longoni.Le Département-Région de Mayotte lance un appel à manifestation d’intérêts pour l’attribution d’autorisations d’occupation temporaire (AOT) destinées à l’exploitation de zones de stockage de conteneurs sur le terminal portuaire de Longoni.Durée des autorisations : 1 an à compter du 1er septembre 2026.Date limite de réception des candidatures : 5 juin 2026 à 12h (heure de Mayotte).Modalités, conditions de participation et critères de sélection disponibles sur :www.mayotte.fr

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SCP LE GOFF & OMARJEE

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIALSuivant acte reçu par Maître Alexandre SIRUGUE, Notaire associé de la SELAS « LE GOFF, OMARJEE & Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de SAINTPIERRE (Réunion), 22 allée de la Piscine, Centre Casabona et d’un Bureau Annexe situé à MAMOUDZOU (Mayotte), Kawéni, Route Nationale 1, Espace Coralium n°5, CRPCEN 97411, le 5 mars 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :Monsieur Saïd MZE, sans profession, et Madame Touma NOURDINE, enseignante, demeurant ensemble à KOUNGOU (97600) 10 rue Bamgala Trévani.Monsieur est né à DAOUENI BAMBAO (COMORES) le 31 décembre 1995,Madame est née à KOUNGOU (97600) le 28 août 1998.Mariés à la mairie de MAMOUDZOU (97600) le 19 juillet 2025 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.Monsieur est de nationalité comorienne.Madame est de nationalité française.Résidents au sens de la réglementation fiscale.Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.Pour insertionLe notaire.

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2026-04-28
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Communauté de Communes du Sud

projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Chirongui pour le projet d'une clinique privée

AVIS AU PUBLIC La Communauté de Communes du Sud informe le public que, par délibération n°24/2026 du 13 mars 2026, le Conseil Communautaire a adopté la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Chirongui pour le projet d'une clinique privée porté par Clinifutur.La délibération est consultable au siège de la CCSud aux heures d'ouverture habituelles.Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, la délibération est affichée pendant une durée d’un mois au siège de la Communauté de Communes du Sud et en mairie de Chirongui.La délibération devient exécutoire à compter de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité.La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Mamoudzou dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.

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2026-04-23
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Communauté de Communes du Sud

projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Chirongui pour le projet de pôle d’excellence sportif de Mirereni

Avis au public La Communauté de Communes du Sud informe le public que, par délibération n°25/2026 du 13 mars 2026, le Conseil Communautaire a adopté la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Chirongui pour le projet de pôle d’excellence sportif de Mirereni.La délibération est consultable au siège de la CCSud aux heures d'ouverture habituelles.Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, la délibération est affichée pendant une durée d’un mois au siège de la Communauté de Communes du Sud et en mairie de Chirongui.La délibération devient exécutoire à compter de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité.La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Mamoudzou dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.

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Jesus PEREZ ABELLAN

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES

Monsieur le Bâtonnier Henri BOITARDAvocat à la Cour – Ancien BâtonnierSAINT DENIS (97400) – 45, rue du Général de GaulleTél : 02 62 21 87 76 / Fax : 02 62 20 09 59Avocat plaidant Monsieur le Bâtonnier Yanis SOUHAILI de la SELARL YSYS AVOCATSAvocat au Barreau de MAYOTTE,MAMOUDZOU (97600) Immeuble Djouma582 RN 1- Kawéni Tél : 02 69 61 98 60 – Fax : 02 69 61 98 61Avocat postulant AVIS DE VENTE AUX ENCHERES Il sera procédé le LUNDI 18 MAI 2026 A PARTIR DE 10 HEURESA l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de MAMOUDZOU (MAYOTTE), au Palais de Justice, Route Nationale de Kawéni, 97600 MAMOUDZOU, à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, de : DESIGNATION : Une parcelle de terrain à Mamoudzou (MAYOTTE) lieu-dit Piste de la maison du Gouverneur, cadastré AV 23 d’une superficie de 26a 95ca. Totalité du titre foncier n° 3668, et les constructions y édifiées. MISE A PRIX : 65 000,00 EUROS OUTRE LES CHARGES. La visite du bien aura lieu le 6 mai 2026 avec le concours de la SAS ENEE-THIANCOURT-MENNESON, Commissaires de Justice à MAMOUDZOU (Tél : 02 69 60 93 52) dont il conviendra de se rapprocher. Les enchères ne pourront être portées que par ministère d’avocat inscrit au Barreau de MAYOTTE. Pour tous renseignements, s’adresser à Monsieur le Bâtonnier Yanis SOUHAILI, à Monsieur le Bâtonnier Henri BOITARD, avocats, à tous les avocats inscrits au Barreau de MAYOTTE et au greffe du Tribunal judiciaire de MAMOUDZOU (MAYOTTE) où le cahier des conditions de vente est déposé (RG N° 25/03047). Mamoudzou, le 18 mars 2026Monsieur le Bâtonnier Yanis SOUHAILIAvocat

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2026-04-18
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2026-04-20

M. SAID Riffain

CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUEM. SAID Riffain, né le 07/01/1983 à 97600, Mamoudzou, France, demeurant 383 Rue Bacar Mahitigni MTSANGADOUA 97630Acoua, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs RIFFAIN SAID Khadija, Zaina, né(e) le 24/03/2015 à Béziers(34500), SAID Yacine, Kamel, né(e) le 19/09/2017 à Béziers (34500) et RIFFAIN SAID Kalicia, né(e) le 06/06/2023 à Mamoudzou (97600), dépose une requête auprès du Garde des Sceaux afin qu'ils s'appellent à l'avenir : HABASSE

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