CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)106 Boulevard Halidi Selamani97600 MamoudzouAVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICESAvis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni- MamoudzouIdentifiant de la procédure: c2614110-7ac3-4f59-b6a4-ac5c891fe693.Type de Procédure: Restreinte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 90511200. 90511000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: 106 Boulevard Halidi Selemani.Ville: Mamoudzou.Code postal: 97600.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: LE MARCHE EST DECLARE SANS SUITE AVEC TOUS SES LOTS POUR CAUSE D'INTERET GENERAL. LE MARCHE SERA RELANCE ULTERIEUREMENT.Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) : OUIBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 20250006-1.Titre: LOT 01 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-MamoudzouLot01 Secteur CADEMA Nord (Hauts-Vallons, Kaweni, Mamoudzou).5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 90511200.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600.Pays: France.Informations complémentaires: Cf.RC.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 2000700 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 32011600 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par desfonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesDescription: Cf.RC.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilitéJustification: Cf.RC.5.1.9 Critères de sélectionNombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Capacités financières.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDescription : Cf.RC.Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.Informations complémentaires : .Conditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : AutoriséeLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 5.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0002Identifiant interne: 20250006-2.Titre: LOT 02 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-MamoudzouLot02 Secteur CADEMA Centre 1 (Cavani, M’tsapéré, Doujani).5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 90511200.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600.Pays: France.Informations complémentaires: Cf.RC.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 2000900 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 32011600 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesDescription: Cf.RC.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilitéJustification: Cf.RC.5.1.9 Critères de sélectionNombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Capacités financières.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDescription : Cf.RC.Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.Informations complémentaires : .Conditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : AutoriséeLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 5.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0003Identifiant interne: 20250006-3.Titre: LOT 03 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-MamoudzouLot03 Secteur CADEMA Centre 2 (Passamainty, Vahibe Tsoundzou I, Tsoundzou II).5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 90511200.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600.Pays: France.Informations complémentaires: Cf.RC.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 2000800 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 32011600 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesDescription: Cf.RC.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilitéJustification: Cf.RC.5.1.9 Critères de sélectionNombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Capacités financières.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDescription : Cf.RC.Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.Informations complémentaires : .Conditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : AutoriséeLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 5.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0004Identifiant interne: 20250006-4.Titre: LOT 04 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-MamoudzouLot04 Secteur CADEMA Sud (Ironi Bé, Tsararano, Dembeni, Iloni, Hajangoua, Ongojou.5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 90511200.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600.Pays: France.Informations complémentaires: Cf.RC.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 2000500 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 32011600 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesDescription: Cf.RC.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilitéJustification: Cf.RC.5.1.9 Critères de sélectionNombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Capacités financières.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDescription : Cf.RC.Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmisultérieurement.Informations complémentaires : .Conditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : AutoriséeLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 5.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 6 : Résultats6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos6.1.2-Informations sur les lauréats:6.1.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:46.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos6.2.2-Informations sur les lauréats:6.2.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:56.3-Identificateur de lot de résultat:LOT-0003Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos6.3.2-Informations sur les lauréats:6.3.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:56.4-Identificateur de lot de résultat:LOT-0004Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos6.4.2-Informations sur les lauréats:6.4.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:5Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006045700013.Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.>Adresse électronique: MARCHESPUBLICS@cadema.yt.Téléphone: +33 269639100.Adresse internet: https://cadema.yt/.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Point de contact: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611862.Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :f012a3cb-e70f-4975-bd21-39e6c120c7f2Type de formulaire: Résultat de marché.Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 à 12:22.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.