Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire n° 08/ACHA/2025 Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection des sites du CH de Mayotte Avis BOAMP N° 25-34453 envoyé le 27/03/2025 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats de la Logistique et Travaux Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Le présent marché concerne la réalisation des prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de lutte contre les nuisibles des sites du Centre Hospitalier de Mayotte 2.2 Classification nomenclature : 90921000 : Service de désinfection et désinfestation 90923000 : Services de dératisation 2.3 Division en lots : Non La consultation n’est pas allotie. SECTION III : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure et forme du marché : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article L.2124-1 de l’ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au CCP. Il s’agit d’accord-cadre est mono-attributaire, est passée en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du décret relatif au Code de la Commande Publique La consultation. Le montant maximum de l’accord-cadre est précisé dans les documents de consultation. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : 29/04/2025 à 14h00 (heure locale). 4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/ 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou Tél : 02 69 61 18 56 - Fax : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 28/03/25

AVIS DE MARCHE RECTIFICATIF – REPORT DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR AL'MA ACTION LOGEMENT Rue du Château d’Eau – BP 16 – Technopole de Mayotte - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr II – OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet des prestations d’assistance administrative et technique de gestion des contrats d’assurance pour le compte d’AL’MA ACTION LOGEMENT. III – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres initialement fixée au Mercredi 26 Mars 2025 à 12 h 00 (heure locale) est reportée au Vendredi 04 Avril 2025 – 12 h 00 (Heure locale). IV – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION Jeudi 27 Mars 2025

France: Services topographiques Accord Cadre mono attributaire de prestations immobilières d'accompagnement du maître d'ouvrage ­ Lot 4 RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES Avis de marché ou de concession – régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Rectorat de Mayotte Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord Cadre mono attributaire de prestations immobilières d'accompagnement du maître d'ouvrage ­ Lot 4 RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES Description: Accord Cadre mono attributaire de prestations immobilières d'accompagnement du maître d'ouvrage ­ Lot 4 RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES Identifiant de la procédure: 0cfb1a60­d86a­4325­9a0a­fa0a17eea4e0 Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux: 5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0001 Titre: Lot 4 : Relevés topographiques Description: Lot 4 : Relevés topographiques 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques 5.1.3 Durée estimée https://ted.europa.eu/TED Page 1/3Durée: 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: Valeur technique Description: Méthodologie dédiée au respect des exigences de l'accord cadre Moyens humains et qualification des équipes Références du candidat Méthodologie spécifique au caractère environnemental Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: Cout Description: Cout de la prestation Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: Délai Description: Délai 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches­publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2729399&orgAcronyme=f0g 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: https://www.marches­publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2729399&orgAcronyme=f0g Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 11/04/2025 11:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif ­ Informations relatives aux délais de recours: ­ Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué. ­ Si vous https://ted.europa.eu/TED Page 2/3résidez outre­mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre­mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité. 8 Organisations 8.1 ORG­0001 Nom officiel: Rectorat de Mayotte Numéro d’enregistrement: 179850839 Adresse postale: BP76 Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: dra­ae@ac­mayotte.fr Téléphone: 0269619228 Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG­0002 Nom officiel: Tribunal Administratif Numéro d’enregistrement: 130005036 Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta­mayotte@juradm.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: a46fc768­a70a­4e90­8812­d61a77695775 ­ 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 14:04 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français https://ted.europa.eu/TED Page 3/3

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Contact : Moidjoumoi MALIDI , Rue de l'Hôtel de Ville BP 93, 97610 Labattoir, FRANCE. Tél. +33 269601175.Fax +33 269600436.Courriel : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande relatif à la « formation des personnels en Parcours Emploi Compétences (PEC) de la Commune de Dzaoudzi Labattoir ». Marché de service de formation des personnels en Parcours Emploi Compétences (PEC) de la Commune de Dzaoudzi Labattoir Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : 97615 DZAOUDZI Classification CPV : 75200000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots. Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 0 et 2400000 euros Informations sur les lots : Lot n° 1 : Animateur Le lot consiste à organiser des sessions de formation dans le domaine de l'animation. Date limite de réception des offres : 25/04/2025 à 12:00. Lot n° 2 : Travaux de bureautiques et administratifs Le lot consiste à organiser des sessions de formation dans le domaine bureautique. Date limite de réception des offres : 25/04/2025 à 12:00. Lot n° 3 : Sécurité, prévention et médiation Le lot consiste à organiser des sessions de formation dans le domaine de la sécurité, de la prévention et de la médiation. Date limite de réception des offres : 25/04/2025 à 12:00. Lot n° 4 : Service technique et sanitaire Le lot consiste à organiser des sessions de formation dans le domaine du service technique et sanitaire. Date limite de réception des offres : 25/04/2025 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 25-32189 (envoyé le 21 mars 2025)

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE CONCESSIONS SERVICES Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte. Description: Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC) sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d'affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour le service public de l'EP ; - A la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA), depuis le 16 mars 2020 et jusqu'au 15 mars 2030 pour le service public de l'AC. La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession multiservices pour ces services publics, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement, portant sur le périmètre détaillé dans l'article suivant. Identifiant interne: 2025-CSP-LEMA. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nature supplémentaire du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 65100000. 90410000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/23/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2025-CSP-LEMA. Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte. Description: Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC) sur l’ensemble du territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d’affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu’au 31 décembre 2026 pour le service public de l’EP ; - A la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA), depuis le 16 mars 2020 et jusqu’au 15 mars 2030 pour le service public de l’AC. La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de concession multiservices pour ces services publics, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement, portant sur le périmètre détaillé dans l’article suivant.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Type de marché additionnel: travaux. Classification CPV: 65100000. 90410000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Territoire de Mayotte. Ville: Mayotte. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Situation propre des opérateurs économiques. Description : Lettre de candidature précisant l’identité du candidat ou, le cas échéant, du mandataire du groupement qui précisera le nom, l’identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme. Une déclaration sur l’honneur attestant que : °le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 ; L. 3123-12 et L. 3123-16 à L. 3123-6-1 du CCP, notamment : -infractions prévues au Code pénal -manquement aux obligations fiscales et sociales, -situation de redressement sans bénéfice d’un plan de redressement ou sans justification de l’habilitation à poursuivre ses activités durant la période prévisibles d’exécution du contrat, -situations de liquidation judiciaire, de faillite ou d’interdiction de gérer, non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.), -condamnation à une exclusion des contrats de la commande publique. °le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. °les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Situation propre des opérateurs économiques. Description : Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, activités principales et accessoires, principaux établissements et filiales. Justificatif de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou document d’effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les opérateurs ayant commencé leur activité depuis moins d’un an.. Type : Capacité économique et financière. Nom : Capacité économique et financière. Description : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires particulier aux domaines d’activité faisant l’objet des contrats, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles et toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public de l’eau potable et assainissement collectif, et garantir l’égalité des usagers. -Bilans concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet et, le cas échéant, de l’habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée d’exploitation prévisible de la concession.. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Capacité technique et professionnelle. Description : -Les certificats et attestations de qualifications professionnelles. -Les attestations d’assurances en cours de validité pour risques professionnels. -Références pertinentes et vérifiables de moins de trois (3) ans du candidat en matière d’exploitation et de service public d’eau potable et assainissement collectif aux caractéristiques similaires à celui des services objets de la présente consultation ; -Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public d’eau potable et assainissement collectif et de garantir l’égalité des usagers.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : •Critère 1 – Valeur technique ; •Critère 2 – Qualité du service rendu à l’usager ; •Critère 3 – Aspects financiers ; •Critère 4 – Aspects environnementaux Chacun de ces critères sera apprécié au regard des éléments cités à l'article 13.2 du règlement de la consultation.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir les documents du marché. Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations Organisation : Les Eaux de Mayotte (976) Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte SIRET : 130005036 Adresse : Les Hauts du Jardin du Collège Ville : Mamoudzou code postal : 97600 Pays : France Tél : +33 026961185 Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Taille de l’opérateur économique : Aucun ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) SIRET : 1300177379 Adresse : Kaweni Rond-point El-Farouk Ville : MAMOUDZOU code postal : 97600 Pays : France Tél : +33 026964863 Mail : sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr Site(s) internet : https://www.impots.gouv.fr/accueil Taille de l’opérateur économique : Aucun Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :b1eb8010-ea4b-417d-b600-84f7e1d73f79 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 2025/03/19 à 13:45. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bandraboua Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 20000872000019 Code Postal : 97650 Ville : BANDRABOUA Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur :https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1082216 Identifiant interne de la consultation :Me RHI PMI L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Contact : ABDOU MOHAMED email : mohamed.abdou@mairie-bandraboua.fr Tél : 0639226187 Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : capacité et aptitude professionnelle Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis :30 Mai 2025 à 22:59 Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes :Oui Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de la RHI PMI de Dzoumogné CPV - Objet principal : 39290000. Type de marché : Travaux Description succincte du marché : marché des études techniques en vue de réalisation des travaux dans le cadre de l'opération RHI, il s'agit d'un quartier faisant l'objet des études pré opérationnelles et la commune consulte pour les études opérationnelles sur l'ensemble des phases à mettre en oeuvre. Lieu principal d'exécution du marché :Village de Dzoumogné, quartier PMI Valeur estimée hors taxes du besoin :Euro La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :Non Marché alloti : Non Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers, Bâtiment, Espaces verts. Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Oui Détails sur la visite :du 1er au 18/05/25 Date d'envoi du présent avis :20 Mars 2025

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97650 M'tsangamouji Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2025/05à06 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : LHOSTE Matthieu - Tél : +33 639643052 - Mail : djsc@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle Capacité économique et financière : Dernier bilan d’activité comprenant le compte de résultats certifié sincère Capacités techniques et professionnelles : diplômes et qualifications des encadrants et des animateurs, notamment les diplômes sportifs Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 09 avril 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : commune Critères d'attribution : Prix des prestations Valeur technique Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Prestations d'animation périscolaire Classification CPV : 92000000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Prestation de garderie périscolaire pendant la pause méridienne Prestation d'animation sportive périscolaire les mercredis Lieu principal d'exécution : Ecoles de la commune de M'tsangamouji Durée du marché (en mois) : 10 Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 120000 - Valeur maximale : 200000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Prestation de garderie périscolaire pendant la pause méridienne Classification CPV : 92331210 Valeur estimée du lot hors TVA : 50000 euros Lieu d'exécution du lot : 97650 M'tsangamouji LOT : Prestation d'animation sportive périscolaire les mercredis Classification CPV : 92000000 Valeur estimée du lot hors TVA : 120000 euros Lieu d'exécution du lot : 97650 M'tsangamouji Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 19 mars 2025

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006046500016 Code postal / Ville : 97650 BANDRABOUA Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : BACAR Ben Bacar - Tél : +33 0662357789 - Mail : ben-bacar.bacar@cagnm.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le DCE Capacité économique et financière : Voir le DCE Capacités techniques et professionnelles : Voir le DCE Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 04 avril 2025 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Pouvoir adjudicateur. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : NETTOYAGE, DÉBLAYAGE ET BROYAGE DES DÉCHETS VERTS DANS LES RAVINES ET ZONES URBAINES DE LA CAGNM Classification CPV : 45452000 Type de marché : Services Description succinte du marché : PRESTATIONS DE NETTOYAGE, DE DÉBLAYAGE ET BROYAGE DES DÉCHETS VERTS DANS LES RAVINES ET ZONES URBAINES DE LA CAGNM Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : LOT 1 - COMMUNE DE ACOUA Classification CPV : 45452100 Lieu d'exécution du lot : COMMUNE D'ACOUA LOT : LOT 2 - COMMUNE DE MTSAMBORO Classification CPV : 45452100 Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE MTSAMBIRO LOT : LOT 3 - COMMUNE DE BANDRABOUA Classification CPV : 45452100 Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE BANDRABOUA LOT : LOT 4 - COMMUNE DE KOUNGOU Classification CPV : 45452100 Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE KOUNGOU Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 14 mars 2025

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉSERVICES Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic hydraulique et recherche de fuite sur les réseaux d’eau potable. Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic hydraulique et recherche de fuite sur les réseaux d'eau potable. Identifiant interne: 2025-AEP-PI-07. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71313000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2025-AEP-PI-07. Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic hydraulique et recherche de fuite sur les réseaux d’eau potable. Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic hydraulique et recherche de fuite sur les réseaux d’eau potable.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71313000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 36. 5.1.4 Renouvellement Description: Sans objet. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 3300000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3300000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Compétences et moyens du groupement : Les preuves de ces compétences pourront être apportées par tous moyens. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Valeur technique 60% Méthodologie 40 pts Moyens humains?: CV et expériences 40 pts Moyens Techniques 20 pts. Critère Prix : Description : 2-Prix des prestations 40%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 11/04/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :5a12472d-fa33-4806-93cb-d5c299997ee6 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 25/03/10 à 12:22. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de maitrise d’oeuvre pour le suivi de la réalisation des travaux des forages et essais de pompage de la septième campagne. Description: Le présent marché concerne des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux suivis de travaux de réalisation de forages et essais de pompage pour la septième campagne ainsi que des missions complémentaires sur les 20 sites. Identifiant interne: 2025-AEP-MOE-06. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71000000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2025-AEP-MOE-06-01. Titre: Marché de maitrise d’œuvre pour le suivi de la réalisation des travaux des forages et essais de pompage de la septième campagne - travaux de la SADE. Description: Marché de maitrise d’œuvre pour le suivi de la réalisation des travaux des forages et essais de pompage de la septième campagne - travaux de la SADE. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement Description: sans objet. 5.1.5 Valeurmarches-securises.fr Avis de publicité 25-26804 13/03/2025 page 2/4 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 60.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 31/03/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2025-AEP-MOE-06-02. Titre: Marché de maitrise d’œuvre pour le suivi de la réalisation des travaux des forages et essais de pompage de la septième campagne - travaux de IBS. Description: Marché de maitrise d’œuvre pour le suivi de la réalisation des travaux des forages et essais de pompage de la septième campagne - travaux de IBS. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement Description: sans objet. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 60.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 31/03/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :732ddfbe-6890-4294-bba1-86f8885c3fb8 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 25/03/10 à 02:04. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi RÉSULTAT DE MARCHÉ Organisme acheteur Communauté de Communes de Petite Terre (976), Moidjoumoi MALIDI, rue PPF, 97615 Pamandzi, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 269601282. E-mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Objet du marché Marché de prestations de sécurité et de surveillance du site de la Maison France Services de Petite Terre Caractéristiques Type de procédure Procédure adaptée. Informations sur l'attribution du marché Date d'attribution du marché : 11 mars 2025 Critères d'attribution retenus Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Attribution Marché attribué à un titulaire / organisme unique. Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué PMS-SECURITE , 18 Rue Bamana Lotissement Selemani , 97670 , OUANGANI , FRANCE. Informations sur le montant du marché Montant (H.T.) : indéfini Informations sur la sous-traitance Pas de sous-traitance. Autres renseignements Date d'envoi du présent avis 11 mars 2025

Communauté de Communes du Sud de Mayotte (976) Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976). Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF A LA VIABILISATION DES GRANDS PROJETS DE MIRERENI (CLINIFUTUR ET RSMA). Description: MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA VIABILISATION DES GRANDS PROJETS DE MIRERENI (CLINIFUTUR ET RSMA) Identifiant interne: MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF A LA VIABILISATION DES GRANDS PROJETS DE MIRERENI (CLINIFUTUR ET RSMA). Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71311300. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot NULL 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relatif à la viabilisation des grands projets de Mirereni (CLINIFUTUR et RSMA). Description: Mission de maîtrise d'œuvre relatif à la viabilisation des grands projets de Mirereni (CLINIFUTUR et RSMA). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71311300. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 2. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Critère Qualité : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/03/2025 à 12:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006047300010. Département : Mayotte. Adresse postale : Ancienne mairie de Bandrélé. Adresse postale : Ancienne mairie de Bandrélé. Ville : Bandrélé. Code postal : 97660. Pays : France. Point de contact: Monsieur le Président, Ali Moussa MOUSSA BEN. Adresse électronique: commande-publique@ccsud.yt. Téléphone: +33 269622744. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Adresse postale : lES HAUTS DU JARDIN DU COLLLEGE. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Télécopieur: +33 269611862. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : NULL 88987-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date limite de réception des offres est reportée au 28 mars 2025 à 12h00 heure locale. Les modifications qui ont été apportées sont signalées en rouge dans le CCTP et le Règlement de la consultation. 10.1 Modification : Identifiant de la section : LOT-0001 Description des modifications : Prix des prestations : 40% Valeur technique : 40% Délai d'exécution : 20% Les documents de marché ont été modifiés : non 10.2 Modification : Identifiant de la section : LOT-0001 Description des modifications : Date limite de réception des offres reportée au 28 mars 2024 à 12h00 heure locale Les documents de marché ont été modifiés : non Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :e015e128-5942-420c-b227-8e1be1eb6224 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 à 11:23. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 88987-2025 du 2025-02-10

Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue du Lac – Mroalé – 97680 TSINGONI Téléphone : (+262) 269.63.76.76 Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/ Statut : Communauté de communes Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'avis concerne un marché. Objet du marché : Mission de Maîtrise d'Œuvre pour la Sécurisation du Golf de Combani Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est égale à 1 500 000.00 euros hors taxes. Code NUTS : FRY50 CPV global à la consultation CPV principal : 71335000-5 Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Durée prévisionnelle du marché : 12 mois. Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par points : 1. Critère Délais d'exécution pondéré à 10 sur 100 points. 2. Critère Prix des prestations pondéré à 40 sur 100 points. 3. Critère Valeur technique pondéré à 50 sur 100 points. Modalités de mise en œuvre des critères 1. Critère Délais d'exécution Apprécié au vu des informations suivantes : Nd = 10 * (Délai mini / Délai candidat) Les délais des missions : EP, AVP et PRO 2. Critère Prix des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : Np = 40*(Prix mini / Prix candidat) 3. Critère Valeur technique Apprécié au vu des informations suivantes : - Sous-critère Adéquation des moyens humains et organisation du groupement avec la complexité de l'opération pondéré à 15 points. - Sous-critère Méthode de travail pour mener à bien la mission pondéré à 25 sur 50 points. - Sous-critère Moyens matériels et logiciels affectés à la mission pondéré à 5 sur 50 points. - Sous-critère Pertinence des références fournies par le candidat sur les opérations similaires pondéré à 5 sur 50 points. Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : 2025/3CO/008 La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025 Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 11:00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou Introduction des recours : 10 jours en référé. Conditions de remise des candidatures La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/.

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE FOURNITURES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 01-DG-CCPT-2025 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Moidjoumoi MALIDI - Mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers de bouches Capacités techniques et professionnelles : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 1 an. Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre. Norme d'assurance qualité requise Les denrées utilisées dans la confection des repas doivent répondre aux dispositions de la réglementation concernant les denrées alimentaires notamment les règles d'hygiène de traçabilité et de sécurité alimentaire. Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 28 mars 2025 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Artisants dans les commerces de bouche Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture de prestations de traiteur pour les évènements et réceptions organisées par la Communauté de communes de Petite Terre: Relance après déclaration sans suite Classification CPV : 15894200 Type de marché : Fournitures Description succinte du marché : Fourniture de prestations de traiteur pour les évènements et réceptions organisées par la Communauté de communes de Petite Terre Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes de Petite-terre Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée hors TVA : Valeur maximale : 200000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot n°1: Repas chaud Classification CPV : 15894200 Valeur estimée du lot hors TVA : 100000 euros Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes de Petite-terre LOT : Lot n°2: Cocktail Classification CPV : 55321000 Valeur estimée du lot hors TVA : 60000 euros Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes de Petite-terre LOT : Lot n°3: Formule sandwich et collation Classification CPV : 55321000 Valeur estimée du lot hors TVA : 16000 euros Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes de Petite-terre LOT : Lot n°4: Petit déjeuner Classification CPV : 15894200 Valeur estimée du lot hors TVA : 24000 euros Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes de Petite-terre Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : le présent accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois. les estimations affichées pour les lots représentent les montants maximums que peuvent atteindre chaque lot pour la durée totale de l'accord cadre. trouvez plus de précisions dans les documents de la consultation. Date d'envoi du présent avis 27 février 2025

AVIS DE MARCHE I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR AL'MA ACTION LOGEMENT Technopole de Mayotte – 431 rue du Château, BP 16 - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr II – OBJET DU MARCHE Mission d'assistance administrative et technique relative à la gestion des contrats d'assurance pour le compte d'Al'ma Action Logement III – DUREE DU MARCHE L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sauf décision contraire de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au total. IV – CRITERES DE SELECTION Critères définis dans les documents de la consultation. V – PROCEDURE Procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la commande publique. L’Acheteur se réserve la possibilité de négocier. VI – MODALITES D’ATTRIBUTION Le contrat constitue un accord-cadre passé en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s). VII – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION Le DCE pourra être retiré sur le profil acheteur : https://www.achatpublic.com Des questions pourront être posées par les candidats à la même adresse. Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TIgFfGI6g2 VIII – CONDITIONS DE REMISE DES PLIS Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur cité au point VII ci-dessus. IX – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES 26/03/2025 à 12h00 (heure locale de Mayotte) XI – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION Mardi 25 Février 2025

Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé Route nationale 3 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure d’appel d’offre ouverte conformément aux dispositions de l’article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Objet du marché Mission de maîtrise d'œuvre relative à l’extension et la réhabilitation de l’école élémentaire de Mtsamoudou. Décomposition du marché Il n’est pas prévu de décomposition en lots. La mission de maîtrise d’œuvre se décompose comme suit : Pour les éléments de missions suivants : Avant-projet (AVP) Etude de projet et Permis de construire (PRO/PC) Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET/VISA) Assistance aux opérations de réception (AOR) Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 24/02/2024 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le mercredi 26/03/2025 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Le lundi 24 février 2024.

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006045700013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 20240010 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur le président de la CADEMA - Tél : +33 0639218636 - Mail : MARCHESPUBLICS@cadema.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : se référer au DCE Capacité économique et financière : Se référer au DCE Capacités techniques et professionnelles : Se référer au DCE Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 14 mars 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : - Le coût de la prestation (30%) - La valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique (50%) -La composition de l'équipe mobilisée et les références dans des missions similaires (20%) Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Audit énergétique des bâtiments scolaires sur le territoire de la CADEMA Classification CPV : 71314300 Type de marché : Services Description succinte du marché : Réalisation d'un audit énergétique des structures existantes conformément aux dispositions du décret tertiaire n°2022-305 du 1ers mars 2022. Cet audit vise à analyser la consommation d'énergie et proposer des mesures pour réduire les coûts énergétiques et l'impact environnemental. Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la CADEMA Durée du marché (en mois) : 6 Valeur estimée hors TVA : 195000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 21 février 2025

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97600 M'tsangamouji Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2025/01 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : SOUFFOU Tchico - Tél : +33 639991508 - Mail : dst@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 2 ans. Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 2 ans. Titres d'études et professionnels exigés du personnel d'encadrement. Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 21 mars 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3 Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Prestation de Géomètre Classification CPV : 71351810 Type de marché : Services Description succinte du marché : Prestations de géomètre : relevés topographiques, bornages / piquetages / alignements, plans de cession, DMPC, plans d'alignement, plans de servitudes, dossier d'enquête publique, analyse foncière, levés de niveaux, relevés architecturaux, état descriptif de division, accompagnement pour la déclaration d'utilité publique (DUP)... Lieu principal d'exécution : Commune de M'tsangamouji Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 1 - Valeur maximale : 214000 euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 18 février 2025

Communauté de Communes du Sud de Mayotte (976) Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Communauté de Communes du Sud (976) Contact : Monsieur le Président, Ali Moussa MOUSSA BEN, Ancienne mairie de Bandrélé, 97660 Bandrélé, FRANCE. Tél. +33 269622744.Courriel : commande-publique@ccsud.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relatif à la viabilisation des grands projets de Mirereni Mission de maîtrise d'oeuvre relatif à la viabilisation des grands projets de Mirereni Type de marché : Services Classification CPV : 71311300 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Informations sur les lots : Lot n° 1 : MISSION MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF A LA VIABILISATION DES GRANDS PROJETS DE MIRERENI MISSION MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF A LA VIABILISATION DES GRANDS PROJETS DE MIRERENI Date limite de réception des offres : 14/03/2025 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 25-14571 (envoyé le 07 février 2025)

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé Route nationale 3 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation Il s’agit d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse soumis aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique (CCP). Objet du marché Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse relatif à la construction d’un groupe scolaire T24 et d’un réfectoire à Nyambadao. Décomposition du marché Les prestations ne sont pas réparties en seul lot. Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers de charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 04/02/2025 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le mardi 11/03/2025 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Le 07/02/2025.