LES EAUX DE MAYOTTE
Forage, équipement et télégestion
Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION TRAVAUX Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord Cadre multi attributaire de travaux d’équipement et mise en service de forages d’eau potable. Description: Elle concerne un accord cadre multi-attributaire à marché subséquent en application des dispositions des articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Identifiant de la procédure: cceb1a2f-8195-46ac-b713-cfd8093f9a7e Identifiant interne: 2429-AEP-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objet Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232100. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions du marché public Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2429-AEP-100-01. Titre: Forage, équipement et télégestion. Description: Le cahier des clauses techniques particulières fixe les conditions techniques d'exécution minimales des travaux du marché du lot 1.. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232100. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Non. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 7. Description: La durée initiale du contrat est de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible 7fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 8 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 14500000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 116000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : prix. Description : Prix des prestations 60%. Critère Qualité : Nom : qualité. Description : Valeur technique 40% Voir le règlement de la consultation pour les sous-critère. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Voir le CCAP. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : voir rc. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 6 - Résultats 6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucun. Accord-cadre : Valeur maximale de l’accord-cadre : 116000000 6.1.4 Informations statistiques Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur : Type d’irrégularité alléguée : Aucun. Offres ou demandes de participation reçues : Offres présentées par voie électronique : 1. Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président de LEMA. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. ORG-0004 Nom officiel : Direction générale des finances publiques SIRET : 130004955 Adresse : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy Ville : Paris code postal : 75572 Pays : France Tél : +33 014004040 Mail : drfip75@dgfip.finances.gouv.fr Site(s) internet : https://www.economie.gouv.fr/dgfip Taille de l’opérateur économique : Aucun ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte SIRET : 130005036 Adresse : Les Hauts du Jardin du Collège, Les Hauts du Jardin du Collège, Les Hauts du Jardin du Collège Ville : Mamoudzou code postal : 97600 Pays : France Tél : +33 269611856 Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Site(s) internet : https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ ORG-0005 Nom officiel : Société d'aménagement et de travaux (SAT) SIRET : 82214275800017 Adresse : Résidence Tanaraki - appartement C Ville : Koungou code postal : 97600 Pays : France Tél : +33 063969940 Mail : contact@sat-mayotte.com Taille de l’opérateur économique : Aucun ORG-0006 Nom officiel : STEREAU SIRET : 60201191800110 Adresse : 11 chemin de Bretagne Ville : Issy-les-moulineaux code postal : 92130 Pays : France Tél : +33 013060226 Mail : stereau.demat@stereau.com Taille de l’opérateur économique : Aucun Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: cceb1a2f-8195-46ac-b713-cfd8093f9a7e. Type de formulaire: Avis d’attribution. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 2024/12/11 à 15:07. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.