Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Contact : Monsieur Le Président Rachadi SAINDOU, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Code NUTS : FR. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Le marché est attribué par une centrale d'achat I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Marché conception-réalisation de prestation d'études, de fourniture et la mise en œuvre de captage, II.1.2) Code CPV principal 41100000 II.1.3) Type de marché Fournitures II.1.4) Description succincte PRESTATION D'ETUDES, DE FOURNITURE ET LA MISE EN OEUVRE DE CAPTAGE, RELEVAGE, TRANSFERT, STOCKAGE, DISTRIBUTION ET LIVRAISON D'EAU BRUTE EN MILIUE URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 41100000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Sur l'ensemble du territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations Marché Conception-Réalisation PRESTATION D’ETUDES, DE FOURNITURE ET LA MISE EN ŒUVRE DE CAPTAGE, RELEVAGE, TRANSFERT, STOCKAGE, DISTRIBUTION ET LIVRAISON D’EAU BRUTE EN MILIUE URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de prestation : 40% Valeur technique : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 13 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Vendredi 22 décembre 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : vendredi 22 décembre 2023 - 12:00 Lieu : La Cadema. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Commande Publique Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La commande en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Suite à la crise hydrique que subit le département de Mayotte depuis quelques mois, la CADEMA souhaite déployer sur son territoire, des dispositifs de captages en eaux de surface qui permettront de fournir la population et les opérateurs économiques en eau brute. Cette action a pour but de réduire les pressions exercées sur le réseau d’eau potable existant. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 17 novembre 2023

3CO - Communauté de Communes du Centre Ouest (976) Hôtel de Ville de Tsingoni Place Zoubert Adinani BP35 Site de Lazaré Mroalé 97680 Tsingoni AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES PUBLICATION Communauté de Communes du Centre Ouest (976), Numéro national d'identification : 20005987100018, Hôtel de Ville de Tsingoni Place Zoubert Adinani BP35 Site de Lazaré Mroalé, 97680 Tsingoni, FRANCE. Tél. : +33 269637679. Courriel : dgast@3co-mayotte.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.3co-mayotte.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Souscription de contrats d'assurances II.1.2) Code CPV principal 66516000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription de plusieurs types de contrats d'assurances. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Assurance Responsabilité civile II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : 1444 AVENUE DU LAC 97680 TSINGONI II.2.4) Description des prestations Toutes les activités de l'Assuré, de ses services annexes et activités annexes de toute nature pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’activité principale ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement ; et également toutes opérations industrielles, commerciales ou financières pouvant engager directement ou indirectement la responsabilité de l'Assuré. II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 45% qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Assurance Protection fonctionnelle II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : 1444 AVENUE DU LAC 97680 TSINGONIO II.2.4) Description des prestations II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 45% Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiare : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Aux conditions générales mentionnées par l'assureur dans l'acte d'engagement, et aux présentes conditions particulières, lesquelles complètent et/ou annulent et/ou remplacent toutes stipulations contraires ou moins favorables à l’Assuré, l’Assureur garantit les risques définis ci-après : Assurances des dépenses mises à la charge de l’Assuré au titre notamment des dispositions de l’article L134-4 et suivants du Code général de la fonction publique et des articles L2123-34, L2123-35, L3123-28, L3123-29, L4135-28, L4135-29, L5211-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui faisant obligation d’assurer sa protection à ses élus et anciens élus, aux personnes considérées comme agents publics et anciens agents publics titulaires ou non ainsi qu'au conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité au fonctionnaire, aux enfants et ascendants directs de l'Agent/Elu, mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de leur fonction ne leur est pas imputable. II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : Assurance protection juridique II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66513100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : 1444 AVENUE DU LAC 97680 TSINGONI II.2.4) Description des prestations Assurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur : II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 45% Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : Assurance automobile II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : 1444 AVENUE DU LAC 97680 TSINGONI II.2.4) Description des prestations Aux conditions générales mentionnées par l'assureur dans l'acte d'engagement, et aux présentes conditions particulières, lesquelles complètent ou annulent ou remplacent toutes stipulations contraires ou moins favorables à l’assuré, l’assureur garantit les risques définis ci-après, choisis par l'assuré souscripteur : - Prestations d'information, conseil, prévention et transaction - Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières, lesquelles complètent et/ou annulent, et/ou remplacent toutes stipulations contraires moins favorables à l’assuré : - de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, - de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires selon les garanties et dispositions détaillées ci-après et retenues par l'assuré. Les véhicules assurés sont les véhicules, engins ou remorques dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage ainsi que leurs options, aménagements, machines, équipements, installations décoratives, système antivol et accessoires de toutes natures, mobiles ou non. II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 45% Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 5 II.2.1) Intitulé : Assurance dommages aux biens II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : 1444 AVENUE DU LAC 97680 TSINGONI II.2.4) Description des prestations Les biens meubles seront assurés partout où besoin sera, selon les conditions ci-dessous : II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 45% Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Le cas échéant, les garanties sont également étendues aux installations d'exploitation des véhicules destinés au transport de voyageurs notamment girouette, billettique, informations des voyageurs. Aux conditions Générales ci-jointes et aux présentes Conditions Particulières, lesquelles complètent et/ou annulent et/ou remplacent toutes stipulations contraires ou moins favorables à l’assuré, l’assureur accorde sa garantie à l’ensemble et à la généralité des bâtiments dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit, (Inventaire indicatif des bâtiments en annexe), aux locaux et à leur contenu. L’assurance s’entendra dans le sens le plus large quant à la désignation des biens assurés, sans aucune exception ni réserve sauf exclusions particulières mentionnées au présent document. L’assureur dispense l’assuré de plus amples désignations ou descriptions et reconnaît les déclarations insérées au contrat comme suffisantes pour lui permettre d’apprécier les risques qu’il prend à sa charge, et pour répondre aux obligations de déclaration des risques assurés. Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 6 II.2.1) Intitulé : Assurance risques statutaires II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66512000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : 1444 AVENUE DU LAC 97680 TSINGONI II.2.4) Description des prestations La Communauté de Communess du Centre-Ouest doit supporter la prise en charge : des prestations en espèce pour : II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 45% Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 7 II.2.1) Intitulé : Assurance cyber-risques II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : 1444 AVENUE DU LAC 97680 TSINGONI II.2.4) Description des prestations La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux données électroniques ou numériques de l'Assuré, la maladie ou les accidents de la vie privée ; la maternité - l'adoption - la paternité ; les accidents ou les maladies imputables au service ou les maladies professionnelles. des prestations en nature pour : le remboursement des frais de soins de santé en cas d'accident de travail ; les frais funéraires en cas de décès suite à un accident de travail ; des capitaux en cas de décès d'un de leurs agents. ou qui lui sont confiées, ou pour lesquelles l'Assuré assure une prestation. Ces données peuvent être notamment contenues : L'atteinte est définie comme toute indisponibilité, toute altération ou destruction ou perte ou vol, ayant notamment pour origine : L'atteinte est étendue à une publication d'information sur les sites web et réseaux sociaux ayant pour conséquence de : lorsque la responsabilité de ces faits incombe à l'Assuré en qualité de commettant, du fait de ses préposés. - Indemnisation au titre des frais supplémentaires d’exploitation : II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 45% Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires - sur le système informatique de l'Assuré, ou un système qu'il loue ou qui lui est confié, - ou un système informatique de l'Assuré confié ou loué à un tiers, La garantie a également pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux systèmes informatiques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquels l'Assuré assure une prestation. Les systèmes informatiques désignent l'installation (matériel et équipement informatique, site web et réseaux sociaux, messageries électroniques, logiciel et composant, ...) de traitement, de stockage ou de transport des données électroniques ou numériques. - un acte de malveillance informatique, - une cyber-extorsion ou une tentative de cyber-extorsion, - un cyber-rançonnage ou une tentative de cyber-rançonnage, - un vol ou une perte de données par toute personne, y compris par un préposé de l'Assuré, - une erreur humaine, - un incident technique. - porter atteinte à la propriété industrielle, littéraire ou artistique, - dénigrer les produits et services d’un tiers, - porter atteinte à l’image d’une personne physique ou morale, - porter atteinte aux droits de la vie privée, - calomnier, diffamer, attenter à la réputation d’un tiers, La garantie « Frais supplémentaire » est acquise suite aux événements assurés par le présent contrat. L’assurance a pour objet de garantir l’ensemble des frais supplémentaires d’exploitation que l’assuré peut être amené à supporter à l’occasion d’un sinistre garanti pour lui permettre de poursuivre l’exercice de ses activités de service public. Les dommages sont constitués de tous les frais exposés par l’assuré (ou pour son compte) d’un commun accord entre les parties, en vue d’assurer la continuité de l’exploitation du service public et d’en limiter les conséquences suite à un sinistre garanti. Sans être limitatifs, ils comprennent notamment les frais de prestations supplémentaires de toute nature, les frais de personnels supplémentaires provoqués par les besoins accrus consécutifs à un sinistre, les frais postaux et de communication et de correspondances supplémentaires, les frais supplémentaires de location, de transport, de gardiennage, les surcoûts, tout autre frais nécessaire à la continuité du service public, ... Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Cette consultation est réservée uniquement aux sociétés d’assurances et d’intermédiaires. Pour le reste, se référer aux articles 3, 4 et 5 du Règlement de consultation. Les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Les offres de coassurance non couvertes à 100% seront considérées comme non conformes. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L’offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à l’appel d’offres pour motif d’intérêt général. III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : L'attribution se fera au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée par addition des notes obtenues par le candidat pour chacun des critères suivants : Il est à noter que certaines offres pourront être jugées irrégulières ou inappropriées au vu des réserves émises et entraîner l'élimination de l'offre. Sur un total de 100, les critères sont pondérés comme suit : - Critère 1 : 45/100 : valeur technique Les offres seront notées selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. - Critère 2 : 45/100 : tarification Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, ...) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. En cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée. - Critère 3 : 10/100 : qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau des critères de gestion de chaque lot. III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Vendredi 12 janvier 2024 - 23:59 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : vendredi 26 janvier 2024 - 09:00 Lieu : Mayotte. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Commission d'appel d'offres de la Communauté de Communes du Centre-Ouest. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/03/2027 01/03/2030 01/03/2033 VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Les opérateurs économiques ont la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur les documents de la consultation en respectant la méthodologie suivante : - les candidats devront impérativement adresser leur demande écrite sur le site de dématérialisation mentionné à l'article 5 du présent règlement de consultation (aucune autre forme de demande ne pourra être prise en compte) ; - la demande devra parvenir à l'acheteur public au moins dix jours avant la date limite de remise des offres ; - la réponse de l'acheteur public sera communiquée six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres ; Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Les candidats qui estimeraient que les documents de la consultation comportent des prescriptions ou des carences qui seraient susceptibles de les léser, fût-ce de façon indirecte, sont tenus d’en informer sans délai l'acheteur public par l’intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mamoudzou Haut jardin du collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 24 novembre 2023

Ville de M'Tsamboro 170, avenue de la mairie BP115 97630 M'Tsamboro AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES PUBLICATION Ville de Mtsamboro (976), Numéro national d'identification : 20000884500014, Contact : MAIRIE DE MTSAMBORO, 170, avenue de la mairie BP115, 97630 M'Tsamboro, FRANCE. Tél. : +33 269621950. Fax : +33 269621960. Courriel : maoulida.mdahoma@mairie-mtsamboro.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse des écoles de la commune de M'Tsamboro, Numéro national d'identification : 20005336100016 12 Avenue du Stade - Hamjago , Contact : Maison France Services à Hamjago, 97630 MTSAMBORO, FRANCE. Tél. +33 269621950. Courriel : maoulida.anli-mari@mairie-mtsamboro.fr. Fax +33 269621960. Code NUTS : FRY5. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : II.1.2) Code CPV principal 92331210 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte GESTION DU TEMPS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ANIMATION PÉRISCOLAIRE (PAUSE MÉRIDIENNE) II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : En cas de pluralité d’offres, le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à Un lot. Les règles suivantes seront appliquées afin qu’un même soumissionnaire ne puisse pas se voir attribuer plus d’un lot. Cette disposition est valable sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. En cas de classements favorables et mieux disant pour un soumissionnaire sur plusieur II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Pôle M’Tsamboro II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE À BONS DE COMMANDE POUR LA GESTION DU TEMPS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ANIMATION PERISCOLAIRE (PAUSE MERIDIENNE) II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Dans le village de M'tsamboro II.2.4) Description des prestations Activité d'animation périscolaires pendant la pause méridienne II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 100000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Celui-ci est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. L’Acheteur peut renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Pôle Hamjago II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92331210 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Dans le village de Hamjago II.2.4) Description des prestations Activité d'animation périscolaires pendant la pause méridienne II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 100000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Celui-ci est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. L’Acheteur peut renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : Pôle M’Tsahara II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92331210 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Dans le village de Mtsahara II.2.4) Description des prestations Activité d'animation périscolaires pendant la pause méridienne II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 100000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Celui-ci est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. L’Acheteur peut renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution Être titulaire des qualifications dans le domaine de l'animation. III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mardi 02 janvier 2024 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : mardi 02 janvier 2024 - 13:00 Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Celui-ci est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mayotte Rue Les hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Mayotte Rue Les hauts du Jardin du Collège , 97600 mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 27 novembre 2023

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976), Numéro national d'identification : 82995000500027, Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Courriel : marches-publics@epfam.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.epfam.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : Aménagement Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale relatives à l’aménagement de Tsararno-Dembeni et de Kahani (Mayotte) II.1.2) Code CPV principal 85310000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale portant sur deux opérations d'aménagement de quartiers mixtes, sur des secteurs soumis à une occupation informelle dynamique, sur le territoire de Mayotte. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : MOUS relative à l’aménagement du village de Kahani II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85310000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Lieu d'exécution Kahani _ Mayotte II.2.4) Description des prestations Le titulaire aura pour mission d’accompagner l’EPFAM dans la mise en œuvre et le suivi du relogement des ménages et des acteurs économiques concernés par le projet de ZAC de Kahani II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : MOUS relative aux tranches 2 et 3 de la ZAC de Tsararano-Dembeni II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85310000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Lieu d'exécution Dembéni _ Mayotte II.2.4) Description des prestations Le titulaire aura pour mission d’accompagner l’EPFAM dans la mise en œuvre et le suivi du relogement des ménages et des acteurs économiques concernés par le projet de ZAC de Tsararano-Dembéni II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 15 janvier 2024 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : lundi 15 janvier 2024 - 14:00 Lieu : EPFAM. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 026961186. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 28 novembre 2023

Ville de Mamoudzou Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES PUBLICATION Ville de Mamoudzou (976), Boulevard Halidi Sélémani BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Fax : +33 269639134. Courriel : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE ENTRETIEN ET NETTOYAGE COURANT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE MAMOUDZOU II.1.2) Code CPV principal 90900000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte ACCORD CADRE ENTRETIEN ET NETTOYAGE COURANT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE MAMOUDZOU II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Etablissement scolaire mamoudzou 1 tous les école de mamoudzou sud II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90900000 , 39812100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : Commune de Mamoudzou II.2.4) Description des prestations II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité Valeur Technique : 40% II.2.11) Informations sur les options Options : non Le nettoyage se fera dans tous les écoles externalisés de Mamoudzou sud.C'est à dire les écoles élémentaires ainsi que les écoles maternelles de Vahibé,Passamainty et les deux Tsoundzou. II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne page 1/4 marches-securises.fr Avis de publicité 23-166531 30/11/2023 Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Etablissement scolaire mamoudzou 2 tous les écoles de mamoudzou centre II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90900000 , 39812100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : Commune de Mamoudzou II.2.4) Description des prestations II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité Valeur Technique : 40% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : Etablissement scolaire mamoudzou 3 tous les écoles de mamoudzou nord II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90900000 , 39812100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : Commune de Mamoudzou II.2.4) Description des prestations II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité Valeur Technique : 40% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le nettoyage se fera dans tous les écoles externalisés de Mamoudzou centre.C'est à dire les écoles élémentaires ainsi que les écoles maternelles de Mtsapere et Cavani. Le nettoyage se fera dans tous les écoles externalisés de Mamoudzou nord.C'est à dire les écoles élémentaires ainsi que les écoles maternelles de Kaweni,Mgombani,Boboca,Manguier et Annexe. IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S174-545822 du 11 septembre 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT N°1 : Sans suite Intitulé : V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°2 : Sans suite Intitulé : V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°3 : Sans suite Intitulé : V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS Le nettoyage se fera dans tous les écoles externalisés de Mamoudzou sud.C'est à dire les écoles élémentaires ainsi que les écoles maternelles de Vahibé,Passamainty et les deux Tsoundzou. Le nettoyage se fera dans tous les écoles externalisés de Mamoudzou centre.C'est à dire les écoles élémentaires ainsi que les écoles maternelles de Mtsapere et Cavani. Le nettoyage se fera dans tous les écoles externalisés de Mamoudzou nord.C'est à dire les écoles élémentaires ainsi que les écoles maternelles de Kaweni,Mgombani,Boboca,Manguier et Annexe. VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 28 novembre 2023

Ville de Mamoudzou Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES PUBLICATION Ville de Mamoudzou (976), BOULEVARD HALIDI SELEMANI BP01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269665510. Fax : +33 269639134. Courriel : r.noussra@mamoudzou.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.mamoudzou.yt/ma-ville/les-services-municipaux/marches-publics-1/ Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Prestations de services de traiteur II.1.2) Code CPV principal 55520000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Prestations de services de traiteur II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Cocktails II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55520000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Cocktails II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité qualité : 30% Délai de livraison : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Buffets chauds et froids II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55520000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Buffets chauds et froids II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité qualité : 30% DELAIS DE LIVRAISON : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : Plateaux repas II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55520000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Plateaux repas II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité qualité : 30% DELAI DE LIVRAISON : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : Paniers repas II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55520000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Paniers repas II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité qualité : 30% DELAI DE LIVRAISON : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S142-453137 du 26 juillet 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT N°1 : Sans suite Intitulé : Cocktails V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°2 : Sans suite Intitulé : Buffets chauds et froids V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°3 : Sans suite Intitulé : Plateaux repas V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°4 : Sans suite Intitulé : Paniers repas V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 28 novembre 2023

Ville de Mamoudzou Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES PUBLICATION Ville de Mamoudzou (976), BOULEVARD HALIDI SELEMANI BP-01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269665510. Courriel : r.noussra@mamoudzou.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.mamoudzou.yt/ma-ville/les-services-municipaux/marches-publics-1/ Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Accord cadre relatif aux prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la commune de mamoudzou II.1.2) Code CPV principal 71317000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Accord cadre relatif aux prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la commune de Mamoudzou II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77340000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité Valeur technique : 40% II.2.11) Informations sur les options Options : non Débroussaillement des grandes surfaces, tontes de la pelouse en gazon naturel, élagage et abattage des arbres dans les écoles publiques de la commune de Mamoudzou Débroussaillement des grandes surfaces, tontes de la pelouse en gazon naturel, élagage et abattage des arbres dans les écoles publiques de la commune de Mamoudzou II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77340000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Débroussaillement des grandes surfaces, tontes de la pelouse en gazon naturel et élagage et abattage des arbres(Cimetières) II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité Valeur technique : 40% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77340000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité Valeur technique : 40% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77340000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% arbres(Cimetières) Débroussaillement des grandes surfaces, tontes de la pelouse en gazon naturel et élagage et abattage des Débroussaillement et tonte de la pelouse en gazon naturel des terrains de foot communaux (intérieur et abords) et élagage et abattage des arbres environnants Débroussaillement et tonte de la pelouse en gazon naturel des terrains de foot communaux (intérieur et abords) et élagage et abattage des arbres environnants Qualité Débroussaillement des grandes surfaces, tontes de la pelouse en gazon naturel, élagage et abattage des arbres dans les établissements publics (autres que les écoles) de la commune de Mamoudzou Débroussaillement des grandes surfaces, tontes de la pelouse en gazon naturel, élagage et abattage des arbres dans les établissements publics (autres que les écoles) de la commune de Mamoudzou Valeur technique : 40% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S140-447904 du 24 juillet 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT N°1 : Sans suite Intitulé : V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°2 : Sans suite Intitulé : Débroussaillement des grandes surfaces, tontes de la pelouse en gazon naturel et élagage et abattage des arbres(Cimetières) V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance Débroussaillement des grandes surfaces, tontes de la pelouse en gazon naturel, élagage et abattage des arbres dans les écoles publiques de la commune de Mamoudzou LOT N°3 : Sans suite Intitulé : V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°4 : Sans suite Intitulé : V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 28 novembre 2023 Débroussaillement et tonte de la pelouse en gazon naturel des terrains de foot communaux (intérieur et abords) et élagage et abattage des arbres environnants Débroussaillement des grandes surfaces, tontes de la pelouse en gazon naturel, élagage et abattage des arbres dans les établissements publics (autres que les écoles) de la commune de Mamoudzou

Ville de Koungou Place de la Mairie 97690 Koungou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Ville de Koungou (976) Contact : Monsieur le Maire Assani Saindou BAMCOLO, Place de la Mairie, 97690 Koungou, FRANCE. Tél. +33 269614242.Fax +33 269628675.Courriel : commandepublique@koungou.fr. URL : http://www.mairie-koungou.com/ Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : La location, la livraison, l'installation et maintenance de photocopieurs numériques pour la commune de Koungou. La location, la livraison, l'installation et maintenance de photocopieurs numériques pour la commune de Koungou. Type de marché : Services Classification CPV : 50313200 Durée de validité des offres : 180 mois Type de procédure : Procédure ouverte Date limite de réception des offres : Vendredi 24 novembre 2023 - 12:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) : français. Avis de marché BOAMP n° : 23-145400 (envoyé le 17 octobre 2023)

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES PUBLICATION Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976), Numéro national d'identification : 82995000500027, Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Courriel : marches-publics@epfam.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.epfam.fr/ Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : Aménagement Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Mission d’architecte-en-chef - Écoparc des Badamiers _commune de Dzaoudzi-Labattoir à Mayotte II.1.2) Code CPV principal 71000000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71200000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Lieu d’exécution: Commune de Dzaoudzi - Labattoir à Mayotte. II.2.4) Description des prestations Mission d'architecte-en-chef de la ZAC Écoparc des Badamiers : - La production des fiches de lots par catégorie (équipement, lot «simple », lot « complexe »). - Le suivi des projets portés par les différents opérateurs, en phase conception jusqu'à la délivrance du permis de construire. Le présent marché concerne des prestations d’architecte-en-chef de la ZAC Écoparc des Badamiers (Lot unique): - La production des fiches de lots par catégorie (équipement, lot « simple », lot « complexe »). - Le suivi des projets portés par les différents opérateurs, en phase conception jusqu’à la délivrance du permis de construire. II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Durée exceptionnelle justifiée par la nature des prestions à exécuter. IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 15 janvier 2024 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : lundi 15 janvier 2024 - 14:00 Lieu : EPFAM. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période de 4 années. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 026961186. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 30 novembre 2023

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2381-EU-300 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Le Président, Ahamada FAHARDINE Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 15 décembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Maitrise d’œuvre partielle pour la reprise et la finalisation de la quatrième tranche des travaux de renforcement de chaine de transfert vers Baobab_T4 – Assainissement Mamoudzou Nord. Classification CPV : 71330000 Type de marché : Services Description succinte du marché : LEMA souhaite consulter un maitre d'oeuvre pour mettre à jour le DCE et toutes les missions de base du MOE en tenant compte des projets en cours dans le secteur. Avec le DCE, le LEMA retiendra l'entreprise pour réaliser ces travaux. La présente opération propose de mettre à jour les études pour reprendre et finaliser les travaux de renforcement de chaine de transfert T4 de l'assainissement de Mamoudzou NORD dont la station de traitement est la STEP de BAOBAB. Lieu principal d'exécution : Mayotte La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 30 novembre 2023

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé Route nationale 3 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation C’est une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°du code de la Commande publique. Objet du marché Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation d’une liaison douce entre les écoles de Mtsamoudou. Décomposition du marché Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Le marché comporte une seule tranche ferme pour les missions suivantes : Avant-projet (AVP) Etude de projet et d’exécution (PRO) Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) Mission VISA Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) Assistance aux opérations de réception (AOR) Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers de charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 11/12/2023 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le mardi 10 janvier2023 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Le lundi 11 décembre 2023.

Ville de Ouangani (MIPP - 976) Place de la Mairie 97670 Ouangani AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Organisme acheteur : Ville de Ouangani (MIPP - 976) Contact : Saidali MADI , PLACE ZAKIA MADI 97670 OUANGANI, 97670 Ouangani, FRANCE. Tél. +33 269621530.Courriel : mipp-conseil@laposte.net. URL : https://ville-ouangani.yt Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC Type de marché : fournitures Classification CPV : 34993000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Durée de validité des offres : 120 mois Informations sur les lots : PUBLICATION MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC- Prestations d'entretien et de maintenance (maintenance préventive et corrective) des installations d'éclairage public et prestations non programmées derénovation, d'extension, de mise aux normes, de dépannage et de contrôles de fonctionnement. Il s'agit d'une nouvelle consultation suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Lot n° 1 : Zone 1- Village de Ouangani Prestations d'entretien et de maintenance (maintenance préventive et corrective) des installations d'éclairage public et prestations non programmées de rénovation, d'extension, de mise aux normes, de dépannage et de contrôles de fonctionnement. Lot n° 2 : Zone 2-Barakani-Hapandzo-Coconi Prestations d'entretien et de maintenance (maintenance préventive et corrective) des installations d'éclairage public et prestations non programmées de rénovation, d'extension, de mise aux normes, de dépannage et de contrôles de fonctionnement. Lot n° 3 : Zone 3 Village de Kahani Prestations d'entretien et de maintenance (maintenance préventive et corrective) des installations d'éclairage public et prestations non programmées de rénovation, d'extension, de mise aux normes, de dépannage et de contrôles de fonctionnement. Type de procédure : Procédure ouverte Date limite de réception des offres : Mardi 02 janvier 2024 - 12:30 Langue(s) pouvant être utilisée(s) : français. Envoi des offres ou des candidatures : Ville de Ouangani PLACE ZAKIA MADI , 97670 OUANGANI, FRANCE. Tél. +33 026962153. Courriel : faysoil.mari@mairiedeouangani.fr. URL : https://ville-ouangani.yt. Avis de marché BOAMP n° : 23-167788 (envoyé le 01 décembre 2023) COMMUNE DE OUANGANI AMBDI Youssouf PLACE ZAKIA MADI 97670 OUANGANI MAYOTTE Tél : 02 69 62 15 30

Ville de Mamoudzou Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Mamoudzou (976), Numéro national d'identification : 20000883700011, Contact : Direction des la Commande Publique Assurances et Patrimoines, Rue du Commerce BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269665010. Fax : +33 269639134. Courriel : r.noussra@mamoudzou.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.mamoudzou.yt/ma-ville/les-services-municipaux/marches-publics-1/ Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES OU DE REHABILITATION DU PATRIMOINE BATI ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE II.1.2) Code CPV principal 71317000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES OU DE REHABILITATION DU PATRIMOINE BATI ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.1.7) Valeur totale du marché 2000000 euros II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317000 , 71317200 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : Ville de Mamoudzou II.2.4) Description des prestations MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION D’OPERATIONS CONSTRUCTIONS NEUVES OU DEREHABILITATION DU PATRIMOINE BATI ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE. II.2.5) Critères d'attribution Prix : 50% Qualité Valeur Technique : 50% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S140-447054 du 19 juillet 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT / Marché N°2023 : Attribué Intitulé : MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES OU DE REHABILITATION DU PATRIMOINE BATI ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 12 octobre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire SOCOTEC REUNION, BP 348 – 97600 Mamoudzou Cedex, 97600, Mamoudzou , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 446240 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT / Marché N°2023 : Attribué Intitulé : MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES OU DE REHABILITATION DU PATRIMOINE BATI ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 12 octobre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS, ZI Kaweni Centre Maharajah – BP 790 - 97600 MDZ MAYOTTE, 97600, Mamoudzou , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 527300 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT / Marché N°2023 : Attribué Intitulé : MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES OU DE REHABILITATION DU PATRIMOINE BATI ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 12 octobre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire MAORE COORDINATION SECURITE, BP 67 – 97645 Mamoudzou Cedex, 97600, Mamoudzou , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 815500 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES L’accord-cadre avait prévu d'attribuer le marché à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre est ainsi attribué à trois opérateurs économiques en raison des trois plis reçu. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VILLE DE MAMOUDZOU BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP 01 , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269665010. E-mail : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Fax +33 269639134. Adresse internet : http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VILLE DE MAMOUDZOU BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP 01 , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269665010. E-mail : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Fax +33 269639134. Adresse internet : http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 13 décembre 2023

Ville de Koungou Place de la Mairie 97690 Koungou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Koungou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000881100016 Code postal / Ville : 97690 Koungou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Quentin PENALBA - Tél : +33 065080852 - Mail : quentin.penalba@koungou.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacité économique et financière : Cf/voir le règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles : Cf/ voir le règlement de consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 05 janvier 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères de Pondération 1-Nature et étendues des garanties et des franchises: 40 % 2-Moyens et modalités de gestion du contrat et des sinistres : 20 % 3-Prix: 40% Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100. La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat. La note relative aux critères 1 et 2 sera déterminée comme suit : Chaque sous-critère sera noté de la manière suivante : - Très satisfaisant : 100% des points - Satisfaisant : 75% des points - Acceptable : 50% des points - Insuffisant : 25% des points - Pas de réponse ou ne répond pas au besoin : 0% des points La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante/ Montant de l'offre à noter) * Base de notation Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer. Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : marché de prestations de service d’assurances de dommages aux biens l’ensemble du patrimoine bâti pour les besoins de la commune de Koungou Classification CPV : 66510000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Contrat d'assurances de dommages aux biens l'ensemble du patrimoine bâti pour la commune de Koungou Lieu principal d'exécution : Commune de KOUNGOU Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 19 décembre 2023

Ville de M'tsangamouji 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de MTsangamouji (976), 1 place de la Mairie, 97600 M'tsangamouji, FRANCE. Tél. : +33 269621520. Fax : +33 269620021. Courriel : dgs@mairiedemtsangamouji.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.mairiedemtsangamouji.fr Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Préparation et livraison de repas pour les écoles élémentaires et maternelles équipé de réféctoire dans la commune de M'tsangamouji II.1.2) Code CPV principal 55511000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les écoles de M'tsangamouji II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non_renseigne II.1.7) Valeur totale du marché 370900 euros II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55511000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : - Ecole élémentaire M'tsangamouji 1 - Ecole élémentaire M'tsangamouji 2 - Ecole élémentaire M'tsangamouji 3 - Ecole meternelle M'tsangamouji centre II.2.4) Description des prestations Préparation et livraison de repas pour les écoles élémentaires et maternelles équipé de réféctoire dans la commune de M'tsangamouji II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S187-583459 du 28 septembre 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus Section V : Attribution LOT : Attribué Intitulé : Préparation et livraison de repas pour les écoles élémentaires et maternelles équipé de réféctoire dans la commune de M'tsangamouji V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 11 décembre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire PANIMA SAS, Numéro national d'identification : 06631017800018, Ironi Bé, 97660, Dembeni , FRANCE. Code NUTS : FRY50. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 370900 euros (Hors TVA). Valeur totale : 370900 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 19 décembre 2023

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976), Numéro national d'identification : 829950005, Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 262026963. Courriel : marches-publics@epfam.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.epfam.fr/ Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : Aménagement Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Réalisation d’études en vue de l’aménagement du Pôle agricole de Mro Mouhou à Bandrélé_Mayotte II.1.2) Code CPV principal 71240000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Les études pour ce marché ont pour objectifs: - de définir le parti d'aménagement agricole de l'ensemble du pôle, - de préciser et définir le projet technique : o Viabilisation du site o Hydraulique agricole - de réaliser les études environnementales - d'accompagner la maitrise d'ouvrage en vue de l'obtention des autorisations administratives - de suivre la réalisation des travaux II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71240000 , 71313000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Lieu d'exécution : Commune de Bandrélé _ Mayotte Livraison : EPFAM II.2.4) Description des prestations Réalisation d’études en vue de l’aménagement du Pôle agricole de Mro Mouhou: - Définir le parti d’aménagement agricole de l’ensemble du pôle, - Préciser et définir le projet technique : o Viabilisation du site o Hydraulique agricole - Réaliser les études environnementales - Accompagner la maitrise d’ouvrage en vue de l’obtention des autorisations administratives - Suivre la réalisation des travaux II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mardi 20 février 2024 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : mardi 20 février 2024 - 14:00 Lieu : EPFAM. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 026961186. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 19 décembre 2023

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Le Président Rachadi SAINDOU, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tel : +33 269639100. E-mail : bm.ahmed@cadema.yt. Adresse(s) internet Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché Prestation de service dans le cadre d'un projet d'insertion professionnelle et d'accès aux droits sur le quartier de Disma Bas à Kaweni Lieu d'exécution Village de Kawéni Disma 97600 Mamoudzou Lieu de livraison Cadema 97600 Mamoudzou Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée. Caractéristiques principales : Prestation de service dans le cadre d'un projet d'insertion professionnelle et d'accès aux droits sur le quartier de Disma Bas à Kaweni Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La Communauté d'Agglomération Dembéni Mamoudzou (CADEMA) a contracté, en septembre 2018, une convention avec l'Etat pour mettre en oeuvre un PILHI (plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne) programmant différentes opérations d'aménagement pour répondre aux enjeux d'amélioration de l'habitat, d'accès des habitants aux services essentiels et de lutte contre l'exposition de ses habitants aux risques naturels. La CADEMA a déjà lancé plusieurs opérations RHI depuis 2019. A travers ces projets, elle vise à restructurer le quartier, à en faire un quartier à part entière et intégré au village. Le périmètre du présent projet est situé dans le quartier de Disma Bas Kaweni (à l'extrémité Nord de Kaweni) dans la commune de Mamoudzou. Des variantes seront prises en considération : Non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Vendredi 26 janvier 2024 - 12:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 01 février 2024 Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française Français. Unité monétaire utilisée : Euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1: Prix de prestation 40% 2: Valeur technique 60% Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur Date d'envoi du présent avis 26 décembre 2023

Ville de Tsingoni Place Zoubert ADINANI 97680 Tsingoni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Tsingoni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000888600018 Code postal / Ville : 97680 Tsingoni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : abodala - Tél : +33 262639045 - Mail : florent.abodala@mairie-tsingoni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC Capacité économique et financière : VOIR RC Capacités techniques et professionnelles : Voir RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 24 novembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : 1. Critère Délai d'exécution pondéré à 10 %. 2. Critère Prix des prestations pondéré à 30 %. 3. Critère Valeur technique pondéré à 60 %. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA REALISATION DES TRAVAUX DE COUVERTURE DU PLATEAU DE TSINGONI Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Tsingoni La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 23 octobre 2023

ÉTABLISSEMENT Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur Les Eaux de Mayotte (976), Ahamada FAHARDINE, Président, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 269621111. E-mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Adresse(s) internet Adresse générale de l'organisme acheteur :http://eauxdemayotte.yt Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché Achat et configuration d'un serveur informatique Lieu d'exécution Mamoudzou Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée. Des variantes seront prises en considération : Non Division en lots : non Durée du marché ou délai d'exécution Durée en mois : 1 (à compter de la date de notification du marché). Date limite de réception des candidatures Lundi 15 avril 2024 - 12:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , à l'attention de Tribunal Administratif de Mayotte , 97600 MAMOUDZOU, FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. URL : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Date d'envoi du présent avis 09 avril 2024

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ SERVICES Pouvoir adjudicateur Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) Ben Bacar BACAR 97650 BANDRABOUA Tel : 0639 09 17 81 . Fax : . E-mail : ben-bacar.bacar@cagnm.fr Adresse internet : Objet du marché Étude de faisabilité pour la création d'un axe routier de contournement reliant le Grand Nord de Mayotte à Mamoudzou. Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte. Durée du marché Durée d'exécution fixée par les candidats dans leur offre respective. Modalités d'attribution Lot unique Durée de validité des offres : 90 jours à partir de la date limite de réception des offres. Critères de sélection Voir le dossier de consultation. Date limite Date de clôture : Vendredi 03 mai 2024 - 12:00 A 12h00MIN00SEC Il est fortement conseillé aux candidats de déposer leurs plis la veille de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis 15 avril 2024