Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Les Eaux de Mayotte (976), Contact : représentées par M. le Président, Ahamada FAHARDINE, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://eauxdemayotte.yt Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : EQUIPEMENT DES FORAGES ET MISE EN PLACE DU REFOULEMENT ET DE L’ADDUCTION - FORAGE DE COMBANI II.1.2) Code CPV principal 45317100 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte Les travaux et les essais sur les 2 forages de COMBANI sont en cours. L'objet de la consultation est de lancer les travaux pour leur équipement et la mise en place des conduites de refoulement et d'adduction pour alimenter les réservoirs eau traitée de l'usine de Miréréni. Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 29 décembre 2023 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 2023/S245-771765 du 2023-12-20 Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : IV.2.2) Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Au lieu de : mercredi 03 janvier 2024 - 12:00 Lire : lundi 15 janvier 2024 - 12:00 VII.2) Autres informations complémentaires

Ville de Dembeni Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Nassuria BACO BACAR - Mail : commandepublique@demben.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 02 avril 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : AMENAGEMENT DU TF DE ILONI - RELANCE _LOT 2 / PELOUSE Classification CPV : 45212200 Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : Iloni La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 19 mars 2024

AL'MA Action Logement 5 Rue de l'Ecole Louis Le Pensec 97660 DEMBENI1 AVIS DE MARCHE I – POUVOIR ADJUDICATEUR AL'MA Action Logement, 5 Rue de l'Ecole Louis Le Pensec - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr II – OBJET DU MARCHE 2.1 – Intitulé du marché Réalisation d’une opération de construction de 33 logements pour Jeunes actifs dénommée « Résidence "AL'MA" 2.2 – Type de marché et lieu d’exécution des travaux Marché de travaux bâtiment situé rue des Zambara - Kawéni – 97600 MAMOUDZOU 2.3 – Description succincte du marché Ce projet est une opération de construction neuve portant sur la réalisation de 33 logements pour Jeunes Actifs. 2.4 – CPV Principal 4500000 – Travaux de construction CPV Additionnels : 45200000 - 4521000 - 45210000 III – ETENDUE DU MARCHE 3.1 – Tranche et Allotissement Le marché ne comporte pas de tranche. Les travaux à réaliser comportent 3 lots : N° du lot Désignation du lot 1 VRD 2 ESPACES VERTS 3 BATIMENT Les entreprises peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Dans tous les cas, elles remplissent un acte d’engagement par lot. 3.2 – Durée du marché Le délai global d'exécution y compris période de préparation et GPA est de 32 mois à compter de l’ordre de service notifiant le démarrage des travaux. 3.3 – Délai de validaité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. 3.4 – Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles 3.5 – Clause sociale Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maitre d’ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique et d’immersion. 3.6 – Visite Une visite sur site est obligatoire. Les modalités sont fixées à l’article 2.8 du règlement de consultation. L’offre du candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. IV – PROCEDURE Procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. V – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_WJqUfu14nx VI – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D’ATTRIBUTION Les conditions de participation et d'attribution sont fixées aux articles 6 à 8 du Règlement de Consultation. VII – CONDITIONS DE REMISE DES PLIS Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur cité au point V ci-dessus. VIII – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au Lundi 20 Novembre 2023 – 12 h 00 (heure locale) IX – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15 – accueil.tj-mamoudzou@justice.fr X – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : 13/10/23 Date d’envoi au JOUE : 13/10/23

Ville de Koungou Place de la Mairie 97690 Koungou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Koungou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000881100016 Code postal / Ville : 97690 Koungou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur Le Maire Assani Saindou BAMCOLO - Mail : commandepublique@koungou.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Cf / Règlement de la consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 15 janvier 2024 - 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : non L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Prix des prestations : 70 % Valeur technique : 30 % Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Confortement de talus Majicavo-Koropa Classification CPV : 45112440 Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : Majicavo-Koropa La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Aménagement de talus Classification CPV : 45112440 Lieu d'exécution du lot : Village de Majicavo-Koropa LOT : Soutènement en paroi clouée Classification CPV : 45222000 Lieu d'exécution du lot : Village de Majicavo-Koropa Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 20 novembre 2023

Ville de M'Tsamboro 170, avenue de la mairie BP115 97630 M'Tsamboro AVIS D'ATTRIBUTION TRAVAUX DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Mtsamboro (976), 170, avenue de la mairie BP115, 97630 M'Tsamboro, FRANCE. Tél. : +33 269621950. Fax : +33 269621960. Courriel : mairie@mairie-mtsamboro.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.mairie-mtsamboro.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Agence/office régional(e) ou local(e) I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : DEUXIEME CONSULTATION POUR LA CONSTRUCTION D’UN PLATEAU SPORTIF COUVERT À HAMJAGO II.1.2) Code CPV principal 45212220 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte DEUXIEME CONSULTATION POUR LA CONSTRUCTION D'UN PLATEAU SPORTIF COUVERT À HAMJAGO II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché 8006880 euros II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Gros-Œuvre - Fondations spéciales II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45223220 , 45262210 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M'TSAMBORO II.2.4) Description des prestations Gros-Œuvre - Fondations spéciales II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 30% Délai d'exécution : 15% Environnemental : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Charpente Métallique - Couverture - Bardage – Métallerie II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45262650 , 45261000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M'TSAMBORO II.2.4) Description des prestations Charpente Métallique - Couverture - Bardage – Métallerie II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 30% Délai d'exécution : 15% Environnementa : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : Menuiseries intérieures II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45421000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M'TSAMBORO II.2.4) Description des prestations Menuiseries intérieures II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 30% Délai d'exécution : 15% Environnemental : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 5 II.2.1) Intitulé : Électricité Cfo/Cfa II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45311200 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M'TSAMBORO II.2.4) Description des prestations Électricité Cfo/Cfa II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 30% Délai d'exécution : 15% Environnemental : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 7 II.2.1) Intitulé : Ascenseur II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 42416100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M'TSAMBORO II.2.4) Description des prestations Ascenseur II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 30% Délai d'exécution : 15% Environnemental : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 9 II.2.1) Intitulé : Terrassements – VRD II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45112500 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M'TSAMBORO II.2.4) Description des prestations Terrassements – VRD II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 30% Délai d'exécution : 15% Environnemental : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 11 II.2.1) Intitulé : Carrelage / Étanchéité II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45431000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M'TSAMBORO II.2.4) Description des prestations Carrelage / Étanchéité II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 30% Délai d'exécution : 15% Environnemental : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 12 II.2.1) Intitulé : Menuiseries Extérieures II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45421000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M'TSAMBORO II.2.4) Description des prestations Menuiseries Extérieures II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 30% Délai d'exécution : 15% Environnemental : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 13 II.2.1) Intitulé : Plâtrerie II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45410000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M'TSAMBORO II.2.4) Description des prestations Plâtrerie II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 30% Délai d'exécution : 15% Environnemental : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S127-403538 du 05 juillet 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT N°1 : Attribué Intitulé : Gros-OEuvre - Fondations spéciales V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 17 octobre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 1 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire PLAC OI, ZAE Vallée 3 - Longoni, 97690, Koungou , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 3951922 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : 1016958 euros Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Réalisation de micropieux LOT N°2 : Attribué Intitulé : Charpente Métallique - Couverture - Bardage - Métallerie V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 17 octobre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire BATIMEN, RN2 - Toundzou, 97605, MAMOUDZOU , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 3367276 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°3 : Attribué Intitulé : Menuiseries intérieures V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 17 octobre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 4 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire EGB DAHILOU, Quartier Bandrani, 97630, Acoua , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 116930 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°5 : Attribué Intitulé : Électricité Cfo/Cfa V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 17 octobre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire MADI ELEC, 2 ruelle du Foyer - Hapandzo, 97670, Ouangani , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 209205 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°7 : Attribué Intitulé : Ascenseur V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 17 octobre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire OTIS, 23 rue Delariviere Lefoullon, 92800, Puteaux , FRANCE. Code NUTS : FR105. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 50600 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°9 : Attribué Intitulé : Terrassements - VRD V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 17 octobre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 1 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire BATIMEN, RN2 - Tsoundzou, 97605, Mamoudzou , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 182210 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°11 : Infructueux Intitulé : Carrelage / Étanchéité V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°12 : Attribué Intitulé : Menuiseries Extérieures V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 17 octobre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 1 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire EGB DAHILOU, Quartier Bandrani, 97630, Acoua , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 50211 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°13 : Attribué Intitulé : Plâtrerie V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 17 octobre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 5 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire IBTP, 25 rue de l'école Barakani 2, 97670, Ouangani , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 78526 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 18 octobre 2023

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION TRAVAUX DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Les Eaux de Mayotte (976), Contact : représentées par M. le Président, Ahamada FAHARDINE, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://eauxdemayotte.yt Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : Eaux Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT ET DE RENFORCEMENT DE RESEAUX D’ADDUCTION D’EAU POTABLE II.1.2) Code CPV principal 45240000 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte La présente consultation concerne le marché de travaux de remplacement et de renforcement de réseaux d'adduction d'eau potable sur le périmètre du syndicat Les eaux de Mayotte. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45240000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Secteur nord regroupant 9 communes : Acoua - Mtsamboro - Koungou - Mamoudzou - Dzaoudzi Labattoir - Pamandzi - Tsingoni - Mtsangamouji II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Secteur Sud regroupant 8 communes : Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani-Keli II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45240000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Secteur Sud regroupant 8 communes : Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani-Keli II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S092-280680 du 12 mai 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT N°1 : Sans suite Intitulé : Secteur nord regroupant 9 communes : Acoua - Mtsamboro - Koungou - Mamoudzou - Dzaoudzi Labattoir - Pamandzi - Tsingoni - Mtsangamouji V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°2 : Sans suite Intitulé : Secteur Sud regroupant 8 communes : Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani-Keli V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 20 octobre 2023

Mairie de Bandraboua BP48, 238, rue de l’Hôtel de ville 97650 BANDRABOUA FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS DANS LA COMMUNE DE BANDRABOUA " SITE DE PAHOUENI " Section 1 : Identification De L'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bandraboua BP48, 238, rue de l’Hôtel de ville 97650 BANDRABOUA Représenté par Monsieur Ahamada FAHARDINE, Le Maire N° National d'identification : 20000872000019 Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/987834 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur Contact : Hachime Soibirdine email : hachimesoibir1@gmail.com Tél : 0269 62 54 18 Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participation : se référer au règlement de consultation Date et heure limites de réception des plis : 02 Février 2024 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification Du Marché Intitulé du marché : TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS DANS LA COMMUNE DE BANDRABOUA " SITE DE PAHOUENI " CPV - Objet principal : 45112720. Type de marché : Travaux Description succincte du marché : Travaux d'aménagement d'espaces de loisirs sur le site de Pahoueni à Bandraboua Mots descripteurs : Maçonnerie, Espaces verts, Aire de jeux. Lieu principal d'exécution du marché : Site Pahouéni à Bandraboua La consultation comporte des tranches : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Lots lot n° 1 :TRAITEMENT SURFACE - ALLEES PIETONNES - CLÔTURE - ESPACE VERT CPV - Objet principal : 45233253. lot n° 2 : PODIUM - SANITAIRE CPV - Objet principal : 45262522. Description du lot n° 3 : CITY STADE MULTISPORT CPV - Objet principal : 37535200. lot n° 4 : MOBILIERS - JEUX LUDIQUES CPV - Objet principal : 37535200. lot n° 5 :ECLAIRAGE PUBLIC CPV - Objet principal : 45316110. Lieu d'exécution du lot n° 5 : travaux d'éclairage public sur le site de Pahouéni Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Oui Détails sur la visite : le 15 janvier 2024 à 10h00 RDV à la mairie de Bandraboua au Bâtiment A Date d'envoi du présent avis : 02 Janvier 2024

Ville de Dembeni Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Moudjibou SAIDI - Mail : commandepublique@dembeni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles : Références et expériences précises dans des travaux similaires de l’entreprise : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 22 décembre 2023 - 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Aménagement du plateau Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : Iloni La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Gros-oeuvre - étanchéité -façade Classification CPV : 45212000 Lieu d'exécution du lot : Iloni LOT : Infrastructure - surface sportive - VRD Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : Iloni LOT : Menuiseries intérieur - extérieur Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : Iloni LOT : Plâtrerie - faux plafond Classification CPV : 45410000 Lieu d'exécution du lot : Iloni LOT : Éclairage sportif Classification CPV : 45316100 Lieu d'exécution du lot : Iloni Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 21 novembre 2023

Ville de M'Tsamboro 170, avenue de la mairie BP115 97630 M'Tsamboro AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Mtsamboro (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000884500014 Code postal / Ville : 97630 M'Tsamboro Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Mouhamadi BACAR - Mail : mouhamadi.bacar@mairie-mtsamboro.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 30 novembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Rénovation de l’école primaire de Hamjago Plateau Classification CPV : 45214210 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : La commune de M'tsamboro souhaite rénover les salles de classe de l'école primaire de Hamjago Plateau. Lieu principal d'exécution : Hamjago (Commune de M'tsamboro) La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Voirie et réseaux divers Classification CPV : 45232411 Lieu d'exécution du lot : Hamjago LOT : Menuiseries Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : Hamjago LOT : Electricité Classification CPV : 45315600 Lieu d'exécution du lot : Hamjago LOT : Carrelage/Faïence Classification CPV : 45431000 Lieu d'exécution du lot : Hamjago LOT : Peinture Classification CPV : 45442100 Lieu d'exécution du lot : Hamjago Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : Les visites se dérouleront tous les mardis après-midi et jeudis après-midi. Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de la : Direction de l’Ingénierie et des Services Techniques (DIST) Accueil : 0269 63 74 05 - Fax : 0269 60 55 21 Poste : 507 Mobile : 0639 27 49 46 E-mail : Date d'envoi du présent avis 23 octobre 2023

Ville de M'Tsamboro 170, avenue de la mairie BP115 97630 M'Tsamboro AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Mtsamboro (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000884500014 Code postal / Ville : 97630 M'Tsamboro Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Mouhamadi BACAR - Mail : mouhamadi.bacar@mairie-mtsamboro.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 30 novembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Rénovation de l’école élémentaire de M’tsamboro 3 Classification CPV : 45214210 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : La commune de M'tsamboro souhaite rénover les salles de classe de l'école élémentaire de M'tsamboro 3. Lieu principal d'exécution : M'tsamboro La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Voirie et réseaux divers Classification CPV : 45232411 Lieu d'exécution du lot : M'tsamboro LOT : Menuiseries Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : M'tsamboro LOT : Electricité Classification CPV : 45315600 Lieu d'exécution du lot : M'tsamboro LOT : Carrelage/Faïence Classification CPV : 45431000 Lieu d'exécution du lot : M'tsamboro LOT : Peinture Classification CPV : 45442100 Lieu d'exécution du lot : M'tsamboro Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : Les visites se dérouleront tous les mardis après-midi et jeudis après-midi. Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de la : Direction de l’Ingénierie et des Services Techniques (DIST) Accueil : 0269 63 74 05 - Fax : 0269 60 55 21 Poste : 507 Mobile : 0639 27 49 46 E-mail : Date d'envoi du présent avis 23 octobre 2023

Commune de Bandrélé Hôtel de Ville de Bandrélé rue Route nationale n°3 97620 BANDRELE MAYOTTE Tél : 0269 62 19 81 ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX 1 - Préambule : Liste des lots Lot(s) Désignation 06 Equipement et espace vert 08 Travaux de finition VRD 2 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Commune de Bandrélé Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Maître d'œuvre : groupement Harappa (mandataire) -Arch Adapt - ETG Représentée par : Mme Sylvia FREY 3 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 4 - Dispositions générales 4.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : RHI Hamouro - Tranche 01 Les prestations définies au CCAP sont réparties en 8 lots pour la présente consultation. 4.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 4.3 - Forme de contrat Chaque lot fera l'objet d'un marché à tranche ferme. Pour chaque lot, les prestations sont divisées comme suit : Lot(s) TF 06 Equipement et espace vert 08 Travaux de finition VRD 5 - Prix Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix forfaitaires et l'évaluation des prestations à exécuter sur la base des prix unitaires sont précisés dans le tableau ci-après : pour la solution de base 1 : Pour le lot n°06 - Equipement et espace vert Tranche(s) Montant TTC TTC en toutes lettres TF : Equipement et espace vert ................ ............................. Pour le lot n°08 - Travaux de finition VRD Tranche(s) Montant TTC TTC en toutes lettres TF : Travaux de finition VRD ................ ............................. 6 - Durée et Délais d'exécution Le délai d'exécution est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e). 7 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 8 – Engagement d’insertion Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment des articles 11.1 et suivants relatifs à la clause sociale d’insertion professionnelle du CCAP, m’engage sans réserve à : Réserver, dans l’exécution du marché du présent acte d’engagement, un nombre d’heures de travail au moins égal à celui indiqué dans l’article 11.1.2 du CCAP à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné dans l’article 11.1.4 du CCAP, afin de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales. Fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion. nous nous engageons sans réserve, en tant que co-traitants groupés solidaires, représentés par : …………………………………………………………………………………………………….mandataire du groupement, à : Réserver, dans l’exécution du marché du présent acte d’engagement, un nombre d’heures de travail au moins égal à celui indiqué dans l’article 11.1.2 du CCAP à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné dans l’article 11.1.4 du CCAP, afin de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales. Fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion. nous nous engageons sans réserve, en tant que groupés conjoints représentés par : ……………………………………………………………………………………………………. mandataire du groupement, à : Réserver, dans l’exécution du marché du présent acte d’engagement, un nombre d’heures de travail au moins égal à celui indiqué dans l’article 11.1.2 du CCAP à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné dans l’article 11.1.4 du CCAP, afin de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales. Fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion. 9 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 10 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Lot(s) Code principal Description 06 45112710-5 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 08 45233120-6 Travaux de construction de routes 11 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Pour le lot n°06 - Equipement et espace vert Tranche(s) Montant TTC TTC en toutes lettres TF : Equipement et espace vert ................ ............................. Pour le lot n°08 - Travaux de finition VRD Tranche(s) Montant TTC TTC en toutes lettres TF : Travaux de finition VRD ................ ............................. La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................ .Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du .................... NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux

Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Objet du marché Aménagement de deux cimetières : site de Gnambobolé et site de Gnambotiti Décomposition du marché Les prestations sont réparties en 2 lots. Lot(s) Désignation 01 Site de Gnambobolé 02 Site de Gnambotiti Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 25/10/2023 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le jeudi 23 novembre 2023 à 12h00 (heure de Mayotte) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Mercredi 25/10/2023.

Commune de Bandrélé AVIS RECTIFICATIF D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Objet du marché Aménagement de deux cimetières : site de Gnambobolé et site de Gnambotiti Décomposition du marché Les prestations sont réparties en 2 lots. Lot(s) Désignation 01 Site de Gnambobolé 02 Site de Gnambotiti Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 25/10/2023 sur le profil acheteur www.klekoon.com La date et l’heure limite initialement prévues le jeudi 23 novembre à 12h00 heure de Mayotte sont reportées : Le jeudi 23 novembre 2023 à 10h00 heure de Paris Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le jeudi 23 novembre 2023 à 12h00 (heure de Mayotte) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Jeudi 26/10/2023.

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Les Eaux de Mayotte (976), Contact : Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://eauxdemayotte.yt Adresse du profil d'acheteur : http://eauxdemayotte.yt Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Réseau de collecte de Mamoudzou Sud - Chaine de transfert à la STEU II.1.2) Code CPV principal 45232410 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte Annonce dérivée - Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d'ouvrages de collecte d'assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l'amont à l'aval et ses réseaux de collecte et de transfert. Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 20 novembre 2023 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 2023/S200-627319 du 2023-10-17 Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : IV.2.2 Au lieu de : mercredi 15 novembre 2023 - 12:00 Lire : vendredi 08 décembre 2023 - 12:00 VII.2) Autres informations complémentaires

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE TRAVAUX / LES CANNELLES DU VIRAGE (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur Société Immobilière de Mayotte (SIM) Type du pouvoir adjudicateur : SAEM. Maître d’œuvre : MYA ARCHITECTURE 2 – Mode de passation du marché Procédure adaptée, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du CCP. 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché de travaux pour la réalisation de l’opération « LES CANNELLES DU VIRAGE », qui se situe Boulevard Younoussa BAMANA, commune de Mamoudzou 4 – Décomposition en lots et nature des travaux LOT CORPS D'ETAT ESTIMATION LOT 1 TERRASSEMENTS RESEAUX DIVERS & AMENAGEMENT EXTERIEUR 541 163,70 LOT 2 ESCALIER EXTERIEUR 31 694,40 LOT 3 GROS ŒUVRE 1 790 966,07 LOT 4 CHARPENTE/COUVERTURE 240 556,30 LOT 5 FACADES LEGERES/ BARDAGE 206 145,00 LOT 6 ETANCHEITE 30 250,80 LOT 7 MENUISERIES ALUMINIUM 217 161,00 LOT 8 PLATERIE & CLOISONS SECHES 169 920,00 LOT 9 MENUISERIES BOIS 173 889,00 LOT 10 CARRELAGE REVETEMENTS DE SOL 153 198,00 LOT 11 SERRURERIE 128 565,00 LOT 12 PEINTURE & NETTOYAGE 169 407,00 LOT 13 ELECTRICITE CFO 208 609,20 LOT 13A CLIMATISATION 42 975,00 LOT 14 PLOMBERIE-SANITAIRE 184 555,10 LOT 15 CHAUFFE EAU SOLAIRE 65 520,00 LOT 16 APPAREILS ELEVATEURS 70 200,00 5 – Délai d’exécution Démarrage prévisionnel : Janvier 2024 Durée prévisible du marché : 36 mois y compris la période de préparation 6 – Modalités essentielles de financement et de paiement Subventions Etat, crédit d’impôts et emprunts bancaires. 7 – Conditions de participation Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 8 – Critères d’attribution des marchés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Montant de l’offre : 60% Valeur technique de l’offre chantier : 40% 2.1 Pertinence du Mémoire technique 10% 2.2 Moyens matériels et humains affectés à l’opération 10% 2.3 Références relatives à l’importance et à la nature des travaux 20% 9 – Date limite de réception des candidatures et offres : vendredi 24 novembre 2023 A 23H55 10 – Procédure de recours 10.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 10.2– Introduction des recours 10.2.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou 10.2.2– Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile 11 – Date d'envoi à la publication : Jeudi 26 octobre 2023

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976), Numéro national d'identification : 82995000500027, Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Courriel : marches-publics@epfam.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.epfam.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : Aménagement Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Réalisation des travaux de VRD de la ZAC TSARARANO DEMBÉNI - Tranche 1 à DEMBÉNI (MAYOTTE) II.1.2) Code CPV principal 45112500 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte - Travaux d'aménagement urbain sur la tranche 1 de la ZAC correspondant au secteur du village de TSARARANO - Travaux de dégagement des emprises, de terrassement, de voirie, de réseaux, d'aménagements paysagers, de clôtures/portails et d'équipements sportifs/ludiques II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 5 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Dégagement des emprises / Terrassement / Voirie / Eaux Pluvia II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45112500 , 45233140 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Doujani_Mayotte II.2.4) Description des prestations page 1/5marches-securises.fr Avis de publicité 23-150441 27/10/2023 Travaux de dégagement des emprises, terrassement, voirie, réseaux d’eaux pluviales, ouvrages maçonnés et mobilier urbain. II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 18 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Réseaux Eaux Usées / Adduction en Eau Potable II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232411 , 45232150 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Doujani_Mayotte II.2.4) Description des prestations Construction de réseaux de collecte des eaux et de réseaux d'adduction en eau potable II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 7 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : Réseaux Électricité / Éclairage / Télécom II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34993000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Doujani_Mayotte II.2.4) Description des prestations Construction de réseaux Haute tension, Basse Tension, éclairage public et de Técommunication II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 9 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : Aménagements paysagers II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45112700 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Doujani_Mayotte II.2.4) Description des prestations Travaux de préparation des sols, de plantation de végétaux, d’engazonnement et d’entretien des végétaux. II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 4 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 5 II.2.1) Intitulé : Équipements sportifs et ludiques II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45212200 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Doujani_Mayotte II.2.4) Description des prestations Travaux de clotures/portails et réalisation d’équipements sportifs/ludiques (aire de jeux pour enfants, agrès sportifs, plateau sportif et terrain de football) II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 3 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 27 novembre 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : lundi 27 novembre 2023 - 14:00 Lieu : EPFAM. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 026961186. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 25 octobre 2023

Communauté de Communes du Sud de Mayotte Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé PUBLICATION AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Sud (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006047300010 Code postal / Ville : 97660 Bandrélé Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Ali Moussa MOUSSA BEN, président CCSUD - Tél : +33 269622744 - Mail : contact@ccsud.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 30 novembre 2023 - 10:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION DES BUREAUX EXTENSION DE LA CCSUD Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION DES BUREAUX EXTENSION DE LA CCSUD Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes du Sud de Mayotte Durée du marché (en mois) : 8 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : LOT1 Gros Oeuvre - Maçonnerie - VRD Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE LOT : LOT2 Modulaires superposés RDC - R+1 Equipés Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE LOT : LOT3 Charpente Bois - Couverture Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE LOT : LOT4 Fondations profondes Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Critères Pondération 1-Prix des prestations 50.0 2-Valeur technique 50.0 2.1-Moyens humains et matériels engagés 20.0 2.2-Organisation du chantier, phasage pour l'optimisation des délais 10.0 2.3-Qualité (matériaux et mise en oeuvre) 20.0 Date d'envoi du présent avis 30 octobre 2023

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Les Eaux de Mayotte (976), Contact : Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://eauxdemayotte.yt Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : Eau Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT ET DE RENFORCEMENT DE RESEAUX D’ADDUCTION D’EAU BRUTE II.1.2) Code CPV principal 45240000 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte Le présent marché porte sur les travaux de renforcement et de remplacement des réseaux d'adduction d'eau brute sur le périmètre d'exploitation des Eaux de Mayotte, en lien avec les prescriptions du SDEDCH (Schéma Directeur des Eaux Destinées à la Consommation Humaine). II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Lot n°1 – Secteur nord regroupant 9 communes : Acoua – Mtsamboro – Koungou – Mamoudzou – Dzaoudzi Labattoir- Pamandzi – Tsingoni - Mtsangamouji II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45240000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Il s'agit d'un marché de travaux de remplacement et de renforcement de réseaux d’adduction d’eau brute sur le périmètre de LEMA. II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 16000000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée d’exécution du marché est de 1 an à compter de la date de notification de celui-ci. Le marché est reconductible tacitement comme suit : Nombre des reconductions : 3 Durée des reconductions : 1 an II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Lot n°2 : Secteur Sud regroupant 8 communes : Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani-Keli. II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45240000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Il s'agit d'un marché de travaux de remplacement et de renforcement de réseaux d’adduction d’eau brute sur le périmètre du LEMA. II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 16000000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée d’exécution du marché est de 1 an à compter de la date de notification de celui-ci. Le marché est reconductible tacitement comme suit : Nombre des reconductions : 3 Durée des reconductions : 1 an II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S092-280680 IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 04 décembre 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : lundi 04 décembre 2023 - 14:00 Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou RÉUNION. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 31 octobre 2023

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Section 1 : Identification De L'acheteur Mairie de Bandraboua Représenté par M. Ahamada FAHARDINE, Le Maire 238 rue de l'Hôtel de Ville 97650 BANDRABOUA Tel : 0269 62 54 18 / mail : secretariat.direction@mairie-bandraboua.fr SIRET : 20000872000019 Section 2 : Identification Du Marché Intitulé du marché : Travaux d'aménagement d'espaces publics sur le site de Bouyouni stade CPV - Objet principal : 37410000. Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution du marché : Bouyouni Durée du marché (en mois) : 4 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Mots descripteurs : Terrain de sport. Section 3 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1007497 Identifiant interne de la consultation : ESPACE PUBLIQUE BOUYOUNI STADE L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Contact : Hachime Soibirdine Tél : +33 269625418 / email : soibirdine.hachime@mairie-bandraboua.fr Section 4 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Section 5 : Lots Description du lot n° 1 : TERRAIN MULTISPORT CPV - Objet principal : 37535200. Description du lot n° 2 : ELECTRICITE CPV - Objet principal : 31682000. Lieu d'exécution des travaux : Place publique Bouyouni en contre bas du stade Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 25 Mars 2024 Date et heure limites de réception des plis : 26 Avril 2024 à 16:00

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE TRAVAUX / LA GRANDE BAIE (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur Société Immobilière de Mayotte (SIM) Type du pouvoir adjudicateur : SAEM Maître d’œuvre : ATELIER MAHORAIS D’ARCHITECTURE 2 – Mode de passation du marché Procédure d’Appel d’offre ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5 CCP) 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché de travaux pour la réalisation de l’opération « LA GRANDE BAIE », construction de 16 logements locatifs sociaux et 16 logements locatifs très sociaux et 3 locaux d’activités, qui se situe à Tsimkoura dans la Commune de Chirongui. 4 – Décomposition en lots et nature des travaux LOTS DESIGNATION DES LOTS ESTIMATIONS Lot 01 Terrassement / VRD 1 549 929.37 € Lot 02 Réseau BT - Colonnes montantes 145 370.58 € Lot 03 Gros Œuvre 2 638 616.40 € Lot 04 Etanchéité 111 344.00 € Lot 05 Charpente Couverture 217 895.70 € Lot 06 Menuiserie Aluminium 136 333.83 € Lot 07 Menuiserie Bois 258 844.08 € Lot 08 Métallerie 383 811.45 € Lot 09 Faux plafond et Cloison 289 075.77 € Lot 10 Revêtements divers 190 449.65 € Lot 11 Peintures 329 827.58 € Lot 12 Electricité CFO/CFA 410 335.62 € Lot 13 Espaces Verts 30 941.53 € Lot 14 Plomberies Sanitaires et Ventilations 382 505.43 € Lot 15 Eau chaude Solaire 97 240.30 € Lot 16 Ascenseur 75 078.71 € 5 – Délai d’exécution Démarrage prévisionnel : Février 2024 Durée prévisible du marché : 24 mois y compris la période de la période de préparation. 6 – Modalités essentielles de financement et de paiement Subventions Etat, crédit d’impôts et emprunts bancaires 7 – Conditions de participation Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 8 – Critères d’attribution des marchés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Montant de l’offre : 60% Valeur technique de l’offre chantier : 40% 2.1 Pertinence du Mémoire technique 10% 2.2 Moyens matériels et humains affectés à l’opération 10% 2.3 Références relatives à l’importance et à la nature des travaux 20% 9 – Date limite de réception des candidatures et offres : Lundi 04 décembre 2023 à 23h55 10 – Procédure de recours 10.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 10.2– Introduction des recours 10.2.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou 10.2.2– Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile 11 – Date d'envoi à la publication : Vendredi 03 novembre 2023