Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Contact : le Président Rachadi SAINDOU, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Code NUTS : FR. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Le marché est attribué par une centrale d'achat I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.1.2) Code CPV principal 90500000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte La présente consultation concerne : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA Lieu(x) d'exécution : Communes de Mamoudzou et Dembéni 97600 Mamoudzou II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché 2710000 euros II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : CADEMA NORD: KAWENI II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA NORD: KAWENI II.2.4) Description des prestations Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 50% Démarches environnementales engagées pour la mission : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : CADEMA CENTRE 1: CAVANI - MTSAPERE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA CENTRE 1: CAVANI - MTSAPERE II.2.4) Description des prestations Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 50% Démarches environnementales engagées pour la mission : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : CADEMA CENTRE 2: DOUJANI – PASSAMAINTY - VAHIBE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA CENTRE 2: DOUJANI – PASSAMAINTY - VAHIBE II.2.4) Description des prestations Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 50% Démarches environnementales engagées pour la mission : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : CADEMA SUD: TSOUNDZOU 1 et 2 – TSARARANO -DEMBENI – ILONI – HAJANGUOI - ONGOJOU II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA SUD: TSOUNDZOU 1et 2 – TSARARANO -DEMBENI – ILONI – HAJANGUOI - ONGOJOU II.2.4) Description des prestations Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 50% Démarches environnementales engagées pour la mission : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S154-491086 du 08 août 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT N°1 : Attribué Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 14 décembre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 9 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 9 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LA MAHORAISE DE TRAVAUX PUBLICS SARL, 1 Rue de la Santé BP 63, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : Offre la moins chère : 682873 / la plus chère : 922860 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°2 : Attribué Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 14 décembre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 8 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LA MAHORAISE DE TRAVAUX PUBLICS SARL, 1 Rue de la Santé BP 63, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : Offre la moins chère : 659085 / la plus chère : 991000 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°3 : Attribué Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 14 décembre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 8 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire Maçonnerie Général Soudjay, 58 rue Younoussa Bamana Gnambotiti, 97640, SADA , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : Offre la moins chère : 561750 / la plus chère : 800600 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°4 : Attribué Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 14 décembre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 9 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 9 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LA MAHORAISE DE L'ENVIRONNEMENT, Route de Coconi BP 25, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : Offre la moins chère : 562750 / la plus chère : 890000 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Le Marché est renouvelable 3 fois 12 mois. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Le Tribunal administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 04 janvier 2024

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Code NUTS : FR. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Le marché est attribué par une centrale d'achat I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Marché de prestation de service de traiteur II.1.2) Code CPV principal 55520000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte La prestation inclut la réalisation de différents types de restauration PRESTATION PAUSE-CAFE - thé, café - jus de fruit -mignardises par personnes sucrées et /ou salées PLATEAU REPAS -entrée -plat -fromage -dessert prêt à la consommation BUFFET ELABORE - il s'agit d'une prestation comprenant plusieurs propositions et animations culinaires, sucrées et salés, faisant office de repas complet II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.1.7) Valeur totale du marché Offre la moins chère : 200000 / la plus chère : 211843 euros II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55520000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Sur l'ensemble du territoire de la CADEMA II.2.4) Description des prestations Marché de prestation de service de traiteur II.2.5) Critères d'attribution Prix : 30% Qualité Prix de Prestation : 30% Valeur Technique : 30% Caractère esthétique : 40% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S159-505267 du 16 août 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT : Attribué Intitulé : Marché de prestation de service de traiteur V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 14 décembre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire FREDO DAHIMENA OCEANE BAMBO, Route Mtsangani Ambani, 97660, BANDRELE , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : Offre la moins chère : 200000 / la plus chère : 211843 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 04 janvier 2024

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Contact : le Président Rachadi SAINDOU, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Code NUTS : FR. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Le marché est attribué par une centrale d'achat I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.1.2) Code CPV principal 90500000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte La présente consultation concerne : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA Lieu(x) d'exécution : Communes de Mamoudzou et Dembéni 97600 Mamoudzou II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché 27100000 euros II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : CADEMA NORD: KAWENI II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA NORD: KAWENI II.2.4) Description des prestations Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 50% Démarches environnementales engagées pour la mission : 10% II.2.11) Informations sur les optionsmarches-securises.fr Avis de publicité 24-2268 10/01/2024 page 2/5 Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : CADEMA CENTRE 1: CAVANI - MTSAPERE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA CENTRE 1: CAVANI - MTSAPERE II.2.4) Description des prestations Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 50% Démarches environnementales engagées pour la mission : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : CADEMA CENTRE 2: DOUJANI – PASSAMAINTY - VAHIBE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA CENTRE 2: DOUJANI – PASSAMAINTY - VAHIBE II.2.4) Description des prestations Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 50% Démarches environnementales engagées pour la mission : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : CADEMA SUD: TSOUNDZOU 1 et 2 – TSARARANO -DEMBENI – ILONI – HAJANGUOI - ONGOJOU II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA SUD: TSOUNDZOU 1et 2 – TSARARANO -DEMBENI – ILONI – HAJANGUOI - ONGOJOU II.2.4) Description des prestationsmarches-securises.fr Avis de publicité 24-2268 10/01/2024 page 3/5 Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 50% Démarches environnementales engagées pour la mission : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S154-491086 du 03 janvier 2024 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT N°1 : Attribué Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 02 janvier 2024 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 4 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LA MAHORAISE DE TRAVAUX PUBLICS SARL, Route de Coconi BP 25, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 922860 euros (Hors TVA). Valeur totale : Offre la moins chère : 682875 / la plus chère : 922860 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°2 : Attribué Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marchémarches-securises.fr Avis de publicité 24-2268 10/01/2024 page 4/5 02 janvier 2024 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 8 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LA MAHORAISE DE TRAVAUX PUBLICS SARL, 1 Rue de la Santé BP 63, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 915650 euros (Hors TVA). Valeur totale : Offre la moins chère : 659085 / la plus chère : 915650 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°3 : Attribué Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 02 janvier 2024 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 8 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire Maçonnerie Général Soudjay, 58 rue Younoussa Bamana Gnambotiti, 97640, SADA , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 800600 euros (Hors TVA). Valeur totale : Offre la moins chère : 561750 / la plus chère : 800600 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°4 : Attribué Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 02 janvier 2024 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 9 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LA MAHORAISE DE L'ENVIRONNEMENT, Route de Coconi BP 25, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 890000 euros (Hors TVA). Valeur totale : Offre la moins chère : 562750 / la plus chère : 890000 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Le Marché est renouvelable 3 fois 12 mois. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Le Tribunal administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 08 janvier 2024

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur Les Eaux de Mayotte (976), Ahamada FAHARDINE, Président, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 269621111. E-mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Adresse(s) internet Adresse générale de l'organisme acheteur :http://eauxdemayotte.yt Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché Assistance à Maitrise d'Ouvrage concernant le suivi réglementaire des barrages de Dzoumogné et Combani Lieu d'exécution Mayotte Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée. Des variantes seront prises en considération : Non Division en lots : non Durée du marché ou délai d'exécution Durée en mois : 24 (à compter de la date de notification du marché). Date limite de réception des candidatures Vendredi 10 mai 2024 - 12:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). Conditions relatives au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française Français. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur Date d'envoi du présent avis 25 avril 2024

SMIAM 2 rue de l'Hôpital BP 1093 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SMIAM (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000892800018 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : bourahima ALI HAHDURAMI - Mail : bourahima.ali-hadhurami@smiam.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des soustraitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 24 novembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : RÉALISATION DE LEVÉE TOPOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DE LA MAÎTRISE FONCIERE DU PATRIMOINE DU SMIAM Classification CPV : 71351810 Type de marché : Services Description succinte du marché : La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de levée topographique dans le cadre de la maitrise foncière du patrimoine du SMIAM. Lieu(x) d'exécution : Mayotte Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2024. Lieu principal d'exécution : Mayotte Durée du marché (en mois) : 6 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 24 octobre 2023

Ville de Koungou Place de la Mairie 97690 Koungou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Koungou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure PUBLICATION Titre: Mission de maîtrise d’oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou. Description: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou Identifiant interne: MOE-Mavadzani. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71400000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Quartier Mavadzani Mouinajou Quartier Mouinajou à Majicavo Koropa. Villages de Majicavo Koropa et de Majicavo Lamir. Ville: KOUNGOU. Code postal: 97610. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. Informations complémentaires de la procédure : Voir RC. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: Voir RC. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . 2.1.6 Motifs d'exclusion Description: Voir RC. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: MOE-Mavadzani. Titre: Mission de maîtrise d’oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou. Description: Mission de maîtrise d’oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71400000. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: oui. 5.1.2 Lieu d'exécution: marches-securises.fr Avis de publicité 24-9155 28/01/2024 Lieu d’exécution: Quartier Mavadzani Mouinajou Quartier Mouinajou à Majicavo Koropa. Villages de Majicavo Koropa et de Majicavo Lamir. Ville: KOUNGOU. Code Postal: 97610. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: Date de début: 18/03/2024. Date de Fin: 18/08/2025. 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Nom: Voir RC. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/02/2024 à 16:40. Soumission électronique : Requise Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Koungou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000881100016. Adresse postale : Place de la Mairie. Adresse postale : Place de la Mairie. Ville : Koungou. marches-securises.fr Avis de publicité 24-9155 28/01/2024 Code postal : 97690. Pays : FRANCE. Adresse électronique: daourina.abdallah@koungou.fr. Téléphone: +33 639254442. Télécopieur: +33 269628675. Adresse internet: http://www.mairie-koungou.com/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: http://mayotte.tribunal-administratif.fr. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Télécopieur: +33 269611862. Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr. Url d'échange d'informations: http://mayotte.tribunal-administratif.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :cc7bd6c7-3f04-4f65-8562-5c4c41df54de Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 26/01/2024 à 12:30. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE (Procédure ouverte) 1 – Pouvoir adjudicateur Maître d’ouvrage : Société Immobilière de Mayotte (SIM) représentée par son Directeur Général M. Ahmed Ali MONDROHA, BP 91 – Place Zakia Madi 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95. Type du pouvoir adjudicateur : SAEM. 2 – Mode de passation du marché Procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique. 3 – Objet du marché et lieu d’exécution La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de gardiennage et de surveillance sur le chantier ‘’LES TERRASSES’’ situé à Cavani dans la commune de Mamoudzou. 4 – Conditions de participation Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr. 5 – Date limite de réception des candidatures et offres : Vendredi 23 février 2024 à 23h55 6 – Procédure de recours 6.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 6.2– Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile. 7 – Date d'envoi à la publication chargée de l’insertion : Mercredi 07 février 2024

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé Route nationale 3 97660 BANDRELE AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé Route nationale 3 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation Il s’agit d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse soumis aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique (CCP). Objet du marché Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse relatif à la construction d’une école primaire de 12 salles de classes et d’un réfectoire à Bambo-Est. Décomposition du marché Les prestations ne sont pas réparties en lot. Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers de charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 25/10/2023 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le jeudi 23/11/2023 à 12h00 (heure de Mayotte) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Route nationale 3 97660 BANDRELE

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire n° 02/ACHA/2024 Prestations liées aux évacuations sanitaires Mayotte/Réunion. Transport terrestre des personnes, prise en charge des patients, des accompagnateurs et des matériels depuis l’aéroport de la Réunion vers les hôpitaux de la Réunion Avis n° 4051120 envoyé au BOAMP/JOUE le 13/02/2024 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Le présent marché concerne les prestations de transport terrestre des personnes, des patients, des accompagnateurs et des matériels liées aux évacuations sanitaires vers les hôpitaux de la Réunion. 2.2 Classification nomenclature : 60100000 : Services de transport routier 2.3 Division en lots : La prestation est décomposée en 2 lots : Lot n°1 : Transport des patients, des accompagnateurs et des matériels nécessitant une ambulance entre l’aéroport de Rolland Garros St Denis de la Réunion et les hôpitaux de La Réunion ou des hôpitaux de la Réunion vers l’aéroport de Rolland Garros. Lot n°2 : Transport des patients, avec ou sans accompagnateurs, avec ou sans matériels médicaux, nécessitant un VSL (véhicule sanitaire léger) ou Taxi entre l’aéroport de Rolland Garros à St Denis de la Réunion et les hôpitaux de La Réunion ou des hôpitaux de la Réunion vers l’aéroport de Rolland Garros. SECTION III : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date début des prestations soit le 1er mai 2024. L’accord-cadre peut être reconduit trois fois 1 an par reconduction tacite. Sa durée maximale totale ne pourra pas excéder 4 ans (périodes de reconduction éventuelles comprises) soit le 30/04/2028 SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure et forme du marché : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : Vendredi 15 mars 2024 à 15h00 (heure locale). 4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/ 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou : 02 69 61 18 56 - : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 15/02/24

Communauté de Communes du Sud de Mayotte Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976). Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud. Description: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud. L'AMO aura pour mission d'accompagner les élus du territoire de la CCSUD à construire en commun une stratégie prospective sur le devenir du territoire en matière de développement économique, de se doter d'un outil d'anticipation, et d'assurer ainsi un développement économique et durable du territoire, en cohérence avec les spécificités du Sud de Mayotte. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71241000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: LOT UNIQUE. Titre: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud. Description: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71241000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l’offre Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 15/03/2024 à 10:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 5 Mois Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Date/heure : 18/03/2024 à 08:00. Informations complémentaires : Durée : 12 mois. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : INSTANCE DE RECOURS Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : INSTANCE DE RECOURS Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006047300010. Adresse postale : Ancienne mairie de Bandrélé. Adresse postale : Ancienne mairie de Bandrélé. 43 Rue MKOUMAFEJOU. Ville : Bandrélé. Code postal : 97660. Pays : FRANCE. Adresse électronique: contact@ccsud.yt. Téléphone: +33 269622744. Adresse internet: https://www.ccsud.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : INSTANCE DE RECOURS. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les hauts des jardins du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Télécopieur: +33 269611852. Adresse internet: www.mayotte.tribunal-administratif.fr. Url d'échange d'informations: www.mayotte.tribunal-administratif.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :cbd58c46-bed7-4a5c-b10d-d9abe996eac2 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 15/02/2024 à 19:35. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Ville de Koungou Place de la Mairie 97690 Koungou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Koungou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure PUBLICATION Titre: Mission de maîtrise d’oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou. Description: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou Identifiant interne: MOE-Mavadzani. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71400000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Quartier Mavadzani Mouinajou Quartier Mouinajou à Majicavo Koropa. Villages de Majicavo Koropa et de Majicavo Lamir. Ville: KOUNGOU. Code postal: 97610. Code NUTS: FRY50. Pays: France. Informations complémentaires de la procédure : Voir RC. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: Voir RC. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . 2.1.6 Motifs d'exclusion Description: Voir RC. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: MOE-Mavadzani. Titre: Mission de maîtrise d’oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou. Description: Mission de maîtrise d’oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71400000. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: oui. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Quartier Mavadzani Mouinajou Quartier Mouinajou à Majicavo Koropa. Villages de Majicavo Koropa et de Majicavo Lamir. Ville: KOUNGOU. marches-securises.fr Avis de publicité 24-22930 05/03/2024 Code Postal: 97610. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: Date de début: 18/03/2024. Date de Fin: 18/08/2025. 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Nom: Voir RC. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 11/03/2024 à 16:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Koungou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000881100016. Adresse postale : Place de la Mairie. Adresse postale : Place de la Mairie. Ville : Koungou. Code postal : 97690. Pays : France. marches-securises.fr Avis de publicité 24-22930 05/03/2024 Adresse électronique: daourina.abdallah@koungou.fr. Téléphone: +33 639254442. Télécopieur: +33 269628675. Adresse internet: http://www.mairie-koungou.com/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: http://mayotte.tribunal-administratif.fr. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Télécopieur: +33 269611862. Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr. Url d'échange d'informations: http://mayotte.tribunal-administratif.fr. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 58651-2024 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : - Modification de la date limite de réception des offres : 11 mars 2024 à 16H00 - Mise à jour du Règlement de consultation - Complément des pièces annexe du CCTP Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :ca437343-34ac-401f-a6bd-8fab1188497d Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 23/02/2024 à 13:46. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 58651-2024 du 2024-01-29

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE DE MAÎTRISE d’ŒUVRE (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM) représentée par son Directeur Général Monsieur Ahmed Ali MONDROHA – BP 91 – 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95. Type du pouvoir adjudicateur : SAEM 2 – Mode de passation des marchés Procédure d’Appel d’offre ouvert selon le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (R2161-2 à R2161-5). 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « LES COCOTIERS », construction de 40 logements locatif mixtes le projet se situe à Tsoundzou dans la Commune de Mamoudzou. Code NUTS / FRY50 CPV / 71 200 000-0 Service d’architecture CPV / 71 300 000-1 Service d’ingénierie 4 – Financement des opérations Subventions, crédit d’impôt et emprunts bancaires. 5 – Caractéristiques principales Mission de base : ESQ / APS / APD / PC / PRO-DCE-DPGF / ACT / VISA / DET / AOR. En option : 1 / Exe structure 2 / STD - Simulation Thermodynamique 3/ OPC - Ordonnancement Pilotage et coordination 6 – Démarrage et durée prévisionnelle OS démarrage travaux décembre 2025 - 8 mois d’études & 26 mois maximum (y compris 2 mois de période de préparation) 7 – Part de l’enveloppe affectée aux travaux : 6 386 273,00 € HT y Compris VRD 8 – Conditions relatives aux marchés Prix ferme, actualisable, non révisable. Délai global de paiement : 30 jours Langue : français Unité monétaire : euro 9 – Conditions de participation Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité d’architecte (inscrit à l’ordre, fournir copie de l’inscription à l’ordre des architectes) et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement. Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes. Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences en architecture et d’ingénierie (structure, fluides…). Le mandataire de chaque groupement (Architecte obligatoirement) ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte. 10 – Les dossiers de candidatures contiendront notamment : Un volet Administratif : DC1/DC2/ Attestation de régularité fiscale et sociale L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre. L’acte d’engagement et ses annexes éventuelles La fiche estimation des honoraires de MOE Un mémoire technique comprenant : Un dossier de référence Un mémoire d’analyse et d’intention Une note méthodologique (Voir règlement de consultation) 11 – Jugement des candidatures et offres et choix de l’attributaire Les candidatures seront examinées au regard des critères de sélection suivants : Qualité des références : 20% Mémoire d’analyse et d’intentions : 40% Proposition de rémunération : 30% Délais et Moyens : 10% 12 – Conditions de retrait et de remise des dossiers Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip Adobe Acrobat .pdf Rich Text Format .rtf .doc ou .xls ou .ppt Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 13 – Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée 14 – Date limite de réception des candidatures et offres : Lundi 08 avril 2024 à 23H55 15 – Date d'envoi à la publication : Mercredi 06 mars 2024 16 – Procédure de recours 16.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 16.2 – Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

FRANCE: SERVICES DE FORMATION MARCHE PUBLIC DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2024 2027 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: MARCHE PUBLIC DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2024 2027 Description: FORMATION PROFESSIONNELLE Identifiant de la procédure: 583bdb98­8f0b­4f95­9e8e­6ddb9f8b7890 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l’accord­cadre: 18 000 000 EUR 2.1.4 Informations générales Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(­se) sera relancé(e) Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres 5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0001 Titre: ATELIER PEDAGOGIQUE PERSONNALISE APP Description: FORMATION PROFESSIONNELLE Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: VOIR RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0002 Titre: REMOBILISATION Travailleurs handicapés et Personnes en situation de Handicap Description: FORMATION PROFESSIONNELLE Identifiant interne: 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0003 Titre: Préparation au départ mobilité Description: Formation professionnelle Identifiant interne: 3 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0004 Titre: Mobilisation et préparation à l'alternance (Apprentissage et contrat de professionnalisation) Description: Formation professionnelle Identifiant interne: 4 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0005 Titre: Accompagnement des publics détenus en milieu ouvert Description: FORMATION PROFESSIONNELLE Identifiant interne: 5 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0006 Titre: Ecole de la 2eme chance Description: FORMATION PROFESSIONNELLE Identifiant interne: 6 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0007 Titre: Accompagnement des publics détenus en milieu fermé Description: formation professionnelle Identifiant interne: 7 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0008 Titre: CQP Animateur périscolaire Niveau 3 Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 8 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0009 Titre: BPJEPS ­ spécialité " éducateur sportif " mention "Activités aquatiques et de la natation " Niv 4 Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 9 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0010 Titre: BPJEPS ­ Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport ­ spécialité animateur ­ Mentions : 5 (cf liste dans base légale) NIV 4 Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 10 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0011 Titre: Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport ­ mention Animateur d'activités et de vie quotidienne (CPJEPS AAVQ) ­Niveau 3 Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 11 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0012 Titre: Certificat complémentaire "Direction d'un accueil collectif de mineurs" Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 12 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0013 Titre: Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport ­ spécialité éducateur sportif mention Activité Physique pour Tous (BPJEPS éducateur sportif APT) ­ Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 13 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0014 Titre: DEJEPS ­ Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ­ spécialité " animation socio­ éducative ou culturelle " ­ 2 mentions : "animation sociale" et "développement de projets, territoires et réseaux". Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 14 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0015 Titre: TP ­ Technicien d'assistance en informatique Niveau 3 Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 15 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0016 Titre: Technicien informatique en installation, maintenance et support Description: FP Identifiant interne: 16 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0017 Titre: TP ­ Technicien en logistique d'entreposage Description: FP Identifiant interne: 17 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0018 Titre: Certificat d'aptitude à conduire en sécurité (CACES) ­ Recommandation 489 catégorie 1,3,5 Description: FP Identifiant interne: 18 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Techhnique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0019 Titre: TP ­ Secrétaire assistant médico­social Description: FP Identifiant interne: 19 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0020 Titre: TP ­ Formateur professionnel d'adultes Description: FP Identifiant interne: 20 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0021 Titre: Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche Description: FP Identifiant interne: 21 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0022 Titre: Assistant de comptabilité et d'administration en PME/TPE Niveau 4 Description: FP Identifiant interne: 22 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0023 Titre: TP ­ agent magasinier Niveau 3 Description: FP Identifiant interne: 23 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0024 Titre: TP Secrétaire comptable Niveau 4 Description: FP Identifiant interne: 24 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0025 Titre: TP Employé Commercial Niveau 3 Description: FP Identifiant interne: 25 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0026 Titre: Pré­professionnalisation Gros Oeuvre Description: FP Identifiant interne: 26 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0027 Titre: Pré ­professionnalisation Aménagement et Finition Description: FP Identifiant interne: 27 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0028 Titre: Pré­professionnalisation Electricité et Sanitaire Description: FP Identifiant interne: 28 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0029 Titre: TP Carreleur Chapiste Description: FP Identifiant interne: 29 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0030 Titre: TP Maçon Description: FP Identifiant interne: 30 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0031 Titre: TP Electricien d'Equipement du Bâtiment Description: FP Identifiant interne: 31 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0032 Titre: TP Agent de Maintenance des Bâtiments Description: FP Identifiant interne: 32 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0033 Titre: TP Plaquiste Description: FP Identifiant interne: 33 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0034 Titre: TP Monteur Dépanneur en Climatisation Description: FP Identifiant interne: 34 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0035 Titre: TP Installateur en Thermique et Sanitaire Description: FP Identifiant interne: 35 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0036 Titre: Brevet Professionnel Agricole ­ option Travaux de la production animale, spécialité Elevage de ruminants, spécialité Polyculture­élevage, spécialité Elevage de porcs ou de volailles ­ Description: FP Identifiant interne: 36 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0037 Titre: Brevet Professionnel Agricole ­ option Travaux des productions horticoles, spécialité Arboriculture fruitière, spécialité Horticulture ornementale et légumière ­ Description: FP Identifiant interne: 37 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0038 Titre: BP ­ responsable d'entreprise agricole Description: FP Identifiant interne: 38 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0039 Titre: BP ­ Aménagements paysagers Description: FP Identifiant interne: 39 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0040 Titre: BTSA ­ Qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) Description: FP Identifiant interne: 40 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0041 Titre: CS ­ Restauration collective NIV 3 (CERTIFICATION) Description: FP Identifiant interne: 41 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0042 Titre: TP Réceptionniste en Hôtellerie Description: FP Identifiant interne: 42 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0043 Titre: TP Commis de Cuisine niv 3 Description: FP Identifiant interne: 43 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0044 Titre: Certification : Serveur Restauration niveau 3 Description: FP Identifiant interne: 44 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0045 Titre: CQP Employé d'étage Description: FP Identifiant interne: 45 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 8 Organisations 8.1 ORG­0001 Nom officiel: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Numéro d’enregistrement: 20009707900012 Adresse postale: RUE DU LYCEE YOUNOUSSA BAMANA CITE DES METIERS SITE DE LA DAFPI Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: soilihi.mouhktar@cg976.fr Téléphone: +33 639605307 Profil de l’acheteur: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_32568_1003392.html Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG­0002 Nom officiel: Tribunal admnistratif de Mayotte Numéro d’enregistrement: 13000503600012 Adresse postale: les hauts du jardin de collège Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta­mayotte@juradm.fr Téléphone: 0262269611856 Adresse internet: https://www.mayotte.tribunal­admnistratif.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11 Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: d91f1144­0859­405c­9377­828eb9cb3c8b ­ 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis: 2024­03­08+01:00 10:10:17+01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: « MISSION D'ASSISTANCE A MAITRE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE PHASE OFFRE ». Description: « MISSION D'ASSISTANCE A MAITRE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE PHASE OFFRE » Identifiant de la procédure: 59905960-db08-4fcd-acba-bf56e364a14e. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 65100000. 2.1.2 Lieu d’exécution Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: Marché public n° 2338-AEP-300. Titre: « MISSION D'ASSISTANCE A MAITRE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE PHASE OFFRE ». Description: « MISSION D'ASSISTANCE A MAITRE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE PHASE OFFRE ». 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 65100000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : critère prix. Description : se référer au règlement de consultation. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:194075 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2338-AEP-300 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: L'offre a été classée La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2338-AEP-300 Date à laquelle le lauréat a été choisi:15/12/2023 Date de conclusion du marché:19/12/2023 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:les Eaux de Mayotte 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:6 Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse:194075 EUR Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: représentées par M. le Président, Ahamada FAHARDINE. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: https://eauxdemayotte.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : les Eaux de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600023. Adresse postale : BP 289 ZI Kawéni. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 695981770. Adresse internet: https://eauxdemayotte.yt. Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :d2a239b4-de7c-4704-b6cf-6425c91405a7 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 12/03/2024 à 10:04. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Communauté de Communes du Sud de Mayotte Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud. Description: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud. L'AMO aura pour mission d'accompagner les élus du territoire de la CCSUD à construire en commun une stratégie prospective sur le devenir du territoire en matière de développement économique, de se doter d'un outil d'anticipation, et d'assurer ainsi un développement économique et durable du territoire, en cohérence avec les spécificités du Sud de Mayotte. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71241000. 2.1.2 Lieu d’exécution Code NUTS: FRY50. Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: LOT UNIQUE. Titre: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud. Description: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71241000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée:marches-securises.fr Avis de publicité 24-31314 17/03/2024 page 2/3 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l’offre Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Description : Méthodologie d'exécution des prestations. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 Critère Qualité : Description : Délai d'exécution. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 26/03/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 5 Mois Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Date/heure : 26/03/2024 à 14:00. Informations complémentaires : Durée : 12 mois. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : INSTANCE DE RECOURS Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : INSTANCE DE RECOURS Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006047300010. Adresse postale : Ancienne mairie de Bandrélé. Adresse postale : Ancienne mairie de Bandrélé. 43 Rue MKOUMAFEJOU. Ville : Bandrélé. Code postal : 97660. Pays : France. Adresse électronique: contact@ccsud.yt. Téléphone: +33 269622744. Adresse internet: https://www.ccsud.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : INSTANCE DE RECOURS. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les hauts des jardins du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Télécopieur: +33 269611852. Adresse internet: www.mayotte.tribunal-administratif.fr. Url d'échange d'informations: www.mayotte.tribunal-administratif.fr. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 100815-2024 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur 10.1 Modification : Identifiant de la section : LOT-0001 Description des modifications : La date limite de dépôt des offres initialement fixée le 15 mars 2024 est reportée au 26 mars 2024 à 12h00 (heure locale). Les documents de marché ont été modifiés : non Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :b307a379-70c9-4985-bc82-ee9f4b27a59b Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 15/03/2024 à 10:32. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 100815-2024 du 2024-02-19

Ville de Mamoudzou Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000883700011 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024DCPA0012 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur le Maire Ambdilwahedou SOUMAILA - Mail : commande-publique@mamoudzou.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'information se trouve à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Capacité économique et financière : L'information se trouve à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles : L'information se trouve à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 07 mars 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Etude de faisabilité sur plusieurs sites (LIEU DE VIE CAVANI SOWETO, AIRE DE REPOS A CAVANI, SHANDZA BOLE CAVANI, PARVIS DE MGOMBANI, PLACE POLY ACTIVITES MGOMBANI) Classification CPV : 79314000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Etude de faisabilité sur plusieurs sites (LIEU DE VIE CAVANI SOWETO, AIRE DE REPOS A CAVANI, SHANDZA BOLE CAVANI, PARVIS DE MGOMBANI, PLACE POLY ACTIVITES MGOMBANI) Lieu principal d'exécution : Mamoudzou sur différents sites. La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : Les demandes pour la visite se feront via le courriel suivant : a.marwani@mamoudzou.yt N'étant pas obligatoire, la visite ne donne pas lieu à une remise d'attestation de visite par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis 19 février 2024

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2406-AEP-EU-300 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Ahamada FAHARDINE, le Président - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Mardi 26 mars 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Entité adjudicatrice Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’investigations faunistiques et la conception des dossiers règlements environnement, Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l’eau Classification CPV : 71313000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Annonce dérivée - Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'investigations faunes, flore et la rédaction de dossiers règlementaires au titre du code de l'environnement, « Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l'eau ». Lieu principal d'exécution : Mayotte Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Le titulaire du lot n°1 sera chargé principalement de : • Réaliser les inventaires faunistiques en saison sèche et saison de pluie diurne et nocturne pour l’élaboration des dossiers dérogation espèces protégée ; • rédiger les dossiers réglementaires dérogation espèce protégée ; • réaliser les inventaires faune et flore pour l’élaboration des dossiers Cas par cas ; • rédiger les dossiers réglementaires Cas par cas ; • assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot Classification CPV : 71313000 Lieu d'exécution du lot : Mayotte LOT : Le titulaire du lot n°2 sera chargé principalement de : • réaliser les inventaires faunistiques pour l’élaboration des dossiers Loi sur l’eau ; • rédiger les dossiers réglementaires Loi sur l’eau. • assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot Classification CPV : 71313000 Lieu d'exécution du lot : Mayotte Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 22 mars 2024

Marché Public (Accord-cadre multi-attributaire) Procédure adaptée Prestations intellectuelles Avis d’appel à la concurrence Rectificatif Réalisation de prestations de formation professionnelle pour la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Mayotte MARCHE N° MAPA24-03CCI 1) Objet du marché Le marché a pour objet la sélection de prestataires enseignants en formation professionnelle, pour la réalisation de prestations de formation professionnelle certifiantes à destination des salariés, demandeurs d’emploi et jeunes en apprentissage du département de Mayotte. Le marché est divisé en 8 lots comprenant chacun plusieurs formations : - lot n° 1 : Formations dans les domaines du commerce et de la vente ; - lot n° 2 : Formations dans les domaines de la logistique et du transport ; - lot n° 3 : Formations dans les domaines de l’informatique et du numérique ; - lot n° 4 : Formations dans les domaines de la gestion, de la comptabilité, de l’administratif et des RH - lot n° 5 : Formations dans le domaine des langues étrangères ; - lot n° 6 : Formation dans le domaine de la préparation et du retour à l’emploi ; - lot n° 7 : Formations dans le domaine du BTP ; - lot n° 8 : Formateur référent. 2) Acheteur public (Etablissement public administratif) Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM) Place mariage CS 73904 97641 MAMOUDZOU CEDEX Siret 130 003 379 00018 Contacts : Pour tout renseignement : M. Christian Meneux E-mail : c.meneux@mayotte.cci.fr Tél : 06.39.64.83.33 3) Représentant du pouvoir adjudicateur M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM 4) Type de procédure de passation et nomenclature La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. L’accord-cadre rentre dans la catégorie « autres services spécifiques » en application des articles R2123-1 et R2123-2 du Code de la commande. Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans un minimum avec un maximum fixé à 863 700 € en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique.2 5) Modes de publicité retenus Annonces : - sur le site de la CCIM : https://www.mayotte.cci.fr/marches; - sur le site du bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ; - sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) ; - sur le journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) ; - sur un journal d’annonces légales. 6) Contenu de la mission – description des besoins Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses particulières (CCP). 7) Lieu d’exécution Mayotte 8) Modalités de transmission et durée de validité des offres Les offres seront présentées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services. Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française. L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC. Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour plusieurs lots seul ou en groupement. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot. Chaque candidat peut également répondre à la totalité d’un lot ou seulement à une partie (positionnement sur un niveau de formation uniquement). 9) Modalités d’obtention du dossier de consultation (DCE) Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCIM (https://www.mayotte.cci.fr/marches) et la plate-forme des achats de l’État à l’adresse (https://www.marchespublics.gouv.fr). En cas de téléchargement sur le site de la CCIM, il est demandé aux candidats de vérifier régulièrement si le DCE n’a pas été modifié. 10) Critères de sélection des offres Valeur technique 50 % Expertise dans le domaine 35 % Qualité du mémoire technique 15 % Prix 50% Le calcul de la note du prix se fera de la manière suivante :3 Note de l’offre = (montant de l’offre moins-disante / montant de l’offre à noter) * 50%. 11) Conditions de règlement des prestations : Les factures seront obligatoirement envoyées sous forme dématérialisée via la plateforme Chorus : https://www.chorus-pro.gouv.fr/. Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique. 12) Date limite de dépôt des offres Lundi 25 mars 2024 à 08h00 (heure de Mayotte) Lundi 8 avril 2024 à 08h00 (heure de Mayotte) 13) Date d’envoi à la publication de l’avis rectificatif Jeudi 21 mars 2024

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre_Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale relatives aux opérations d’aménagement de l’EPFAM. Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale portant sur l'ensemble des opérations d'aménagement de l'EPFAM. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 85310000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: Accord-cadre MOUS EPFAM. Titre: Communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou. Description: Missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale portant sur le secteur de la CADEMA. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 85310000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: Accord-cadre MOUS _EPFAM. Titre: CCSud, le Grand Nord de Mayotte, 3CO, CCPT. Description: Missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale portant sur les secteurs suivants: Communauté de communes du Sud, Communauté d’agglomération du Grand Nord de Mayotte, Communauté de communes du Centre-Ouest, Communauté de communes de Petite-Terre.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 85310000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 2000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr. Téléphone: +33 262269633. Adresse internet: https://www.epfam.fr/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :76f41381-6486-4506-95f4-7863cf2b8459 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 26/03/2024 à 07:54. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Communauté d'Agglomération deDembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Contact : LA CADEMA, Boulevard Sélémani Hamissi, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269639100.Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet PAPI de Majimbini Lieud'exécution : Bassin versant de la Majimbini, Mtsapéré - Mayotte ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET PAPI DE MAJIMBINI Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : 97600 Mamoudzou Classification CPV : 71300000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Informations sur les lots : Lot n° 1 : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET PAPI DE MAJIMBINI Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet PAPI de Majimbini - Bassin versant de la Majimbini, Mtsapéré - Mayotte Date limite de réception des offres : 14/06/2024 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 24-57372 (envoyé le 16 mai 2024)