Communauté d’Agglomération Dembeni-Mamoudzou
Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Contact : le Président Rachadi SAINDOU, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Code NUTS : FR. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Le marché est attribué par une centrale d'achat I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA II.1.2) Code CPV principal 90470000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Le présent C.C.T.P. concerne l'exécution de travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA. Les travaux seront réalisés suivant les bons de commande et bordereaux des prix unitaires pour chaque lot géographique A, B, C, D, E, F, G et H. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2 II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : LOT A1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90470000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani II.2.4) Description des prestations Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de prestation : 40% Valeur technique : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : LOT B1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90470000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Cadema II.2.4) Description des prestations Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de prestation : 40% Valeur TECHNIQUE : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentairesmarches-securises.fr Avis de publicité 23-180335 29/12/2023 page 3/7 LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : LOT C1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90470000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani II.2.4) Description des prestations Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de prestation : 40% Valeur TECHNIQUE : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : LOT D1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90470000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani II.2.4) Description des prestations Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de prestation : 40% Valeur technique : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les optionsmarches-securises.fr Avis de publicité 23-180335 29/12/2023 page 4/7 Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 5 II.2.1) Intitulé : LOT E1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90470000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani II.2.4) Description des prestations Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de prestation : 40% Valeur technique : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 6 II.2.1) Intitulé : LOT F1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90470000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani II.2.4) Description des prestations Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de prestation : 40% Valeur Technique : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 7 II.2.1) Intitulé : LOT G1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90470000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani II.2.4) Description des prestations Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de prestation : 40% Valeur Technique : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 8 II.2.1) Intitulé : LOT H1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90470000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani II.2.4) Description des prestations Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attributionmarches-securises.fr Avis de publicité 23-180335 29/12/2023 page 6/7 Prix : 40% Qualité Prix de prestation : 40% Valeur Technique : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Vendredi 09 février 2024 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : vendredi 09 février 2024 - 12:00 Lieu : CADEAMA. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Direction de la commande publique Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : TOUS LES UN AN VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La commande en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Haut des Jardin de Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Le Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins de Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 28 décembre 2023