Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006045700013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : véhicules hors d’usage L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Babadi Mohamed AHMED - Tél : +33 0639219746 - Mail : bm.ahmed@cadema.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 31 mai 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Critères Note maximale 1-Prix des prestations 40 2-Qualité technique 50 2.1-Organisation technique de la mission et procédures qualité 15 2.2-Moyens humains et matériels roulant mobilisés pour la mission 10 2.3-Moyens technique (procédure traitement et valorisation) mobilisés pour la mission 10 2.4-Mesures d'hygiène et de sécurité mises en oeuvre pour la mission 15 3-Démarches environnementales engagées pour la mission 10 Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché d’enlèvement et de traitement portant sur les véhicules hors d’usage (VHU) ou carcasses de véhicules abandonnés sur l’espace public sur le territoire de la CADEMA Classification CPV : 90500000 Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : Cadema La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 22 avril 2024

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976), Numéro national d'identification : 82995000500027, Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Courriel : marches-publics@epfam.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.epfam.fr/ Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : Aménagement Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Marché de travaux ZAC DOUJANI _ TRANCHE 2 _ Lot4 Passerelle Piétonne. II.1.2) Code CPV principal 45221113 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte Travaux de construction de passerelles pour piétons II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45221113 , 45220000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Doujani _ Commune de Mamoudzou _ Mayotte II.2.4) Description des prestations Réalisation de travaux_ZAC de Doujani Tranche 2 _Lot 4: Travaux de construction de passerelles pour piétons II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Vendredi 16 février 2024 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 026961186. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 29 décembre 2023

Ville de Sada Place de l'Hôtel de Ville 97640 Sada - Mayotte AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000887800015 Code postal / Ville : 97640 Sada - Mayotte Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : M. Le Maire de SADA , Houssamoudine ABDALLAH - Mail : abdourahamane.boinahery@mairiedesada.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 26 février 2024 - 11:49 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Voir le RC Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de construction d'un réfectoire et 2 salles de classe Classification CPV : 45214200 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Annonce dérivée - Ce marché est lancé suite à la résiliation de lot 2 Charpente - couverture pour la une construction d'un réfectoire et 2 salles de classe à l'école élémentaire de Mangajou Lieu principal d'exécution : Mangajou Rue citadelle Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 02 février 2024

Ville de Sada Place de l'Hôtel de Ville 97640 Sada - Mayotte AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000887800015 Code postal / Ville : 97640 Sada - Mayotte Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : M. Le Maire de SADA , Houssamoudine ABDALLAH - Mail : abdourahamane.boinahery@mairiedesada.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 19 février 2024 - 18:32 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Voir le RC Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : RENOVATION DU BATIMENT DE LA MAISON DE L'ARTISANAT Classification CPV : 71000000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Le présent marché de Maitrise d'oeuvre est lancé suite à la déclaration sans suite de la présidente consultation Lieu principal d'exécution : Place de l'artisanat Durée du marché (en mois) : 8 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 02 février 2024

Ville de Dembeni Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS RECTIFICATIF TRAVAUX Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-37518 Mise en ligne sur du 2024-03-29 au 28/04/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : CONSTRUCTION D’UN GAB EXPRESSE EDM - TSARARANO Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Section 4 : Informations rectificatives Rectification Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : Date limite de remise des offre. au lieu du 23/04/2024 à 22h heure de Mayotte lire le 29/04/2024 à 22h heure de Mayotte Date d'envoi du présent avis 25 avril 2024

Commune d'Acoua 10 place de la Mairie 97630 Acoua AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune d'Acoua (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000871200016 Code postal / Ville : 97630 Acoua Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : HAMIDI Maoudjoudi - Tél : +33 639972716 - Mail : maoudjoudi.hamidi@mairiedeacoua.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir DC1 Capacité économique et financière : Voir DC2 Capacités techniques et professionnelles : Voir DC2 Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Samedi 11 mai 2024 - 20:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Voir RC Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : REALISATION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE D’ACOUA 3 Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Pose d'une conduite d'assainissement sous la RD1 à Acoua. Lieu principal d'exécution : Route départemental Acoua, entre rue Zaouiyani et école Acouaa 3 Durée du marché (en mois) : 1 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 25 avril 2024

Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Objet du marché Restructuration du réseau d’éclairage public dans le village de Bandrélé. Décomposition du marché Les prestations sont réparties en 2 lots. Lot(s) Désignation 01 Rue Mtsinavoujou, Rue Tournée dos, Rue du collège 02 Quartier Gnambotiti, Rue dispensaire, Rue Potéléa Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 01/02/2024 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le mercredi 06 mars 2024 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC jeudi 1er février 2024.

Ville de Chiconi 1 place de la Mairie 97670 Chiconi AVIS RECTIFICATIF TRAVAUX Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-37463 Mise en ligne sur du 2024-03-29 au 10/05/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Chiconi (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000875300010 Code postal / Ville : 97670 Chiconi Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Infrastructure de voirie Sohoa – Cavani – La plage / Relance Classification CPV : 45233000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Le projet prévoit la création : - La démolition d'un chemin pour permettre la création d'une voirie béton à sens unique - La réalisation des réseaux secs et humides - La réalisation de soutènement Section 4 : Informations rectificatives Renseignements : Le pouvoir adjudicateur vous informes que la date de clôture du marché à été repousser au mardi 07 mai 2024 à 12H00. Il s'agit d'apporter des réponses techniques soulever par les opérateurs économiques et de rajouter une date de visite supplémentaire le jeudi 02 mai 2024 à 10H00 (rendez-vous à la plage de Sohoa) Date d'envoi du présent avis 28 avril 2024

Communauté de Communes du Sud de Mayotte Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Sud (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006047300010 Code postal / Ville : 97660 Bandrélé Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Ali Moussa MOUSSA BEN, président CCSUD - Tél : +33 269622744 - Mail : contact@ccsud.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 20 février 2024 - 10:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A L'AMENAGEMENT DES BUREAUX DE L'AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU SUD Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Il s'agit de travaux de rénovation d'un bâtiment destiné à accueillir la nouvelle agence intercommunale de développement économique du Sud de Mayotte. Les travaux sont scindés en 4 lots. Lieu principal d'exécution : Mzouazia commune de Boueni La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : LOT1- DEMOLITIONS – GROS OEUVRE – AMENAGEMENT DIVERS Classification CPV : 45111100 Lieu d'exécution du lot : Mzouazia commune de Boueni LOT : LOT2 - MENUISERIES ALU ET BOIS Classification CPV : 45421140 Lieu d'exécution du lot : Mzouazia commune de Boueni LOT : LOT3- ELECTRICITE Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : Mzouazia commune de Boueni LOT : LOT4- A-CLOISON B-CARRELAGE C-PEINTURE Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : Mzouazia commune de Boueni Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots : 1-Prix des prestations 60.0 2-Valeur technique 40.0 2.1-Organisation de l’entreprise durant la période de préparation de chantier 5.0 2.2-Moyens humains affectés et spécifique à ce chantier(organigramme désignation du responsable de chantier et la personne chargée d'assister aux diverses réunions de chantier nombres de personnes affectées sur chaque tâche et leurs qualifications) 5.0 2.3-Moyens matériels affectés et spécifique au chantier 10.0 2.4-Délais d’exécution, planning détaillé d’exé cution 10.0 2.5-Références significatives 10.0 Date d'envoi du présent avis 01 février 2024

Ville de Chiconi 1 place de la Mairie 97670 Chiconi AVIS RECTIFICATIF TRAVAUX Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 23-156858 Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-156858 du 2023-11-09 au 08/12/2023 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Chiconi (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000875300010 Code postal / Ville : 97670 Chiconi Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE ET DE LA POSTE DE CHICONI Classification CPV : 45453100 Type de marché : Travaux Critères d'attribution du marché : Prix des prestation 40% Valeur technique 40% Délai d'exécution 20% Section 4 : Informations rectificatives Renseignements : Date et heure limite de réception des plis reportée au mercredi 20 décembre 2023 - 12:00 au lieu du mercredi 13 décembre 2023 - 12:00 Renseignements : Visite supplémentaire prévue le jeudi 14 décembre 2023 à 8h30 à la mairie de Chiconi. Date d'envoi du présent avis 12 décembre 2023

Ville de Ouangani (MIPP -976) Place de la Mairie 97670 Ouangani AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Ouangani (MIPP - 976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: ACCORD CADRE DE SERVICE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS, D'ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES. Description: Il s'agit d'un accord cadre de prestations d'entretien d'espaces verts, d'élagage et d'abattage d'arbres sur l'ensemble du territoire de la commune de Ouangani (les abords du réseau routier communal, établissements scolaires, bâtiments administratifs communaux, établissements publics communaux, terrains de sports, jardins floraux de la ville, jardin rustique sommairement aménagé, places publiques, cimetières communaux, parkings publics ainsi que tout autre espace du domaine public ou privé de la commune dont le besoin pourrait survenir. Identifiant interne: OUA-2024-S001. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: ACCORD CADRE DE SERVICE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS, D'ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES : LOT 01-Entretien d'espaces verts ; LOT 02-Élagage et abattage d'arbres. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 77310000. 77211400. 77341000. 45111220. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: MAIRIE DE OUANGANI. PLACE ZAKIA MADI. Ville: OUANGANI. Code postal: 97670. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur Informations complémentaires du marché: 860000 EUR. Informations complémentaires du marché: 860000 EUR. 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: LOT1. Titre: Entretien d'espaces verts. Description: Prestations d’entretien des espaces paysagers, ainsi que des opérations de désherbages manuel ou à l’aide de techniques alternatives, ainsi que certaines opérations de création de fausses de plantations.... 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 77310000. 45111220. Quantité: 1 MTK. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: MAIRIE DE OUNAGANI. PLACE ZAKIA MADI. Ville: OUANGANI. Code Postal: 97670. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: Date de début: 01/04/2024. Date de Fin: 31/03/2025. 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 3. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 360000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 360000 EUR. 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Utilisation de ce critère: Utilisés L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation.. 5.1.10 Critères d'attribution Justification de la non-indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de consultation disponible à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:30. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 05/04/2024 à 12:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: LOT2. Titre: Élagage et abattage d'arbres. Description: Il s'agit de prestations d’élagage, d’abattage des arbres sur le domaine public, ainsi que toutes les opérations liées à ce type d’intervention tel que le broyage et l’évacuation du bois.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 77211400. 77341000. Quantité: 1 . 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: MAIRIE DE OUANGANI. PLACE ZAKIA MADI. Ville: OUANGANI. Code Postal: 97670. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: Date de début: 01/04/2024. Date de Fin: 31/03/2025. 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 3. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 500000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation.. 5.1.10 Critères d'attribution Justification de la non-indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de consultation disponible à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:30. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 05/03/2024 à 12:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Ouangani (MIPP - 976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000885200010. Département : 976. Adresse postale : PLACE Zakia MADI. Adresse postale : PLACE Zakia MADI. Ville : Ouangani. Code postal : 97670. Pays : FRANCE. Point de contact: YOUSSOUF AMBDI. Adresse électronique: mipp-conseil@laposte.net. Téléphone: +33 269621530. Adresse internet: https://www.ville-ouangani.yt/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Département : Mayotte. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Monsieur le Président. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Url d'échange d'informations: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :1676ed4b-7bc8-45c1-9c8e-671f9ac058ba Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 01/02/2024 à 17:27. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Ville de Mamoudzou Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Travaux des aménagements publics pour la zone scolaire de Mamoudzou. Description: Le marché a pour objet la construction d'un vestiaire et d'un auvent dans la zone scolaire de Kawéni au sein des aménagements en cours. Identifiant interne: 2023DRUP0217. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert.. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45262311. 45261100. 45217000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Kawéni. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Description: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 03-A. Titre: 03-A Gros œuvre. Description: Les travaux à charges du LOT GROS OEUVRE sont les suivants : • Installation de chantier et clôtures tout au long du chantier y compris protections diverses, • L’implantation des bâtiments, • Terrassements complémentaires dans l’emprise des constructions y compris remblais techniques, • Ouvrages de soutènement provisoires et/ou définitifs en Béton armé projetés ou non, • Fouilles pour réseaux enterrés dans l’emprise des constructions, • Traitement anti-termite en pose complète au niveau de l'interface sol / Bâtiments, • Fondations par semelles isolées et filantes + longrines et bêches, •Fondation type radier • Tous les ouvrages en béton armé (dalles, poteaux, poutres, voiles, escaliers, …), • Tous les ouvrages en maçonneries, • Réservations et trémies, souches en terrasse ; Points d'ancrage pour manutention, • Scellement des contre-cadres, • Étanchéité provisoire de chantier des dalles bétons, • Socles maçonnés, • Rebouchage de toutes les réservations quelle que soit leur nature, dimension et localisation, • La réalisation de Charpente / Couverture ; • Les accessoires ; • Les ouvrages divers ; • Le réseau de récupération des EP. • La fourniture et pose de clôture type bambou •La fourniture et pose de portail et portillon. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45262311. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: L'acheteur ne se réserve pas le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant.. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Kawéni. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. Objectif social promu: Autre 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Nom: 1Prix des prestations40.0 2-Valeur technique 50.0 2.1-Pertinence et précision du mémoire technique 15.0 2.2-Méthodologie et organisation chantier 20.0 2.3-Cohérence des quantités et prix unitaire 6.0 2.4-Démarches qualité et environnementale 4.0 2.5-Respect du projet et de ses définitions 5.0 3-Délai d'exécution 10. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 03-B. Titre: 03-B Charpente et Serrurerie. Description: Réalisation de la charpente et ossature en métal comprenant l’ensemble des éléments structurels nécessaires à la tenue de solidité des charpentes et des ossatures bois : • fermes triangulées comprenant arbalétrier, entrait, montant, poinçons, diagonales, fiches, contre fiches • les pannes • les contreventements • les montants, traverses, diagonales des murs en ossature métal Afin de limiter la flèche sous poids propre, les croix de contreventement, l’entrepreneur prévoira des suspentes de rappel suspendues aux pannes. La prestation comprend : `• l’approvisionnement et la découpe des éléments • les accessoires • l’amorce des ouvrages à pied d’œuvre • laprésentation des éléments • le recyclage • le boulonnage. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45261100. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: L'acheteur ne se réserve pas le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant.. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Kawéni. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. Objectif social promu: Autre 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Nom: Voir le Règlement de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le Règlement de consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 03-C Serre et Auvent. Titre: Serre et Auvent. Description: Le présent descriptif a pour objet la définition des travaux et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux de construction d’un auvent pédagogique et d’une serre tunnel plastique. Les travaux à réaliser comprennent l’ensemble des prestations suivantes : • L’état des lieux • Les travaux préparatoires • Les modulaires, y compris leur aménagement intérieur • Les structures métalliques • Les toitures métalliques et plastique avec ouvrants • Les dispositifs EP éventuels de récupération des eaux de pluie. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45217000. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: L'acheteur ne se réserve pas le droit d'effectuer des achats supplémentaires.. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Kawéni. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. Objectif social promu: Autre 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Nom: Voir le règlement de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. Nom : Marchés sécurisés. URL : https://www.marches-securises.fr. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000883700383. Département : Mayotte. Adresse postale : BP O1 BOULEVARD HALIDI SELEMANI. Adresse postale : BP O1 BOULEVARD HALIDI SELEMANI. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Monsieur Le Maire. Adresse électronique: o.satifatou@mamoudzou.yt. Téléphone: +33 269665510. Télécopieur: +33 269665510. Adresse internet: https://www.mamoudzou.yt/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Département : Mayotte. Adresse postale : Les Hauts Du Jardin Du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Url d'échange d'informations: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :6c4f66cc-08e2-4ce9-b89e-24669b38c272 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 31/01/2024 à 18:09. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS DE CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX 1) Organisme qui passe le marché : Maître d’Ouvrage : SCI MULIMA C/O CBO TERRITORIA Cour de l’Usine - La Mare CS 91005 97833 Sainte Marie Cedex Tél : 02 62 20 20 78 - Fax : 02 62 53 24 06 2) Objet du marché : Opération MULIMA - Construction d’un Retail Park de 1 500 m² et parking aérien à Combani – Commune de Tsingoni à Mayotte 3) Procédure de passation : Marché privé 4) Les travaux à réaliser comportent 14 lots (en entreprise générale ou lots séparés ou lots groupés) : 01 – VRD / CLOTURES 02 – GROS ŒUVRE 03 – CHARPENTE / COUVERTURE / BARDAGE 04 – ETANCHEITE 05 – MENUISERIES ALUMINIUM 06 – MENUISERIES BOIS 07 – SERRURERIE / METALLERIE 08 – CLOISONS / FAUX PLAFONDS / ENCOFFREMENTS 09 – PLOMBERIE / SANITAIRE / VMC 10 – CLIMATISATION 11 – ELECTRICITE 12 – BASSE TENSION 13 – PEINTURE / SOL SOUPLE 14 – REVETEMENT DE SOLS DURS / FAIENCEVariante autorisée sous réserve de réponse à la solution de base. 5) Formulation de réponse : L’offre de l’entreprise devra comprendre entre autres, conformément au règlement de consultation joint au dossier : . Les références suivantes : - capacités professionnelles, techniques et financières - attestations fiscales et sociales . Composition du prix global et forfaitaire par unité d’œuvre. 6) Modalité d’obtention du dossier de consultation : Le dossier est à récupérer par le biais de la plateforme AOS (Appels d’Offres Simplifiés), en les contactant directement au 01 87 66 60 76 ou par mails aux adresses suivantes : service.marches@cboterritoria.com ou contact@go-aos.io L’entreprise recevra un mail permettant d’accéder au projet (gratuitement). Dans le cas où les entreprises souhaitent répondre à plusieurs lots, il est demandé à celles-ci de s’inscrire à chacun des lots soumissionnés. 7) Date limite de réception des offres : Le 4 juin 2024 à 14h (heure locale Ile de la Réunion) Les offres seront déposées obligatoirement sur la plateforme AOS. 8) Renseignements complémentaires : CBo Territoria – Service Marchés - Tél. : 02.62.53.24.10 Application AOS : en posant vos questions via le chat intégré à AOS. 9) Date d’envoi de l’avis à la publication : 29 avril 2024

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ACCORD-CADRE DE TRAVAUX Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Type et forme de contrat L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Objet du marché ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX Décomposition du marché Les prestations sont réparties en 12 lots: Lot(s) Désignation 01 Gros-œuvre- Maçonnerie 02 Couverture- Etanchéité 03 Charpente bois- Menuiseries bois et PVC 04 Serrurerie - Métallerie 05 Plomberie Sanitaires Chauffages 06 Electricité courant faible 07 Peinture 08 Menuiseries métalliques 09 Carrelages Faïences 10 Faux-plafond 11 Cloisons 12 Clôtures-Portails Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 14/02/2023 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Mardi 19/03/2024 à 10h00 (heure de Mayotte) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC mercredi 14 février 2024.

Ville de Mamoudzou Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Pouvoir adjudicateur Ville de Mamoudzou (976) Satifatou OUSSOUFFI 97600 Mamoudzou Tel : +33 269665510. Fax : . E-mail : o.satifatou@mamoudzou.yt Adresse internet : Objet du marché Deuxième publication des travaux portant sur la réalisation d'une plateforme de services urbain quartier Lazérévouni à Kawéni. Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte. Nous vous invitons à vous référer au règlement de la consultation. Lots LOT N° 2 : Description succincte Aménagements paysagers LOT N° 3 : Description succincte Mobiliers Jeux Glissière de tobbogan Date limite Date de clôture : Vendredi 31 mai 2024 - 12:00 Date d'envoi du présent avis 14 mai 2024

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre de travaux – ZAC DOUJANI_L O T 6 – Escaliers e t Intercepteurs. Description: Réalisation des escaliers et intercepteurs: - Réalisation des escaliers - Confortement des talus, plantations - Réalisation de fossés et de caniveau tuilés - Traitement des sols en place Identifiant interne: ZAC DOUJANI TRAVAUX TRANCHE 2 _ Lot6. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Nouvelle procédure suite à une déclaration sans suite. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45112700. 45112440. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: DOUJANI. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. Informations complémentaires de la procédure : Lot relancé suite à une procédure déclarée sans suite. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: Lot relancé suite à une procédure déclarée sans suite. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Description: oui. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: ZAC DOUJANI TRAVAUX TRANCHE 2 _ Lot6. Titre: Accord-cadre de travaux – ZAC DOUJANI_L O T 6 – E s c a l i e r s e t I n t e r c e p t e u r s. Description: Réalisation des escaliers et intercepteurs. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112700. 45112440. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: NON. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: DOUJANI.marches-securises.fr Avis de publicité 24-21145 21/02/2024 page 2/3 Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 19/03/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027. Département : Mayotte. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr. Téléphone: +33 269633960. Télécopieur: +33 269611862.marches-securises.fr Avis de publicité 24-21145 21/02/2024 page 3/3 Adresse internet: https://www.epfam.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :9b512ccb-6ef1-4aa2-8ade-a09f9345d6d8 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 20/02/2024 à 16:47. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Les Eaux de Mayotte (976), Contact : Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte, ZI KAWENI BP 289, 97600Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://eauxdemayotte.yt Adresse du profil d'acheteur : http://eauxdemayotte.yt Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT ET DE RENFORCEMENT DE RESEAUX D’ADDUCTION D’EAU BRUTE II.1.2) Code CPV principal 45240000 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte Le présent marché porte sur les travaux de renforcement et de remplacement des réseaux d'adduction d'eau brute sur le périmètre d'exploitation des Eaux de Mayotte, en lien avec les prescriptions du SDEDCH (Schéma Directeur des Eaux Destinées à la Consommation Humaine). Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 06 décembre 2023 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 2023/S212-669112 du 2023-11-03 Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : IV.2.2 Au lieu de : lundi 04 décembre 2023 - 12:00 Lire : vendredi 15 décembre 2023 - 12:00 Numéro de section : II.2.6 Lot : 1 Au lieu de : Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR Lire : Valeur hors TVA: 64 000 000.00 EUR Numéro de section : II.2.6 Lot : 2 Au lieu de : Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR Lire : Valeur hors TVA: 64 000 000.00 EUR Numéro de section : IV.1.3 Au lieu de : Accord-cadre avec un seul opérateur Lire : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs VII.2) Autres informations complémentaires

Communauté de Communes du Sud de Mayotte Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé RÉSULTATS DE CONCOURS Avis de résultats de concours – directive générale, concours Résultats Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976). Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU SUD (MAYOTTE). Description: MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU SUD (MAYOTTE) Identifiant de la procédure: 965eeb66-108e-4fe5-a551-550fb7eaa1b0 Type de Procédure: Restreinte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objet Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71241000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions du marché public 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU SUD (MAYOTTE). Titre: MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU SUD (MAYOTTE). Description: Il s'agit d'concours d’architecture sur « Esquisse » organisé par la Communauté de Commune du Sud en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction de siège sociale de celle-ci. La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle, hors études, affectée au x travaux, définie dans le programme de l’opération, est de 11 220 000,00 Hors Taxes Ce montant ne comprend pas les équipements mobiliers et informatiques, hors ceux mentionnés au programme.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71241000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Informations complémentaires: A l'issue de la phase candidature, le jury a sélectionné 3 équipes comme le disposait l'avis d'appel public à la concurrence. Les 3 équipes ont reçu le DCE pour élaboration de leur projet avec "esquisses" à déposer sous respect d'anonymat comme le stipule le code de la commande publique. Les offres ont été déposées via la plateforme marchés sécurisés, le jury les a examiné puis classé. Le jury a désigné un "Lauréat" conformément aux dispositions réglementaires.. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : INSTANCE DE RECOURS Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : INSTANCE DE RECOURS Section 6 : Résultats 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:GROUPEMENT CONJOINT DES ENTREPRISES TAND'M ARCHITECTES CiEA / SEIB MAYOTTE / i2M / INSET / DELHOM ACOUSTIQUE / RESILIENS / AWE PAYSAGAGISTE CONCEPTEUR / MTC.MO / ETG / B2Gdesign Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Titre:MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU SUD (MAYOTTE) Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/12/2023 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes du Sud (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:3 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006047300010. Adresse postale : Ancienne mairie de Bandrélé. Adresse postale : Ancienne mairie de Bandrélé. Ville : Bandrélé. Code postal : 97660. Pays : France. Adresse électronique: contact@ccsud.yt.marches-securises.fr Téléphone: +33 269622744. Adresse internet: https://www.ccsud.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. ORG-0003 Nom officiel : INSTANCE DE RECOURS SIRET : 13000503600012 Point(s) de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Adresse : Les hauts des Jardins du Collège Ville : MAMOUDZOU code postal : 97600 Pays : France Tél : +33 269611856 Fax : +33 269611852 Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Site(s) internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ Taille de l’opérateur économique : Aucun Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 965eeb66-108e-4fe5-a551-550fb7eaa1b0. Type de formulaire: Résultats de concours. Type d’avis : Avis de résultats de concours – directive générale, concours Résultats. Date d’envoi de l’avis: 2024/02/20 à 16:40. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

NOUVELLE PROCEDURE SUITE A DECLARATION SANS SUITE AVIS DE MARCHE I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR AL'MA Action Logement, 5 Rue de l'Ecole Louis Le Pensec - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr II – OBJET DU MARCHE 2.1 – Intitulé du marché Réalisation d’une opération de construction de 33 logements pour Jeunes actifs dénommée « Résidence "AL'MA" 2.2 – Type de marché et lieu d’exécution des travaux Marché de travaux bâtiment situé rue des Zambara - Kawéni – 97600 MAMOUDZOU 2.3 – Description succincte du marché Ce projet est une opération de construction neuve portant sur la réalisation de 33 logements pour Jeunes Actifs. 2.4 – CPV Principal 4500000 – Travaux de construction CPV Additionnels : 4521000 - 45210000 III – ETENDUE DU MARCHE 3.1 – Tranche et Allotissement Le marché ne comporte pas de tranche. Les travaux à réaliser comportent 3 lots : N° du lot Désignation du lot 1 VRD 2 ESPACES VERTS 3 BATIMENT Seuls les lots 1 et 2 font l’objet de cette consultation. Les entreprises peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Dans tous les cas, elles remplissent un acte d’engagement par lot. 3.2 – Durée du marché Le délai global d'exécution y compris période de préparation et GPA est de 32 mois à compter de l’ordre de service notifiant le démarrage des travaux. 3.3 – Délai de validaité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres finales. 3.4 – Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles 3.5 – Clause sociale Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maitre d’ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique et d’immersion. 3.6 – Visite Visite non obligatoire. Les modalités sont fixées à l’article 2.8 du règlement de consultation. IV – PROCEDURE Procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la commande publique. V – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d’acheteur : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sxWLTSx8Mq VI – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D’ATTRIBUTIONLes conditions de participation et d'attribution sont fixées au Règlement de Consultation. VII – CONDITIONS DE REMISE DES PLISLes candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur cité au point V ci-dessus. VIII – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au 25 Mars 2024 – 16 h 00 (heure locale) IX – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15 – accueil.tj-mamoudzou@justice.fr X – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION 04 Mars 2024

COMMUNE DE BOUENI Marché public de prestation de services Avis d'appel public à la concurrence Section I) : Entité adjudicatrice : Commune de Bouéni. 2 Rue de la Fraternité 97620 Bouéni Tél : 0269 62 16 31 Fax : 0269 62 05 23 Représentée par Monsieur Le Maire. Section II) : Objet du marché : Prestation d’élagage, de taille, d’abattage, de dessouchage d’arbres sur l’ensemble du territoire communal de la commune de Boueni. 2024-2026 Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui L'avis concerne un marché d’Accord cadre. Forme du marché : Marché un seul lot Type de marché de Service : Exécution Lieu principal d'exécution : Commune de BOUENI Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire. Section III) : Dévolution en marchés séparés Informations sur les lots : un seul lot Section IV) : Retenue de Garantie Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Une avance est prévue. Son montant est égal à 10 % du montant du marché. Il est exigé de garantie pour le remboursement de l'avance. Section V) : Conditions de participation : Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants : Situation juridique : Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L328-7 et L328-10 du code du travail de Mayotte Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté L’engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché Capacité économique et financière : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour risques professionnels Capacité technique : Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Un document indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Une liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants Section VI) : Procédure Appel d’offres ouvert selon une procédure adaptée, passé en application de l’article R.2123 du code de la commande publique. Section VII) : Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du / des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous. Les critères sont notés sur 100 Les critères retenus pour le jugement des offres seront : Mémoire technique noté sur 40 points Prix de la prestation noté sur 60 points, (l’offre le plus bas se verra noter la note maximale) ; Section VIII) : Renseignements d'ordre administratif : La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/032024 Date limite de réception des offres :27/03/2024 à 12 : 00 heure locale. Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est à retirer (au format informatique) à l’adresse suivante : Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Le dossier de consultation est remis gratuitement. Section IX) : Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Acomptes mensuels. Section X) : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membre de plusieurs groupements. Section XI) : Instance chargée des procédures de recours : Le Tribunal Administratif de Mamoudzou Rue les Hauts des Jardins du Collège 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE Tél : 0269 61 18 56 Fax : 0269 61 18 62 Section XII) : Conditions de retrait du dossier de candidature Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Section XIII) : Conditions de dépôt et délai Les candidats transmettront leur offre par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches- publics.gouv.fr), le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance d’un manuel d'utilisation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : - L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ; - La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; - Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; - Les documents à fournir, conformément à l'article 6-2 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques ; - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; - Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti -virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Date d'envoi du présent avis : 05/03/2024 Date limite de réception des candidatures-offres : 27/03/2024 à 12 : 00 heure locale.