Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage. Description: Le présent marché a pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de projets de redynamisation, de réhabilitation, de construction et d'aménagement. Identifiant de la procédure: a5368ac1-28ea-42dc-bd0d-6da2c5c0c544. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71356200. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Rue PPF. Ville: PAMANDZI. Code postal: 97615. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage. Description: Le marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de projets de redynamisation, de réhabilitation, de construction et d’aménagement.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71356200. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: RUE PPF. Ville: PAMANDZI. Code Postal: 97616. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 4. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 1000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 1000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : critère pondéré. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 28/02/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : conjoint ou solidaire. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:1000000 EUR Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure:1000000 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi Accord-cadre: Valeur réestimée de l’accord-cadre:1000000 EUR 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: Nom officiel:GROUPE ELAN Offre: Identifiant de l’offre:Groupe Elan Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:577550 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:LOT0001 Titre:Groupe ELAN Date à laquelle le lauréat a été choisi:02/05/2025 Date de conclusion du marché:26/05/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:11 Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse:354950 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée:699000 EUR 6.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi Accord-cadre: Valeur réestimée de l’accord-cadre:1000000 EUR 6.2.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: Nom officiel:Concept Mfaloumé Multiservices Offre: Identifiant de l’offre:Concept Mfaloumé Multiservices Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:393300 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:2 La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:LOT 0002 Titre:CONCEPT MFALOUME MULTISERVICES Date à laquelle le lauréat a été choisi:02/05/2025 Date de conclusion du marché:26/05/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976) 6.2.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:11 Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse:354950 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée:699000 EUR 6.3-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi Accord-cadre: Valeur réestimée de l’accord-cadre:1000000 EUR 6.3.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: Nom officiel:RLB/SQA Offre: Identifiant de l’offre:RLB/SQA Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:383175 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:3 La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:LOT 0003 Titre:RLB/SQA Date à laquelle le lauréat a été choisi:02/05/2025 Date de conclusion du marché:26/05/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976) 6.3.4 Informations statistiques:marches-securises.fr Avis de publicité 25-70467 01/07/2025 page 4/4 Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:11 Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse:354950 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée:699000 EUR Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015. Adresse postale : rue PPF. Adresse postale : rue PPF. Ville : Pamandzi. Code postal : 97615. Pays : FRANCE.> Point de contact: Moidjoumoi MALIDI. Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Téléphone: +33 269601282. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : GROUPE ELAN. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 538 475 468 00038. Adresse postale : 105 CHEMIN DES NIAOULIS FRANCOIS. Ville : SAINT DENIS. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: Marchepublic974@elangroupe.eu. Téléphone: +33 026241562. 8.4 ORG-0005 Nom officiel : Concept Mfaloumé Multiservices. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 88286611400029. Adresse postale : 5 Allée Foundi Said. Ville : TSINGONI. Code postal : 97680. Pays : FRANCE. Adresse électronique: mondrohadahlin@gmail.com. Téléphone: +33 063965233. 8.5 ORG-0006 Nom officiel : RLB/SQA. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 81292126000095. Adresse postale : 7 BIS RUE DE MONCEAU. Ville : PARIS. Code postal : 75008. Pays : FRANCE. Adresse électronique: contact@fr.rlb.com. Téléphone: +33 115340940. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :104d794e-ae81-4507-bd35-8e5b55ff571a Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 à 14:24. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord cadre à bons de commande pour des missions de levés topographiques. Description: Accord cadre à bons de commande pour des missions de levés topographiques sur le territoire de la CADEMA. Il peut s'agir des opérations suivantes (liste non exhaustive): - Etudes d'aménagement - Projets urbains et architecturaux - Transport d'énergie et télécommunications - ...etc. Identifiant de la procédure: dc699057-5459-4852-8fc6-0e9ebde38fd4. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 79311000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: Le marché est déclaré sans suite pour intérêt général. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: CADEMA NORD : KAWENI - MAMOUDZOU. Description: Missions de relevés topographiques. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 79311000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 40%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: CADEMA CENTRE 1 : CAVANI - MTSAPERE. Description: Missions de relevés topographiques. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 79311000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 40%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0003 Titre: CADEMA CENTRE 2 : TSOUNDZOU 1 et 2 – VAHIBE - PASSAMAINTY. Description: Missions de relevés topographiques. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 79311000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 40%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0004 Titre: CADEMA SUD : TSARARANO – DEMBENI – ILONI – HAJANGOUA - ONGOJOU. Description: Missions de relevés topographiques. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 79311100. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 40%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Section 6 : Résultats 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.1.2-Informations sur les lauréats: 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:18 6.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.2.2-Informations sur les lauréats: 6.2.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:18 6.3-Identificateur de lot de résultat:LOT-0003 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.3.2-Informations sur les lauréats: 6.3.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:18 6.4-Identificateur de lot de résultat:LOT-0004 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.4.2-Informations sur les lauréats: 6.4.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:18 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013. Département : Mayotte. Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Sélémani. Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Sélémani. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.> Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@cadema.yt. Téléphone: +33 269639100. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :cb353eb4-7b2e-4283-b8b5-850b5afd5228 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 à 19:10. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir RÉSULTAT DE MARCHÉ Pouvoir adjudicateur Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Moidjoumoi MALIDI 97610 Labattoir Tel : +33 269601175. Fax : +33 269600436. E-mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt Adresse internet : Objet du marché Le marché a pour objet la refonte du site internet de la Ville de Dzaoudzi Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - ouverte Durée du marché : La durée globale prévue pour l’exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois. Modalités d'attribution appliquées : Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Date de clôture : Vendredi 17 janvier 2025 - 12:00 Informations sur l'attribution du marché Marché attribué à un titulaire / organisme unique. Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué SARL STRATIS , ZI TOULON EST 18 RUE LAVOISIER , 83078 , TOULON CEDEX 9 , FRANCE. Informations sur le montant du marché Montant (H.T.) : indéfini Informations sur la sous-traitance Pas de sous-traitance. Date d'attribution du marché : 24 mars 2025 Date d'envoi du présent avis 13 mai 2025

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS DE RÉSULTAT DE MARCHÉ Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-103230 Mise en ligne sur du 2024-09-11 au 11/10/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000879500011 Code postal / Ville : 97610 Labattoir Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE DE LABATTOIR 5 / RELANCE LOT N°3 : MENUISERIE BOIS Classification CPV : 45421000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE DE LABATTOIR 5 / RELANCE LOT N°3 : MENUISERIE BOIS Critères d'évaluation des projets : Prix des prestations 50% Valeur technique 30% Délais d'exécution 20% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : SARL PLAC OI ZAAE VALLEE 3 97600 KOUNGOU Siret : 094 127 123 00035 0269 61 37 71 placoi@orange.fr. Date d'envoi du présent avis 29 avril 2025

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS DE RÉSULTAT DE MARCHÉ Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-103168 Mise en ligne sur du 2024-09-11 au 28/09/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000879500011 Code postal / Ville : 97610 Labattoir Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE MOYA / RELANCE DU LOT N°3 : MENUISERIE BOIS, MENUISERIE ALUMINIUM Classification CPV : 45421000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE MOYA / RELANCE DU LOT N°3 : MENUISERIE BOIS, MENUISERIE ALUMINIUM Critères d'évaluation des projets : Prix des prestations 50% Valeur technique 30% Délais d'exécution 20% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : SARL PLAC OI ZAAE VALLEE 3 97600 KOUNGOU Siret : 094 127 123 00035 0269 61 37 71 placoi@orange.fr. Date d'envoi du présent avis 29 avril 2025

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une collectivité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT COLLECTIF URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA DIT « CARIBUS ». Description: MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT COLLECTIF URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA DIT « CARIBUS » Identifiant interne: 20250004. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Cf.CCAP. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60112000. 60100000. 60130000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Sur le territoire de la CADEMA. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. Informations complémentaires de la procédure : Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribue? a? un soumissionnaire : 1. 2.1.3 Valeur Informations complémentaires du marché: 60000000 EUR. Informations complémentaires du marché: 0 EUR. 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (article L.2125-1 1° du Code de la Commande publique), exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (ancien marché public à bons de commande).. Informations complémentaires de la procédure: Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribue à un soumissionnaire : 1. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (article L.2125-1 1° du Code de la Commande publique), exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (ancien marché public à bons de commande).. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 20250004-01. Titre: Ligne 1 : Passamaïnty – Hauts-Vallons. Description: Les descriptions techniques précises des lignes proposées dans les Fiches Techniques Lignes sont en annexe 4 du CCTP.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60112000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: Territoire de la CADEMA. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 20000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 20000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : PRIX. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Description : VALEUR TECHNIQUE. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 20250004-02. Titre: Ligne 2 : Hajangua / Ongoujou - Passamaïnty. Description: Les descriptions techniques précises des lignes proposées dans les Fiches Techniques Lignes sont en annexe 4 du CCTP.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60112000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: Territoire de la CADEMA. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 20000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 20000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Aptitude à exercer l'activité profesionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Description : VALEUR TECHNIQUE. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 20250004-03. Titre: Ligne 3 : Doujani – PEM Mamoudzou Ligne 4 : Vahibé - Passamaïnty. Description: Les descriptions techniques précises des lignes proposées dans les Fiches Techniques Lignes sont en annexe 4 du CCTP.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60112000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: Territoire de la CADEMA. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 20000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 20000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Aptitude à exercer l'activité profesionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Description : VALEUR TECHNIQUE. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.marches-securises.fr Avis de publicité 25-18365 18/02/2025 page 5/5 Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013. Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce. Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Le Président Moudjibou SAIDI. Adresse électronique: MARCHESPUBLICS@cadema.yt. Téléphone: +33 269639100. Adresse internet: https://www.cadema.yt/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Télécopieur: +33 026961185. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :12af73ea-5508-444f-acff-c7cd2a5d8887 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 à 13:46. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS D'ATTRIBUTION CCAS DE SADA M. Houssamoudine ABDALLAH - PRESIDENT MAIRIE RUE DU GRAND CADI 97640 SADA mèl : correspondre@aws-france.com SIRET 20005132400016 Objet : RELANCE_MISE AUX NORMES DE LA CRECHE MUNICIPALE DE SADA Référence acheteur : 2024/DAUF/11_01 Nature du marche : Travaux Procédure adaptée Classification CPV : Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou Tél : 0269611856 - Fax : 0269611862 greffe.ta-mayotte@juradm.fr Attribution du marché LOT N° 1 - AMENAGEMENT EXTERIEUR Date d'attribution : 17/02/25 BOINAMANI, 44 avenue du président jaque Chirac, 97640 sada Montant indéfini LOT N° 2 - AMENAGEMENT BATIMENTS A,B et C Date d'attribution : 17/02/25 BOINAMANI, 44 avenue du président jaque Chirac, 97640 sada Montant indéfini LOT N° 3 - NETTOYAGE Date d'attribution : 17/02/25 BOINAMANI, 44 avenue du président jaque Chirac, 97640 sada Montant indéfini Envoi le 17/02/25 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info/

EWA AIR Société par actions simplifiée au capital de 5 400 100 euros Aéroport de Dzaoudzi – Bâtiment MAS BP 452 – 97615 PAMANDZI Immatriculée au RCS de Mamoudzou sous le numéro SIREN B 793 546 805 Aux termes des résolutions de l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 31 octobre 2024, il résulte que : Monsieur Hugues MARCHESSAUX, né le 21/04/1967 à ATHENES, domicilié 479 avenue Jean Dalmas 13090 AIX-EN-PROVENCE - FRANCE, a été nommé en qualité de Président de la SAS EWA AIR, en remplacement de Monsieur Joseph BREMA, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 mars 2025. Monsieur Drissa SAMAKÉ, né le 6/10/1982 à Coulommiers (Seine et Marne), domicilié 9 rue PFF – 974615 Pamandzi, a été nommé en qualité de Directeur Général de la SAS EWA AIR, en remplacement de Monsieur Amine TADJADIT, Directeur Général par intérim, à compter du 15 janvier 2025, et pour la durée restant à courir du mandat expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 mars 2025. POUR AVIS Le Président

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA RÉSULTAT DE MARCHÉ Pouvoir adjudicateur Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) Impasse Bouyouni Maternelle 97650 BANDRABOUA Objet du marché Maîtrise d'oeuvre afin de finaliser les travaux d'un bâtiment privé en vue de sa transformation en bureaux pour la CAGNM Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - ouverte Modalités d'attribution appliquées : Voir la lettre de consultation. Critères de sélection retenus : Voir la lettre de consultation. Date de clôture : Jeudi 27 février 2025 - 12:00 Informations sur l'attribution du marché Marché déclaré sans suite. Date d'envoi du présent avis 23 janvier 2025

ERISPOË ADVISORY Société par actions simplifiée au capital de 110 000 euros porté à 135 800 euros Siège social : 16 rue des Lilas 97660 DEMBENI 828715102 RCS MAMOUDZOU Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 08/11/2024, Du certificat de dépôt des fonds établi le 26/11/2024 par la banque Crédit Agricole, Du procès-verbal des décisions du Président du 27/11/2024 constatant la réalisation de l'augmentation de capital, Il résulte que le capital social a été augmenté d'un montant de 25 800 euros par émission de 258 actions nouvelles de numéraire, et porté de 110 000 euros à 135 800 euros. En conséquence, l'article 7 des statuts a été modifié. Ancienne mention : Le capital social est fixé à cent dix mille euros (110 000 euros). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à Cent trente-cinq mille huit cent euros (135 800 euros). POUR AVIS Le Président

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre Description: Réalisation d'une opération de logements, commerces et bureaux sur la commune de Dembéni à Mayotte ­ Zac Tsararano Identifiant interne: 24/005­01 Type de procédure: Ouverte 2.2 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2.3 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 3 Lot 3.1 Identifiant technique du lot: LOT­0001 Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'?uvre pour la réalisation d'une opération de logements, commerces et bureaux sur la commune de Dembéni à Mayotte. Le projet porte sur : ­ Programme de logements sociaux ­ Programme de logements intermédiaires ­ Programme de bureau ­ Commerces 3.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France 3.3 Durée estimée Durée: 72 Mois 3.4 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 3.5 Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Nom: Description: Critère 1 : Valeur technique Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60 Critère: Type: Prix Nom: Description: Critère 2 : Prix des prestations Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 3.6 Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou. Introduction des recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441­1 à 1441­3 du code de procédure civile. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours auprès du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou. 3.7 Techniques Accord­cadre: Pas d’accord­cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 3.8 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action Logement Organisation qui signe le marché: AL'MA Action Logement 4 Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 398 600 Euro 4.1 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom de la partie appelante: Groupement TAND'M Architectes/NEO Architectes/SEIB Mayotte/Atelier WE/INSET/ ETG/SAS RESILIENS/EPIGRAM/MTC.MO Chef de file du soumissionnaire: TAND'M ARCHITECTES Nom officiel: SARL NEO ARCHITECTES, SEIB MAYOTTE, ETG SARL, SAS EPIGRAM, EI Atelier WE, RESILIENS, INSET, MTC.MO Offre: Identifiant de l’offre: Groupement TAND'M Architectes/NEO Architectes/SEIB Mayotte/Atelier WE/INSET/ETG/SAS RESILIENS/EPIGRAM/MTC.MO Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT­0001 Valeur de l'offre: 4 398 600 Euro L’offre a été classée: oui Place sur la liste des lauréats: 1 L’offre est une variante: non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: ZAC TSARARANO Ilots E1 à E5 Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/09/2024 Date de conclusion du marché: 09/10/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord­cadre: non Organisation qui signe le marché: AL'MA Action Logement 4.2 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9 5 Organisations 5.1 ORG­0001 Nom officiel: AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement: 91418346200029 Département: Mayotte Adresse postale: Technopole de Mayotte BP 16 ­ 431 Rue du Château d'Eau Ville: Dembeni Code postal: 97660 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: nathalie.delouye@alma­actionlogement.fr Téléphone: +262639294980 Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui signe le marché 5.2 ORG­0002 Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE Numéro d’enregistrement: 17974111100209 Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: accueil.tj­mamoudzou@justice.fr Téléphone: 0269611115 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 5.3 ORG­0003 Nom officiel: TAND'M ARCHITECTES Numéro d’enregistrement: 06635227900021 Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Chef de groupe Lauréat de ces lots: LOT­0001 5.4 ORG­0004 Nom officiel: SARL NEO ARCHITECTES Numéro d’enregistrement: 49884484400023 Ville: LA SALINE LES BAINS Code postal: 97434 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT­0001 5.5 ORG­0005 Nom officiel: SEIB MAYOTTE Numéro d’enregistrement: 09938166700015 Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT­0001 5.6 ORG­0006 Nom officiel: ETG SARL Numéro d’enregistrement: 02404423200015 Ville: Dembéni Code postal: 97660 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT­0001 5.7 ORG­0008 Nom officiel: EI Atelier WE Numéro d’enregistrement: 88413886800010 Ville: LA RIVIERE ST­LOUIS Code postal: 97421 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT­0001 5.8 ORG­0007 Nom officiel: SAS EPIGRAM Numéro d’enregistrement: 83840914200018 Ville: LYON Code postal: 69007 Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT­0001 5.9 ORG­0009 Nom officiel: RESILIENS Numéro d’enregistrement: 90385983300019 Ville: Saint­Pierre Code postal: 97410 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT­0001 5.10 ORG­0010 Nom officiel: INSET Numéro d’enregistrement: 34748390100034 Ville: SAINTE CLOTILDE Code postal: 97495 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT­0001 5.11 ORG­0011 Nom officiel: MTC.MO Numéro d’enregistrement: 51966273800011 Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT­0001 Informations relatives à l’avis Informations relatives à la publication Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre Description: Marché de maîtrise d'Oeuvre pour la réalisation d'une opération de logement et commerces sur la RHI HAMOURO ­ Commune de Bandrélé à Mayotte Identifiant interne: 003/24006­01 Type de procédure: Ouverte 2.2 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2.3 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 3 Lots 3.1 Identifiant technique du lot: LOT­0001 Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'Oeuvre pour la réalisation d'une opération de logement et commerces sur la RHI HAMOURO ­ Commune de Bandrélé à Mayotte. Le projet porte sur : ­ Programme de logements sociaux ­ Programme de logements familiaux ­ Maison AL'MA HOME ­ Commerces La mission dévolue au maître d'Oeuvre sera une mission de base telle que définie à l'article R2431­4 du Code de la Commande Publique. 3.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France 3.3 Durée estimée Durée: 60 Mois 3.4 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 3.5 Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Nom: Description: Critère 1 : Valeur technique Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60 Critère: Type: Prix Nom: Description: Critère 2 : Prix des prestations Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 3.6 Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551­7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421­1 à R. 421­7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse ci­dessus ou par voie électronique via l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr 3.7 Techniques Accord­cadre: Pas d’accord­cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 3.8 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Organisation qui signe le marché: AL'MA ACTION LOGEMENT 4 Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 017 534 Euro 4.1 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom de la partie appelante: Groupement PLAN+ ARCHITECTURE, Mariam Locate Architecte, Intégrale Ingénierie, ISOFLU, ALPHA Energie, B2M Consulting Chef de file du soumissionnaire: SARL PLAN + ARCHITECTURE Nom officiel: SELARL D'ARCHITECTE MARIAM LOCATE, INTEGRALE INGENIERIE, ALPHA ENERGIE, ISOFLU SARL, B2M Consulting Offre: Identifiant de l’offre: Groupement PLAN+ARCHITECTURE,Mariam Locate Architecte,Intégrale Ingénierie,ISOFLU, ALPHA Energie, B2M Consulting Valeur de l'offre: 3 017 534 Euro L’offre a été classée: oui Place sur la liste des lauréats: 1 L’offre est une variante: non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: RHI HAMOURO Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/09/2024 Date de conclusion du marché: 08/10/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord­cadre: non Organisation qui signe le marché: AL'MA Action Logement 4.2 Informations statistiques Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4 5 Organisations 5.1 ORG­0001 Nom officiel: AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement: 91418346200029 Département: Mayotte Adresse postale: Technopole de Mayotte ­ 431 Rue du Château d'Eau BP 16 Ville: Dembeni Code postal: 97660 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: nathalie.delouye@alma­actionlogement.fr Téléphone: +262639294980 Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui signe le marché 5.2 ORG­0008 Nom officiel: ISOFLU SARL Numéro d’enregistrement: 532 470 408 00024 Ville: Le Tampon Code postal: 97430 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT­0001 5.3 ORG­0007 Nom officiel: B2M Consulting Numéro d’enregistrement: 81942022500024 Ville: Mamoudzou Code postal: 97645 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT­0001 5.4 ORG­0006 Nom officiel: ALPHA ENERGIE Numéro d’enregistrement: 89816473600016 Ville: Saint Paul Code postal: 97411 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT­0001 5.5 ORG­0005 Nom officiel: INTEGRALE INGENIERIE Numéro d’enregistrement: 479 379 158 00062 Ville: Saint Gilles les Hauts Code postal: 97435 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT­0001 5.6 ORG­0004 Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Numéro d’enregistrement: 17974111100209 Département: Mayotte Adresse postale: Route nationale 1 Kaweni Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Point de contact: Greffe du tribunal Adresse électronique: acceuil.tj­mamoudzou@justice.fr Téléphone: 0269611115 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 5.7 ORG­0003 Nom officiel: SARL PLAN + ARCHITECTURE Numéro d’enregistrement: 794 997 395 00023 Département: La Reunion Ville: Saint Leu Code postal: 97436 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Point de contact: SARL PLAN + ARCHITECTURE Téléphone: 0262336792 Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Chef de groupe Lauréat de ces lots: LOT­0001 5.8 ORG­0002 Nom officiel: SELARL D'ARCHITECTE MARIAM LOCATE Numéro d’enregistrement: 477 893 515 00015 Département: La Réunion Ville: Saint Denis Code postal: 97490 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT­0001 6 Informations relatives à l’avis 6.1 Informations relatives à l’avis Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10/10/2024, il a été constitué une société représentant les caractéristiques suivantes: Dénomination sociale : MAYOTTE THD Forme : Société par actions simplifiée Durée : 99 ans Siège social : Avenue Martin Luther King - ZI NEL - KAWENI - BP513 - 97600 Mamoudzou - Mayotte Capital social : 10.000 euros Objet : La société a pour objet à Mayotte ainsi que dans tous les pays du monde : l'étude, le développement, la construction, le déploiement, la maintenance et l'exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l'usager final ; la commercialisation de tous appareils en rapport avec l'objet social Président : REUNICABLE SAS, au capital de 10.000.000 €, ayant son siège social à 39 Rue Pierre Brossolette - 97420 Le Port, La Réunion immatriculée au RCS de St-Denis sous le numéro 531 379 303, représentée par M. Nassir GOULAMALY - Commissaire aux comptes titulaire : Société AUDITEC, 4 Rue Monseigneur Mondon - 97400 SAINT-DENIS ; Commissaire aux comptes suppléant : Société ACDC Consultants, 6 Résidence Odalisque - 10 Rue de la Fraternité - ZAC Triangle - 97490 Sainte Clotilde ; Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Toutes cessions d'actions de l'associé unique sont libres et, le cas échéant, entre associés, conjoints et entre ascendants et descendants sont libres. Toute autre cession d'actions est soumise à agrément. La société sera immatriculée au RCS tenu au greffe du tribunal de commerce de Mamoudzou. Pour avis - Le Président

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ TRAVAUX Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Eaux. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Conception et réalisation de la prise d’eau provisoire, de la canalisation de rejet des saumures et de la plateforme de la future usine de dessalement de Grande Terre à Ironi Bé. Description: La présente consultation concerne la conception et les travaux de réalisation de : la prise d'eau de mer provisoire, la conduite de rejet des saumures en mer provisoire, le terrassement de la plateforme de l'usine, - la réalisation d'une réservation sous la route nationale (en vue du raccordement au réseau existant), pour la future usine de potabilisation par dessalement de Grande Terre située à Ironi Bé, d'une capacité de 10 000 m3/jour. Le marché comprend : les études de conception (projet) les études d'exécution, la réalisation des travaux. La construction de l'usine de dessalement ne fait pas partie du présent marché (objet d'un autre marché). Identifiant de la procédure: bd3009bd-e750-4f82-9af4-5d6358e223d4. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45244000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2345-AEP-100. Titre: Conception-réalisation pour la prise d’eau de mer, la conduite de rejet des saumures en mer et la création de la plateforme de l’usine de dessalement d’Ironi Bé. Description: La présente consultation concerne la conception et les travaux de réalisation de : ? la prise d’eau de mer provisoire, ? la conduite de rejet des saumures en mer provisoire, ? le terrassement de la plateforme de l’usine, ? la réalisation d’une réservation sous la route nationale (en vue du raccordement au réseau existant), pour la future usine de potabilisation par dessalement de Grande Terre située à Ironi Bé, d’une capacité de 10 000 m3/jour. Le marché comprend : ? les études de conception (projet) ? les études d’exécution, ? la réalisation des travaux. La construction de l’usine de dessalement ne fait pas partie du présent marché (objet d’un autre marché). La répartition des prestations entre ces 2 marchés est présenté en annexe au présent RC dans le document « Programme-V2 ».. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45244000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Commune de Dembéni. Ville: Dembéni. Code Postal: 97660. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1 - Valeur technique 40%. Critère Coût : Description : 2 - Coûts des prestations 30%. Critère Qualité : Description : 3 - Planification de l’opération 30%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération est exprimée en critères.. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:40424725 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS Offre: Identifiant de l’offre:Offre finale Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:40424725 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2345-AEP-100 Date à laquelle le lauréat a été choisi:05/08/2024 Date de conclusion du marché:16/08/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché: 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:3 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.> Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr/. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 179850813. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: drfip976@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026961164. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 262611856. 8.4 ORG-0005 Nom officiel : ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 38342198900021. Adresse postale : Zone Industrielle Le Tonkin Secteur des Bétonniers. Ville : FOS SUR MER. Code postal : 13270. Pays : FRANCE. Adresse électronique: contact@negri-france.com. Téléphone: +33 044248397. Adresse internet: www.negri-france.com. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :44fa9727-b8a9-43ce-8aa2-596263303581 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 à 08:52. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord Cadre à bons de commande pour des Travaux de pose d’équipement de sectorisation sur réseau AEP. Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d'équipements de sectorisation des réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes Identifiant interne: 2435-AEP-100-01. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232100. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2435-AEP-100-01. Titre: Lot n°1 – Secteur Nord regroupant les communes suivantes : Acoua – Bandraboua - Mtsamboro - Tsingoni – Mtsangamouji. Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d’équipements de sectorisation des réseaux d’adduction et de distribution d’eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Département de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: Non. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 8000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 60%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2435-AEP-100-02. Titre: Lot n°2 – Secteur Sud regroupant les communes suivantes : Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani-Keli . Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d’équipements de sectorisation des réseaux d’adduction et de distribution d’eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Département de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 8000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 60%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 2435-AEP-100-03. Titre: Lot n°3 – Koungou - Mamoudzou - Dzaoudzi Labattoir - Pamandzi. Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d’équipements de sectorisation des réseaux d’adduction et de distribution d’eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Département de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 8000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 60%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Le Président, Ahamada FAHARDINE. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :7af6c53a-67db-44e4-bf01-bce9f1f7f6d9 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 24/08/06 à 09:03. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Ville de Mamoudzou (976) Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération de logements dits "habitat innovant" dans le cadre du NPNRU de Kawéni. Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de logements dits "habitat innovant" dans le cadre du NPNRU de Kawéni Identifiant de la procédure: fd32b581-bd81-4c20-b2e7-f716c436be01. Identifiant interne: 2022DRUP0124. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71200000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Boulevard Hailidi Sélémani. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) : NON Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2022DRUP0124. Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de logements dits "habitat innovant".. Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération de logements dits "habitat innovant" dans le cadre du NPNRU de Kawéni. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71200000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Village Kawéni - Quartier Mangatélé. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée:marches-securises.fr Avis de publicité 24-91388 05/08/2024 page 2/8 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. Objectif social promu: Autre 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : PRIX DES PRESTATIONS. Description : PRIX DE PRESTAIIONS. Critère Qualité : Nom : VALEUR TECHNIQUE. Description : VALEUR TECHNIQUE. Critère Qualité : Nom : DELAI D'EXECUTION. Description : DELAI D'EXECUTION. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction régionale des Finances publiques de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:212500 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:SARL HSPC (Habitat Social à Prix Coutant) Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:212500 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:SARL HSPC (Habitat Social à Prix Coutant) Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:212500 EUR L'offre a été classéemarches-securises.fr Avis de publicité 24-91388 05/08/2024 page 3/8 Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:SARL HSPC (Habitat Social à Prix Coutant) Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:212500 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:SARL HSPC (Habitat Social à Prix Coutant) Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:212500 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20230036-PESANRU-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023 Date de conclusion du marché:13/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20230036-PESANRU-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023 Date de conclusion du marché:13/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20230036-PESANRU-3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023 Date de conclusion du marché:13/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20230036-PESANRU-4 Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023 Date de conclusion du marché:13/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4 Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse:212500 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée:360200 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:RAVEN Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:212500 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:RAVEN Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:212500 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:RAVEN Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:212500 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:RAVEN Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:212500 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20230036-PESANRU-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023 Date de conclusion du marché:13/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20230036-PESANRU-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023 Date de conclusion du marché:13/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20230036-PESANRU-3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023 Date de conclusion du marché:13/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20230036-PESANRU-4 Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023 Date de conclusion du marché:13/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4 Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse:212500 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée:360200 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:Jean-Marc WEILL – C ET E Ingénierie Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:212500 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:Jean-Marc WEILL – C ET E Ingénierie Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:212500 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:Jean-Marc WEILL – C ET E Ingénierie Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:212500 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:Jean-Marc WEILL – C ET E Ingénierie Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:212500 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20230036-PESANRU-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023 Date de conclusion du marché:13/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20230036-PESANRU-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023 Date de conclusion du marché:13/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20230036-PESANRU-3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023 Date de conclusion du marché:13/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20230036-PESANRU-4 Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023 Date de conclusion du marché:13/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4 Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse:212500 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée:360200 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:ATEC SARL Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:212500 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:ATEC SARL Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:212500 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:ATEC SARL Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:212500 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:ATEC SARL Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:212500 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20230036-PESANRU-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023 Date de conclusion du marché:13/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20230036-PESANRU-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023 Date de conclusion du marché:13/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20230036-PESANRU-3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023 Date de conclusion du marché:13/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20230036-PESANRU-4 Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/12/2023 Date de conclusion du marché:13/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4 Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse:212500 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée:360200 EUR Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000883700011. Adresse postale : Boulevard Halidi Sélémani BP 01. Adresse postale : Boulevard Halidi Sélémani BP 01. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.> Point de contact: Monsieur le Maire Ambdilwahedou Soumaila. Adresse électronique: o.satifatou@mamoudzou.yt. Téléphone: +33 269665510. Télécopieur: +33 269639134. Adresse internet: https://www.mamoudzou.yt/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Télécopieur: +33 269611862. Url d'échange d'informations: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : SARL HSPC (Habitat Social à Prix Coutant). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 79974371100019. Adresse postale : K01 Les vitrines de M’Gombani. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: contact@hspc.fr. Téléphone: +33 269630369. Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr. 8.4 ORG-0006 Nom officiel : RAVEN. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 42286922200048. Adresse postale : Ancienne Cure - le BOURG. Ville : LOUROUX BOURBONNAIS. Code postal : 03350. Pays : FRANCE. Adresse électronique: jb.bruschera@wanadoo.fr. Téléphone: +33 662821767. Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr. 8.5 ORG-0007 Nom officiel : Jean-Marc WEILL – C ET E Ingénierie. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 44883416800024. Adresse postale : 27 rue de l’Ambroisie. Ville : Paris. Code postal : 75012. Pays : FRANCE. Adresse électronique: strucutre@ceingenierie.fr. Téléphone: +33 144754851. Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr. 8.6 ORG-0008 Nom officiel : ATEC SARL. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82012206700011. Adresse postale : 70 route nationale Kawéni. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: atec.issouffou@gmail.com. Téléphone: +33 639613499. Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr. 8.7 ORG-0009 Nom officiel : Direction régionale des Finances publiques de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000495500790. Adresse postale : Avenue de la Préfecture BP 501. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: drfip976@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 269611640. Télécopieur: +33 269611860. Url d'échange d'informations: www.impots.gouv.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :f9850896-42b8-4ead-bdfa-b2af3b875ca3 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 à 11:47. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Ville de Mamoudzou (976) Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: MISSIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION D’OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES OU DE REHABILITATION DU PATRIMOINE BATI ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE. Description: MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES OU DE REHABILITATION DU PATRIMOINE BATI ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE Identifiant de la procédure: f8f402fb-a3a9-4a8a-bbe6-273853a46d21. Identifiant interne: 2023DCPA0104. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71336000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Commune de Mamoudzou. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 4000000 EUR. 2.1.4 Informations générales Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) : NON Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2023DCPA0104. Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage. Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71336000. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Possibilité d'ajouter une prestation supplémentaire à la condition que le prix ne dépasse pas la ligne de prix la plus élevée du BPU, et que l'objet de marché ne soit pas affecté.. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Commune de Mamoudzou. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: Toute la Commune Mamoudzou. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 2000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 2000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Nom : qualité. Description : Valeur Technique. Critère Prix : Nom : Prix. Description : Prix des prestations. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voire RC.. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction régionale des Finances publiques de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mamoudzou (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mamoudzou (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2023DCPA0104-2. Titre: Programmiste. Description: Programmiste. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71336000. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Possibilité d'ajouter une prestation supplémentaire à la condition que le prix ne dépasse pas la ligne de prix la plus élevée du BPU, et que l'objet de marché ne soit pas affecté.. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: COMMUNE DE MAMOUDZOU. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée:marches-securises.fr Avis de publicité 24-90347 01/08/2024 page 3/26 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 2000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 2000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Nom : Qualité. Description : Valeur technique. Critère Prix : Nom : Prix. Description : Prix des prestations. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC.. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction régionale des Finances publiques de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 6 : Résultats Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure:4000000 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi Accord-cadre: Valeur réestimée de l’accord-cadre:2000000 EUR 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1617200 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1617200 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1617200 EUR L'offre n'a pas été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST Offre: Identifiant de l’offre:1 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1884340 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:3 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:932100 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:932100 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:932100 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST Offre: Identifiant de l’offre:3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:1003800 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:2 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST Offre: Identifiant de l’offre:3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:1003800 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:2 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-PES-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-PES-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-PES-3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-BIS-PES Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-PES-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-PES-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-PES-3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-BIS-PES-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-BIS-PES-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:6 Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse:1424840 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée:2047722 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi Accord-cadre: Valeur réestimée de l’accord-cadre:2000000 EUR 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1617200 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1617200 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1617200 EUR L'offre n'a pas été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:1 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1884340 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:3 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:932100 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:932100 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:932100 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:1003800 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:2 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:1003800 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:2 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-PES-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-PES-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-PES-3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-BIS-PES Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-PES-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-PES-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-PES-3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-BIS-PES-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-BIS-PES-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:6 Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse:1424840 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée:2047722 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi Accord-cadre: Valeur réestimée de l’accord-cadre:2000000 EUR 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1617200 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1617200 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1617200 EUR L'offre n'a pas été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:1 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1884340 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:3 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:932100 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:932100 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:932100 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:1003800 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:2 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:1003800 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:2 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-PES-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-PES-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-PES-3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-BIS-PES Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-PES-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-PES-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-PES-3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-BIS-PES-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-BIS-PES-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:6 Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse:1513528 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée:2047722 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi Accord-cadre: Valeur réestimée de l’accord-cadre:2000000 EUR 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:ALGOE SAS Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1617200 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:ALGOE SAS Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1617200 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:ALGOE SAS Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1617200 EUR L'offre n'a pas été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:ALGOE SAS Offre: Identifiant de l’offre:1 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1884340 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:3 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:ALGOE SAS Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:932100 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:ALGOE SAS Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:932100 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:ALGOE SAS Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:932100 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:ALGOE SAS Offre: Identifiant de l’offre:3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:1003800 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:2 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:ALGOE SAS Offre: Identifiant de l’offre:3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:1003800 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:2 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-PES-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-PES-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-PES-3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-BIS-PES Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-PES-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-PES-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-PES-3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-BIS-PES-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-BIS-PES-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:6 Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse:1513528 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée:2047722 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002 Au moins un lauréat a été choisi Accord-cadre: Valeur réestimée de l’accord-cadre:2000000 EUR 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1617200 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1617200 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1617200 EUR L'offre n'a pas été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST Offre: Identifiant de l’offre:1 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1884340 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:3 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:932100 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:932100 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:932100 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST Offre: Identifiant de l’offre:3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:1003800 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:2 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST Offre: Identifiant de l’offre:3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:1003800 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:2 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-PES-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-PES-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-PES-3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-BIS-PES Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-PES-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-PES-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-PES-3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-BIS-PES-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-BIS-PES-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:6 Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse:932100 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée:1424840 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002 Au moins un lauréat a été choisi Accord-cadre: Valeur réestimée de l’accord-cadre:2000000 EUR 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1617200 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1617200 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1617200 EUR L'offre n'a pas été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:1 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1884340 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:3 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:932100 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:932100 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:932100 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:1003800 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:2 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:1003800 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:2 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-PES-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-PES-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-PES-3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-BIS-PES Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-PES-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-PES-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-PES-3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-BIS-PES-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-BIS-PES-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:6 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002 Au moins un lauréat a été choisi Accord-cadre: Valeur réestimée de l’accord-cadre:2000000 EUR 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1617200 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1617200 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre:marches-securises.fr Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1617200 EUR L'offre n'a pas été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:1 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1884340 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:3 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:932100 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:932100 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:932100 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:1003800 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:2 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:1003800 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:2 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-PES-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-PES-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-PES-3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-BIS-PES Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-PES-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-PES-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-PES-3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-BIS-PES-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-BIS-PES-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:6 Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse:932100 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée:1424840 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002 Au moins un lauréat a été choisi Accord-cadre:marches-securises.fr Valeur réestimée de l’accord-cadre:2000000 EUR 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:PROG ET CO CONSEILS Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1617200 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:PROG ET CO CONSEILS Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1617200 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:PROG ET CO CONSEILS Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1617200 EUR L'offre n'a pas été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:PROG ET CO CONSEILS Offre: Identifiant de l’offre:1 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1884340 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:3 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:PROG ET CO CONSEILS Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:932100 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:PROG ET CO CONSEILS Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:932100 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:PROG ET CO CONSEILS Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:932100 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:PROG ET CO CONSEILS Offre: Identifiant de l’offre:3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:1003800 EUR L'offre a été classéemarches-securises.fr Place sur la liste des lauréats:2 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:PROG ET CO CONSEILS Offre: Identifiant de l’offre:3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:1003800 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:2 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-PES-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-PES-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-PES-3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-BIS-PES Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-PES-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-PES-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-PES-3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-BIS-PES-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-BIS-PES-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:6 Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse:932100 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée:1424840 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002 Au moins un lauréat a été choisi Accord-cadre: Valeur réestimée de l’accord-cadre:2000000 EUR 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1617200 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1617200 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1617200 EUR L'offre n'a pas été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:1 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:1884340 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:3 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:932100 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat:marches-securises.fr Avis de publicité 24-90347 01/08/2024 page 23/26 Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:932100 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:932100 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:1003800 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:2 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:1003800 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:2 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-PES-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-PES-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-PES-3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240011-BIS-PES Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-PES-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-PES-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-PES-3 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-BIS-PES-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:20240012-BIS-PES-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/10/2023 Date de conclusion du marché:15/02/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Ville de Mamoudzou (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:6 Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse:932100 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée:1424840 EUR Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000883700011. Adresse postale : BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP 01. Adresse postale : BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP 01. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.> Point de contact: Le Maire Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA. Adresse électronique: commande-publique@mamoudzou.yt. Téléphone: +33 269665010. Télécopieur: +33 269639134. Adresse internet: http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr/. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Télécopieur: +33 269611862. Url d'échange d'informations: http://mayotte.tribunal-administratif.fr. 8.3 ORG-0004marches-securises.fr Avis de publicité 24-90347 01/08/2024 page 25/26 Nom officiel : ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 84105453900025. Adresse postale : 45 rue de la Marbellière. Ville : JOUE LES TOURS. Code postal : 37300. Pays : FRANCE. Point de contact: MR Mamadou ANNE, Président. Adresse électronique: tours@ascistego.fr. Téléphone: +33 247206878. Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr. 8.4 ORG-0007 Nom officiel : ALGOE SAS. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 35288592500029. Adresse postale : 9 bis route de Champagne. Ville : ECULLY. Code postal : 69134. Pays : FRANCE. Adresse électronique: mpublic@algoe.fr. Téléphone: +33 987876900. Télécopieur: +33 987876901. Adresse internet: http://www.algoe.fr. Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr. 8.5 ORG-0008 Nom officiel : PROG ET CO CONSEILS. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 88932305100017. Adresse postale : 19B AVENUE JACQUES PREVERT. Ville : LE PORT. Code postal : 97420. Pays : FRANCE. Adresse électronique: contact@progandco.fr. Téléphone: +33 692659304. Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr. 8.6 ORG-0009 Nom officiel : Direction régionale des Finances publiques de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000495500790. Adresse postale : Avenue de la Préfecture BP 501. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: drfip976@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 269611640. Télécopieur: +33 269611860. Url d'échange d'informations: www.impots.gouv.fr. 8.7 ORG-0010 Nom officiel : IN’TERRA. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 5328476050021. Adresse postale : 25 rue Casabona. Ville : Saint Pierre. Code postal : 97410. Pays : FRANCE. Adresse électronique: mail@interra.re. Téléphone: +33 262353959. Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr. 8.8 ORG-0011 Nom officiel : CICAMP. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 74997091900017. Adresse postale : Route du collège de Chiconi. Ville : CHICONI. Code postal : 97670. Pays : FRANCE. Adresse électronique: zainabou.direction@cicamp.yt. Téléphone: +33 269606977. Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr. 8.9 ORG-0012 Nom officiel : EFFILIOS. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 50159655500034. Adresse postale : 38 Passage du belvédère. Ville : POITIERS. Code postal : 86000. Pays : FRANCE. Adresse électronique: secretariat@effilios.fr. Téléphone: +33 549032286. Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :e52ae45d-5cc0-485e-a4d5-2c3fc89a26e6 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 à 13:01. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR AL'MA ACTION LOGEMENT Technopole de Mayotte – Rue du Château d’Eau - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr II – OBJET DU MARCHE 2.1 – Intitulé du marché Réalisation d’une plateforme préliminaire à la construction d’un système constructif bas carbone à haute valeur d’usage pour le développement de logements abordables et durables à Mayotte. 2.2 – Type de marché et lieu d’exécution des travaux Marché de travaux situé route Ampadza sur la Commune de Chiconi. 2.4 – CPV Principal 4521100 - 45210000 2.3 – Description succincte du marché Cette plateforme est une opération préalable à la construction de maisons prototypes AL’MA. 2.4 – Information sur les lots Les travaux à réaliser comportent 2 lots : N° du lot Désignation du lot 1 VRD- ESPACES VERTS 2 BASSE TENSION 2.5 – Critère d’Attribution Prix des prestations - 70 % Valeur technique - 30 % III – PROCEDURE Procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation. IV – ATTRIBUTION DU MARCHE N° du lot Titulaire Montant 1 VRD- ESPACES VERTS COLAS 899 998,00 € 2 BASSE TENSION SOGEA 189 900,00 € V – INFORMATION COMPLEMENTAIRE Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15 – accueil.tj-mamoudzou@justice.fr VI – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION Jeudi 11 Juillet 2024

Ville de Koungou (976) Place de la Mairie 97690 Koungou AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé Section 1 : Références de l'avis initial Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Koungou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000881100016 Code postal / Ville : 97690 Koungou Groupement de commandes : Non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : PRESTATION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE Classification CPV : 79111000 Type de marché : Services Description succinte du marché : PRESTATION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE Critères d'évaluation des projets : 1-Valeur technique: 70% 2-Prix des prestations : 30% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le marché est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Date d'envoi du présent avis 03 juillet 2024

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS DE RESULTAT DE MARCHE Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-24811 Mise en ligne sur du 2024-02-28 au 29/03/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Reprise des voiries communales phase 2 Commune de Dembéni Classification CPV : 45233300 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Reprise des voiries communales phase 2 Commune de Dembéni Critères d'évaluation des projets : Critères Pondération N1 Prix de prestation 50% N2 Valeur technique 40% N3 Délai d’exécution des travaux 10% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le marché a été attribué comme suit: Lot n°1: Reprise de voiries en enrobé à Dembéni COLAS MAYOTTE Z.I Kawéni BP 73 97600 Mamoudzou E mail : centreroutes@colas-mayotte.fr/be.cr@colas-mayotte.fr Tél : 0269 61 10 60 / Fax : 0269 61 17 56 Siret : 066 305 277 00015 avec un montant de 478 516,95EUR Lot n°2: Reprise de voirie en béton armé à Tsararano (rue Fourahani) SARL MAY TRAVAUX PUBLIC 303 rue Belle vue Dembéni 97660 DEMBENI Tél : 06 39 00 32 31 @ : maytravaux.public@gmail.com SIRET : 980 897 201 000 11 avec un montant de 261 850,00EUR LOT n°3 : Réalisation de dalot à Tsararano EMPM adresse : Rue Fatima Inssa Cavani (M'Zouazia) 97620 Bouéni Email : empm-@hotmail.com Tél : 0639686549 - 0639263635 - 0639077399 Siret : 099 388 381 00016 avec un montant de 136 352,00 EUR. Date d'envoi du présent avis 20 juin 2024