Ville de Koungou (976) Place de la Mairie 97690 Koungou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Koungou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre - Petits travaux de réfection de la voirie communale. Description: Accord-cadre - Petits travaux de réfection de la voirie communale suite à une déclaration d'infructuosité. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45112500. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Ville de KOUNGOU. Ville: KOUNGOU. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: France. Informations complémentaires de la procédure : Cf. RC. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: Cf. RC. Informations complémentaires de la procédure: Cf. RC. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: Cf. RC. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: LOT 1 - VILLAGE DE MAJICAVO-LAMIR. Description: LOT 1 - VILLAGE DE MAJICAVO-LAMIR. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45454100. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: VILLAGE DE MAJICAVO-LAMIR. Ville: KOUNGOU. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 3. 5.1.4 Renouvellement Description: Cf. RC. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 9559663 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations - 60 %. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 Critère Qualité : Description : Valeur Technique - 40 %. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/10/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. RC. Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 10. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: LOT 2 - VILLAGE DE MAJICAVO KOROPA. Description: LOT 2 - VILLAGE DE MAJICAVO KOROPA. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45454100. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: VILLAGE DE MAJICAVO KOROPA. Ville: KOUNGOU. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 3. 5.1.4 Renouvellement Description: Cf. RC. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 5129386 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations - 60 %. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 Critère Qualité : Description : Valeur Technique - 40 %. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/10/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. RC. Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 10. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0003 Titre: LOT 3 - VILLAGE DE KOUNGOU. Description: LOT 3 - VILLAGE DE KOUNGOU. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45454100. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: VILLAGE DE KOUNGOU. Ville: KOUNGOU. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 3. 5.1.4 Renouvellement Description: Cf. RC. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 8828200 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations - 60 %. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 Critère Qualité : Description : Valeur Technique - 40 %. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/10/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. RC. Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 10. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0004 Titre: LOT 4 - VILLAGE DE TREVANI. Description: LOT 4 - VILLAGE DE TREVANI. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45454100. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: VILLAGE DE TREVANI. Ville: KOUNGOU. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 3. 5.1.4 Renouvellement Description: Cf. RC. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 5100731 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations - 60 %. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 Critère Qualité : Description : Valeur Technique - 40 %. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/10/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. RC. Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 10. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0005 Titre: LOT 5 - VILLAGE DE KANGANI. Description: LOT 5 - VILLAGE DE KANGANI. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45454100. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: VILLAGE DE KANGANI. Ville: KOUNGOU. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 3. 5.1.4 Renouvellement Description: Cf. RC. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 4990702 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations - 60 %. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 Critère Qualité : Description : Valeur Technique - 40 %. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/10/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. RC. Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 10. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0006 Titre: LOT 6 - VILLAGE DE LONGONI. Description: LOT 6 - VILLAGE DE LONGONI. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45454100. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: VILLAGE DE LONGONI. Ville: KOUNGOU. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 3. 5.1.4 Renouvellement Description: Cf. RC. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 8768367 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations - 60 %. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 Critère Qualité : Description : Valeur Technique - 40 %. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/10/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. RC. Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 10. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Koungou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000881110016. Adresse postale : Place de la Mairie. Adresse postale : Place de la Mairie. Ville : Koungou. Code postal : 97690. Pays : France. Adresse électronique: commandepublique@koungou.fr. Téléphone: +33 269614242. Télécopieur: +33 269628675. Adresse internet: http://www.mairie-koungou.com/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 22985000300018. Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 563096-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date limite de réception des offres est prolongée : elle est fixée au 03 octobre 2025 à 12 h 00, en remplacement de la date initialement prévue du 26 septembre 2025 à 12 h 00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :ddfc5a8b-3dfa-4f93-aad1-a5da569db985 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 24/09/2025 à 15:35. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 563096-2025 du 2025-08-28
