Communauté de Communes du Sud de Mayotte (976) Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé RÉSULTAT DE MARCHÉ Organisme acheteur Communauté de Communes du Sud (976), Monsieur le Président, ALI MOUSSA Moussa Ben, Ancienne mairie de Bandrélé, 97660 Bandrélé, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 269622744. E-mail : commande-publique@ccsud.yt. Objet du marché Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la structuration de la filière viande bovine et ruminants de la Communauté de Communes du Sud Caractéristiques Type de procédure Procédure adaptée. Informations sur l'attribution du marché Date d'attribution du marché : 19 décembre 2025 Critères d'attribution retenus Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1: Prix des prestations 40% 2: Qualité de la méthodologie et compréhension des enjeux 60% Attribution Marché déclaré sans suite. Autres renseignements Date d'envoi du présent avis 05 janvier 2026

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN CONDUITE D’OPERATION (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM) représentée par son Directeur Général Monsieur Ahmed Ali MONDROHA – BP 91 – 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95. Type du pouvoir adjudicateur : SAEM 2 – Mode de passation des marchés Procédure d’Appel d’offre ouvert selon le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (R2161-2 à R2161-5). 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage en conduite d’opération pour la réalisation de l’opération « CAMPUS DU SOLEIL », construction de 152 logements locatifs mixtes, 2 locaux d’activités et 154 places de stationnement, dans la commune de Dembéni Code NUTS / FRY50 CPV / 71 356 200 Services d'assistance technique 4 – Financement des opérations Subventions, crédit d’impôt et emprunts bancaires. 5 – Caractéristiques principales des missions Pour rappel, cette opération sera attribuée à une équipe d’opérateurs économiques en Conception-Réalisation. Les missions se déclinent en 5 phases : Assistance pour la désignation du groupement Assistance en phase d'étude de conception Assistance en phase Dossier de Consultation des Entreprises et Travaux Assistance en phase Suivi de Chantier et Assistance à la Réception Assistance en phase Garantie de Parfait Achevement 6 – Démarrage et durée prévisionnelle A titre indicatif, les prestations d’études commenceront au mois de : Février 2026 Pour des considérations de financement : Dépôt PC en mars 2026 A titre indicatif, les prestations de travaux commenceront au mois de : octobre 2026 7 – Part de l’enveloppe affectée à l’opération : 11 301 671,00 € TTC y compris VRD 8 – Conditions relatives aux marchés Prix ferme, actualisable, non révisable. Délai global de paiement : 30 jours Langue : français Unité monétaire : euro 9 – Conditions de participation Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité aptitude à exercer l'activité professionnelle objet de la présente consultation et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement. Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes. Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences dans leur domaine pour lequel ils se portent candidats. Le mandataire de chaque groupement ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte. 10 – Les dossiers de candidatures et des offres contiendront notamment : 10.1 - Pièces de la candidature Un volet Administratif : DC1 et DC2, attestation relative à la possibilité de soumissionner, attestation relative à l’emploi des travailleurs handicapés ; L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; Un document faisant état des références et des capacités professionnelles dont notamment ; 10.2 - Pièces de l’offre L’acte d’engagement et ses annexes éventuelles Un mémoire technique comprenant : voir RC 11 – Jugement des candidatures et offres et choix de l’attributaire Les candidatures et les offres seront examinées au regard des critères ci-dessous : Le prix : 60% La valeur technique : 40% décomposée comme suit : Compréhension du besoin et des enjeux de la mission : 10% Qualité et réalisme du planning d’intervention proposé : 10% Pertinence du dispositif de suivi qualité et des outils de reporting proposés : 9% Pertinence des moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché, appréciée au regard : 9% – une attention sera également portée sur les compétences, les expériences et la disponibilité de l’équipe dédiée. Valeur ajoutée : 2 %. 12 – Conditions de retrait et de remise des dossiers Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr 13 – Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée 14 – Date limite de réception des candidatures et offres : Vendredi 30 janvier 2026 à 23h55 15 – Date d'envoi à la publication : Lundi 22 décembre 2025 16 – Procédure de recours 16.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 16.2 – Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Fourniture de prestations de traiteur pour les évènements et réceptions organisées par la Communauté de communes de Petite Terre : Relance après déclaration d’infructuosité. Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de traiteur pour les évènements et réceptions organisées par la Communauté de communes de Petite Terre Identifiant interne: 2025-27. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 55000000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Communauté des communes de Petite Terre. Ville: PAMANDZI. Code postal: 97615. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4. Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Faillite: Corruption: Concordat: Participation à une organisation criminelle: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Fraude: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Insolvabilité: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Biens administrés par un liquidateur: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Motifs d’exclusion purement nationaux: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Coupable d’une faute professionnelle grave: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Paiement des cotisations de sécurité sociale: État de cessation d’activités: Paiement d’impôts et taxes: Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Lot n°1 : Repas chaud. Description: Le lot consiste en la fourniture de repas chaud. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 55000000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Communauté des communes de Petite Terre. Ville: PAMANDZI. Code Postal: 97615. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 4. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 200000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 400000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché. Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 an. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 06/02/2026 à 11:00. Adresse pour la soumission : www.marches-sécurises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 6. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : Le recours est exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de Petite Terre (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Lot n°2: Cocktail. Description: Le lot consiste en la fourniture de mignardise salée et sucrée et des mini-brochettes.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 55000000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Communauté des communes de Petite Terre. Ville: PAMANDZI. Code Postal: 97615. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 4. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 120000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 400000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché. Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 an. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 06/02/2026 à 11:00. Adresse pour la soumission : www.marches-sécurises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 6. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : Le recours est exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de Petite Terre (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Titre: Lot n° 3 : Formule sandwich et collation. Description: Le lot consiste en la fourniture de sandwich et collation. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 55000000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Communauté des communes de Petite Terre. Ville: PAMANDZI. Code Postal: 97615. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 4. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 32000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 400000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché. Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 an. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 06/02/2026 à 11:00. Adresse pour la soumission : www.marches-sécurises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 6. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : Le recours est exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de Petite Terre (976) 5.1 LOT N° : LOT-0004 Titre: Lot n°4 : Petit dejeuner. Description: Le lot consiste en la fourniture de petit dejeuner. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 55000000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Communauté des communes de Petite Terre. Ville: PAMANDZI. Code Postal: 97615. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 4. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 48000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 400000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché. Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 an. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 06/02/2026 à 11:00. Adresse pour la soumission : www.marches-sécurises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 6. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : Le recours est exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015. Adresse postale : rue PPF. Adresse postale : rue PPF. Ville : Pamandzi. Code postal : 97615. Pays : FRANCE. Point de contact: Moidjoumoi MALIDI. Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Téléphone: +33 269601282. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :17625764-c585-4ff1-a19e-9248115ad06b Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 à 11:17. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Communauté de Communes du Sud de Mayotte (976) Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Sud (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006047300010 Code postal / Ville : 97660 Bandrélé Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Ali Moussa MOUSSA BEN, président CCSUD - Tél : +33 269622744 - Mail : commande-publique@ccsud.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 14 janvier 2026 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MARCHE PUBLIC DE CONTROLE TECHNIQUE MAISON DE L'AUTONOMIE Classification CPV : 71356100 Type de marché : Services Description succinte du marché : Le projet vise à créer un établissement de Résidence Autonomie sur le territoire de la CCSUD (Communauté de Communes du Sud), afin d'offrir aux seniors un cadre de vie sécurisé, adapté et convivial. Cette structure a pour objectif de lutter contre l'isolement et la précarité des personnes âgées, en proposant des logements indépendants associés à des espaces communs et des services collectifs. Lieu principal d'exécution : BANDRELE La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Critères Pondération 1-Valeur technique 50.0 1.1-Délais d’éxécution pour chaque élement de mission 20.0 1.2-Organisation et Moyens mobilisés pour le projet 20.0 1.3-Références et expériences générales et dans le domaine (logements) 10.0 2-Prix des prestations 50.0 Date d'envoi du présent avis 22 décembre 2025

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Commande Publique - Mail : commandepublique@dembeni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée restreinte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir le règlement de consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 09 janvier 2026 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : ENTRETIEN DES CIMETIERES COMMUNAUX Classification CPV : 45215400 Type de marché : Services Description succinte du marché : Entretient des cimetières communaux de Dembeni Lieu principal d'exécution : Territoire communale de Dembeni La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Cimetières d’Hajangoua et Iloni Classification CPV : 45215400 Lieu d'exécution du lot : Commune de Dembeni LOT : Cimetières de Dembeni, Tsararano et Ongojou Classification CPV : 45215400 Lieu d'exécution du lot : Commune de Dembeni Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 19 décembre 2025

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Prestation de maîtrise d’œuvre pour la remise en état de la nouvelle caserne de Pamandzi suite au passage du cyclone chido Avis n° 25-136690 publié au BOAMP le 11/12/2025 Section 1- Acheteur Identité du pouvoir adjudicateur : Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de Mayotte Adresse : État-major des Sapeurs-Pompiers – Centre Kinga BP 711– Zi Kawéni – 97600 MAMOUDZOU, Représenté par M. Abdoul KAMARDINE, Président du Conseil d’administration du SDIS 976 Contact : commande.publique@sdis976.fr Moyens d’accès aux documents de la consultation : https://www.marches-securises.fr. Section 3 – Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Date limite de réception des candidatures : 19 janvier 2026 à 16h00 Critères d'attribution : Valeur technique : 70 % Prix HT : 30 % Section 4 : Intitulé du marché : Prestation de maîtrise d’œuvre pour la remise en état de la nouvelle caserne de Pamandzi suite au passage du cyclone chido. Nature du marché : Services. Nomenclature principale (cpv): 71335000 Lieu d’exécution : Caserne de Pamandzi Durée : 18 mois Marché alloti : Non Informations complémentaires, Visite obligatoire : Oui Personne à contacter : Bouchourani COLO au 06 39 09 13 55 - Sur rendez-vous Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Mayotte Date d’envoi du présent avis : 15/12/2025

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Assurances pour le SDIS de Mayotte Avis n° 25-136389 publié au BOAMP le 12/12/2025 Section 1- Acheteur Identité du pouvoir adjudicateur : Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de Mayotte Adresse : État-major des Sapeurs-Pompiers – Centre Kinga BP 711– Zi Kawéni – 97600 MAMOUDZOU, Représenté par M. Abdoul KAMARDINE, Président du Conseil d’administration du SDIS 976 Contact : commande.publique@sdis976.fr Moyens d’accès aux documents de la consultation : https://www.marches-securises.fr. Section 3 – Procédure Type de procédure : Procédure ouverte Date limite de réception des offres : 16/01/2026 à 15 :00. Critères d'attribution : Prix HT : 50 % Valeur technique : 50 % Section 4 : Intitulé du marché : Assurances pour le SDIS de Mayotte. Nature du marché : Services. Nomenclature principale (cpv): 66510000 Lieu d’exécution : Tous les sites relevant du périmètre du SDIS de Mayotte. Durée : 48 mois Marché alloti : Oui LOT 1 : Assurance dommage aux biens LOT 2 : Responsabilité civile LOT 3 : Assurance flotte automobile LOT 4 : Assurance flotte maritime LOT 5 : Assurance cyber-risques et assimilés LOT 6 : Assurance statutaire Informations complémentaires, Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Mayotte Date d’envoi du présent avis : 15/12/2025

Avis d’appel public à la concurrence Marché public de travaux - Procédure adaptée Marché N° MAPA25-19CCI ETUDES D’OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE POUR LA CREATION D’UN ECOSYSTEME TERRITORIAL DE PRODUCTION ET D’USAGES D’HYDROGENE RENOUVELABLE A MAYOTTE Nom et adresse de l’acheteur public Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte (CCIM) Place Mariage – CS 73904, 97641 Mamoudzou cedex, Mayotte Siret 130 003 379 00018 02.69.61.04.26 Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Président de la CCIM : Mohamed Ali Hamid Objet du marché et contenu de la mission confiée au titulaire Le marché concerne des prestations d’études d’opportunité et de faisabilité pour la création d’un écosystème territorial de production et d’usages d’hydrogène renouvelable sur le territoire de Mayotte. Plus de détails sur les études dans le Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP). Type de procédure de passation et nomenclature Procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. La classification principale conforme au vocabulaire européen (CPV) est : 71335000-5 : Etudes techniques Il n’est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées. Lieu d’exécution 97600 Mamoudzou (Mayotte) Modes de publicité retenus : Annonce : sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) ; sur le site du Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) ; sur un journal d’annonces légales ; sur le site internet de la CCIM. Critères pour l’attribution du marché Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Prix : (40%) ; Valeur technique et adéquation de l’offre au besoin : (45%) ; Planning et délais : (15%). Modalités d’obtention du dossier de consultation (DCE) Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation : Sur le site de la CCIM : http://www.mayotte.cci.fr/ ; ou Sur PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/. En cas de téléchargement du DCE sur le site de la CCIM, il est demandé aux candidats de régulièrement y retourner voir s’il n’a pas fait l’objet de modifications. Pour ceux qui téléchargeront le DCE via le profil acheteur (PLACE), un message électronique leur sera automatiquement envoyé à chaque modification. Transmission des offres Les candidats doivent transmettre leurs candidatures et leurs offres uniquement par voie électronique via la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les offres mentionnent l'objet de la consultation et sont rédigées en langue française. La durée de validité des offres est de 120 jours. Date limite de réception des offres 05/01/2026 à 12h00 Facturation/Règlement Conformément à la dématérialisation des factures, les factures seront obligatoirement transmises à la CCIM via la plateforme Chorus Pro[1]. Pour plus de précisions, voir le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions des articles L. 2192-10 et R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Renseignements complémentaires A demander via le profil acheteur PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Personnes de contact : Noami RIZIKI (Ingénieur – Chef de projets) Tel. : 06 39 57 04 44 ; E-mail : n.riziki@mayotte.cci.fr Raïssana BACAR (Responsable juridique de la CCIM) Email : braissa@mayotte.cci.fr Date d’envoi du présent avis à la publication Le 10/12/2025

Marché Public Avis d’appel à la concurrence ASSISTANCE STRATEGIQUE, OPERATIONNELLE ET JURIDIQUE POUR LA CRÉATION D’UN FONDS D’INVESTISSEMENT TERRITORIAL DE TYPE CAPITAL-INVESTISSEMENT A MAYOTTE MARCHE N° MAPA25-24CCI 1) Objet du marché : Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’assistance stratégique, opérationnelle et juridique relativement à la création d’un fonds d’investissement territorial de type capital-investissement à Mayotte. Le marché est divisé en deux lots : Lot n° 1 - Assistance stratégique et opérationnelle à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte dans la prospection d’une société de gestion de portefeuille et d’investisseurs souscripteurs ainsi que dans la création effective d’un fonds d’investissement territorial de type capital-investissement. Lot n° 2 - Assistance juridique à la Chambre de commerce et d’industrie de Mayotte dans le montage juridique du fonds d’investissement territorial de type capital-investissement ainsi que dans sa création effective. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul ou pour plusieurs lots, seul ou en groupement. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot. 2) Acheteur public (Etablissement public administratif) : Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM ou pouvoir adjudicateur) Place mariage CS 73904 97641 MAMOUDZOU CEDEX Siret 130 003 379 00018 Contact : Monsieur Ridjsa IBRAHIM Responsable Financement des Entreprises E-mail : i.ridjsa@mayotte.cci.fr 3) Représentant du pouvoir adjudicateur M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM 4) Type de procédure de passation et nomenclature européenne La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV)[1] est : 79400000-8 : Conseil en affaires et en gestion et services connexes. 5) Modes de publicité retenus : Annonces sur : le site internet de la CCIM : https://www.mayotte.cci.fr/marches; la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr; la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) ; le site du Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) ; un journal d’annonces légales. 6) Contenu de la mission – description des besoins Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses particulières (CCP). 7) Lieu d’exécution Mayotte 8) Modalités de transmission et durée de validité des offres Sous peine d’irrecevabilité, les offres seront présentées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier complet doit être envoyé au plus tard le lundi 5 janvier 2026 à 09h00 (heure de Mayotte). Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services. Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française. L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC. Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 9) Modalités d’obtention du dossier de consultation Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCIM (https://www.mayotte.cci.fr/marches) ou sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) (https://www.marches-publics.gouv.fr). En cas de téléchargement sur le site de la CCIM, il est demandé aux candidats de régulièrement vérifier que le DCE n’a pas fait l’objet de modification. Pour ceux qui téléchargeront le DCE via le profil acheteur (PLACE), un message électronique leur sera automatiquement envoyé à chaque modification. 10) Critères d’examen des offres : Pour chaque lot, la CCIM examinera les offres des candidats au vu des critères de choix suivants : Prix : 30% ; Valeur technique (expérience et références de réalisation dans le domaine ; qualification de l’équipe) : 40% ; Délai d’exécution des prestations : 30%. Le calcul de la note du critère de prix se fera de la manière suivante : Note prix (Np) = (montant de l’offre moins-disante / montant de l’offre à noter) * 30 11) Conditions de règlement des prestations : Conformément à la dématérialisation des factures, elles seront transmises à la CCIM via la plateforme Chorus Pro[2]. Pour plus de précisions, voir le cahier des clauses particulières (CCP). Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique. 13) Date limite de dépôt des offres 5 janvier 2026 à 09h00 (heure de Mayotte) 14) Date d’envoi à la publication du présent avis 12 décembre 2025

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire N° 047/TRAV/2025 Prestations de maintenance des installations d’électricité du CHM de Mamoudzou et de ses établissements de santé : Groupes Electrogènes, Cellules HTA, Postes transformateurs, Onduleurs du Centre Hospitalier de Mayotte Avis n°25-135466 envoyé au BOAMP/JOUE le 09/12/2025 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique - Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur Général par intérim SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Prestations de maintenance des installations d’électricité du CHM de MAMOUDZOU et de ses établissements de santé : Groupes Electrogènes, Cellules HTA, Postes transformateurs, Onduleurs. 2.2 Classification nomenclature : 50730000-1 Services de réparation et d’entretien de groupes de réfrigération 2.3 Division en lots : Oui Lot 1 : - Groupes électrogènes sur le site de Mamoudzou - Cellules hautes tensions et Postes de transformation sur le site de MAMOUDZOU et les sites périphériques : KAHANI, MRAMADOUDOU, DZOUMOGNE, PAMANDZY Lot 2 : - Groupes électrogènes sur les sites périphériques : KAHANI, MRAMADOUDOU, DZOUMOGNE, PAMANDZY Lot 3 : - Onduleurs sur le site de Mamoudzou et les sites périphériques : KAHANI, MRAMADOUDOU, DZOUMOGNE, PAMANDZY SECTION III : DUREE DU MARCHE La durée totale du contrat est de 4 ans ferme à compter de sa notification, en application des dispositions du règlement de consultation. Durée globale prévisionnelle des prestations - La date prévisionnelle de début des prestations est 01 mars 2026 - La date prévisionnelle d'achèvement des prestations 28 février 2030. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Lieu(x) d'exécution : Le marché sera exécuté sur différents sites hospitaliers du CHM, à savoir : - Le centre hospitalier de Mamoudzou - Le centre Hospitalier de Pamandzy à Petite Terre - Les centres de références de Dzoumogné, Kahani et Mramadoudou. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article R 2152-6 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : Le 15/01/2026 à 14 heures (heure locale). 4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. 4.6 Visite site : Oui Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats doivent faire une visite obligatoire des sites auprès de la personne référente suivante : Contact Adresses envoie demandes M. Rissala ABDILLAH SOUMAILA Direction des Services Technique Centre d’Exploitation Énergie Tél : 06 39 09 66 26 Mail : r.abdillah-soumaila@chmayotte.fr SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com 5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Date d'envoi du présent avis : 10/12/25

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ I. II. III. IV. V. VI. Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bandraboua Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 20000872000019 Code Postal : 97650 Ville : BANDRABOUA Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133868 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : ABDOU MOHAMED email : mohamed.abdou@mairie-bandraboua.fr Tél : +33 269625818 Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 31 Décembre 2025 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération RHI Majimbini/Maévatana à Dzoumogné CPV - Objet principal : 39200000. Type de marché : Services Description succincte du marché : Etudes de maitrises d'oeuvre dans le cadre du réaménagement du quartier dit "Majimbini ou Maévantana" Il s'agit de l'opération de résorption de l'insalubrité et le dégagement de nouveaux ilots pour la construction futur de logement pour la population. Lieu principal d'exécution du marché : Quartier Majimbini ou Maévantana dans le village de Dzoumogné Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Mots descripteurs : Etude, Ingénierie. Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 08 Décembre 2025

MAIRIE DE SADA M. Houssamoudine ABDALLAH - MAIRE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 107 97640 SADA Tél : 06 39 21 34 74 SIRET 20000887800015 Référence acheteur : 2025/DAUF/28 L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Objet : RELANCE ACORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES TOPOGRAPHIQUES Procédure : Procédure adaptée Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui Lot N° 01 - Régularisation foncière et sécurisation des voiries Lot N° 02 - Opérations de levés topographiques Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Dépot dématérialisé : Activé Remise des offres : 05/01/26 à 10h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, (soit le 05/01/26 à 08h00 heure de Paris au plus tard) Envoi à la publication le : 03/12/2025 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° Affaire : 53/DOP/2025 PRESTATIONS DE CONCERTATION ET DE COMMUNICATION RELATIVES AU PROJET DE CONSTRUCTION DU SECOND SITE DU CHM A COMBANI Avis n°25-129522 envoyé au BOAMP/JOUE le 24/11/2025 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Opérations B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par Monsieur BEAUMARCHAIS Jean Michel – Directeur du CH de Mayotte par intérim SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Les prestations objet du présent marché concernent diverses prestations dans l’organisation de la concertation de la communication et de production de divers supports de communication dans le cadre du développement de la réalisation du projet de construction du second site du CH de Mayotte à Combani. 2.2 Classification nomenclature : Code principal Description 79416200-5 Services de conseil en relations publiques 2.3 Division en lots : non Il n'est pas prévu de décomposition en lots. 2.4 Durée du marché Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. La durée du marché court à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une nouvelle période d’un (1) an (12 mois) pour chaque reconduction, soit une durée maximum de quatre (4) ans (48 mois) (durée initiale et reconductions). SECTION III : PROCEDURE 3.1 Mode et type de procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur et avec un maximum en valeur, fixé pour sa durée théorique totale (soit 4 ans) en euros. L’accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 300K€ 3.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des candidatures sont effectués dans les conditions prévues dans le règlement de consultation. 3.3 Date limite de réception des offres : Mardi 06 janvier 2026 à 14 heures (heure locale). 3.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION IV : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 4.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 4.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com 4.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Date d'envoi du présent avis : 25/11/25

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime assoupli. Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Dembeni (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Transports périscolaires, extrascolaires et occasionnels RELANCE. Description: Transports périscolaires, extrascolaires et occasionnels RELANCE Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Voir les descriptifs relaté dans les documents de consultations.. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60140000. 92331210. 60000000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Transports périscolaires, extrascolaires et occasionnels RELANCE. Description: Transports périscolaires, extrascolaires et occasionnels RELANCE. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60140000. 92331210. 60000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Illimité 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 900000 EUR. 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : La valeur technique. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 22/12/2025 à 16:00. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 23/12/2025 à 09:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Dembeni (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000878700018. Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20. Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20. Ville : Dembeni. Code postal : 97660. Pays : FRANCE. Adresse électronique: commandepublique@dembeni.fr. Téléphone: +33 269621581. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :ab213050-f391-4023-a507-b79dcd4d465b Type de formulaire: directive générale. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime assoupli. Date d’envoi de l’avis: 20/11/2025 à 15:06. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché n° 2025/032 Pouvoir adjudicateur Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) Centre Kinga, 1 route nationale Kawéni BP 84 97 600 Mamoudzou tél : 0269 60 90 60 E-mail : achatsmarches@css-mayotte.fr Objet du marché Marché prestation de télésurveillance à la CSSM La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations télésurveillance des locaux de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte. Procédure MAPA ouvert Groupement Le groupement solidaire est permis. Sous-traitance La sous-traitance est admise. Nombre de lot Lot unique Pour des raisons de sécurité et pour faciliter son exécution, le présent marché n’est pas alloti. Documents à fournir : Pièces relatives à la candidature 1- Déclaration sur l’honneur mentionnant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics ; 2- Attestation sur l’honneur de l’exécution du marché par des salariés employés régulièrement au regard de la loi ; 3- Chiffre d’affaires des 3 dernières années précisant les montants correspondant aux prestations objet du présent marché ; 4- Justificatif de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ; 5- Attestation d’assurance en responsabilité civile. Pièces relatives à l’offre 1- Acte d’engagement ; 2- Les devis des 12 mois ; 3- Mémoire portant sur les moyens destinés à l’exécution du marché et précisant les moyens humains, techniques et organisationnels, ainsi que les considérations sociétales et environnementales 4- - CCAP 5- CCTP Critères d’attribution avec leur pondération - Moyens humains (15%) - Moyens matériels (15%) - Moyens organisationnels (20%) - Valeur sociétale et environnementale de l’offre (10%) - valeur de l’offre (40%) Mode de règlement Par virement dans les 30 jours à partir de la réception de la facture Renseignements https://www.marches-publics.gouv.fr Retrait des candidatures Les documents du marché sont à télécharger à partir de la plateforme des marchés électroniques à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Remise des candidatures Les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Date limite de réception des offres 20/12/2025 à 10 h 00 (heure de Paris) Délai de validité des offres Les offres seront valables durant 120 jours à partir de la date limite de réception des offres. Langue Les pièces du dossier de candidature doivent être rédigées en français ou être traduites en français Durée du marché Le marché est valable depuis sa notification pour 1 an, non renouvelable Tribunal auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours contre le présent marché Tribunal judiciaire de Saint-Denis 5 avenue André Malraux 97400 Saint-Denis de La Réunion

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable. Description: Le marché porte sur - L'exploitation du service d'eau potable de l'ensemble du système de production, adduction et distribution du périmètre ; - La gestion clientèle incluant notamment la relation client, la facturation - L'exploitation et la mise à jour de l'ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires Identifiant interne: 2535-EP-FSC-GPE-05. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 65000000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. Informations complémentaires de la procédure : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description Code suppl. 1 Code suppl. 2 Code suppl. 3 41110000-3 Eau potable 65111000-4 Distribution d'eau potable 65000000-3 Services publics 65130000-3 Exploitation de l'alimentation en eau Le Syndicat organise, en présence du (ou des) représentant(s) de ce dernier, une visite obligatoire des lieux. Elle se déroulera de façon identique pour tous les candidats afin de respecter l'égalité de traitement des candidats .. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description Code suppl. 1 Code suppl. 2 Code suppl. 3 41110000-3 Eau potable 65111000-4 Distribution d'eau potable 65000000-3 Services publics 65130000-3 Exploitation de l'alimentation en eau Le Syndicat organise, en présence du (ou des) représentant(s) de ce dernier, une visite obligatoire des lieux. Elle se déroulera de façon identique pour tous les candidats afin de respecter l'égalité de traitement des candidats .. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable. Description: Le marché porte sur: - La nature du service public exploité et la nécessité de maitrise de la continuité de service, dans un contexte local complexe et tendu, - Le contexte économique local induit par son caractère insulaire du territoire qui impacte notamment les aspects logistiques, - La configuration démographique et géographique du territoire, ainsi que les nombreuses interconnexions du service.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 65000000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Sur le territoire de Mayotte ZI de Kawéni rue Route nationale n°1 BP 289. Ville: MAMOUDZOU. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 72. 5.1.4 Renouvellement Description: Le marché peut être reconduit tacitement deux (2) fois par période respective d’un (1) an.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 136500000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description: Le marché est composé en phase comme suit: Description de la phase Date de prise d’effet Observations Phase 1 – Phase de Tuilage /À compter de la date de notification du marché Cette phase permet au Titulaire d’assurer la transition en vue de la reprise de l’exploitation du service et de se conformer à l’ensemble des obligations qui lui incombent durant cette période comme décrit au chapitre 2 présent CCTP Phase 2 – Phase d’Exploitation À compter du 1er janvier 2027 Voir chapitre 3 et suivants du présent CCTP. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : 35 points. Critère Qualité : Nom : Technique. Description : 60 points. Critère Qualité : Nom : critère environnemental. Description : 5 points. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 12/01/2026 à 14:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 200 Jour Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée La commande électronique sera utilisée. Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Mandataire solidaire, quelque soit la forme du groupement.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte 731 boulevard Younoussa Bamana Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou 731 boulevard Younoussa Bamana Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: zaharia.toilibou@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte 731 boulevard Younoussa Bamana. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou 731 boulevard Younoussa Bamana. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :ea297a79-70ea-4181-99c1-bebb7585f425 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 à 16:12. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et à l'exploitation d'un service public de transport pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Description: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande Identifiant de la procédure: 029f57c6-9f60-421a-813f-a210d4d96cb9. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60112000. 60140000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Communauté de Communes de Petite Terre. Ville: PAMANDZI. Code postal: 97615. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Accord-cadre à bons de commande. Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et à l’exploitation d’un service de transport des personnes à mobilité réduite. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60112000. 60140000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Communauté des communes de Petite Terre. Ville: Pamandzi. Code Postal: 97615. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 500000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : prix. Description : PRIX GLOBAL. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf rc. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 04/07/2025 à 11:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:525958 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: Nom officiel:TRANSPORTS SALIME Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE 1 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:525958 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 Sous-traitance:not-known La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2025-17 Date à laquelle le lauréat a été choisi:03/10/2025 Date de conclusion du marché:30/10/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:3 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015. Adresse postale : rue PPF. Adresse postale : rue PPF. Ville : Pamandzi. Code postal : 97615. Pays : FRANCE.> Point de contact: Moidjoumoi MALIDI. Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Téléphone: +33 269601282. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : TRANSPORTS SALIME. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 51460842100020. Adresse postale : 8 RUE DU FOUR A CHAUD. Ville : DZAOUDZI. Code postal : 97615. Pays : FRANCE. Adresse électronique: abdallahdjaha@groupeas.yt. Téléphone: +33 069211057. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :67312b68-c128-4641-bd06-7aedf1a08f81 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 13/11/2025 à 14:13. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: APPEL D'OFFRES OUVERT. Description: Mission d'élaboration du Schéma Directeur de l'Assainissement non Collectif et accompagnement à la structuration du SPANC de la CAGNM Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 73420000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: TERRITOIRE DE LA CAGNM. Ville: BANDRABOUA. Code postal: 97650. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: ETUDE TECHNIQUE ET STRUCTURATION DU SPANC. Description: Voir le CCTP. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71241000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: TERRITOIRE INTERCOMMUNAL. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détails.. Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 08:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 15/12/2025 à 10:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Soit mandataire solidaire en cas de groupement conjoint. Soit groupement solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: COMMUNICIATION ET ENQUETE SOCIALE. Description: Voir le CCTP. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71241000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: TERRITOIRE INTERCOMMUNAL. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détails.. Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 08:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 15/12/2025 à 10:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Soit mandataire solidaire en cas de groupement conjoint. Soit groupement solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016. Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Ville : BANDRABOUA. Code postal : 97650. Pays : FRANCE. Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr. Téléphone: +33 639091781. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana. (rue de l'internat). Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :b5e03d9c-5d3e-47c0-9116-1ce96ccab296 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 12/11/2025 à 16:50. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Identification de l’organisme qui passe le marché : Mairie de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Type et forme de contrat L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à 1 opérateur économique. Objet du marché Mise en place de l'accueil périscolaire et extrascolaire Décomposition du marché Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot(s) Désignation 01 Accueil périscolaire durant la pause méridienne 02 Activités du mercredi après-midi Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 5 novembre 2025 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Vendredi 05/12/2025 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Mercredi 05/11/2025.

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE, CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS DOUJANI Avis de marché 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS DOUJANI Description: PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS DOUJANI Identifiant de la procédure: ed358364-10e0-4986-9c72-d4f1a0be101f Identifiant interne: CON 2025-006 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 2.1.2 Lieu d’exécution Ville: Mamoudzou Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marchéPage 2/3 5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS DOUJANI Description: SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS DOUJANI Identifiant interne: CON 2025-006 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 5.1.2 Lieu d’exécution Ville: Mamoudzou Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d’assurances pour l’opération « Résidence DOUJANI»: Dommage ouvrage/Garanties complémentaires (DO) Contrat collectif Responsabilité décennale (CCRD), Constructeur non réalisateur (CNR) Tous Risques Chantier (TRC), Responsabilité Maitre d’ouvrage (RCMO) 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 03/12/2025 16:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 120 Jours Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 03/12/2025 17:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: NonPage 3/3 Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action Logement Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AL'MA Action Logement Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Organisation qui reçoit les demandes de participation: AL'MA Action Logement Organisation qui traite les offres: AL'MA Action Logement 8 Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement: 91418346200029 Adresse postale: Technopole de Mayotte - Rue du Château d'Eau Ville: Dembeni Code postal: 97660 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Point de contact: Nathalie Delouye Adresse électronique: nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr Téléphone: 0639294980 Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/ 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Numéro d’enregistrement: 17974111100209 Adresse postale: Route Nationale 1 - Kawéni Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr Téléphone: 0269611115 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Date d’envoi de l’avis : 30/10/25