AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR AL'MA ACTION LOGEMENT Technopole de Mayotte – Rue du Château d’Eau - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr II – OBJET DU MARCHE 2.1 – Intitulé du marché Réalisation d’une plateforme préliminaire à la construction d’un système constructif bas carbone à haute valeur d’usage pour le développement de logements abordables et durables à Mayotte. 2.2 – Type de marché et lieu d’exécution des travaux Marché de travaux situé route Ampadza sur la Commune de Chiconi. 2.4 – CPV Principal 4521100 - 45210000 2.3 – Description succincte du marché Cette plateforme est une opération préalable à la construction de maisons prototypes AL’MA. 2.4 – Information sur les lots Les travaux à réaliser comportent 2 lots : N° du lot Désignation du lot 1 VRD- ESPACES VERTS 2 BASSE TENSION 2.5 – Critère d’Attribution Prix des prestations - 70 % Valeur technique - 30 % III – PROCEDURE Procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation. IV – ATTRIBUTION DU MARCHE N° du lot Titulaire Montant 1 VRD- ESPACES VERTS COLAS 899 998,00 € 2 BASSE TENSION SOGEA 189 900,00 € V – INFORMATION COMPLEMENTAIRE Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15 – accueil.tj-mamoudzou@justice.fr VI – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION Jeudi 11 Juillet 2024

Ville de Koungou (976) Place de la Mairie 97690 Koungou AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé Section 1 : Références de l'avis initial Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Koungou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000881100016 Code postal / Ville : 97690 Koungou Groupement de commandes : Non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : PRESTATION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE Classification CPV : 79111000 Type de marché : Services Description succinte du marché : PRESTATION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE Critères d'évaluation des projets : 1-Valeur technique: 70% 2-Prix des prestations : 30% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le marché est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Date d'envoi du présent avis 03 juillet 2024

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS DE RESULTAT DE MARCHE Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-24811 Mise en ligne sur du 2024-02-28 au 29/03/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Reprise des voiries communales phase 2 Commune de Dembéni Classification CPV : 45233300 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Reprise des voiries communales phase 2 Commune de Dembéni Critères d'évaluation des projets : Critères Pondération N1 Prix de prestation 50% N2 Valeur technique 40% N3 Délai d’exécution des travaux 10% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le marché a été attribué comme suit: Lot n°1: Reprise de voiries en enrobé à Dembéni COLAS MAYOTTE Z.I Kawéni BP 73 97600 Mamoudzou E mail : centreroutes@colas-mayotte.fr/be.cr@colas-mayotte.fr Tél : 0269 61 10 60 / Fax : 0269 61 17 56 Siret : 066 305 277 00015 avec un montant de 478 516,95EUR Lot n°2: Reprise de voirie en béton armé à Tsararano (rue Fourahani) SARL MAY TRAVAUX PUBLIC 303 rue Belle vue Dembéni 97660 DEMBENI Tél : 06 39 00 32 31 @ : maytravaux.public@gmail.com SIRET : 980 897 201 000 11 avec un montant de 261 850,00EUR LOT n°3 : Réalisation de dalot à Tsararano EMPM adresse : Rue Fatima Inssa Cavani (M'Zouazia) 97620 Bouéni Email : empm-@hotmail.com Tél : 0639686549 - 0639263635 - 0639077399 Siret : 099 388 381 00016 avec un montant de 136 352,00 EUR. Date d'envoi du présent avis 20 juin 2024

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ TRAVAUX Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: RENFORCEMENT DU RESEAU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE MIRERENI-KELI A CHIRONGUI. Description: Renforcement du réseau d'adduction d'eau potable Miréréni-Kéli à Chirongui Option de canalisations en PEHD Identifiant de la procédure: e780390c-da08-4b62-90d6-de6923e97151. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45231300. 45248000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: LOT 1 Secteur 7: Miréréni-Kéli à Malamani. Titre: LOT 1 Secteur 7: Miréréni-Kéli à Malamani. Description: Renforcement du réseau d'adduction d'eau potable de Miréréni-Kéli à Malamani. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45231300. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Se référer au RC. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: LOT 2 Secteur 8: Malamani à Chirongui. Titre: LOT 2 Secteur 8: Malamani à Chirongui. Description: Renforcement du réseau d'adduction d'eau potable de Malamani à Chirongui. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45231300. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Se référer au RC. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation :marches-securises.fr Avis de publicité 24-47883 02/05/2024 page 3/6 Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: LOT 3 Changement des pièces dans les chambres des réservoirs. Titre: LOT 3 Changement des pièces dans les chambres des réservoirs. Description: Changement des pièces dans les chambres des réservoirs. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45248000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Se référer au RC. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:8541210 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:EMCA Offre: Identifiant de l’offre:LOT 1 Secteur 7: Miréréni-Kéli à Malamani Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:EMCA Offre: Identifiant de l’offre:LOT 2 Secteur 8: Malamani à Chirongui Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:EMCA Offre: Identifiant de l’offre:LOT 3 Changement des pièces dans les chambres des réservoirs Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0003 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:LOT 1 Titre:Secteur 7: Miréréni-Kéli à Malamani Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:LOT 2 Titre:Secteur 8: Malamani à Chirongui Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:LOT 3 Titre:Changement des pièces dans les chambres des réservoirs Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:EMCA Offre: Identifiant de l’offre:LOT 1 Secteur 7: Miréréni-Kéli à Malamani Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:EMCA Offre: Identifiant de l’offre:LOT 2 Secteur 8: Malamani à Chirongui Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:EMCA Offre: Identifiant de l’offre:LOT 3 Changement des pièces dans les chambres des réservoirs Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0003 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:LOT 1 Titre:Secteur 7: Miréréni-Kéli à Malamani Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:LOT 2 Titre:Secteur 8: Malamani à Chirongui Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:LOT 3 Titre:Changement des pièces dans les chambres des réservoirs Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0003 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:MAYOTTE MAINTENANCE INDUSTRIELLE Offre: Identifiant de l’offre:LOT 1 Secteur 7: Miréréni-Kéli à Malamani Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:MAYOTTE MAINTENANCE INDUSTRIELLE Offre: Identifiant de l’offre:LOT 2 Secteur 8: Malamani à Chirongui Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel:MAYOTTE MAINTENANCE INDUSTRIELLE Offre: Identifiant de l’offre:LOT 3 Changement des pièces dans les chambres des réservoirs Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0003 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:LOT 1 Titre:Secteur 7: Miréréni-Kéli à Malamani Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:LOT 2 Titre:Secteur 8: Malamani à Chirongui Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:LOT 3 Titre:Changement des pièces dans les chambres des réservoirs Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.> Point de contact: représentées par M. le Président, Ahamada FAHARDINE. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : EMCA. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 06635224600012. Adresse postale : Quartier Doujani. Ville : SADA. Code postal : 97640. Pays : FRANCE. Adresse électronique: emca@emca-sarl.fr. Téléphone: +33 269624792. Adresse internet: https://eauxdemayotte.yt. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : MAYOTTE MAINTENANCE INDUSTRIELLE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 06630851100014. Ville : MTZAMBORO. Code postal : 97630. Pays : FRANCE. Adresse électronique: vincent@mami.yt. Téléphone: +33 269637330. Adresse internet: https://eauxdemayotte.yt. 8.4 ORG-0005 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :70d450bb-d66a-4d8d-99c5-14b25ee5633c Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 à 09:15. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou RÉSULTAT DE MARCHÉ Pouvoir adjudicateur Les Eaux de Mayotte (976), représentées par Monsieur Le Président, Ahamada FAHARDINE, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou , FRANCE. Tel : +33 269621111. E-mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Eaux Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution numéro : 2023_319 DIFF - Annonce n° du 2023-11-15 Description du marché Objet du marché LEMA exploite la station d'épuration de Longoni réalisée en 2015 dans le cadre du raccordement du village de Longoni. Actuellement, la station d'épuration de Longoni traite 700 EH en reprenant seulement les connexions au niveau du village. Dans le cadre de l'extension de la station d'épuration de Longoni, on aura la réalisation de 4 bassins supplémentaires de filtre planté pour un total de traitement de 1460 EH. Pour une capacité totale de traitement de 2160 EH. Les missions prévues pour les travaux concernés par cette consultation sont les suivantes : - VISA des études d'exécution : approbation des plans d'exécution établi par l'entreprise - Direction de l'Exécution des marchés de Travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71223000 Lieu d'exécution Longoni Caractéristiques principales Type de marché Travaux : Exécution Type de procédure Procédure adaptée Informations sur l'attribution du marché Critères d'attribution retenus : Aucun critère. Attribution : Marché totalement infructueux. Date d'envoi du présent avis 27 décembre 2023

AVis de constitution Optimum Habitat Par acte SSP du 28/12/2023, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Optimum Habitat Objet social : L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social. Siège social : 20 rue des 100 villas 97600 Mamoudzou. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : Mme OMAR ASSANI Hydayat, demeurant 20 rue des 100 villas 97600 Mamoudzou Immatriculation au RCS de Mamoudzou

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION FOURNITURES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Contact : le Président Rachadi SAINDOU, 106 Boulevard Halidi Selemani, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Code NUTS : FR. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Le marché est attribué par une centrale d'achat I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de mobiliers urbains destinés à la collecte des ordures ménagères II.1.2) Code CPV principal 39224340 II.1.3) Type de marché Fournitures II.1.4) Description succincte La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de mobiliers urbains destinés à la collecte des ordures ménagères. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché 4401100 euros II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Lot 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations -Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 120 litres (bacs 2 roues) II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Lot 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations -Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 240 litres (bacs 2 roues) II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : Lot 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 360 litres (bacs 2 roues) II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : Lot 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations -Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 660 litres (bacs 4 roues) -Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 770 litres (bacs 4 roues) II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : nonmarches-securises.fr Avis de publicité 23-171064 12/12/2023 page 3/6 II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 5 II.2.1) Intitulé : Lot 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations -Bacs à ordures ménagères métalliques avec couvercle métallique, à roulettes, de volume supérieur ou égale à 660 litres, (bacs 4 roues) -Et l’aménagement d’un dispositif de fixation des bacs au sol II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 6 II.2.1) Intitulé : Lot 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations - Bornes métalliques d’apport volontaires aériennes d’un volume de 5000 litres. II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2022/S252-734176 du 23 décembre 2022 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT N°1 : Attribué Intitulé : -Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 120 litres (bacs 2 roues) V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 14 juin 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 8 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire SAS OTTO ENVIRONNEMENT, 30 rue Saint Alexis Résidence Claire 2 Apt2397434 Saint-Gilles Les Bains, 97400, REUNION , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 588210 euros (Hors TVA). Valeur totale : Offre la moins chère : 588210 / la plus chère : 921750 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°2 : Attribué Intitulé : -Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 240 litres (bacs 2 roues) V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 14 juin 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 6 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire CENTRE OUEST ENVIRONNEMENT, Rue Haouledi BP 25 COMBANI, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 302953 euros (Hors TVA). Valeur totale : Offre la moins chère : 302953 / la plus chère : 3739872 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°3 : Attribué Intitulé : Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 360 litres (bacs 2 roues) V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 14 juin 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 8 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LA MAHORAISE DE L'ENVIRONNEMENT, Route de Coconi BP 25, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 1068375 euros (Hors TVA). Valeur totale : Offre la moins chère : 1068375 / la plus chère : 1100176 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°4 : Attribué Intitulé : -Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 660 litres (bacs 4 roues) -Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 770 litres (bacs 4 roues) V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 14 juin 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 5 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire MAORE ASSAINISSEMENT ET PROPRETE, 17 Rue VALL2E 3 ZI LONGONI, 97600, KOUNGOU , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 447960 euros (Hors TVA). Valeur totale : Offre la moins chère : 447960 / la plus chère : 680000 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°5 : Attribué Intitulé : -Bacs à ordures ménagères métalliques avec couvercle métallique, à roulettes, de volume supérieur ou égale à 660 litres, (bacs 4 roues) -Et l'aménagement d'un dispositif de fixation des bacs au sol V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 14 juin 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 5 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LA MAHORAISE DE L'ENVIRONNEMENT, Route de Coconi BP 25, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 1173522 euros (Hors TVA). Valeur totale : Offre la moins chère : 1173522 / la plus chère : 1613350 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°6 : Attribué Intitulé : - Bornes métalliques d'apport volontaires aériennes d'un volume de 5000 litres. V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 14 juin 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 4 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire CENTRE OUEST ENVIRONNEMENT, Rue Haouledi BP 25 COMBANI, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 820080 euros (Hors TVA). Valeur totale : Offre la moins chère : 820080 / la plus chère : 1054380 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 026961186. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 08 décembre 2023

ÉTABLISSEMENT Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou RÉSULTAT DE MARCHÉ Pouvoir adjudicateur Les Eaux de Mayotte (976), représentées par Monsieur Le Président, Ahamada FAHARDINE, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou , FRANCE. Tel : +33 269621111. E-mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Eaux Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution numéro : 2023_265 DIFF - Annonce n° du 2023-09-22 Description du marché Objet du marché L'objectif de ce marché est l'acquisition des équipements tournants défectueux et /ou arrivant en fin de vie y compris certaines pièces consommables, en l'occurrence les instruments de mesure. Le titulaire aura donc en charge la fourniture et pose des équipements mécaniques ou des instruments de mesures sur la station de baobab. La station de traitement est construite en 2001 puis une extension en 2009. De nombreux équipements de type pompes, agitateurs, ... devaient être remplacés depuis l'âge moyennes de 7 ans. La plupart d'entre eux n'ont pas fait l'objet de remplacement à temps ce qui explique les dysfonctionnements récurrents et donc l'urgence. Ce fonctionnement en flux tendu avec souvent une charge importante de boues au sein des ouvrages de traitement usent prématurément d'autres équipements plus sollicités comme les surpresseurs. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45252130 Lieu d'exécution Commune de Mamoudzou (Mayotte) Caractéristiques principales Type de marché Travaux : Exécution Type de procédure Procédure adaptée Informations sur l'attribution du marché Critères d'attribution retenus : Aucun critère. Attribution : LOT N° 1 : infructueux Intitulé : Equipements mécaniques LOT N° 2 : infructueux Intitulé : Instrumentations de mesures Date d'envoi du présent avis 20 octobre 2023

Office Culturel Départemental de Mayotte 8 route de l'Hôpital BP 101 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Pouvoir adjudicateur Office Culturel Départemental de Mayotte (976) En-Minati MOHAMED 97600 Mamoudzou Tel : +33 269610909. Fax : . E-mail : mohamed.enminati@ocd976.yt Adresse internet : Objet du marché Prestation de fourniture, livraison et installation de matériel informatique 2024 pour les agents de l'Office Culturel Départemental de Mayotte. Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte. Durée du marché voir CCP Modalités d'attribution Marché à bon de commande avec un opérateur économique Critères de sélection voir RC Date limite Date de clôture : Vendredi 19 avril 2024 - 12:00 Date d'envoi du présent avis 04 avril 2024

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou RÉSULTAT DE MARCHÉ Pouvoir adjudicateur Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Babadi Mohamed AHMED, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou , FRANCE. Tel : +33 269639100. E-mail : bm.ahmed@cadema.yt. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution numéro : 2023_285 DIFF - Annonce n° du 2023-10-12 Description du marché Objet du marché Le marché a pour objet l'analyse qualitative du site, le recensement exhaustif des machineries et autres équipements et l'analyse « sanitaire » des bâtiments, ouvrages, murs et cheminées des ruines de l'usine sucrière. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71621000 Lieu d'exécution Usine sucrière de Hajangua Caractéristiques principales Type de marché Services : Services d'entretien et de réparation Type de procédure Procédure adaptée Informations sur l'attribution du marché Critères d'attribution retenus : Aucun critère. Attribution : Marché déclaré sans suite. Date d'envoi du présent avis 07 décembre 2023

Avis au public Le Préfet de Mayotte informe la population de l’ouverture de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour le projet d’exploitation d’une carrière à Kangani, par la Société des Carrières de Mayotte (SCM), dans la commune de Koungou. Elle se déroulera : du lundi 13 mai 2024 au mardi 11 juin 2024 inclus au sein de la mairie annexe de Koungou à Majicavo Koropa Le dossier d’enquête publique sera consultable sur le site internet suivant : https://www.mayotte.developpement-durable.gouv.fr/ Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre d’enquête mis à disposition au sein de la mairie annexe de Koungou à Majicavo Koropa. Le public pourra également s’exprimer par courrier adressé à la mairie de Koungou, à l’attention de Monsieur Mouhamadi ISSIHACA, commissaire enquêteur et portant a minima la mention « Enquête publique – autorisation environnementale, en vue de l’exploitation d’une carrière, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement», ainsi que par courriel à l’adresse : pref976-enquete-publique@mayotte.gouv.fr Le commissaire-enquêteur recevra personnellement le public lors des permanences établies durant l’enquête à la mairie annexe de Koungou à Majicavo Koropa, aux jours et heures suivants : - lundi 13 mai 2024 de 13H00 à 16H00 - jeudi 23 mai 2024 de 8H00 à 11H00 - mercredi 29 mai 2024 de 13H00 à 16H00 - jeudi 6 juin 2024 de 8h00 à 11h00 - mardi 11 juin 2024 de 13h00 à 16h00 Durant toute la durée de l’enquête, un poste informatique sera mis à disposition au sein de la mairie annexe de Koungou à Majicavo Koropa pour la consultation en ligne du dossier d’enquête publique. Le Préfet, délégué du Gouvernement

Le préfet de Mayotte Délégué du Gouvernement Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'Ordre national dit Mérite ARRETE n°2024-SG-25 du 22 janvier 2024 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Mjini-Héritage sur la commune de Bandrélé Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.311 - 1 et suivants et R.3l 1 et suivants ; Vu le décret n°20l7-34 l du 15 mars 2017 relatif à 1’Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (EPFAM) ; Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotle, délégué du Gouvernement ; Vu le décret du 18 novembre 2022, portant nomination de M. Sabry HANI, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ; Vu 1’arrêté préfectoral n°2023-SG-016 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Sabry HANI sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisation la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire général , Vu 1’arrété préfectoral n°2023-SG-0246 du 30 août 2023 portant création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Mjini-Héritage, sur la commune de Bandrélé ; Vu la délibération n°2022-6 du 24 février 2022 par laquelle le conseil d'administration de 1’EPFAM approuve le dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerto (ZAC) Mjini-Héritage , Vu la délibération n°2022-7 du 24 février 2022 par laquelle le conseil d’administration de 1’EPFAM approuve le programme des équipements publics de la ZAC Mjini-Héritage ; Vu la délibération n°22/2022 du 25 février 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bandrélé approuve le dossier de réalisalion de la ZAC Mjini-Héritage ainsi que le programme des équipements publics ; Vu la délibération n°40/2022 du 15 avril 2022 par laquelle le conseil conununatitaire de la communauté de Communes du sud (CCSUD) approuve le dossier de réalisation de la zone d’aménagement ZAC Mjini- Héritage ; Vie la délibération n°41/2022 du 13 avril 2022 par laquelle le conseil communautaire de la CCSUD approuve le programme des équipements publics de la ZAC Mjini-Héritage ; Vu le dossier de réalisation de la ZAC Mjini-HéI'itage ; Vu le courrier de 1’EPFAM au préfet en date du 10 juin 2022 sollicitant 1’instruction du dossier de réalisation de la ZAC Mjini-Héritage dans le cadre de la procédure globale devant aboutir à 1’enquête publique unique ; Considérant que le projet, qui couvre une superficie de 27 hectares, prévoit notamment de créer un nouveau quartier qui accueillera des logements, des équipements scolaires, culturels et sportifs et des commerces, qu’il permet également la mise en œuvre d'une gestion alternative et efficace des eaux pluviales, de valoriser les zones non constructibles du fait du relief et des aléas ; Considérant que le dossier de réalisation de la ZAC de Mjini-Hértitage répond aux critères énoncés à 1’article R.311 -7 du code de 1’ urbanisme avec la constitution d'un projet de programme des équipements publics, d’un projet de programme global à réaliser et d'un document recensant les modalités prévisionnelles de financement de l'opération ; Considérant que les évolutions apportées par le maître d'ouvrage en matière environnementale dans le cadre des actualisations successives de l'étude d’impact, suite aux observations et recommandations émises par l’autorité environnementale dans son avis, ont apporté des réponses aux questions soulevées au cours de l'instruction ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture : ARRETE Article 1 : Le programme des équipements publics (PEP), tel qu’annexé au dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Mjini-Héritage, située sur la commune de Bandrélé, est approuvé. Article 2 : La réalisation de la ZAC sera conduite par I’Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (EPFAM). Article 3 : Conformément aux articles R.311-5 et R.311-9 du code de 1’urbanisme, le présent arrêté sera déposé et affiché au siège de 1’EPFAM, de la CCSUD et a la mairie de Bandrélé, pendant un mois. Des certificats d'affichage seront transmis au Préfet de Mayotte (Direction des relations avec les collectivités locales et dti foncier public). Le présent arrêté sera publié sur le site internet de 1’EPFAM et fera l'objet d'une mention dans un journal publié dans le département. Une copie dii présent aiTêté ainsi que le dossier de réalisation seront tenus à la disposition du public an siège de l'EPFAM et en préfecture de Mayotte, direction des relations avec les collectivités locales et du foncier public. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de 1‘EPFAM, le président de la CCSUD et le maire de la commune de Bandrélé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte, et adressé : au directeur de l'environnement, de 1’aménagement, du logement et de la Mer (DEALM) au directeur de 1’établissement public foncier et d' aménagement de Mayotte (EPFAM) au président de la communauté de communes du sud (CCSUD) au maire de la commune de la commune de Bandrélé

Ville de Dembeni Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS DE RESULTAT DE MARCHE Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-32695 Mise en ligne sur du 2024-03-19 au 17/04/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : AMENAGEMENT DU TF DE ILONI - RELANCE _LOT 2 / PELOUSE Classification CPV : 45212200 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Aménagement du terrain de football d'Iloni Critères d'évaluation des projets : 1-Prix des prestations sur 40 points 2-Délai d'exécution sur 40 points 3-Valeur technique sur 20 points Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le marché est attribué à l'entreprise INEXENCE SOL CREATION, situé au 52 Roue de Savannah, 97460 Saint PAUL, avec un montant de 959 000,00EUR. Date d'envoi du présent avis 14 mai 2024

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ TRAVAUX Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord Cadre de Travaux d’équipements de télémesures et de supervision sur les ouvrages d’eau potable. Description: Elle concerne un accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation d'équipements de télémesure et de supervision. Identifiant de la procédure: 5465a30b-8297-448f-9bfb-affed0ead48a. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232100. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: LOT 1. Titre: Accord Cadre de Travaux d’équipements de télémesures et de supervision sur les ouvrages d’eau potable. Description: Elle concerne un accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation d'équipements de télémesure et de supervision.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232100. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 08/05/2024, il a été constitué une EURL dénommée : SUPER DISTRIBUTION 976 Siège social : 19 RUE DU STADE DE FOOTBALL, 97640 SADA Capital : 2.000€ Objet : La Société a pour objet en France et à l’étranger : Vente de produits alimentaires Commerces générales La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance ; toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ; Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l’objet social. Gérance : M. ANDHUME HAROUNA, 19 RUE DU STADE DE FOOTBALL, 97640 SADA Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

Ville de Dembeni Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS DE RESULTAT DE MARCHE Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-5473 Mise en ligne sur du 2024-01-17 au 16/02/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Acquisition et livraison d'un bibliobus Classification CPV : 34144760 Type de marché : Fournitures Description succinte du marché : Acquisition et livraison d'un bibliobus Critères d'évaluation des projets : 1. Critère délai de livraison pondéré à 20 %. 2. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. 3. Critère Valeur technique pondéré à 30 %. Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le marché est attribué à l'entreprise PROCAR DEMAS situé au 13, Avenue de la Sèvre, 85700 Saint Mesmin, avec un montant de 158 584.00 EUR. Date d'envoi du présent avis 14 mai 2024

Préfecture de Mayotte BP 676 97600 Mamoudzou Standard : 02 69 63 50 00 www.mayotte.gouv.fr AVIS AU PUBLIC Le Préfet de Mayotte informe la population que l’enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de réalisation de la retenue collinaire d’Ourovéni, communes de Chiconi et de Tsingoni, se déroulera : du lundi 10 juin au mardi 9 juillet 2024 inclus au sein de la mairie de Chiconi et de la MJC de M’Roalé Le dossier d’enquête publique conjointe sera consultable sur le site internet de la Préfecture de Mayotte à l’adresse suivante :https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2024/Projet-derealisation-de-la-retenue-collinaire-de-l-Ouroveni Les permanences se tiendront aux dates et heures suivants : Mairie de Chiconi : MJC de M’Roalé: - mardi 11 juin de 13H30 à 16H30 - lundi 10 juin 2024 de 9H00 à 12H00 - mardi 18 juin de 13H30 à 16H30 - lundi 17 juin 2024 de 9H à 12H00 - mardi 25 juin de 13H30 à 16H30 - lundi 24 juin 2024 de 9H à 12H00 - mardi 2 juillet de 13H30 à 16H30 - lundi 1er juillet 2024 de 9H00 à 2H00 - mardi 9 juillet de 13H30 à 16H30 - lundi 8 juillet 2024 de 9H00 à12H00 Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre d’enquête mis à disposition au sein de chaque mairie aux heures d’ouverture habituelles : Mairie de Chiconi : - Du lundi au jeudi : de 7h00 à 15h00 - Le vendredi : de 7h00 à 11h00 MJC de M’Roalé Du lundi au jeudi : de 08h00 à 13h30 Le vendredi : de 08h00 à 11h00 Le public pourra également s’exprimer par courrier adressé à la mairie, à l’attention de la commission d’enquête et portant a minima la mention « Enquête publique conjointe - réalisation de la retenue collinaire d’Ourovéni», ainsi que par courriel à l’adresse : pref976-enquetepublique@mayotte.gouv.fr Le Préfet, délégué du Gouvernement

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ TRAVAUX Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Réseau de collecte de Mamoudzou Sud - Chaine de transfert à la STEU. Description: Annonce dérivée - Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d'ouvrages de collecte d'assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l'amont à l'aval et ses réseaux de collecte et de transfert. Identifiant de la procédure: e319878d-253b-49a5-a49e-dc3ee4bd2ae4. Identifiant interne: 2356-EU-100. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232410. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2356-EU-100-01. Titre: Poste de refoulement. Description: Les travaux se situent sur le secteur Mamoudzou-Sud de Mtsapéré à Tzoundzou. Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud. Ces travaux sont menés dans le cadre d’une opération menée par la LEMA. Cette dernière a engagé les études techniques de l’assainissement de Mamoudzou-Sud dans le cadre du déploiement des préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement, en respect de la directive 2013/64/UE du Conseil de l’Union Européenne et souhaite maintenant donner suite avec les opérations de travaux. Les travaux comprennent les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert : PRA6, PR 0 (ou PR Bonovo), PR A, PR B3,PR B4,PRD2,PRD1. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2356-EU-100-02. Titre: B4 Tsoundzou et D2 Réseau de collecte et de transfert. Description: Les travaux se situent sur le secteur Mamoudzou-Sud de Mtsapéré à Tzoundzou. Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud. Ces travaux sont menés dans le cadre d’une opération menée par la LEMA. Cette dernière a engagé les études techniques de l’assainissement de Mamoudzou-Sud dans le cadre du déploiement des préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement, en respect de la directive 2013/64/UE du Conseil de l’Union Européenne et souhaite maintenant donner suite avec les opérations de travaux. Les travaux comprennent les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert : - PRA6 - PR 0 (ou PR Bonovo), - PR A, - PR B3, - PR B4, - PRD2, - PRD1. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélectionmarches-securises.fr Avis de publicité 24-40225 08/04/2024 page 3/6 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 2356-EU-100-03. Titre: D1 réseau de collecte et de transfert. Description: Les travaux se situent sur le secteur Mamoudzou-Sud de Mtsapéré à Tzoundzou. Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud. Ces travaux sont menés dans le cadre d’une opération menée par la LEMA. Cette dernière a engagé les études techniques de l’assainissement de Mamoudzou-Sud dans le cadre du déploiement des préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement, en respect de la directive 2013/64/UE du Conseil de l’Union Européenne et souhaite maintenant donner suite avec les opérations de travaux. Les travaux comprennent les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert : - PRA6 - PR 0 (ou PR Bonovo), - PR A, - PR B3, - PR B4, - PRD2, - PRD1. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Les Eaux de Mayotte (976) Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:4985572 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:Sans suite Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:SAT Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:3096174 EUR L'offre a été classée La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:SOGEA MAYOTTE Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0003 Valeur du résultat:1889398 EUR L'offre a été classée La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2356-EU-100-02 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2356-EU-100-03 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:Sans suite Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:SAT Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:3096174 EUR L'offre a été classée La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:SOGEA MAYOTTE Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0003 Valeur du résultat:1889398 EUR L'offre a été classée La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2356-EU-100-02 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2356-EU-100-03 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0003 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:Sans suite Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:SAT Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:3096174 EUR L'offre a été classée La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:SOGEA MAYOTTE Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0003 Valeur du résultat:1889398 EUR L'offre a été classée La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2356-EU-100-02 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2356-EU-100-03 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr/pa. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :c76f0686-2a39-44e6-8ea3-cb34da305126 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 à 12:39. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Ville de Dembeni Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Nassuria BACO BACAR - Tél : +33 269621581 - Mail : commandepublique@dembeni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacité économique et financière : ? Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Capacités techniques et professionnelles : ? Mention des références travaux sur une période de 5 ans. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 28 mars 2024 - 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Reprise des voiries communales phase 2 Commune de Dembéni Classification CPV : 45233300 Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : Commune de Dembéni La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Reprise de voiries communales en enrobé Classification CPV : 45233000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Dembéni LOT : Reprise de voirie en béton armé à Tsararano (Rue Fourahani) Classification CPV : 45233000 Lieu d'exécution du lot : Tsararano LOT : Réalisation de dalot à Tsararano Classification CPV : 45200000 Lieu d'exécution du lot : Tsararano Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 28 février 2024