Ville de Ouangani (MIPP -976) Place de la Mairie 97670 Ouangani AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Ouangani (MIPP - 976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: ACCORD CADRE DE SERVICE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS, D'ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES. Description: Il s'agit d'un accord cadre de prestations d'entretien d'espaces verts, d'élagage et d'abattage d'arbres sur l'ensemble du territoire de la commune de Ouangani (les abords du réseau routier communal, établissements scolaires, bâtiments administratifs communaux, établissements publics communaux, terrains de sports, jardins floraux de la ville, jardin rustique sommairement aménagé, places publiques, cimetières communaux, parkings publics ainsi que tout autre espace du domaine public ou privé de la commune dont le besoin pourrait survenir. Identifiant interne: OUA-2024-S001. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: ACCORD CADRE DE SERVICE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS, D'ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES : LOT 01-Entretien d'espaces verts ; LOT 02-Élagage et abattage d'arbres. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 77310000. 77211400. 77341000. 45111220. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: MAIRIE DE OUANGANI. PLACE ZAKIA MADI. Ville: OUANGANI. Code postal: 97670. Code NUTS: FRY50. Pays: France. 2.1.3 Valeur Informations complémentaires du marché: 860000 EUR. Informations complémentaires du marché: 860000 EUR. 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: LOT1. Titre: Entretien d'espaces verts. Description: Prestations d’entretien des espaces paysagers, ainsi que des opérations de désherbages manuel ou à l’aide de techniques alternatives, ainsi que certaines opérations de création de fausses de plantations.... 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 77310000. 45111220. Quantité: 1 MTK. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: MAIRIE DE OUNAGANI. PLACE ZAKIA MADI. Ville: OUANGANI. Code Postal: 97670. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: Date de début: 01/05/2024. Date de Fin: 30/04/2025. 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 3. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 360000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 360000 EUR. 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Utilisation de ce critère: Utilisés L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: . 5.1.10 Critères d'attribution Justification de la non-indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de consultation disponible à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 12:30. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 12/03/2024. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 25/03/2024 à 12:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: LOT2. Titre: Élagage et abattage d'arbres. Description: Il s'agit de prestations d’élagage, d’abattage des arbres sur le domaine public, ainsi que toutes les opérations liées à ce type d’intervention tel que le broyage et l’évacuation du bois.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 77211400. 77341000. Quantité: 1 . 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: MAIRIE DE OUANGANI. PLACE ZAKIA MADI. Ville: OUANGANI. Code Postal: 97670. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: Date de début: 01/04/2024. Date de Fin: 31/03/2025. 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 3. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 500000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: . 5.1.10 Critères d'attribution Justification de la non-indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de consultation disponible à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 12:30. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 12/03/2024. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 25/03/2024 à 12:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Ouangani (MIPP - 976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000885200010. Département : 976. Adresse postale : PLACE Zakia MADI. Adresse postale : PLACE Zakia MADI. Ville : Ouangani. Code postal : 97670. Pays : France. Point de contact: YOUSSOUF AMBDI. Adresse électronique: mipp-conseil@laposte.net. Téléphone: +33 269621530. Adresse internet: https://www.ville-ouangani.yt/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Département : Mayotte. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Monsieur le Président. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Url d'échange d'informations: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 71800-2024 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : En raison des barrages suite à la crise d'insécurité en cours sur l'ile de Mayotte, le pouvoir adjudicateur souhaite laisser plus de délais aux entreprises pour effectuer la visite exigée dans le règlement de consultation. 10.1 Modification : Identifiant de la section : LOT-0001 Description des modifications : Date limite de réception des offres : LIRE PLUTOT LE 22/03/2024 à 12:30 AU LIEU DE 04/03/2024 à 12:30. Les documents de marché ont été modifiés : non 10.2 Modification : Identifiant de la section : LOT-0002 Description des modifications : Date limite de réception des offres : LIRE PLUTOT LE 22/03/2024 à 12:30 AU LIEU DE 04/03/2024 à 12:30. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :eb8f82dc-76c3-4263-a52c-5d015c4e0544 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 03/03/2024 à 19:34. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 71800-2024 du 2024-02-02
