Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : M. Steeve GUY Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 22 août 2025 - 10:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Entité Adjudicatrice Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : ACCORD-CADRE SUIVI ECOLOGIQUE EN PHASE TRAVAUX DESSALEMENT IRONIE BE Classification CPV : 71313000 Type de marché : Services Description succinte du marché : ACCORD-CADRE SUIVI ECOLOGIQUE EN PHASE TRAVAUX DESSALEMENT IRONIE BE Lieu principal d'exécution : MAYOTTE La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 11 août 2025

France: Services de formation professionnelle Formation professionnelle du secteur sanitaire et social Avis de marché ou de concession – régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: Formation professionnelle du secteur sanitaire et social Description: Formation professionnelle du secteur sanitaire et social Identifiant de la procédure: 71d776f3­bca1­449a­b99d­303e32195ed4 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l’accord­cadre: 92 983 000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5 5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0001 Titre: Infirmier(ère ) en Pratique Avancée ( IPA ) Description: Formation sanitaire Identifiant interne: 1 https://ted.europa.eu/TED 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d’exécution Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 190 000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 60% décomposée comme suit: Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00 Conditions du marché: https://ted.europa.eu/TED Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0002 Titre: Infirmier de Bloc Opératoire ( IBODE ) Description: Formation professionnelle Identifiant interne: 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d’exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 190 000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% 5.1.11 Documents de marché https://ted.europa.eu/TED Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0003 Titre: Infirmier(ère) puériculteur(trice) ( DE puériculture ) Description: Formation sanitaire Identifiant interne: 3 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d’exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 754 800 Euro 5.1.6 Informations générales https://ted.europa.eu/TED Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0004 https://ted.europa.eu/TED Titre: Diplôme d'État d'Infirmier(ère) ( IDE ) Description: Formation sanitaire Identifiant interne: 4 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d’exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 5 040 000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non https://ted.europa.eu/TED 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0005 Titre: Auxiliaire de puériculture ( AP ) Description: Formation professionnelle Identifiant interne: 5 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d’exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 515 220 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5% https://ted.europa.eu/TED 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0006 Titre: Assistant(e) de service social ( ASS ) Description: Formation sociale Identifiant interne: 6 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d’exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 590 860 Euro https://ted.europa.eu/TED 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: prix Description: 40% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0007 Titre: Educateur( trice ) spécialisé(e) ( ES ) Description: Formation sociale Identifiant interne: 7 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux https://ted.europa.eu/TED 5.1.2 Lieu d’exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 485 660 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique https://ted.europa.eu/TED 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0008 Titre: Éducateur( trice ) de jeune enfant ( EJE ) Description: Formation sociale Identifiant interne: 8 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 423 300 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com https://ted.europa.eu/TED Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0009 Titre: Moniteur(trice) éducateur(trice) ( ME ) Description: Formation sociale Identifiant interne: 9 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 362 920 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère: https://ted.europa.eu/TED Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0010 Titre: Technicien(ne) d'intervention sociale et familiale ( TISF ) Description: FORMATION PROFESSIONNELLE Identifiant interne: 10 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d’exécution https://ted.europa.eu/TED Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 307 400 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques https://ted.europa.eu/TED Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0011 Titre: Accompagnant(e) Éducatif Social(e) AES Description: Formation sociale Identifiant interne: 11 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d’exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 158 760 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com https://ted.europa.eu/TED Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0012 Titre: Conseiller(ère) en économie sociale et familiale ( CESF ) Description: formation professionnelle Identifiant interne: 12 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d’exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 279 380 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution https://ted.europa.eu/TED Critère: Type: Prix Nom: prix Description: 40% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 8 Organisations 8.1 ORG­0001 Nom officiel: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Numéro d’enregistrement: 20009707900012 Adresse postale: Rue du lycée Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: lareformpromayotte@cg976.fr Téléphone: 0269665670 Profil de l’acheteur: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com Rôles de cette organisation: https://ted.europa.eu/TED Acheteur 8.1 ORG­0002 Nom officiel: TA de Mayotte Numéro d’enregistrement: 130 005 036 00012 Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1 ORG­0000 Nom officiel: DEMATIS Numéro d’enregistrement: 45072478600030 Ville: Paris Code postal: 75015 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: contact@dematis.com Téléphone: +33 172365548 Adresse internet: www.dematis.com Rôles de cette organisation: TED eSender Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: acd58c47­d7bf­4d3c­b4cc­15a9d6ca1331 ­ 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis: 08/08/2025 15:30 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français https://ted.europa.eu/TED

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : M. IDARE MADI SOILIHI Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 22 août 2025 - 10:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : ENTITE ADJUDICATRICE Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MISSION D’ASSISTANCE A MAÏTRISE D’OUVRAGE POUR LES MODES DE GESTION DES SERVICE EAU POTABLE ET EAU USEE Classification CPV : 79111000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Les prestations de l'accord cadre portent sur le conseil et l'assistance auprès LEMA dans la mise en oeuvre du mode de gestion du service public eau potable et le mode de gestion des nouveaux ouvrages d'assainissement. Lieu principal d'exécution : MAYOTTE La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 08 août 2025

CDGFPT de Mayotte (976) 10 rue de Cavani 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000901700027 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 001/2025 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : BAMOUDOU Rastami - Tél : +33 639398240 - Mail : rastami@hotmail.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Renseignement concernant la situation juridique de l’entreprise : - Lettre de candidature (DC1 – dernière mise à jour) - Déclaration du candidat (DC2 – dernière mise à jour) - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner - L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce (N° Sirene ou Siret ou KBIS…) Capacité économique et financière : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. Capacités techniques et professionnelles : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché - Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 15 septembre 2025 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Valeur technique au vu du mémoire technique (trame fournie au DCE) : (20 points - 40 %) - Moyens humains et qualifications des salariés affectés au marché (composition de l'équipe d'intervention, encadrement du personnel, interlocuteurs techniques et administratifs) (8 points) - Moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service (7 points) - Procédure mise en oeuvre pour assurer le contrôle des prestations (5 points) Le Prix : (20 points - 60 %) - Prix des prestations régulières (18 points) - Prix des prestations exceptionnelles (2 points) Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET DE VITRES (PAR SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE POUR MOTIF D'INTERÊT GENERAL) Classification CPV : 90919200 Type de marché : Services Description succinte du marché : La présente consultation concerne des prestations d'entretiens, de nettoyages de locaux et de vitres du bâtiment du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (C.D.G.F.P.T) Le présent marché porte sur : a) L'entretien, le nettoyage régulier b) La remise en état c) Des prestations ponctuelles d) Des prestations exceptionnelles commandées en fonction des besoins Lieu principal d'exécution : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 60000 - Valeur maximale : 70000 euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Oui Détails sur la visite : Pour disposer d’informations sur les lieux, les possibilités d’accès, la consistance et l’étendue des prestations, le candidat devra impérativement effectuer une visite des lieux. Cette visite est obligatoire. Autres informations complémentaires : Deux visites sur les lieux sont organisées : - le vendredi 22 août 2025 de 10h30 à 12h00 - Lundi 25 août 2025 à 11h00 à 12h00 Une attestation sera remise à l’issue de cette visite qui devra être impérativement joint à l’offre. A cette fin, les entreprises devront s’adresser à la direction des finances pour prendre rendez-vous au moins trois jours avant la date de la visite : Monsieur Rastami BAMOUDOU Tél : 0269 61 06 01 Mail : rastami@hotmail.fr Date d'envoi du présent avis 07 août 2025

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97600 M'tsangamouji Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2025/50 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : SOUFFOU Tchico - Tél : +33 639991508 - Mail : dst@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen spécifique pour le nombre d'exercices requis. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Capacités techniques et professionnelles : Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique. Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années. Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Samedi 06 septembre 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Programmation pour la Maison du Numérique et de la Création Classification CPV : 71300000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Mission de programmiste, pour la réalisation de la Maison du Numérique et de la Création Lieu principal d'exécution : Commune de M'tsangamouji Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 06 août 2025

DEPARTEMENT DE MAYOTTE CCAS de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Identification de l’organisme qui passe le marché : CCAS de Bandrélé 199 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mpccas@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Type et forme de contrat L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Objet du marché Mise en place du soutien à la réussite éducative Décomposition du marché Les prestations sont réparties en 3 lots : Lot(s) Désignation 01 Hamouro - Nyambadao 02 Bandrélé - Bambo-Est Mgnambani 03 Mtsamoudou - Dapani Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 04/08/2025 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres 03/09/2025 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Lundi 04/08/2025.

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) 106 Boulevard Halidi Selamani 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ FOURNITURES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché conception-réalisation de prestation d'études, de fourniture et la mise en oeuvre de captage. Description: PRESTATION D'ETUDES, DE FOURNITURE ET LA MISE EN OEUVRE DE CAPTAGE, RELEVAGE, TRANSFERT, STOCKAGE, DISTRIBUTION ET LIVRAISON D'EAU BRUTE EN MILIUE URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA Identifiant de la procédure: 53f45267-d239-46d3-9989-440d9f16992c. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: fournitures. Nomenclature principale (cpv): 41100000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: marché Conception-Réalisation PRESTATION D’ETUDES, DE FOURNITURE ET LA MISE EN OEUVRE DE CAPTAGE. Description: Marché Conception-Réalisation PRESTATION D’ETUDES, DE FOURNITURE ET LA MISE EN OEUVRE DE CAPTAGE, RELEVAGE, TRANSFERT, STOCKAGE, DISTRIBUTION ET LIVRAISON D’EAU BRUTE EN MILIUE URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 41100000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 13. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Cf. RC. Critère Qualité : Description : Cf. RC. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours : CF. RC. Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Informations relatives aux délais de recours : CF. RC Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Section 6 : Résultats 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.1.2-Informations sur les lauréats: 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:20 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006045700013. Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani. Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.> Adresse électronique: bm.ahmed@cadema.yt. Téléphone: +33 269639100. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du jardin du collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :93d9dea8-339f-4f84-8559-36ba0dc3b7f4 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 28/07/2025 à 12:22. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) 106 Boulevard Halidi Selamani 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ FOURNITURES Avis d’attribution de marché – directive générale, régime assoupli Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SIX GENERATEURS A EAU ATMOSPHERIQUE D’UNE CAPACITE MINIMALE DE PRODUCTION JOURNALIERE DE 5000 LITRES SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA. Description: La présente consultation concerne la fourniture, livraison, installation et mise en service de six générateurs à eau atmosphérique d'une capacité minimale de production journalière de 5000 Litres sur le territoire de la CADEMA. Pour donner suite à la crise hydrique que subit le département de Mayotte depuis quelques mois, se traduisant par la raréfaction et l'amenuisement de la ressource en eau en effet, la CADEMA souhaite déployer sur son territoire, des générateurs d'eau atmosphérique qui permettront de fournir la population et les opérateurs économiques en eau brute. Cette action a pour but de réduire les pressions exercées sur le réseau d'eau potable existant. Identifiant de la procédure: 2c6461e8-435d-46bc-b547-f3874b44a337. Identifiant interne: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SIX GENERATEURS A EAU ATMOSPHERIQUE D’UNE CAPACITE MINIMALE DE PRODUCTION JOURNALIERE DE 5000 LITRES SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: fournitures. Nomenclature principale (cpv): 38540000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: 106 boulevard Halidi Selemani. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: Nous vous informons que le marché ici cité est déclaré sans suite pour insuffisance financière et pour intérêt général et ne sera plus relancé.. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: Nous vous informons que le marché ici cité est déclaré sans suite pour insuffisance financière et pour intérêt général et ne sera plus relancé.. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SIX GENERATEURS A EAU ATMOSPHERIQUE D’UNE CAPACITE MINIMALE DE PRODUCTION JOURNALIERE DE 5000 LITRES SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA. Description: Fourniture, livraison, installation et mise en service de six générateurs à eau atmosphérique d’une capacité minimale de production journalière de 5000 Litres sur le territoire de la CADEMA. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 38540000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: 106 boulevard Halidi Selemani. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: le Marché est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. 5.1.3 Durée estimée 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Informations complémentaires: LE MARCHE EST DECLARE SANS SUITE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix de prestation: 40% Valeur technique : 60%. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Section 6 : Résultats 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.1.2-Informations sur les lauréats: 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:2 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013. Département : LA CADEMA. Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani. Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: bm.ahmed@cadema.yt. Téléphone: +33 269639100. Télécopieur: +33 269639100. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du jardin du collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :db8bca1e-577b-4ed7-a702-c2c8c0aba391 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché – directive générale, régime assoupli Date d’envoi de l’avis: 25/07/2025 à 09:40. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ SERVICES Pouvoir adjudicateur Communauté de Communes de Petite Terre (976) Moidjoumoi MALIDI 97615 Pamandzi Tel : +33 269601282. Fax : . E-mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt Adresse internet : Objet du marché Marché d'accompagnement à la rédaction d'un cahier des charges pour l'optimisation du Système d'Information Géographique (SIG) Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte. Date limite Date de clôture : Lundi 25 août 2025 - 12:00 Date d'envoi du présent avis 30 juillet 2025

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97600 M'tsangamouji Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2025/49 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : SOUFFOU Tchico - Tél : +33 639991508 - Mail : dst@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Capacité économique et financière : La pertinence des références fournies par le candidat sur les opérations similaires Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans Capacités techniques et professionnelles : Niveau de compétence et de qualification de l'équipe mis à disposition, organisation et mode de fonctionnement Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Samedi 30 août 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Etudes de maîtrise d'œuvre pour la reconfiguration de l’Ecole Maternelle CHEMBENYUMBA Classification CPV : 75200000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Etudes de maîtrise d'oeuvre pour la reconfiguration de l'Ecole Maternelle CHEMBENYUMBA Lieu principal d'exécution : 2 rue Godo - 97650 M’tsangamouji Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : Visite obligatoire sur justificatif d'attestation de visite fourni par le maître d'ouvrage Date d'envoi du présent avis 30 juillet 2025

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché n° 2025/016 Pouvoir adjudicateur Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) Centre Kinga, 1 route nationale Kawéni BP 84 97 600 Mamoudzou tél : 0269 60 90 60 E-mail : achatsmarches@css-mayotte.fr Objet du marché FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT AERIEN POUR LES EVACUATIONS SANITAIRES PRISES EN CHARGE PAR LA CSSM Le présent marché a pour objet la fourniture d’un service d’agence de voyages pour les assurés dont les frais de déplacements sur prescription médicale sont pris en charge par la CSSM. Les prestations principales portent sur : - La réservation, l’émission et la livraison de titres de transport aérien, le cas échéant leur annulation ou modification, pour les déplacements régionaux et nationaux. Procédure MAPA sous forme d’un accord cadre à bons de commande (sans minimum et un maximum de 30 000 HT par an). Le maximum est fixé par référence aux coûts des prestations de l’agence de voyage, et non aux coûts des billets d’avion. Groupement Le groupement solidaire est permis. Sous-traitance La sous-traitance est admise. Nombre de lot Lot unique Documents à fournir : Pièces relatives à la candidature 1- Déclaration sur l’honneur mentionnant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics ; 2- Attestation sur l’honneur de l’exécution du marché par des salariés employés régulièrement au regard de la loi ; 3- Chiffre d’affaires des 3 dernières années précisant les montants correspondant aux prestations objet du présent marché ; 4- Justificatif de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ; 5- Attestation d’assurance en responsabilité civile. Pièces relatives à l’offre 1- Acte d’engagement ; 2- Bordereau des prix unitaires ; 3- Mémoire portant sur les moyens destinés à l’exécution du marché et précisant les moyens humains, techniques et organisationnels. 4- Listes des compagnies susceptibles d’être utilisées 5- Note sur les modalités d’exécution, la gestion des commandes et la méthode pour la recherche des meilleurs tarifs, la politique commerciale (rabais, réduction, etc.)6- - Note sur la méthodologie de traitement des demandes urgentes, modifications et annulations Critères d’attribution avec leur pondération - Offre financière jugée en fonction des frais d’agence (40%) et des avantages consentis en matière de remise sur le coût du billet (5%) et sur les coûts annuels des billets (5%) ; - La valeur de l’offre par référence aux moyens humains (10%), matériels (10%), organisationnels (10%) et l’horaire d’ouverture à 8h00 (heure locale) (10%) permettant l’exécution du marché. - valeur sociétale et environnementale de l’offre (10%) Mode de règlement Par virement dans les 30 jours à partir de la réception de la facture Renseignements https://www.marches-publics.gouv.fr Retrait des candidatures Les documents du marché sont à télécharger à partir de la plateforme des marchés électroniques à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Remise des candidatures Les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Date limite de réception 29/08/2025 à 11 h 00 (heure de Paris) Délai de validité des offres Les offres seront valables durant 150 jours à partir de la date limite de réception des offres. Langue Les pièces du dossier de candidature doivent être rédigées en français ou être traduites en français Durée du marché Le marché est valable depuis sa notification pour 1 an, renouvelable 1 fois Tribunal auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours contre le présent marché Tribunal judiciaire de Saint-Denis 5 avenue André Malraux 97400 Saint-Denis de La Réunion

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976) Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre_Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) relatives aux opérations d’aménagement de l’EPFAM. Description: L'accord-cadre a pour objet: Les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale portant sur l'ensemble des opérations d'aménagement de l'EPFAM. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 85310000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: Accord-cadre MOUS EPFAM. Titre: Communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou. Description: Missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale portant sur le secteur de la CADEMA. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 85310000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 6000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 26/08/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: Accord-cadre MOUS _EPFAM. Titre: CCSud, le Grand Nord de Mayotte, 3CO, CCPT. Description: Missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale portant sur les secteurs suivants: Communauté de communes du Sud, Communauté d’agglomération du Grand Nord de Mayotte, Communauté de communes du Centre-Ouest, Communauté de communes de Petite-Terre.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 85310000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 6000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 26/08/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr. Téléphone: +33 262269633. Adresse internet: https://www.epfam.fr/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLÈGE. Ville : Mayotte. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :41c64510-43ab-4478-a00b-ce9168719726 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 26/07/2025 à 22:51. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) 106 Boulevard Halidi Selamani 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Contact : Babadi Mohamed AHMED , Hôtel de Ville de Mamoudzou, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269639100.Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation du programme d'études préalables (PEP) de la CADEMA. AMO pour la réalisation du programme d'études préalables (PEP) de la CADEMA. Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : 97600 Mamoudzou Classification CPV : 71300000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Informations sur les lots : Lot n° 1 : AMO pour la réalisation du programme d’études préalables (PEP) de la Communauté d’Agglomération Dembéni Mamoudzou (CADEMA Le présent marche? concerne un accord-cadre a? bons de commande mono-attributaire sur prix forfaitaire par éléments de mission, indiqués dans le Bordereau des Prix Forfaitaires. Date limite de réception des offres : 29/08/2025 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 25-85336 (envoyé le 25 juillet 2025)

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NATURE DU MARCHÉ : Prestation de service POUVOIR ADJUDICATEUR Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nom de l'organisme : Mairie de Kani-Kéli Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr OBJET DE MARCHE : Prestation de nettoyage des écoles Élémentaire, Primaires et Maternelle - Kani-Kéli Lieu d'exécution : Ecole de la commune de Kani-Kéli CRITÈRES D'ATTRIBUTION L’offre économiquement la plus avantageuse 60% Les moyens humains et matériels 40% PROCÉDURES Type de procédure : Appel d’offre adapté ouvert Conditions de délai Date limite de réception des offres dimanche 3 août 2025 à 12h00 Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-securises.fr), le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Mamoudzou Adresse Internet (URL) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr

Ville de Mamoudzou (976) Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur Ville de Mamoudzou (976) Commande Pulique 97600 Mamoudzou Tel : +33 269665510. Fax : . E-mail : commande-publique@mamoudzou.yt Adresse internet : Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation POST-CHIDO du gymnase de M'gombani Type de marché : Services Type de procédure : Procédure adaptée - ouverte Date limite de réception des candidatures : Lundi 11 août 2025 - 12:00 Date d'envoi du présent avis : 21 juillet 2025

Avis d'appel public à concurrence France: Services d'enseignement et de formation MARCHE DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES 2025 -2026 Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1.Acheteur Nom officiel: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement 2.Procédure Titre: MARCHE DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES 2025 -2026 Description: Marché de formations professionnelles à destination de différents publics Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 Identifiant interne: 2025-2 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Principales caractéristiques de la procédure: Etape candidature Etape analyse des offres Marché ordinaire sans reconduction 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France 2.1.4 Informations générales base juridique Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 63 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5 5.Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: TP - Agent de médiation, information, services NIVEAU 3 Description: Titre professionnel amenant des compétences relative à la médiation et à l'information Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2025 09:00 +03:00 Lieu: Mamoudzou Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: DESJEPS ASEC DIRECTION DE STRUCTURE ET DE PROJET -Master sciences de l'éducation et de la formation Description: formation professionnelle Identifiant interne: 2- 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2025 09:00 +03:00 Lieu: Mamoudzou Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: Certificat complémentaire "Direction d'un accueil collectif de mineurs " Description: formation professionnelle Identifiant interne: 3 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2025 09:00 +03:00 Lieu: Mamoudzou Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 Titre: tp animateur loisir tourisme niveau 4 Description: formation professionnelle Identifiant interne: 4 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2025 09:00 +03:00 Lieu: Mamoudzou Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005 Titre: DEJEPS ASEC Coordination de projets couplée LICENCE - Sciences de l'éducation et de la formation Description: formation professionnelle Identifiant interne: 5 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2025 09:00 +03:00 Lieu: Mamoudzou Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006 Titre: cqp animateur de loisir sportif niveau 4 Description: formation professionnelle Identifiant interne: 6 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2025 09:00 +03:00 Lieu: Mamoudzou Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007 Titre: pré qualification niveaux IV et V métiers de l'information et du numérique Description: formation professionnelle Identifiant interne: 7 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2025 09:00 +03:00 Lieu: Mamoudzou Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008 Titre: tp installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique niveau 3 Description: formation professionnelle Identifiant interne: 8 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2025 09:00 +03:00 Lieu: Mamoudzou Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009 Titre: TP opérateur en détection de réseaux niveau 4 Description: formation professionnelle Identifiant interne: 9 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2025 09:00 +03:00 Lieu: Mamoudzou Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010 Titre: TP Administrateur système devOps niveau 6 Description: formation professionnelle Identifiant interne: 10 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2025 09:00 +03:00 Lieu: Mamoudzou Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011 Titre: TP Concepteur développeur d'applications niveau 6 Description: formation professionnelle Identifiant interne: 11 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2025 09:00 +03:00 Lieu: Mamoudzou Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012 Titre: TP Technicien supérieur systèmes et réseaux niveau 5 Description: formation professionnelle Identifiant interne: 12 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2025 09:00 +03:00 Lieu: Mamoudzou Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013 Titre: TP Développeur web et web mobile niveau 5 Description: formation professionnelle Identifiant interne: 13 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2025 09:00 +03:00 Lieu: Mamoudzou Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014 Titre: TP Conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules niveau 3 Description: formation professionnelle Identifiant interne: 14 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2025 09:00 +03:00 Lieu: Mamoudzou Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015 Titre: TP Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur niveau 3 Description: formation professionnelle Identifiant interne: 15 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2025 09:00 +03:00 Lieu: Mamoudzou Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016 Titre: TP Conducteur d'engins de grands terrassements niveau 3 Description: formation professionnelle Identifiant interne: 16 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.6 Informations générale Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2025 09:00 +03:00 Lieu: Mamoudzou Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017 Titre: TP Conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger niveau 3 Description: formation professionnelle Identifiant interne: 17 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2025 09:00 +03:00 Lieu: Mamoudzou Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018 Titre: TP Conducteur d'engins de chantiers urbains niveau 3 Description: formation professionnelle Identifiant interne: 18 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2025 09:00 +03:00 Lieu: Mamoudzou Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0019 Titre: Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés au transport de marchandises Description: formation professionnelle Identifiant interne: 19 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2025 09:00 +03:00 Lieu: Mamoudzou Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0020 Titre: Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de voyageurs Description: Titre professionnel amenant des compétences Identifiant interne: 20 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2025 09:00 +03:00 Lieu: Mamoudzou Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0021 Titre: Service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) niveau 1 Description: Titre professionnel amenant des compétences Identifiant interne: 21 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2025 09:00 +03:00 Lieu: Mamoudzou Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0022 Titre: TP Agent de sureté et de sécurité privée niveau 4 Description: Titre professionnel amenant des compétences Identifiant interne: 22 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2025 09:00 +03:00 Lieu: Mamoudzou Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0023 Titre: Agent de sécurité cynophile niveau 3 Description: Titre professionnel amenant des compétences Identifiant interne: 23 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2025 09:00 +03:00 Lieu: Mamoudzou Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0024 Titre: TP Agent magasinier niveau 3 Description: Titre professionnel amenant des compétences Identifiant interne: 24 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1101289.html

Communauté de Communes du Sud de Mayotte (976) Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur Communauté de Communes du Sud (976) Monsieur le Président, ALI MOUSSA Moussa Ben 43 rue Mkoumafejou Ancienne mairie 97660 Bandrélé Tel : +33 269622744. Fax : . E-mail : commande-publique@ccsud.yt Adresse internet : Objet du marché : ETUDES DE PREFIGURATION A LA CREATION D'UN SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Type de marché : Services Type de procédure : Procédure adaptée - ouverte Date limite de réception des candidatures : Vendredi 25 juillet 2025 - 16:00 Date d'envoi du présent avis : 04 juillet 2025

GIP CARIF OREF (976) Site de la Cité des Métiers 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : GIP CARIF OREF (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Éducation Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: REPERAGE, EVALUATION ET FORMATION CERTIFIANTE CLEA INTERREG 2025. Description: L'objet du présent marché est la sélection d'un ou des prestataires pour la réalisation d'actions de formation dont les objectifs sont les suivants L'objectif 1 du présent marché est d'axer la formation sur le développement des compétences liées aux 7 domaines de compétences de base (S3CP) Cléa classique contextualisé métiers du BTP. L'objectif de la formation étant l'acquisition de compétences et la validation de la certification Cléa classique. Pour l'apprenant, la formation dispensée doit lui permettre : De valider la certification Cléa; De franchir un niveau supérieur dans le parcours formation de niveau 2 à 3 ; - De poursuivre son parcours d'accès en emploi par l'acquisition d'une qualification D'acquérir un emploi L'objectif 2 du présent marché est d'expérimenté une action de formation 100% en distanciel sur les 3 territoires ciblés du projet Mayotte, Réunion et Madagascar. L'action de formation doit se dérouler sur la plateforme de formation en ligne « Mayotte E-formation ». L'objectif 3 du présent marché est de permettre à ces demandeurs d'emploi un stage d'immersion en milieu professionnel lors d'un échange avec un autre territoire et ainsi leur permettre de se créer un réseau professionnel dans les 3 territoires. Identifiant interne: 2025_6_CLEAINTERREG_GIPCO. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 80400000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2025_6_CLEAINTERREG_GIPCO. Titre: REPERAGE, EVALUATION ET FORMATION CERTIFIANTE CLEA INTERREG 2025. Description: L’objet du présent marché est la sélection d’un ou des prestataires pour la réalisation d’actions de formation dont les objectifs sont les suivants L’objectif 1 du présent marché est d’axer la formation sur le développement des compétences liées aux 7 domaines de compétences de base (S3CP) Cléa classique contextualisé métiers du BTP. L’objectif de la formation étant l ’acquisition de compétences et la validation de la certification Cléa classique. Pour l’apprenant, la formation dispensée doit lui permettre : De valider la certification Cléa; De franchir un niveau supérieur dans le parcours formation de niveau 2 à 3 ; ? De poursuivre son parcours d’accès en emploi par l’acquisition d’une qualification ; ? D’acquérir un emploi ; L’objectif 2 du présent marché est d’expérimenté une action de formation 100% en distanciel sur les 3 territoires ciblés du projet ; Mayotte, Réunion et Madagascar. L’action de formation doit se dérouler sur la plateforme de formation en ligne « Mayotte E-formation ». L’objectif 3 du présent marché est de permettre à ces demandeurs d’emploi un stage d’immersion en milieu professionnel lors d’un échange avec un autre territoire et ainsi leur permettre de se créer un réseau professionnel dans les 3 territoires. Ce marché comporte 4 volets CLEA classique contextualisé métiers du BTP : 1 lot Un volet repérage Un volet évaluation /certification Un volet formation Un volet immersion. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80400000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la cité des métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 36. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 350000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Voir RC. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Note du candidat NP = 20 x (prix le plus bas / prix du candidat N). Cette note est ensuite pondérée par le coefficient affecté au critère « prix » (20%) (soit multipliée par 0,20).. Critère Qualité : Description : Méthodologie de notation du critère « valeur technique » (80%) Le critère est noté à partir des sous-critères associés au critère « valeur technique » précités. Pour chaque sous critère, le candidat obtient une note correspondant au nombre de points obtenu sur 20. Cette note est ensuite pondérée par le coefficient affecté au sous critère concerné. Les notes pondérées obtenues pour les sous-critère. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 31/07/2025 à 12:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : GIP CARIF OREF (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13002206400013. Adresse postale : Site de la Cité des Métiers. Adresse postale : Site de la Cité des Métiers. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: elali@gipco976.fr. Téléphone: +33 269643846. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Adresse postale : Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 419512-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : Le nouveau cadre de réponse à prendre en compte est disponible. Il remplace l'ancien Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :ddd47820-913a-40a3-9544-32e4c5f2c430 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 à 12:00. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 419512-2025 du 2025-06-30

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte. Description: Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC) sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d'affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour le service public de l'EP ; - A la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA), depuis le 16 mars 2020 et jusqu'au 15 mars 2030 pour le service public de l'AC. La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession multiservices pour ces services publics, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement, portant sur le périmètre détaillé dans l'article suivant Identifiant interne: CSP-AEP-EU-25. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Le présent avis de concession intervient à la suite de l'annulation de la procédure lancée par l'avis de concession paru le 20 mars 2025 au JOUE : N°181900-2025 et au BOAMP: N°25-31093. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 65111000. 65130000. 90400000. 90410000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. Informations complémentaires de la procédure : Une visite des principaux ouvrages du service est prévue sur les journées du 05 au 07 mai 2025 en présence d’un représentant de l’Autorité Concédante. La visite permet notamment à l’Autorité Concédante de s’assurer de la bonne appréhension technique des besoins par les candidats. Le premier rendez-vous est fixé le 05 avril 2025 à 10h30 à l’adresse suivante : Les Eaux de Mayotte - ZI Kaweni - BP 289 ZI 97600, Mayotte – Tél. +262 269 62 11 11 La liste des ouvrages visités sera communiquée ultérieurement par l’autorité concédante. Elle concernera notamment : o - Les unités de production d’eau potable principales du service de l’EP, -Un panel de réservoir significatifs du service de l’EP, - Les stations d’épuration principales du service de l’AC, -Un panel de Postes de Relèvement significatifs du service de l’AC. - Les candidats doivent annoncer leur présence au plus tard le 25 avril 2025 avant 12h en envoyant un message aux deux adresses suivantes : ydare.soilihi@eauxdemayotte.yt inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: Une visite des principaux ouvrages du service est prévue sur les journées du 05 au 07 mai 2025 en présence d’un représentant de l’Autorité Concédante. La visite permet notamment à l’Autorité Concédante de s’assurer de la bonne appréhension technique des besoins par les candidats. Le premier rendez-vous est fixé le 05 avril 2025 à 10h30 à l’adresse suivante : Les Eaux de Mayotte - ZI Kaweni - BP 289 ZI 97600, Mayotte – Tél. +262 269 62 11 11 La liste des ouvrages visités sera communiquée ultérieurement par l’autorité concédante. Elle concernera notamment : o - Les unités de production d’eau potable principales du service de l’EP, -Un panel de réservoir significatifs du service de l’EP, -Les stations d’épuration principales du service de l’AC, -Un panel de Postes de Relèvement significatifs du service de l’AC. Les candidats doivent annoncer leur présence au plus tard le 25 avril 2025 avant 12h en envoyant un message aux deux adresses suivantes : ydare.soilihi@eauxdemayotte.yt inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Base juridique : Directive 2014/23/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: CSP-AEP-EU-25. Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte. Description: A partir de la prise d’effet du contrat, prévue au 1er janvier 2027, le périmètre de la concession porte sur la totalité des ouvrages des services d’eau potable et sur les ouvrages du service d’assainissement collectif du Syndicat Les Eaux de Mayotte, actuellement non inclus dans le périmètre du contrat d’affermage avec la SMAA (dits « ouvrages en DPGF ») jusqu’au 15 mars 2030, puis sur la totalité des ouvrages du service à partir du 16 mars 2030. La liste des ouvrages concernés par la présente consultation, dont les ouvrages appelés par convention « ouvrages en DPGF » est disponible en annexe 4 du projet de contrat. Il convient toutefois de noter que pour la plupart d’entre eux, ceux-ci auront été, d’ici à la prise d’effet du contrat, soit mis en conformité par LEMA dans le cadre de son programme de travaux, soit déconnectés car remplacés par les ouvrages neufs actuellement en cours de construction.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Type de marché additionnel: travaux. Classification CPV: 65111000. 65130000. 90400000. 90410000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 12. 5.1.4 Renouvellement Description: Le contrat prendra effet au 1er janvier 2027 pour une durée de 12 ans, compte tenu de l’importance des missions mises à la charge du futur concessionnaire et des investissements demandés au concessionnaire. En cas de signature ou de prise d’effet du contrat postérieures à la date du 1er janvier 2027, la durée de la concession sera réduite en conséquence afin de maintenir une fin de concession au 31 décembre 2038 23h59 inclus. Aucune modification de cette échéance ne sera admise. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Lettre de candidature précisant l’identité du candidat ou, le cas échéant, du mandataire du groupement qui précisera le nom, l’identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Une déclaration sur l’honneur attestant que : -le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 ; L. 3123-12 et L. 3123-16 à L. 3123-6-1 du CCP, notamment : infractions prévues au Code pénal, manquement aux obligations fiscales et sociales, situation de redressement sans bénéfice d’un plan de redressement ou sans justification de l’habilitation à poursuivre ses activités durant la période prévisibles d’exécution du contrat, situations de liquidation judiciaire, de faillite ou d’interdiction de gérer non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.),condamnation à une exclusion des contrats de la commande publique. le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : -Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, activités principales et accessoires, principaux établissements et filiales. -Justificatif de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou document d’effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les opérateurs ayant commencé leur activité depuis moins d’un an.. Type : Capacité économique et financière. Description : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires particulier aux domaines d’activité faisant l’objet des contrats, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles et toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public de l’eau potable et assainissement collectif, et garantir l’égalité des usagers. -Bilans concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet et, le cas échéant, de l’habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée d’exploitation prévisible de la concession.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : - Les certificats et attestations de qualifications professionnelles. - Les attestations d’assurances en cours de validité pour risques professionnels. - Références pertinentes et vérifiables de moins de trois (3) ans du candidat en matière d’exploitation et de service public d’eau potable et assainissement collectif aux caractéristiques similaires à celui des services objets de la présente consultation ; - Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public d’eau potable et assainissement collectif et de garantir l’égalité des usagers. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Le jugement des offres sera effectué en considération des critères hiérarchisés par ordre décroissant d’importance suivants : • Critère 1 – Valeur technique ; • Critère 2 – Qualité du service rendu à l’usager ; • Critère 3 – Aspects financiers ; • Critère 4 – Aspects environnementaux. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 05/08/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le projet de contrat. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le projet de contrat. 5.1.15 Techniques 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 254655-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date de clôture de la consultation est reportée au 05 aout 2025 à 12h00 ( heure de Mayotte). Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :2591b6b3-8eb4-47ff-8c2e-7fa68fd3b635 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 à 15:43. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 254655-2025 du 2025-04-18

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE FOURNITURES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97600 M'tsangamouji Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2025-31 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : François PERSEE - Tél : +33 0639233412 - Mail : dgs@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre des cusines centrales reconnue par la DAAF de Mayotte pour la collation scolaire Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans. Capacités techniques et professionnelles : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 25 juillet 2025 - 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur le critère unique du prix le plus bas. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Préparation et distribution de collations pour les élèves des écoles de la commune de M'tsangamouji Classification CPV : 55523100 Type de marché : Fournitures Description succinte du marché : Préparation et distribution de collations pour les élèves des écoles de la commune de M'tsangamouji Lieu principal d'exécution : Ecoles de la commune de M'tsangamouji Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 300000 - Valeur maximale : 370000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 30 juin 2025