SIDEVAM (976)Rue de l'Ecole Primaire97650 Dzoumogné AVIS DE MARCHÉSERVICESAvis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : SIDEVAM (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Environnement Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIRE.Description: MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIREType de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60181000.2.1.2 Lieu d’exécutionPays: pays_ISO3166_eform_.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchésNombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Titre: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur centre. Description: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur centre (Mtsangamouji, Ouangani, Sada, Chiconi et Tsingoni)..5.1.1 ObjectifType de marché: services. Classification CPV: 60181000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 3.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 1700000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 1700000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix : Description : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 09/11/2026 à 16:00. Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : RequiseLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation : Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 300. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 9765.1 LOT N° : LOT-0002Titre: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur Sud. Description: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur Sud (Chirongui, Bandrélé, Kani-Keli, et Boueni)..5.1.1 ObjectifType de marché: services. Classification CPV: 60181000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 3.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 1700000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 1700000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix : Description : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 09/11/2026 à 16:00. Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : RequiseLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation : Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 300. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976 Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : SIDEVAM (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010.Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire.Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire.Ville : Dzoumogné.Code postal : 97650.Pays : FRANCE.Adresse électronique: yazid.yacoub@sidevam976.yt.Téléphone: +33 269620784. Profil de l’acheteur: https://v2.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : SIDEVAM 976.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010. Adresse postale : Rue de l'école primaire.Ville : Dzoumogné. Code postal : 97650. Pays : FRANCE.Adresse électronique: bacar.youssouf@sidevam976.yt. Téléphone: +33 269620784.8.3 ORG-0004Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 639697878. Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :7d4801b8-0af7-4c2c-8666-9e4ab4c10984 Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 07/10/2026 à 21:29.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCESERVICES Section 1 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20009346600015Code postal / Ville : 97600 MamoudzouGroupement de commandes : non Section 2 : CommunicationMoyens d'accès aux documents de la consultationLien vers le profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr/Identifiant interne de la consultation : 2627-AEP-PIL'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : ouiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : ouiURL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :https://www.marches-securises.fr/Nom du contact : Said Maanrifa IBRAHIMA, Président - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverteConditions de participation :Aptitude à exercer l'activité professionnelle : DUME ou formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents), accompagnés de :– la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 duCCP) ;– les pouvoirs du signataire ; Capacité économique et financière : – le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux études environnementales ethydrauliques des trois derniers exercices ;– l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle Capacités techniques et professionnelles : – une liste des principales références de l'entreprise des trois dernières années, en particulier en continuité écologique, espèces amphihalines ou diadromes, milieux tropicaux insulaires, systèmes estuariens ou de mangrove, études hydrosédimentaires et modélisation hydraulique d'ouvrages de retenue ;– les effectifs et les moyens techniques du candidat (matériel de mesure hydrologique, de salinité, d'échantillonnage piscicole etcarcinologique, logiciels de modélisation).Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : Lundi 26 octobre 2026 - 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : ExigéeRéduction du nombre de candidats : nonPossibilité d'attribution sans négociation : ouiL'acheteur exige la présentation de variantes : nonCritères d'attribution : 1. Valeur technique 40 %2. Prix 30 %3. Moyens humains affectés à l'exécution 20 %4. Performance environnementale de l'exécution 10 % Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Retenue collinaire de l’Ourovéni Étude de continuité écologique – Analyse des incidences du projet Mesures ERC et aménagements de continuité (mission MC4)Classification CPV : 90711400Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : La consultation porte sur une étude de continuité écologique du projet de retenue collinaire de l'Ourovéni(communes de Tsingoni et Chiconi), destinée à consolider le dossier de demande d'autorisation environnementale. Elle comprend :- Phase 1 - cadrage technique, réglementaire et méthodologique (note méthodologique initiale) ;- Phase 2 - état des lieux actualisé et diagnostic fonctionnel (analyse critique des données, investigations complémentaires, espèces cibles,diagnostic de continuité, hydrologie et débit minimum biologique, coin salé, diagnostic hydrosédimentaire et mangrove de Tsingoni,modélisation hydraulique 1D/2D en état initial, changement climatique) ;- Phase 3 - élaboration de trois scénarios d'aménagement et de gestion au stade faisabilité (DMB et régime de restitution, montaison,dévalaison, gestion sédimentaire et chasses, modélisation, plans, chiffrage, analyse multicritères) ;- Phase 4 - incidences résiduelles, mesures d'évitement, de réduction, de compensation et d'accompagnement, protocole de suivi pluriannuel et principes de gestion adaptative.Le contenu des prestations est défini au CCTP (réf. 26ERU023_BRL_MC4_GEN_CCTP, indice C / A02.Lieu principal d'exécution : Ourovéni (communes de Tsingoni, Chiconi et Ouangani)Durée du marché (en mois) : 8La consultation comporte des tranches : nonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : nonMarché alloti : non Section 6 : Informations complémentairesVisite obligatoire : nonDate d'envoi du présent avis09 octobre 2026

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCESERVICES Section 1 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20009346600015Code postal / Ville : 97600 MamoudzouGroupement de commandes : non Section 2 : CommunicationMoyens d'accès aux documents de la consultationLien vers le profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr/Identifiant interne de la consultation : 2625-AEP-PIL'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : ouiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : nonNom du contact : Said Maanrifa IBRAHIMA - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverteConditions de participation :Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : Vendredi 23 octobre 2026 - 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : ExigéeRéduction du nombre de candidats : nonPossibilité d'attribution sans négociation : ouiL'acheteur exige la présentation de variantes : nonCritères d'attribution : 1. Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique 50 %1.1 Méthodologie d'exécution et adéquation aux exigences du cahier des charges (précisions, densités, contrôles qualité, référentiel) 25 %1.2 Moyens humains et matériels affectés à l'exécution (qualifications, expérience, certifications, étalonnage) 15 %1.3 Planning d'exécution et délai proposé 10 %2. Prix, apprécié au vu du montant total du DQE 40 %3. Performance environnementale de l'offre 10 % Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Investigations topographiques et détection de réseaux _ Projet de construction de la troisième retenue collinaire de l’OurovéniClassification CPV : 71351810Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation des investigations nécessaires aux études de conception de la troisième retenue collinaire de l'Ourovéni, entre les communes de Chiconi et Tsingoni à Mayotte, ainsi que de ses ouvrages et infrastructures associésLieu principal d'exécution : MayotteDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches : nonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : nonMarché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lotsLOT :01 Levés topographiquesClassification CPV : 71351810Lieu d'exécution du lot : Ourovéni (Communes de Tsingoni, de Chiconi et Ouangani)LOT :02 Détection et localisation des réseaux existantsClassification CPV : 71351810Lieu d'exécution du lot : Ourovéni (Communes de Tsingoni, Chiconi et Ouangani)Section 6 : Informations complémentairesVisite obligatoire : nonAutres informations complémentaires :La visite du site n'est pas obligatoire ; elle est toutefois vivement recommandée compte tenu de l'étendue de l'emprise (environ 113 ha), de la topographie, du couvert végétal et des contraintes d'accès. L'absence de visite ne peut être invoquée par le titulaire pour contester l'étendue de ses obligations.Les candidats souhaitant effectuer une visite transmettent leur demande via la messagerie du profil d’acheteur. Les modalités pratiques de la visite leur seront communiquées par ce même moyen.Les questions posées lors des visites et les réponses apportées sont diffusées à l'ensemble des candidats par le profil d'acheteur. Date d'envoi du présent avis09 octobre 2026

Direction des relations avecles collectivités locales Objet : Avis au publicLe préfet de Mayotte informe la population que la consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale, concernant un projet d’extension d’un centre de véhicules hors d’usage avec la mise en œuvre de capacité de traitement par broyage à Longoni, Vallée 3, commune de Koungou, aura lieu : du lundi 26 octobre 2026 au mardi 26 janvier 2027 inclus Le dossier relatif à la demande d’autorisation environnementale sera consultable :· sur le site internet de la préfecture de Mayotte à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026· sur le site du registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7727/Trois réunions publiques auront lieu à la bibliothèque de Koungou (adresse : RN1 / 1 place de l'Élysée, 97600 Koungou), aux dates et heures suivantes : réunion d’ouverturele vendredi 30 octobre 2026de 09h00 à 12h00 réunion intermédiaire le vendredi 11 décembre 2026de 9h00 à 12h00 réunion de clôture le vendredi 22 janvier 2027de 09h00 à 12h00 Durant ces trois réunions publiques, le commissaire enquêteur recueillera les observations des parties prenantes jusqu’à la fin de la consultation.Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7727/.Le public pourra également s’exprimer par courrier adressé à la mairie de Koungou, à l’attention du commissaire enquêteur et portant a minima la mention « demande d’autorisation environnementale – CAZA environnement et recyclage ». Le préfet

Direction des relations avecles collectivités locales Objet : Avis au publicLe préfet de Mayotte informe la population que la consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale pour la construction d’une centrale solaire photovoltaïque à Hajangoua, commune de Dembéni, aura lieu : du lundi 26 octobre 2026 au mardi 26 janvier 2027 inclus Le projet soumis à consultation consiste en la construction d’une centrale solaire photovoltaïque qui prévoit l’installation de 2 Mwc (Mégawatts-crête) de panneaux solaires implantés au sol. Ces panneaux, seront disposés de manière à optimiser l’exposition au soleil et la production d’énergie.Le dossier relatif à la demande d’autorisation environnementale sera consultable :· sur le site internet de la Préfecture de Mayotte à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026· sur le site du registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7680/Les permanences se tiendront au sein de la technopole de Mayotte, située rue du château d’eau, 97660 Dembéni, aux dates et heures suivantes : • le mardi 17 novembre 2026 de 14h00 à 17h00 • le jeudi 14 janvier 2027 de 14h00 à 17h00 En parallèle, le public est invité à se présenter aux réunions publiques qui auront lieu également à la technopole de Mayotte, à Dembéni, aux dates et heures suivantes :- le mardi 3 novembre 2026 de 17h00 à 19h00- le mardi 19 janvier 2027 de 17h00 à 19h00 Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : Consultation-du-public-7680@registre-dematerialise.fr.Le public pourra également s’exprimer par courrier adressé à la mairie de Dembéni, à l’attention du commissaire enquêteur et portant a minima la mention « centrale solaire photovoltaïque à Hajangoua ».Les informations relatives au projet peuvent être demandées à l’adresse mail suivante : Consultation-du-public-7680@registre-dematerialise.fr. Le préfet

Direction des relations avec les collectivités locales Objet : avis au public Le préfet de Mayotte informe la population qu’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’acquisition parcellaire pour la réalisation des travaux de la station d’épuration du village de M’Tsamboro se déroulera : du mercredi 28 octobre au vendredi 27 novembre 2026 inclusau sein de la mairie de M’Tsamboro170 avenue de la Mairie 97630 Mtsamboro. Les permanences se tiendront à la mairie de M’Tsamboro, aux dates et heures suivantes : - le mercredi 28 octobre 2026, 8h30 - 11h30, mairie de M’Tsamboro ; - le mercredi 04 novembre 2026, 8h30 - 11h30, mairie de M’Tsamboro ; - le vendredi 13 novembre 2026, 13h00 - 16h00, mairie de M’Tsamboro ; - le mercredi 18 novembre 2026, 13h00 - 16h00, mairie de M’Tsamboro ; - le vendredi 27 novembre 2026, 8h00 - 11h00, mairie de M’Tsamboro . Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre d’enquête mis à disposition au sein de la mairie de M’Tsamboro aux heures d’ouverture et d’accueil du public ci-dessous : du lundi au jeudi : de 07h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30le vendredi : de 07h00 à 11h00 Le préfet

Dénomination sociale : SAS MAYOTTE HOLDING INFRA DEVELOPPEMENT Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) Siège social : Place Mariage, CS 73904, 97600 Mamoudzou Cedex Capital social : 787170 euros Numéro SIREN 949 967 459 RCS de Mamoudzou Par délibération en date du 10/09/2026, l’assemblée générale extraordinaire, statuant en application de l’article L.225-248 du Code de Commerce, a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société et de poursuivre l’activité sociale malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social. Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Mamoudzou. Pour avis et mention.

CADEMA - Communautéd'Agglomération deDembéni-Mamoudzou (976)106 Boulevard Halidi Selamani97600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF)SERVICESSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Forme juridique de l’acheteur: .Activité du pouvoir adjudicateur: .Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: La fourniture d'une sortie Internet, à l'interconnexion WAN MPLS et à la fourniture de lien Trunk SIP pour les sites de laCADEMA.Description: La fourniture d'une sortie Internet, à l'interconnexion WAN MPLS et à la fourniture de lien Trunk SIP pour les sites dela CADEMAIdentifiant interne: 20260006.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 64221000. 32412110. 72400000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: Les sites de la CADEMA 97660 Dembeni.Ville: DEMBENI.Code postal: 97660.Code NUTS: FRY50.Pays: France.2.1.3 ValeurInformations complémentaires du marché: 500000 EUR.Informations complémentaires du marché: 500000 EUR.2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires du marché: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise auxdispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique..Base juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchésLe soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.2.1.6 Motifs d'exclusionInformations complémentaires du marché: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise auxdispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique..Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 20260006-1.Titre: Sortie Internet.Description: Sortie Internet.5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 64221000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: 452 boulevard Mze mandela. Sur les sites de la CADEMA.Ville: DEMBENI.Code Postal: 97660.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 RenouvellementDescription: 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois 1 an (durée totale maximale : 48 mois).5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 150000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Sécurité et continuité de service.5.1.10 Critères d'attributionCritère Qualité :Description : Valeur technique.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : RequiseLa commande électronique sera utilisée.Le paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 3.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA)5.1 LOT N° : LOT-0002Identifiant interne: 20260006-2.Titre: WAN MPLS.Description: WAN MPLS.5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 64221000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: 452 boulevard Mze mandela. Sur les sites de la CADEMA.Ville: DEMBENI.Code Postal: 97660.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 RenouvellementDescription: 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois 1 an (durée totale maximale : 48 mois).5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 250000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Sécurité et continuité de service.5.1.10 Critères d'attributionCritère Qualité :Description : Valeur technique.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : RequiseLa commande électronique sera utilisée.Le paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 3.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA)5.1 LOT N° : LOT-0003Identifiant interne: 20260006-3.Titre: Trunk SIP.Description: Trunk SIP.5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 64221000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: 452 boulevard Mze mandela. Sur les sites de la CADEMA.Ville: DEMBENI.Code Postal: 97660.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 RenouvellementDescription: 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois 1 an (durée totale maximale : 48 mois).5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 100000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par desfonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Sécurité et continuité de service.5.1.10 Critères d'attributionCritère Qualité :Description : Valeur technique.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : RequiseLa commande électronique sera utilisée.Le paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 3.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA)Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006045700013.Département : Mayotte.Adresse postale : 452 boulevard Mze Mandela.Adresse postale : 452 boulevard Mze Mandela.Ville : Dembéni.Code postal : 97660.Pays : France.Point de contact: https://cadema.yt.Adresse électronique: MARCHESPUBLICS@cadema.yt.Téléphone: +33 6269530000.Adresse internet: https://v2.marches-securises.fr.Profil de l’acheteur: https://v2.marches-securises.fr/.8.2 ORG-0003Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.Département : Mayotte.Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE, RUE DE L'INTERNAT.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : France.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611856.Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.Section 10 : ModificationsVersion de l’avis antérieur à modifier : 621109-2026Principale raison de la modification : Mise à jour d’informationsDescription : La date de clôture est reportée au 23 octobre 2026.10.1 Modification :Identifiant de la section : PROCEDURELes documents de marché ont été modifiés : ouiLes documents de marché ont été modifiés le : mercredi 07 octobre 2026 - 00:00Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :3de02688-4dab-429d-9633-0c55bc2e1062Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 07/10/2026 à 14:53.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINALRéférence de l'avis au JO : 621109-2026 du 2026-09-09

CONSTITUTION DE SOCIETE Par ASSP en date du 23/06/2026 il a été constitué une SARL à capital fixe dénommée : PASSIONNÉMENT SUCRÉE Sigle : PS Capital : 50,00 € Objet social : Vente et commercialisation de pâtisseries, viennoiseries, confiseries, produits alimentaires et boissons ; exploitation d'un salon de thé ; achat, vente et distribution de matériels, ustensiles, accessoires, ingrédients et fournitures liés à la pâtisserie, à la cuisine et aux arts de la table et tout activité qui s'y assimile. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de Mamoudzou. Siège social : 179 rue Bacar djoumoi 97650 Bandraboua. Gérance : Mme MDJANA Sakina demeurant 179 rue Bacar djoumoi 97650 Bandraboua ; Mme MADJINDA Ayincha demeurant 179 rue Bacar djoumoi 97650 Bandraboua Cession de parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre associés, conjoints, ascendants et descendants. La cession à des tiers nécessite le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.

CONSTITUTION DE SOCIETEPar ASSP du 04/09/2026, il a été constitué une SASU dénommée Serenity Life SAS. Sigle: SLS. Siège social: 114 Boulevard Marcel Henry 97600 Mamoudzou. Capital: 200€. Objet: Production et organisation de tout type d'événements autres que des spectacles ou manifestations sportives. Coaching professionnel, de conseil, d'accompagnement au développement personnel et professionnel Président: Mme Gladys, Marie-Noëlle Dintimille, 5 Ruelle Pamandzi 4, 97615 Pamandzi. Clauses d'agrément: les actions sont librement cessibles entre associés. Tout associé est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Durée: 99 ans. Immatriculation au RCS de Mamoudzou.

CONSTITUTION DE SOCIETE Par ASSP en date du 06/07/2026 il a été constitué une EURL dénommée : DÉLICES MAHORAISSiège social : 5 rue de l'école primaire Tsoundzou 1 97600 MAMOUDZOUCapital : 1000 €Objet social : commerce de marchandises générales; importation et ventes de tous produits; location de matériels roulants; snackà emplacement fixe ou food truckGérance : M Mohamed Ali ABDALLAH demeurant 5 rue de l'école primaire Tsoundzou 1 97600 MAMOUDZOUDurée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

GÉRANT Dénomination : AGENCE MAHORAISE D'EQUIPEMENT DE BUREAUX (AMB).Forme : SARL.Capital social : 7622 euros.Siège social : ZI KAWENI, 97600 MAMOUDZOU.099377921 RCS de Mamoudzou.Aux termes d'une décision en date du 1 octobre 2026, l'associé unique a pris acte de la modification de la gérance de la société :- Monsieur Rabianti TADJUDINE, demeurant 29 ruelle de la mairie, 97650 Bandraboua (nomination).- Monsieur Abdillah BOINA, demeurant 29 RUELLE DE LA MAIRIE, 97650 Bandraboua (nomination).Mention sera portée au RCS de Mamoudzou

CONSTITUTION DE SOCIETE Par ASSP en date du 16/09/2026 il a été constitué une SCI dénommée : MONARC IMMOBILIER Siège social : 10 rue Mogné Hazi 97600 MAMOUDZOU capital : 1000 € Objet social : La construction, l’acquisition, la location et la gestion de tout bien immobilier appartenant à la société ou amené à lui appartenir Gérance : M MOHAMED Naoildine demeurant 10 rue Mogné Hazi Vahibé 97600 MAMOUDZOU Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

GIE OUVOIMOJA TRANSPORTSGIE au capital minimum de 0,00 €Siège social : 33 AV DU STADE HAMJAGO 97630 MTSAMBORO modification au RCS de Mamoudzou 843389701Par décision Assemblée Générale Mixte du 22/09/2026, il a été pris acte de la révocation Administrateur la société HOP AND GO SARL à compter du 22/09/2026.De transférer le siège social au : 365 Rue Cheick Ahmed-Soilihi Doujani, M'tsapéré 97600 MamoudzouLe Conseil d'Administration est renouvelé pour une durée de 6 ans (échéance 2032) pour les mandats suivants : - M. MADI BOINAIDI Boinaidi - M. ALI HAMADI Chaduli - M. CHAMASSI Ben Abdallah - M. TOTO-AMANA Chebane SaindouLe Conseil d'Administration sera désormais composé de 4 membres.

VISION RH SARL au capital de 1000 € Siège social : 45 RUE ALEXIS DE VILLENEUVE 97400 SAINT-DENIS RCS SAINT DENIS 90141595000012 Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19/09/2026 , il a été décidé de transférer le siège social au 9, rue Océane Immeuble Bambous Lotissement 3 vallées C/O GIE 3M 97600 MAMOUDZOU à compter du 19/09/2026 Gérance : M FONTAINE GERARD demeurant 44, rue MAZAGRAN 97400 SAINT-DENIS , d’étendre l’objet social aux activités suivantes : Formationprofessionnelle, CFA , qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société malgré les pertes constatées, en application de l’art. L223-42 du Code de commerce à compter du 19/09/2026 . Radiation au RCS de SAINT DENIS et immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

CADEMA - Communautéd'Agglomération deDembéni-Mamoudzou (976)106 Boulevard Halidi Selamani97600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉSERVICESAvis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Prestations d'entretien, de nettoyage et de gestion des déchets des cours d'eau et ravines sur le territoire de la Cadema.Description: Prestations d'entretien, de nettoyage et de gestion des déchets des cours d'eau et ravines sur le territoire de laCademaIdentifiant interne: 20260015.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 90910000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: 452 boulevard Mze mandela.Ville: DEMBENI.Code postal: 97660.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.Informations complémentaires de la procédure : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditionsd'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande..2.1.3 ValeurInformations complémentaires du marché: 6000000 EUR.Informations complémentaires du marché: 6000000 EUR.2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditionsd'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande..Base juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 20260015-1.Titre: Prestations d'entretien, de nettoyage et de gestion des déchets des cours d'eau et ravines sur le territoire.Description: Prestations d'entretien, de nettoyage et de gestion des déchets des cours d'eau et ravines sur le territoire de laCadema.5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 90910000.Quantité: 1 GRM.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: 452 boulevard Mze mandela.Ville: DEMBENI.Code Postal: 97660.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 RenouvellementDescription: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductibletacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois..5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 6000000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 6000000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : le titulaire respecte l'ensemble des obligations environnementales détaillées au CCTP (chapitre 4) : plan degestion des espèces végétales invasives, interdiction absolue de brûlage à l'air libre, de déversement de produits polluantset d'usage d'herbicides chimiques dans ou à proximité des cours d'eau, préservation des berges et des habitats aquatiques..5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix des prestation.Critère Qualité :Description : Valeur technique.Critère Qualité :Description : Performance en matière de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri).5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : AutoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : AutoriséeLa commande électronique sera utilisée.Le paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 1.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicableau lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013.Adresse postale : 452 boulevard Mze mandela.Adresse postale : 452 boulevard Mze mandela.Ville : DEMBENI.Code postal : 97660.Pays : FRANCE.Adresse électronique: MARCHESPUBLICS@cadema.yt.Téléphone: +33 269639100.Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611856.Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :9a939c6a-db06-4a4f-83af-0b7e7b1afb37Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 à 10:41.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

ENZO TECHNIC RECYCLAGE SAS au capital de 33 700 euros, immatriculée au RCS de MAMOUDZOU sous le numéro 066 309 469, dont le siège social est situé ALLEE LAURAGAIS, ZI KAWENI - BP 1170 KAWENI, 97600 MAMOUDZOU Aux termes d'une décision de l'Associé Unique en date du 25/09/2026, la société SA EXA domiciliée au 4 Rue Monseigneur Mondon, Saint-Denis 97400, a été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour un mandat de six exercices, soit jusqu'à la décision de l'Associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2031. POUR AVIS Le Président

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire N° 41/TRAV/2026 Prestations de levés topographiques en vue de la construction du second site du CHM à Combani Avis n°26-95189 publié au BOAMP le 02/10/2026 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique - Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur CHM SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : La présente consultation concerne : Prestations de levés topographiques en vue de la construction du second site du CHM à Combani 2.2 Classification nomenclature : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 71351810-4 Services topographiques 71351800-1 Services topographiques et services de radiesthésie 2.3 - Division en lots : Non 2.4 - Modalités de financement : le projet sera financé à 100 % par des fonds étatiques SECTION III : DELAI D’EXECUTION L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service et s’achève à la fin de la mission. Concernant la partie à bons de commande, l’accord-cadre est conclu pour une période maximale de 4 ans. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un un marché « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L’accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article R 2152-6 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC). 4.3 Date limite de réception des offres : Le 27/10/2026 à 14 heures (heure locale). 4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. 4.6 Visite site : Non SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : https://www.marches-publics.gouv.fr/ 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/ avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ 5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou tel: 02 69 61 18 56 fax: 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr  Introduction des recours o Un recours gracieux peut être formulé auprès du Directeur Général du CH de MAYOTTE, o Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, o Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, o Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, o Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Date d'envoi du présent avis : 02/10/26

CONSTITUTION DE SOCIETE Par ASSP en date du 24/09/2026 il a été constitué une SCI à capital fixe dénommée : LE LYS DU VALCapital : 2000,00 €Objet social : L'acquisition, la prise à bail, la conservation, la gestion, la mise en location et l'administration de tout terrain etimmeuble construit ou en cours de construction ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installation nouvelle conforme à leur destination ; la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la Société à l'un quelconque de ses associés ; et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil de la Société.Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de Mamoudzou.Siège social : 10 Rue Flamboyant Haut Vallons 97600 Mamoudzou.Gérance : Mme IBRAHIM Nassabia demeurant 10 Rue Flamboyant Haut Vallons 97600 Mamoudzou

ANNONCE POUR LE JAL DU RESSORT DU GREFFE DE MAMOUDZOU Avis est donné de la constitution de la société SCI LTSA REUNION, au capital de 100 €. Siège : APT D RESIDENCE VILLAGE CREOLE II LOTISSEMENT LES 3 VALLÉES- MAJICAVO LAMIR 97600 KOUNGOU. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU. Objet social : La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : L'acquisition et la propriété de tous logements à usage d'habitation, terrains et autres biens immobiliers, et leur location nue, à titre professionnel, à l'exclusion de tout ameublement ; la gestion, l'entretien et l'administration desdits biens ; et, éventuellement, leur aliénation. Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation. Le montant des apports en numéraire s'élève à 100 €. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés uniquement. Gérant : Monsieur Stéphane Adrick LAW TON, demeurant 18 RÉSIDENCE PAILLE EN QUEUE, LES HAUTS VALLONS MAJICAVO LAMIR 97600 KOUNGOU. Gérant : Monsieur Stève LAW TON, demeurant APT D RESIDENCE VILLAGE CREOLE II LOTISSEMENT LES 3 VALLÉES MAJICAVO LAMIR 97600 KOUNGOU.