CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)106 Boulevard Halidi Selamani97600 MamoudzouAVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICESAvis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Marché de maintenance préventive et curative des équipements professionnels et prestations d'entretien et de propreté deslaveries solidaires de la CADEMA.Description: La présente consultation concerne : la maintenance préventive et curative des équipements professionnels ainsi queles prestations d'entretien et de propreté des laveries solidaires de la CADEMA.Identifiant de la procédure: 5f9b93a2-f8f5-4765-aa05-2c0172dbb38b.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.Principales caractéristiques de la procédure: Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 50000000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: CADEMA.Ville: Mamoudzou.Code postal: 97600.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires du marché: cf.rc.Informations complémentaires de la procédure: Déclaration sans suite de la procédure pour motif d'intérêt général.Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) : OUIBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionInformations complémentaires du marché: cf.rc.Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE.Titre: Marché de maintenance préventive et curative des équipements professionnels et prestations d'entretien et depropreté des laveries solidaires de la CADEMA.Description: 6 laveries solidaires réparties sur le territoire intercommunal : 1) Laverie solidaire de Dembeni (centre-ville deDembeni) 2) Laverie solidaire de Hajangoua (enceinte du marché couvert de Hajangoua) – Commune de Dembeni 3)Laverie solidaire de Doujani (place publique) – Commune de Mamoudzou 4) Laverie solidaire de Bonovo Mtsapéré (sitede l'école élémentaire) – Commune de Mamoudzou 5) Laverie solidaire de Cavani Massimoni (site de Solidarité Mayotte)– Commune de Mamoudzou 6) Laverie solidaire de Kakal à Kaweni – Commune de Mamoudzou.5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 50000000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: 106 Boulevard Halidi Selamani.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600.Pays: France.Informations complémentaires: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Notemaximale 1 - Prix des prestations 40 2 - Valeur technique 50 2.1 - Qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés àl’exécution des prestations 20 2.3 - Qualité et pertinence de la méthodologie proposée 30 3 – Réactivité et délais d'intervention 10.5.1.3 Durée estiméeDate de début: 01/04/2026.Date de Fin: 01/04/2027.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalitéou en partie par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: other.Approche de réduction des impacts environnementaux: AutreObjectif innovant: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.5.1.8 Critères d'accessibilitéL’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilitépour les personnes handicapées sont appliqués.5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : CF -RC.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF. RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 13/03/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : CF -RC.Facturation électronique : Non autorisée5.1.15 TechniquesAccord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximum de participants : 50.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 6 : Résultats6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos6.1.2-Informations sur les lauréats:6.1.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:5Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006045700013.Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.>Adresse électronique: MARCHESPUBLICS@cadema.yt.Téléphone: +33 269639100.Télécopieur: +33.Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611856.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :415402b9-0fa2-4dd2-9a3c-6eb2181150b2Type de formulaire: Résultat de marché.Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 à 14:48.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Avis d’attribution de marché 1 - Acheteur AL'MA Action LogementTechnopole de Mayotte431 rue du Château – BP 1697660 DEMBENI – MAYOTTEContact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr2 - Procédure2.1 ProcédureMarché passé selon une procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la commande publique. 2.2 ObjetAccord cadre assistance à maitrise d’ouvrage pour la rédaction et passation des marchés publics Nature du marché : ServiceNomenclature principale (cpv) : 79400000-8 : Conseil en affaires et en gestion et services connexes. 3 - Lot 3.1 Identifiant technique du lot Mission assistance à maitrise d’ouvrage pour la rédaction et passation des marchés publics nécessaire à la réalisation des projets d’Al’ma Action Logement 3.2 Informations généralesLe marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui3.3 Critères d’attribution Critère 2 : Prix des prestations – 60 %Critère 1 : Valeur technique – 40 %3.4 Conditions du marché publicInstance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur Introduction des recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile. 3.5 Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de MAMOUDZOU (97600) Adresse électronique : accueil.tjmamoudzou@justice.fr Téléphone : 0269611115 4 - Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 180 000 € totale de l’accord cadre 4.1 Informations sur le candidat retenu SOLVHA27/33 Quai Alphonse le Gallo92100 BOULOGNE BILLANCOURT Date d’attribution : 13/05/26Date de notification du marché : 15/05/26

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS D'ATTRIBUTION SERVICESAvis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre.Description: La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s' agissant sans être exhaustif soit de -la réalisation de fonds de plans par levés terrestres -la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux -la réalisation de documents fonciers comprenant -l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. -la préparation et le suivi l'enquête parcellaire - la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain -l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions,rétrocession et transfert) de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) -les documents d'alignement du do maine publique routier, etc. -la recherche et implantation des réseaux. Identifiant de la procédure: b19079a9-b879-426e-93f4-af4ef3dde9f0Type de Procédure: Ouverte.2.1.1 ObjetNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 71250000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: Département de Mayotte.Ville: MAMOUDZOU.Code postal: 97600.Entité secondaire du pays : {code|name|nuts.FRY50} (FRY50).Pays: France.Informations complémentaires : La présente consultation est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, tenant à la nécessité de sécuriser juridiquement la structuration du marché et de garantir une mise en concurrence effective. À la suite du réexamen des prestations attendues, il apparaît nécessaire de revoir l’allotissement et les documents de consultation afin de distinguer les prestations topographiques ouvertes à la concurrence des prestations foncières relevant du monopole des géomètres-experts..2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: La présente consultation est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, tenant à la nécessité de sécuriser juridiquement la structuration du marché et de garantir une mise en concurrence effective. À la suite du réexamen des prestations attendues, il apparaît nécessaire de revoir l’allotissement et les documents de consultation afin de distinguer les prestations topographiques ouvertes à la concurrence des prestations foncières relevant du monopole des géomètres-experts..Base juridique : Directive 2014/25/EU2.1.5 Conditions du marché publicLe soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-01.Titre: Secteur Nord regroupant les communes de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZILABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI.Description: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Nord regroupant les communesde ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71250000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Le nord de Mayotte.Ville: MAMOUDZOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères).5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCAP et CCTP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 1.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteInformations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)5.1 LOT N° : LOT-0002Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-02.Titre: Secteur Sud regroupant les communes de CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE,BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU.Description: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Sud regroupant les communesde CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71250000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Le sud de Mayotte.Ville: MAMOUDZOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères).5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCAP et CCTP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 1.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteInformations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)Section 6 - Résultats6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est closLa raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi:Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins6.1.2-Informations sur les lauréats:6.1.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique6.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est closLa raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi:Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins6.2.2-Informations sur les lauréats:6.2.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueSection 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : France.Point de contact: Le Président de LEMA.Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.Téléphone: +33 269621111.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de MayotteSIRET : 130 005 036 00012Adresse : 731 boulevard Younoussa BamanaVille : Mamoudzoucode postal : 97600Pays : FranceTél : +33 026961185Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.frSite(s) internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis: b19079a9-b879-426e-93f4-af4ef3dde9f0.Type de formulaire: Avis d’attribution.Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 2026/04/30 à 10:26.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Ville de Dembeni (976)Place de la MairieBoîte Postale N°2097660 DembeniAVIS DE RéSULTAT DE MARCHéSection 1 : Références de l'avis initialAnnonce N° 26-12192Mise en ligne sur du 2026-02-04 au 06/03/2026Section 2 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 200008787Code postal / Ville : 97660 DembeniGroupement de commandes : nonSection 3 : Identification du marchéIntitulé du marché : Aquisition d'un camion simple cabine avec 5 bennes deposables _ RelanceClassification CPV : 34134200Type de marché : FournituresDescription succinte du marché : Acquisition d'un camion simple cabine avec 5 bennes déposables _ RelanceCritères d'évaluation des projets : Prix des prestations : 40%Valeur technique : 40%Délai d'exécution : 20%Section 4 : Attribution du marchéRenseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : l'offre économiquement la plus avantageuse..Date d'envoi du présent avis13 avril 2026

Ville de Dembeni (976)Place de la MairieBoîte Postale N°2097660 DembeniRÉSULTAT DE MARCHÉOrganisme acheteurVille de Dembeni (976), Nadjaty M'ZE HEDJA, Place de la Mairie Boîte Postale N°20, 97660 Dembeni, pays_ISO3166_FRA. Fax : +33269621581. E-mail : achats@dembeni.fr.Objet du marchéMission à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la passation de contrat d'assurance dans la commune de Dembéni.CaractéristiquesType de procédureProcédure adaptée.Informations sur l'attribution du marchéDate d'attribution du marché :10 mars 2026Critères d'attribution retenusOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.1: Prix des prestataires 60%2: Valeur technique 40%AttributionMarché attribué à un titulaire / organisme unique.Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéETUDE & CONSEIL ASSURANCES , 151 ALLEE DU GARDE BATAILLE , 76520 , LA NEUVILLE CHANT D'OISEL , FRANCE. Tel :+33 652743700. Courrier électronique : contact@ec-assurances.fr. Adresse internet : https://annuaire-entreprises.dada.gouv.frInformations sur le montant du marchéMontant (H.T.) :indéfiniInformations sur la sous-traitancePas de sous-traitance.Autres renseignementsDate d'envoi du présent avis13 avril 2026

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICESAvis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable.Description: Le marché porte sur - L'exploitation du service d'eau potable de l'ensemble du système de production, adduction et distribution du périmètre ; - La gestion clientèle incluant notamment la relation client, la facturation - L'exploitation et la mise à jour de l'ensemble des bases de données et outils métiers nécessairesIdentifiant de la procédure: 3b67ad42-340a-4b2b-8e1f-51a5ae76bc2d.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 65000000.2.1.2 Lieu d’exécution2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Titre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable.Description: Le marché porte sur: - La nature du service public exploité et la nécessité de maitrise de la continuité de service, dans un contexte local complexe et tendu, - Le contexte économique local induit par son caractère insulaire du territoire qui impacte notamment les aspects logistiques, - La configuration démographique et géographique du territoire, ainsi que les nombreuses interconnexions du service..5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 65000000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Sur le territoire de Mayotte ZI de Kawéni rue Route nationale n°1 BP 289.Ville: MAMOUDZOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 72.5.1.4 RenouvellementDescription: Le marché peut être reconduit tacitement deux (2) fois par période respective d’un (1) an..5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 136500000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par desfonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesDescription: Le marché est composé en phase comme suit: Description de la phase Date de prise d’effet Observations Phase 1 – Phasede Tuilage /À compter de la date de notification du marché Cette phase permet au Titulaire d’assurer la transition en vue de la reprise del’exploitation du service et de se conformer à l’ensemble des obligations qui lui incombent durant cette période comme décrit au chapitre2 présent CCTP Phase 2 – Phase d’Exploitation À compter du 1er janvier 2027 Voir chapitre 3 et suivants du présent CCTP.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Nom : Prix.Description : 35 points.Critère Qualité :Nom : Technique.Description : 60 points.Critère Qualité :Nom : critère environnemental.Description : 5 points.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf rc.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 12/01/2026 à 14:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 200 JourInformations complémentaires : .Conditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : AutoriséeLa commande électronique sera utilisée.Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Mandataire solidaire, quelquesoit la forme du groupement..5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte 731 boulevard Younoussa BamanaOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou 731boulevard Younoussa BamanaSection 6 : Résultats6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos6.1.2-Informations sur les lauréats:6.1.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueSection 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.>Adresse électronique: zaharia.toilibou@eauxdemayotte.yt.Téléphone: +33 269621111.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte 731 boulevard Younoussa Bamana.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611856.8.3 ORG-0004Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou 731 boulevard Younoussa Bamana.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611856.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :24d3ed78-bbf0-469b-b524-efde15f1d577Type de formulaire: Résultat de marché.Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 à 15:17.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976)Rue de l'Hôtel de VilleBP 9397610 LabattoirAVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ FOURNITURESAvis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Location, maintenance et entretien de 6 écrans numériques à LED : Relance après déclaration d'infructuosité..Description: Le présent marché a pour objet la location, ou la reprise éventuelle des anciens écrans sur place, la fourniture, l'installation, la mise en service, l'exploitation, la maintenance et le nettoyage d'écrans numériques outdoor haute luminosité, conçus pour résister aux intempéries fortesIdentifiant de la procédure: 4883272b-8add-4aaf-bc3b-d00728a54b0b.Identifiant interne: 2025-20.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: fournitures.Nomenclature principale (cpv): 32351200.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: Commune de Dzaoudzi-Labattoir Rue de l’hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir.Ville: PAMANDZI.Code postal: 97615.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires du marché: Sur le territoire de la Commune.Base juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionInformations complémentaires du marché: Sur le territoire de la Commune.Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Titre: Location, maintenance et entretien de 6 écrans numériques à LED : Relance après déclaration d'infructuosité..Description: Le présent marché a pour objet la location, ou la reprise éventuelle des anciens écrans sur place, la fourniture, l’installation, la mise en service, l’exploitation, la maintenance et le nettoyage d’écrans numériques outdoor haute luminosité, conçus pour résister aux intempéries fortes.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 32351200.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Sur le territoire de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir.Ville: PAMANDZI.Code Postal: 97615.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 640000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 640000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par desfonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : PRIX GLOBAL.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 30/01/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : www.marches-securisés.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : RequiseLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 5.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001Section 6 : RésultatsValeur de tous les contrats attribués dans cet avis:640000 EURValeur maximale des accords-cadres dans cette procédure:640000 EUR6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001Au moins un lauréat a été choisiAccord-cadre:Valeur réestimée de l’accord-cadre:640000 EUR6.1.2-Informations sur les lauréats:Lauréat:Chef de file du soumissionnaire:Nom officiel:ALPHA COMOffre:Identifiant de l’offre:OFFRE 2Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001Valeur du résultat:89424 EURL'offre a été classéePlace sur la liste des lauréats:1Sous-traitance:not-knownLa valeur de la sous-traitance est connue:nonLe pourcentage de la sous-traitance est connu:nonInformations relatives au marché:Identifiant du marché:2025-20Date à laquelle le lauréat a été choisi:25/02/2026Date de conclusion du marché:25/03/2026Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:ouiInformation sur les fonds de l'Union européenne:Nom du projet ou programme financé par l’UE:Organisation qui signe le marché:Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)6.1.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000879500011.Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville BP 93.Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville BP 93.Ville : Labattoir.Code postal : 97615.Pays : FRANCE.>Point de contact: Moidjoumoi MALIDI.Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt.Téléphone: +33 269601175.Télécopieur: +33 269600436.Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 026961185.8.3 ORG-0004Nom officiel : ALPHA COM.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 91069177300014.Adresse postale : Immeuble Zeti B Z.I NEL KAWENI.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: alphacom.mayotte@gmail.com.Téléphone: +33 063903974.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :153d2332-234e-4efa-b058-1a51f402fd11Type de formulaire: Résultat de marché.Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 à 09:55.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)106 Boulevard Halidi Selamani97600 MamoudzouAVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICESAvis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni- MamoudzouIdentifiant de la procédure: c2614110-7ac3-4f59-b6a4-ac5c891fe693.Type de Procédure: Restreinte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 90511200. 90511000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: 106 Boulevard Halidi Selemani.Ville: Mamoudzou.Code postal: 97600.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: LE MARCHE EST DECLARE SANS SUITE AVEC TOUS SES LOTS POUR CAUSE D'INTERET GENERAL. LE MARCHE SERA RELANCE ULTERIEUREMENT.Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) : OUIBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 20250006-1.Titre: LOT 01 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-MamoudzouLot01 Secteur CADEMA Nord (Hauts-Vallons, Kaweni, Mamoudzou).5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 90511200.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600.Pays: France.Informations complémentaires: Cf.RC.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 2000700 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 32011600 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par desfonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesDescription: Cf.RC.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilitéJustification: Cf.RC.5.1.9 Critères de sélectionNombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Capacités financières.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDescription : Cf.RC.Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.Informations complémentaires : .Conditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : AutoriséeLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 5.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0002Identifiant interne: 20250006-2.Titre: LOT 02 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-MamoudzouLot02 Secteur CADEMA Centre 1 (Cavani, M’tsapéré, Doujani).5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 90511200.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600.Pays: France.Informations complémentaires: Cf.RC.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 2000900 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 32011600 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesDescription: Cf.RC.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilitéJustification: Cf.RC.5.1.9 Critères de sélectionNombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Capacités financières.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDescription : Cf.RC.Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.Informations complémentaires : .Conditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : AutoriséeLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 5.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0003Identifiant interne: 20250006-3.Titre: LOT 03 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-MamoudzouLot03 Secteur CADEMA Centre 2 (Passamainty, Vahibe Tsoundzou I, Tsoundzou II).5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 90511200.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600.Pays: France.Informations complémentaires: Cf.RC.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 2000800 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 32011600 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesDescription: Cf.RC.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilitéJustification: Cf.RC.5.1.9 Critères de sélectionNombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Capacités financières.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDescription : Cf.RC.Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.Informations complémentaires : .Conditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : AutoriséeLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 5.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0004Identifiant interne: 20250006-4.Titre: LOT 04 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-MamoudzouLot04 Secteur CADEMA Sud (Ironi Bé, Tsararano, Dembeni, Iloni, Hajangoua, Ongojou.5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 90511200.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600.Pays: France.Informations complémentaires: Cf.RC.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 2000500 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 32011600 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesDescription: Cf.RC.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilitéJustification: Cf.RC.5.1.9 Critères de sélectionNombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Capacités financières.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDescription : Cf.RC.Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmisultérieurement.Informations complémentaires : .Conditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : AutoriséeLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 5.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 6 : Résultats6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos6.1.2-Informations sur les lauréats:6.1.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:46.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos6.2.2-Informations sur les lauréats:6.2.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:56.3-Identificateur de lot de résultat:LOT-0003Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos6.3.2-Informations sur les lauréats:6.3.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:56.4-Identificateur de lot de résultat:LOT-0004Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos6.4.2-Informations sur les lauréats:6.4.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:5Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006045700013.Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.>Adresse électronique: MARCHESPUBLICS@cadema.yt.Téléphone: +33 269639100.Adresse internet: https://cadema.yt/.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Point de contact: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611862.Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :f012a3cb-e70f-4975-bd21-39e6c120c7f2Type de formulaire: Résultat de marché.Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 à 12:22.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)106 Boulevard Halidi Selamani97600 MamoudzouAVIS DE RéSULTAT DE MARCHéSection 1 : Références de l'avis initialAnnonce N° 26-23613Mise en ligne sur du 2026-03-06 au 05/04/2026Section 2 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20006045700013Code postal / Ville : 97600 MamoudzouGroupement de commandes : nonSection 3 : Identification du marchéIntitulé du marché : Connaissance des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) et pose de repères de crue de la Rivière Majimbini (communede Mamoudzou)Classification CPV : 45246000Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : La présente consultation concerne :Connaissance des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) et pose de repères de crue de la Rivière Majimbini (commune de Mamoudzou)Critères d'évaluation des projets : Critères Pondération1-Prix des prestations 40.0 %2-Valeur technique 60.0 %2.1- Composition de l’équipe (expérience, compétences, connaissance du contexte) et équipement 30.02.2- Méthodologie générale, et approche technique pour la réalisation d’enquête exhaustive et la bancarisation des données 30.0Section 4 : Attribution du marchéRenseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Au regard des offres reçues, la consultation est déclarée sans suitepour cause d'intérêt général.Une nouvelle consultation sera prochainement lancée, avec des modalités d'exécution adaptées afin de garantir la cohérence économiqueet la bonne réalisation du marché..Date d'envoi du présent avis01 avril 2026

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976)Rue de l'Hôtel de VilleBP 9397610 LabattoirAVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ FOURNITURESAvis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Accord-cadre de fourniture et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire de l'école élémentaire MohamedHOUMADI.Description: Fourniture et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire de l'école élémentaire Mohamed HOUMADIIdentifiant de la procédure: e86fadb3-31c3-458a-b8a1-445b8ada578a.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: fournitures.Nomenclature principale (cpv): 15894200.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: École élémentaire Mohamed HOUMADI.Ville: PAMANDZI.Code postal: 97615.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.2.1.3 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 520000 EUR.2.1.4 Informations généralesBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 2025-17.Titre: Fourniture et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire de l'école élémentaire Mohamed HOUMADI.Description: Le marché a pour objet la fourniture et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire de l'écoleélémentaire Mohamed HOUMADI.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 15894200.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: École élémentaire Mohamed HOUMADI.Ville: Labattoir.Code Postal: 97615.Pays: France.Informations complémentaires: Commune de Dzaoudzi.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 520000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 520000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par desfonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesDescription: Fournitures de repas dans les écoles.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix global de la prestation.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 01/10/2025 à 11:00.Soumission électronique : Non autoriséeCatalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 JourÀ la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.Conditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : RequiseLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 6 : RésultatsValeur de tous les contrats attribués dans cet avis:520000 EURValeur maximale des accords-cadres dans cette procédure:520000 EUR6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001Au moins un lauréat a été choisiAccord-cadre:Valeur réestimée de l’accord-cadre:520000 EUR6.1.2-Informations sur les lauréats:Lauréat:Chef de file du soumissionnaire:Nom officiel:PANIMAOffre:Identifiant de l’offre:OFFRE 1Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001Valeur du résultat:4915 EURL'offre a été classéePlace sur la liste des lauréats:1Sous-traitance:noLa valeur de la sous-traitance est connue:nonLe pourcentage de la sous-traitance est connu:nonInformations relatives au marché:Identifiant du marché:2025-17Date à laquelle le lauréat a été choisi:25/02/2026Date de conclusion du marché:26/02/2026Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:ouiInformation sur les fonds de l'Union européenne:Nom du projet ou programme financé par l’UE:Organisation qui signe le marché:Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)6.1.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:1Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000879500011.Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville BP 93.Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville BP 93.Ville : Labattoir.Code postal : 97615.Pays : FRANCE.>Point de contact: Moidjoumoi MALIDI.Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt.Téléphone: +33 269601175.Télécopieur: +33 269600436.Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 026961185.8.3 ORG-0004Nom officiel : PANIMA.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 06631017800034.Adresse postale : BP 442 IRONI BE.Ville : DEMBENI.Code postal : 97660.Pays : FRANCE.Adresse électronique: patrick.vallade@panima.servair.fr.Téléphone: +33 063907097.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :22f09e97-6e6d-48a8-adc2-8bf957b3ecf5Type de formulaire: Résultat de marché.Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 à 12:08.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Communauté de Communes de Petite Terre (976)rue PPF97615 PamandziAVIS DE RéSULTAT DE MARCHéSection 1 : Références de l'avis initialSection 2 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20005053200015Code postal / Ville : 97615 PamandziGroupement de commandes : NonSection 3 : Identification du marchéIntitulé du marché : Marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'un schéma directeur de l'éclairage public pour la Communauté desCommunes de Petite Terre.Classification CPV : 79311000Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : Cette consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour l'élaboration d'un schéma directeurde l'éclairage publique de la Petite Terre.Critères d'évaluation des projets : 1.Prix des prestations pondéré à 40 %.2.Valeur technique pondéré à 40 %.3.Délais d'exécution pondéré à 20 %.Section 4 : Attribution du marchéRenseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : E-CONEX,1 AV CHRISTIAN DOPPLER, 77700 Serris.Date d'envoi du présent avis25 mars 2026

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Le présent marché est un marché public de maîtrise d’œuvre relatif à l'opération de construction d'une nouvelle UPEP (Ourovéni) associée à une nouvelle retenue.. Description: Le présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de construction d'une nouvelle UPEP (Ourovéni) associée à une nouvelle retenue. Identifiant de la procédure: c86028e5-89a7-44ed-a181-bef0a91f2ebb. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71000000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Le présent marché est un marché public de maîtrise d’œuvre relatif à l'opération de construction d'une nouvelle UPEP (Ourovéni) associée à une nouvelle retenue.. Description: Le présent marché est un marché public de maîtrise d’œuvre relatif à l'opération de construction d'une nouvelle UPEP (Ourovéni) associée à une nouvelle retenue.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 120. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Prix: 40. Critère Qualité : Nom : Valeur technique. Description : Valeur technique: 60. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf- rc. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 16/02/2026 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée La commande électronique sera utilisée. Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est pas imposée. Le mandataire devra être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:910755 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: Nom officiel:Groupement EGIS (mandataire)-ACOA Conseil-INADCOM-AMA-ETG Offre: Identifiant de l’offre:Offre groupement EGIS Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:910755 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 Sous-traitance:yes La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2601-AEP-MOE-01 Date à laquelle le lauréat a été choisi:26/02/2026 Date de conclusion du marché:10/03/2026 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.> Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Département : MAYOTTE. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611854. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Groupement EGIS (mandataire)-ACOA Conseil-INADCOM-AMA-ETG. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 49337803800266. Adresse postale : 889, rue de la Vieille Poste CS 89017. Ville : Montpellier. Code postal : 34965. Pays : FRANCE. Adresse électronique: contact.egis-eau@egis-group.com. Téléphone: +33 046713900. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :5d67b3d1-1597-4f72-a9b9-0f694366e8eb Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 à 14:31. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Ville de Pamandzi (976) Place de la Mairie BP55 97615 Pamandzi AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 25-96450 Mise en ligne sur du 2025-08-29 au 28/09/2025 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Pamandzi (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000886000013 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Priorités des voiries communales 2025-2027: Relance des lots 2 et 3 Classification CPV : 45262522 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Marché de travaux d'entretien des voiries communales Critères d'évaluation des projets : Prix des prestation 70% Valeur technique 30% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Les lots 2 et 3 ont été attribué à l'entreprise BAKALA FILS,Labattoir rue des amoureux lot Salamani,97615 DZAOUDZI-LABATTOIR.. Date d'envoi du présent avis 02 mars 2026

AVIS D'ATTRIBUTION MAIRIE DE SADA M. Houssamoudine ABDALLAH - MAIRE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 107 97640 SADA Tél : 06 39 21 34 74 mèl : correspondre@aws-france.com SIRET 20000887800015 Objet : ACCORD CADRE RELATIF À LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE DE SADA Référence acheteur : 2025/DGF/03 Nature du marche : Fournitures Procédure ouverte Classification CPV : Principale : 39812100 - Produits d'entretien des sols Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou Tél : 0269611856 - Fax : 0269611862 greffe.ta-mayotte@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA) : 370000 euros LOT N° 1 - Produits d'entretien Date d'attribution : 05/01/26 Marché n° : 34CS2025 ZOMBO NEGOCE, GNAMBOTITI PLACE BOUELAMARINGA, 97640 SADA Montant HT : 250 000,00 Euros Le titulaire est une PME : OUI LOT N° 2 - Accessoires d'entretien Date d'attribution : 05/01/26 Marché n° : 35CS2025 ZOMBO NEGOCE, GNAMBOTITI PLACE BOUELAMARINGA, 97640 SADA Montant HT : 130 000,00 Euros Le titulaire est une PME : OUI Envoi le 19/02/26 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info/

MOB’HELIOS MAYOTTE SCIC SARL à capital variable Capital social : 70 100 € Siège social : 11 rue de la Mosquée – La Vigie – 97615 LABATTOIR RCS MAYOTTE n° 951 864 545 Aux termes de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 2 décembre 2025, statuant conformément aux dispositions de l’article L.223-42 du Code de commerce, les associés ont constaté que, du fait des pertes constatées dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les capitaux propres de la société étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social. L’assemblée générale a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société et de poursuivre l’activité, avec engagement de reconstituer les capitaux propres dans le délai légal. Mention sera faite au RCS de MAYOTTE.

AM SERVICES SARL au capital de 1000,00 € Siège social : QUA MOIRKACHA BANDRANI 97640 SADA RCS Mamoudzou 881044663 Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 15/12/2025, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 01/01/2026, il a été nommé liquidateur(s) Mme DURAFOUR Marine demeurant 32 Rue Georges Nahouda 97615 Pamandzi et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés au siège social de l'entreprise. Mention en sera faite au RCS de Mamoudzou

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 25-140050 Mise en ligne sur du 2025-12-19 au 17/01/2026 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Acquisition d'un camion simple cabine avec 5 bennes déposables Classification CPV : 34134200 Type de marché : Fournitures Description succinte du marché : Acquisition d'un camion simple cabine avec 5 bennes déposables Critères d'évaluation des projets : Prix des prestation : 40% Délai d'exécution : 20% Valeur technique : 40% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le marché a été déclarer sans suite pour motif infructuosité: Offres irrégulière et inacceptable. Date d'envoi du présent avis 29 janvier 2026

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 25-108257 Mise en ligne sur du 2025-09-30 au 30/10/2025 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de travaux d'entretien des voies et des plages: Relance des lots 2 et 3 Classification CPV : 45233141 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Travaux d'entretien des voies et des plages Critères d'évaluation des projets : Prix 40% Valeur technique 50% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Attributaire lot 2: AYAZ CONSTRUCTEUR, 295 Rue du collège,97650 MTSANGAMOUJI Attributaire lot 3: MY EDEN SARL, Lotissement SIM Appartement Num 6, Kwale Tsoundzou 2, 97600 Mamoudzou. Date d'envoi du présent avis 12 janvier 2026

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 25-101414 Mise en ligne sur du 2025-09-12 au 12/10/2025 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de prestations topographiques Classification CPV : 71351810 Type de marché : Services Description succinte du marché : La présente consultation a pour objet des prestations topographiques Critères d'évaluation des projets : Prix 50% Valeur technique 30 % Délai 20% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Attributaire N°1: MAYOTTE TOPO, BP1313,118 BD HALIDI SELEMANI,97600 MAMOUDZOU Attributaire N°2: MAYOTTE BUREAU D'ETUDE,1er Etage Imm.MEGA- BP1357 ZI Kaweni,97600 MAMOUDZOU. Date d'envoi du présent avis 12 janvier 2026

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 25-103694 Mise en ligne sur du 2025-09-18 au 18/10/2025 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de travaux de réalisation d’itinéraires cyclables d’intérêt communautaire: Section Giratoire du Four à Chaux - Rue Manga Foutet Classification CPV : 45200000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Le présent marché concerne des travaux de réalisation d'une voie douce ouverte aux cyclistes et aux piétons entre le carrefour Four à Chaux et la rue Manga Foutet. Critères d'évaluation des projets : Prix des prestations 60% Valeur technique 40% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : COLAS MAYOTTE, ZI KAWENI BP 73, 97600 MAMOUDZOU. Date d'envoi du présent avis 12 janvier 2026