AVIS DE CONSTITUTION Forme : EURL Dénomination : OHOO CLEAN Siège : 11 RUE ALI HAMIDI LABATTOIR 97615 DZAOUDZI Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU Capital : Trois euros (3,00 €) Objet : Propreté et Services associés La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ;Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l’objet social. Gérance : Madame MALIDE Miryam demeurant 11 RUE ALI HAMIDI LABATTOIR 97615 DZAOUDZI

SARL MAYANA FRAIS Avis d’augmentation du capital par voie d’augmentation du nombre de parts sociales Siège social : 46 avenue du stade – Hamjago – 97630 Mtsamboro Capital social : 2.000€ (Deux mille euros) SIREN 880 842 521 RCS de Mamoudzou Lors de l’AGE du 05/09/2025, les associés ont validé l’entrée d’un nouvel associé avec augmentation du capital social de l’entreprise par voie d’émission de 8000 parts sociales. Ludovic Brosse a acheté les 8000 parts sociales nouvellement créées en date du 01/09/2025 pour 800€. Le capital social est porté de 2000 euros à 2800 euros, divisé en 28000 parts sociales d’une valeur nominale de 0,10 euros. Nature de la modification : apports en numéraire. M. Tcheine AHAMED : 12 000 parts M. Abdoul-Kader NASSUF IBRAHIM : 8 000 parts M. Ludovic BROSSE : 8 000 parts L’article 7-2 des statuts a été modifié en conséquence. Modification au RCS de Mamoudzou et au SIE de Mamoudzou. Pour avis et mention.

SAS FUNDI Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000,00 euros Siège social : Centre d’Affaires – 4, impasse Maharadja – Kawéni – 97600 Mamoudzou Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 août 2025, il a été constituée une Société par Actions Simplifiée dont les caractéristiques sont : Dénomination sociale : SAS FUNDI Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 1.000,00 € Siège : Centre d’Affaires – 4, impasse Maharadja – Kawéni – 97600 Mamoudzou Objet : La société a pour objet, en France et à l’étranger : La création, la propriété, l’acquisition, la gestion, la vente, la prise à bail, la mise en valeur, l’exploitation, la gérance, la location, de tous droits et biens immobiliers ; La conception et la réalisation de programmes immobiliers ; L’achat de terrains et de tous biens immobiliers en vue de leur mise en location ou de leur revente ; La construction de tous biens, quelle qu’en soit la destination ; La vente, en totalité ou par lot, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées ; La participation directe ou indirecte dans toutes opérations immobilières ; Toutes opérations d’organisation, d’administration, d’assistance, de conseil, d’études, de recherches et de gestion, sous toutes formes. Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet. Durée : 99 ans Président : CBo Territoria SA, représentée par Mme Géraldine NEYRET-GLEIZES, dont le siège social est situé Cour de l’Usine - La Mare - 97438 Sainte-Marie La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de Mamoudzou. Pour avis Le Président

SAS AFYA Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000,00 euros Siège social : Centre d’Affaires – 4, impasse Maharadja – Kawéni – 97600 Mamoudzou Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 août 2025, il a été constituée une Société par Actions Simplifiée dont les caractéristiques sont : Dénomination sociale : SAS AFYA Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 1.000,00 € Siège : Centre d’Affaires – 4, impasse Maharadja – Kawéni – 97600 Mamoudzou Objet : La société a pour objet, en France et à l’étranger : La création, la propriété, l’acquisition, la gestion, la vente, la prise à bail, la mise en valeur, l’exploitation, la gérance, la location, de tous droits et biens immobiliers ; La conception et la réalisation de programmes immobiliers ; L’achat de terrains et de tous biens immobiliers en vue de leur mise en location ou de leur revente ; La construction de tous biens, quelle qu’en soit la destination ; La vente, en totalité ou par lot, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées ; La participation directe ou indirecte dans toutes opérations immobilières ; Toutes opérations d’organisation, d’administration, d’assistance, de conseil, d’études, de recherches et de gestion, sous toutes formes. Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet. Durée : 99 ans Président : CBo Territoria SA, représentée par Mme Géraldine NEYRET-GLEIZES, dont le siège social est situé Cour de l’Usine - La Mare - 97438 Sainte-Marie La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de Mamoudzou. Pour avis Le Président

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire N° 036/TRAV/2025 Prestations de maintenance des Systèmes de sécurisation de sécurité incendie et désenfumage du Centre Hospitalier de Mayotte Avis n°25-102282 envoyé au BOAMP/JOUE le 15/09/2025 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique - Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur Général par intérim SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Prestations de maintenance des Systèmes de sécurisation de sécurité incendie et désenfumage du Centre Hospitalier de Mayotte 2.2 Classification nomenclature : 50000000-5 Services de réparation et d'entretien. 2.3 Division en lots : non SECTION III : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de début des prestations prévue le 1er janvier 2026. Le marché pourra être reconduit 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois à compter de sa date d’anniversaire. La durée maximale totale du marché n’excèdera pas 48 mois. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Lieu(x) d'exécution : Centre Hospitalier de Mayotte 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article R 2152-6 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : Le 17/10/2025 à 14 heures (heure locale). 4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. 4.6 Visite site : Oui Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats doivent faire une visite obligatoire des sites auprès de la personne référente suivante : Contact Adresses envoie demandes M. Stéphane LOPEZResponsable service sécurité Tél : 06 39 09 61 95Mail : s.lopez@chmayotte.fr SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com 5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :Tribunal Administratif de MayotteLes Hauts du Jardin du Collège97600 MamoudzouTél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62Email : greffe.ta-mayotte@juradm.frPour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Greffe du Tribunal Administratif de MayotteLes Hauts du Jardin du Collège97600 MAMOUDZOU Date d'envoi du présent avis : 16/09/25

SIM - Société Immobilière de Mayotte (976) Place de l'ancien marché BP 91 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Procédure avec négociation. Description: Marché en vue de la conclusion d'un contrat de promotion immobilière pour la construction de 20 logements en Prêt locatif social - Opération "Les Racines de Badamiers" - Labattoir(97615) Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45210000. 45211000. 2.1.2 Lieu d’exécution Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: Le terrain est situé au lieu-dit "Totoroza".. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: Le terrain est situé au lieu-dit "Totoroza".. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Marché en vue de la conclusion d'un contrat de promotion immobilière pour la construction de 20 logements PLSOpération "Les Racines de Badamiers" - Labattoir (976). Description: La présente consultation a pour objet la sélection d’un opérateur économique avec lequel la SIM conclura un contrat de promotion immobilière en vue d’assurer la conception, la réalisation et la livraison de l’opération dites des « LES RACINES DES BADAMIERS », qui consiste à construire 20 logements en Prêt Locatif Social, 2 ABC et 21 parkings sur un terrain situé au lieu-dit « Totoroza », appartenant à la SIM à Dzaoudzi-Labattoir, cadastré T 4904 (000 AM 007).. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45000000. 45211000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: Le terrain se situe sur le lieu-dit "Totoroza".. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 34. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité Justification: Dans le cadre du présent contrat de promotion immobilière, les exigences en matière d’accessibilité ont été intégrées en amont dans les spécifications techniques définies par le maître de l’ouvrage, conformément à la réglementation en vigueur, notamment les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des bâtiments recevant du public ou des logements (articles R.*111-18 et suivants). Le promoteur est ainsi contractuellement tenu de respecter l’ensemble de ces prescriptions dans la conception et la réalisation de l’ouvrage.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Autre. Nom : Compétences. Description : Respect des domaines de compétences demandées dans la composition du groupement et de la méthodologie d'organisation au sein du groupement vis-à-vis des qualifications demandées : 25 %. Nombre maximal d’offres acceptées : 4 Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Capacités techniques. Description : Capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat : 30 %. Nombre maximal d’offres acceptées : 4 Type : Autre. Nom : Références profesionnelles. Description : Références professionnelles : 25%. Nombre maximal d’offres acceptées : 4 Type : Capacité économique et financière. Nom : Capacité financières. Description : Capacités financières du candidat : 20 %.. Nombre maximal d’offres acceptées : 4 Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 4. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : A hauteur de 35%. Critère Qualité : Description : Organisation et durée des études et des travaux:20 % Qualité fonctionnelle, architecturale et environnementale:20 % Valeur technique et objectif:25 %. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère qualité comporte des sous critères étayés dans le règlement de consultation.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2025. Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Non autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 09413010100028. Adresse postale : Place Zakia Madi BP 91. Adresse postale : Place Zakia Madi BP 91. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: mboinahamissi@sim-mayotte.com. Téléphone: +33 269611113. Télécopieur: +33 269611495. Adresse internet: https://www.sim-mayotte.com/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :88715667-1f5d-4c10-a7b7-d948d4dcd59a Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 15/09/2025 à 08:03. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS DE CONSTITUTION Forme : SARL Dénomination : Ambulances de l'ile SARL Siège : 3528 Route Departementale Vahibé 97600 VAHIBÉ-MAMOUDZOU Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU Capital : mille euros (1.000,00 €) Objet : L'activité de transport sanitaire de personnes ; Toutes activités annexes ou connexes au transport sanitaire, notamment la gestion administrative des transports médicaux, la coordination avec les professionnels de santé, la logistique médicale ou paramédicale ; La location, l'achat, la vente, l'entretien et la gestion de tous véhicules sanitaires ou équipements liés à l'activité d'ambulancier. Gérance : Monsieur Mahamoudou OUSSENI demeurant 25 Rue Said Bowou 97630 Acoua. Monsieur Ambdillah RAMADANI demeurant 1 Rue Loungouza 97630 Acoua. Monsieur Nakidi RAMADANI demeurant 481 rue du Collège Chembenyoumba, 97650 Mtsangamouji.

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 26/08/2025, il a été constitué une SAS dénommée : IM-BTP Siège social : 38 rue Radio Dziani 97615 PAMANDZI Capital : 15000 € Objet social : La maîtrise d'oeuvre, l'ingénierie, le conseil, l'expertise et la formation dans tous les domaines d'activités ; L’étude, la conception, l’assistance, la maîtrise d’oeuvre, la gestion et le suivi de tous projets liés au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ; La réalisation de missions d’ingénierie, d’architecture, d’urbanisme, d’économie de la construction, de diagnostic technique, de coordination des travaux, d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ; Le conseil, l’expertise, l’audit et la formation dans les domaines techniques, énergétiques, environnementaux et réglementaires liés au bâtiment ; L’élaboration de plans, maquettes numériques (BIM), simulations thermiques ou structurelles, études de faisabilité ; La maîtrise d'ouvrage privée, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'ouvrage délégué ; La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines et ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; La création, l'acquisition, l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature ; Président : la société MCE2A SASU située 29 boulevard de la Marne LA VARENNE ST HILAIRE 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS immatriculée au RCS de CRÉTEIL sous le numéro 883261463 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les cessions d'actions au profit de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX 1) Organisme qui passe le marché : Maître d’Ouvrage : SCI MULIMA C/O CBO TERRITORIA Cour de l’Usine - La Mare CS 91005 97833 Sainte Marie Cedex Tél : 02 62 20 20 78 - Fax : 02 62 53 24 06 2) Objet du marché : Opération MULIMA - Construction d’un Retail Park de 1 500 m² et parking aérien à Combani – Commune de Tsingoni à Mayotte 3) Procédure de passation : Marché privé 4) Les travaux à réaliser comportent 12 lots (en entreprise générale ou lots séparés ou lots groupés) : 01 – VRD / CLOTURES 02 – GROS ŒUVRE 03 – CHARPENTE / COUVERTURE / BARDAGE 04 – ETANCHEITE 05 – MENUISERIES ALUMINIUM 07 – SERRURERIE / METALLERIE 08 – CLOISONS / FAUX PLAFONDS / ENCOFFREMENTS 09 – PLOMBERIE / SANITAIRE / VMC 11 – ELECTRICITE 12 – BASSE TENSION 13 – PEINTURE / SOL SOUPLE 14 – REVETEMENT DE SOLS DURS / FAIENCE Variante autorisée sous réserve de réponse à la solution de base. 5) Formulation de réponse : L’offre de l’entreprise devra comprendre entre autres, conformément au règlement de consultation joint au dossier : . Les références suivantes : - capacités professionnelles, techniques et financières - attestations fiscales et sociales . Composition du prix global et forfaitaire par unité d’œuvre. 6) Modalité d’obtention du dossier de consultation : Le dossier est à récupérer par le biais de la plateforme AOS (Appels d’Offres Simplifiés), en les contactant directement au 01 87 66 60 76 ou par mails aux adresses suivantes : service.marches@cboterritoria.com ou contact@go-aos.io L’entreprise recevra un mail permettant d’accéder au projet (gratuitement). Dans le cas où les entreprises souhaitent répondre à plusieurs lots, il est demandé à celles-ci de s’inscrire à chacun des lots soumissionnés. 7) Date limite de réception des offres : Le 31 octobre 2025 à 20 h 00 (heure locale Ile de la Réunion) Les offres seront déposées obligatoirement sur la plateforme AOS. 8) Renseignements complémentaires : CBo Territoria – Service Marchés - Tél. : 02.62.53.24.10 Application AOS : en posant vos questions via le chat intégré à AOS. 9) Date d’envoi de l’avis à la publication : 12 septembre 2025

AVIS DE CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX 1) Organisme qui passe le marché : Maître d’Ouvrage : SCI MARASHI C/O CBO TERRITORIA Cour de l’Usine - La Mare CS 91005 97833 Sainte Marie Cedex Tél : 02 62 20 20 78 - Fax : 02 62 53 24 06 2) Objet du marché : Opération MARASHI - Construction d’un pôle de service (commerces et bureaux) de 1 000 m² et parking enterré à Combani – Commune de Tsingoni à Mayotte 3) Procédure de passation : Marché privé 4) Les travaux à réaliser comportent 15 lots (en lots séparés ou lots groupés ou entreprise générale) : 01a – VRD / TERRASSEMENTS / CLOTURES 01b – ESPACES VERTS 02 – GROS ŒUVRE 03 – CHARPENTE / COUVERTURE / BARDAGE 04 – ETANCHEITE 05 – MENUISERIES ALUMINIUM 06 – MENUISERIES BOIS 07 – SERRURERIE / METALLERIE 08 – CLOISONS / FAUX PLAFONDS / ENCOFFREMENTS 09 – PLOMBERIE / SANITAIRE / VMC 10 – CLIMATISATION / VMC 11 – ELECTRICITE / COURANTS FAIBLES 12 – BASSE TENSION 13 – PEINTURE / SOL SOUPLE 14 – REVETEMENT DE SOLS DURS / FAIENCE 15 – ASCENSEUR Variante autorisée sous réserve de réponse à la solution de base. 5) Formulation de réponse : L’offre de l’entreprise devra comprendre entre autres, conformément au règlement de consultation joint au dossier : . Les références suivantes : - capacités professionnelles, techniques et financières - attestations fiscales et sociales . Composition du prix global et forfaitaire par unité d’œuvre. 6) Modalité d’obtention du dossier de consultation : Le dossier est à récupérer par le biais de la plateforme AOS (Appels d’Offres Simplifiés), en les contactant directement au 01 87 66 60 76 ou par mails aux adresses suivantes : service.marches@cboterritoria.com ou contact@go-aos.io L’entreprise recevra un mail permettant d’accéder au projet (gratuitement). Dans le cas où les entreprises souhaitent répondre à plusieurs lots, il est demandé à celles-ci de s’inscrire à chacun des lots soumissionnés. 7) Date limite de réception des offres : Le 31 octobre 2025 à 20h (heure locale Ile de la Réunion) Les offres seront déposées obligatoirement sur la plateforme AOS. 8) Renseignements complémentaires : CBo Territoria – Service Marchés - Tél. : 02.62.53.24.10 Application AOS : en posant vos questions via le chat intégré à AOS. 9) Date d’envoi de l’avis à la publication : 12 septembre 2025

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'Urbaniste en chef. Description: Le présent marché est relatif à une mission d'urbaniste en chef intégrant les études environnementales et les études réglementaires. Identifiant de la procédure: 0a4726da-8f79-4ae2-ae21-d43ec8830a80. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 79311000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Communauté de Communes de Petite Terre. Ville: PAMANDZI. Code postal: 97615. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'Urbaniste en chef. Description: Le présent marché est relatif à une mission d'Urbaniste en chef intégrant les études environnementales et les études réglementaires.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 79311000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Communauté des communes de Petite Terre. Ville: Pamandzi. Code Postal: 97615. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 330000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 330000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix global. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : hiérarchisation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 11:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Le paiement électronique sera utilisé. Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:379075 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: Nom officiel:Lieux F.AU.VES Offre: Identifiant de l’offre:Offre 1 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:324200 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 Sous-traitance:not-known La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:Marché accord-cadre pour une mission d'urbaniste en chef Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/08/2025 Date de conclusion du marché:09/09/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:8 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015. Adresse postale : rue PPF. Adresse postale : rue PPF. Ville : Pamandzi. Code postal : 97615. Pays : FRANCE.> Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Téléphone: +33 269601282. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 330269611. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Lieux F.AU.VES. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 90181584500028. Adresse postale : 2 impasse Abdallah Zaidou. Ville : SADA. Code postal : 97640. Pays : FRANCE. Adresse électronique: contact@lieuxfauves.com. Téléphone: +33 047278808. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :3cb23a28-4254-4f8c-b793-829e7a14c9e4 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 12/09/2025 à 11:24. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des voiries communautaires. Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagent des espaces publics de voirie: Rue dispensaire et Rue du SIRF. Identifiant de la procédure: af75a8f4-0b36-414d-9b97-57cb227925a4. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 79311000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des voiries communautaires. Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics communautaires: Rue du dispensaire et Rue du SIRF. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 79311000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Communauté des communes de Petite Terre. Ville: Pamandzi. Code Postal: 97615. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 15. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Hiérarchisation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 25/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée La commande électronique sera utilisée. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:175850 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: Nom officiel:ETG SARL Offre: Identifiant de l’offre:Offre n°2 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:175850 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 Sous-traitance:not-known La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE VOIRIE RUE DU DISPENSAIRE RUE DU SIRF Date à laquelle le lauréat a été choisi:14/08/2025 Date de conclusion du marché:09/09/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:8 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015. Adresse postale : rue PPF. Adresse postale : rue PPF. Ville : Pamandzi. Code postal : 97615. Pays : FRANCE.> Point de contact: Moidjoumoi MALIDI. Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Téléphone: +33 269601282. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Ville : PAMANDZI. Code postal : 97615. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 333302696. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : ETG SARL. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 02404423200015. Adresse postale : BP 58, 3 rue Georges Pompidou. Ville : DEMBENI. Code postal : 97660. Pays : FRANCE. Adresse électronique: contact@etg976.fr. Téléphone: +33 026961116. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :1a0b8013-9fde-44d5-990c-6a6958aa1b62 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 12/09/2025 à 12:55. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Etude de Maîtres Olivier LE GOFF, Imrane OMARJEE & Associés, Notaires à SAINT-PIERRE (Réunion) 22 allée de la Piscine, Centre Casabona Avis de changement de gérance Aux termes des délibérations d’assemblée générale extraordinaire de la collectivité des associés, le 11 juillet 2025, les associés de la Société dénommée SCI SABOME, Société civile immobilière au capital de 1000,00 €, dont le siège est à MAMOUDZOU (97600), Résidence des Jardins Créoles, identifiée au SIREN sous le numéro 525313326 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MAMOUDZOU, ont pris acte de la cessation des fonctions de Monsieur Saïd ABDALLAH en qualité de gérant et ont nommé, Monsieur Dominique Joseph Marie BOUR, demeurant à SAINT-PIERRE (97410), 45 rue François Mitterand et Madame Bicharifat MOHAMED ABDOU SAID, demeurant à RUEIL-MALMAISON (92500) 16 rue Louise Baumel en qualité de nouveaux gérants. Les statuts ont été modifiés en conséquence. L’inscription modificative sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de MAMOUDZOU. Pour avis. Le notaire.

Commune de Kani-Kéli (976) 1 rue de la Mairie 97625 Kani-Kéli AVIS DE PRÉ-INFORMATION FOURNITURES Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune de Kani-Kéli (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: l'appel d'offres ouvert. Description: la Fourniture et la livraison de repas froids, pour la Restauration Scolaire des écoles - Kani-Kéli. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: fournitures. Nomenclature principale (cpv): 15894200. 2.1.2 Lieu d’exécution Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: la livraison doit se faire à l'école primaire de Kani-Kéli la rose. Base juridique : Directive 2014/24/EU Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Commune de Kani-Kéli (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008106500013. Ville : Kani-Kéli. Code postal : 97625. Pays : FRANCE. Adresse électronique: anthoumani-saindou@mairiedekanikeli.fr. Téléphone: +33 269621731. Télécopieur: +33 269622517. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: ea87cc19-74ed-469c-9b15-de12b318d242. Type de formulaire: Planification. Type d’avis : Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur – directive générale Date d’envoi de l’avis: 25/09/12 à 09:12. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: .

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire N° 46/ACHA/2025 Prestations de transport par bus au profit des agents du Centre Hospitalier de Mayotte pour les trajets domicile - travail et travail-domicile Avis BOAMP N° 25-101116 publié le 02/09/2025 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats de la Logistique et Travaux Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur Général par intérim SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Le présent marché concerne l’exécution des restations de transport par bus au profit des agents du Centre Hospitalier de Mayotte pour les trajets domicile - travail et travail-domicile. 2.2 Classification nomenclature : 60100000-9 Services de transport routier 2.3 Division en lots : Oui Les prestations sont réparties en 4 lots Lot(s) Désignation Lot 1 - ZONE NORD Ligne 1 : Départ Mtsangadoua vers CH Mamoudzou en passant par Combani Ligne 2 : Départ Mzamboro vers CH Mamoudzou en passant par Dzoumogné Lot 2 - ZONE CENTRE Ligne 1 : Départ Chiconi vers CH Mamoudzou en passant par Sohoa Coconi Ligne 2 : Départ Sada vers CH Mamoudzou Ligne 3 : Départ Mréreni/Poroani vers CH Mamoudzou en passant Barakani Ligne 4 : Départ Ouangani vers CH Mamoudzou Lot 3 - ZONE SUD Ligne 1 : Départ Mbouanatsa vers CH Mamoudzou en passant par Bouéni Ligne 2 : Départ Mronabeja vers CH Mamoudzou en passant par Mtsamoudou Ligne 3 : Départ KaniBé vers CH Mamoudzou en passant par Choungui Lot 4 - PETITE TERRE Ligne 1 : BARGE/CHM MARCEL HENRI Ligne 2 : CHM MARCEL HENRI – PETITE TERRE SECTION III : DUREE DU MARCHE Le Marché est conclu pour une période initiale de 12 mois fermes. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure et forme du marché : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article L.2124-1 de l’ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au CCP. Il s’agit d’accord-cadre est mono-attributaire, est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret relatif au Code de la Commande Publique La consultation. Le montant maximum de l’accord-cadre est précisé dans les documents de consultation. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : 17/10/2025 à 12h00 (heure locale). 4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/ 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :Tribunal Administratif de MAYOTTELes Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou: 02 69 61 18 56 - : 02 69 61 18 62Email : greffe.ta-mayotte@juradm.frIntroduction des recours- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 12/09/25

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2025-23 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Moidjoumoi MALIDI - Mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métier Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans Capacités techniques et professionnelles : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 17 octobre 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Prix des prestations 50% Technicité 30% Délais 20% Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de prestations topographiques Classification CPV : 71351810 Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Communauté de Communes de Petite Terre Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 12 septembre 2025

CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) 106 Boulevard Halidi Selamani 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006045700013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : Travaux de reconstruction CADEMA L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : AHMED Babadi - Tél : +33 0639219746 - Mail : bm.ahmed@cadema.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 26 septembre 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 60.0 % Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Mission de maitrise d’œuvre partielle pour la reconstruction du siège de la CADEMA Post-CHIDO Classification CPV : 71000000 Type de marché : Services Description succinte du marché : La présente consultation concerne : Mission de maitrise d'oeuvre partielle pour la reconstruction du siège de la CADEMA Post-CHIDO Lieu principal d'exécution : Siege cadema Mamoudzou Durée du marché (en mois) : 1 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les lieux d'exécution des prestations objet du présent marché sont : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEMBENI MAMOUDZOU Boulevard HALIDI Autres informations complémentaires : Lieu de la visite c'est au siège de la Cadema Mamoudzou Date d'envoi du présent avis 11 septembre 2025

SIM - Société Immobilière de Mayotte (976) Place de l'ancien marché BP 91 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Appel d'offres ouvert. Description: Marché de travaux de construction de 20 logements locatifs mixtes dans le cadre de l'opération "Bwé Foro" - Kani-Kéli(97625) Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45210000. 2.1.2 Lieu d’exécution Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: Le lieu d'exécution est à Kani-Kéli. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 15. 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: Le lieu d'exécution est à Kani-Kéli. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: DÉmol. Terrassements.Amgt Ext. Description: Travaux de démolition, de terrassement et aménagements extérieurs et espaces verts. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45110000. 45112700. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Références profesionnelles. Ordre d’importance : 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 23:55. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: RESEAUX. Description: Travaux de réseaux divers. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45230000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Références profesionnelles. Ordre d’importance : 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 23:55. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0003 Titre: GROS OEUVRE. Description: TRAVAUX DE GROS OEUVRE. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45210000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Références profesionnelles. Ordre d’importance : 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 23:55. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0004 Titre: CHARPENTE COUVERTURE ET FACADES LEGERES. Description: TRAVAUX CHARPENTE COUVERTURE ET FACADES LEGERES. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45261000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Références profesionnelles. Ordre d’importance : 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 23:55. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0005 Titre: Étanchéité. Description: TRAVAUX d'Étanchéité. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45261410. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Références profesionnelles. marches-securises.fr Avis de publicité 25-100520 11/09/2025 page 7/19 Ordre d’importance : 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 23:55. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0006 Titre: Plomberie – VMC. Description: TRAVAUX DE Plomberie– VMC. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45330000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Références profesionnelles. Ordre d’importance : 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 23:55. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0007 Titre: Eau chaude solaire. Description: Autres travaux d'installation électrique. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45317000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Références profesionnelles. Ordre d’importance : 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 23:55. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0008 Titre: Électricité CFO / CFA. Description: TRAVAUX D'Électricité CFO / CFA. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45310000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Références profesionnelles. Ordre d’importance : 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 23:55. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0009 Titre: PLATERIE-CLOISONS. Description: TRAVAUX DE PLATERIE-CLOISONS. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45312000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Références profesionnelles. Ordre d’importance : 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 23:55. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0010 Titre: Menuiserie bois. Description: TRAVAUX DE Menuiserie bois. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45421000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Références profesionnelles. Ordre d’importance : 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 23:55. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0011 Titre: Menuiserie aluminium. Description: TRAVAUX DE Menuiserie aluminium. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45421000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Références profesionnelles. Ordre d’importance : 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 23:55. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0012 Titre: Métallerie. Description: TRAVAUX DE Métallerie. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45223110. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Références profesionnelles. Ordre d’importance : 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 23:55. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0013 Titre: Revêtements durs. Description: TRAVAUX DE Revêtements durs. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45430000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Références profesionnelles. Ordre d’importance : 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 23:55. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0014 Titre: Peinture. Description: TRAVAUX DE Peinture. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45442100. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Références profesionnelles. Ordre d’importance : 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 23:55. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0015 Titre: Ascenceur. Description: Travaux d'installation d'ascenceurs. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45262321. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante. Justification: es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Références profesionnelles. Ordre d’importance : 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 60%. Critère Qualité : Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 23:55. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 09413010100028. Adresse postale : Place Zakia Madi BP 91. Adresse postale : Place Zakia Madi BP 91. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: mboinahamissi@sim-mayotte.com. Téléphone: +33 269611113. Télécopieur: +33 269611495. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :34504c22-3a03-4eed-b5ee-d82c1a15f613 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 10/09/2025 à 10:58. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS DE CONSTITUTION Forme : SASU Dénomination : MIHAF DISTRIBUTION Siège : 21 RUE KAMARDINE 97600 CAVANI - MAMOUDZOU Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU Capital : cinq cents euros (500,00 €) Objet : - L'exploitation de supermarchés et d'hypermarchés, - L'achat et la vente de produits alimentaires hors vente d'alcool, - La vente de petits déjeuners, boissons chaudes, snacks et autres produits de consommation rapide à emporter ou à consommer sur place, hors vente d'alcool, - La livraison de commandes liées à l'exploitation de supermarchés et d'hypermarchés, - L'importation, l'exportation et la distribution de produits alimentaires ou non alimentaire, hors produits soumis à règlementation, Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Président : Monsieur Fahim Hamid demeurant 21 RUE KAMARDINE 97600 CAVANIMAMOUDZOU

Ville de Koungou (976) Place de la Mairie 97690 Koungou AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 25-58757 Mise en ligne sur du 2025-05-23 au 10/06/2025 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Koungou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000881110016 Code postal / Ville : 97690 Koungou Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : REHABILITATION DU BATIMENT DE LA POLICE MUNICIPALE Classification CPV : 45262600 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : REHABILITATION DU BATIMENT DE LA POLICE MUNICIPALE Critères d'évaluation des projets : *Prix des prestations : 40% *Valeur technique de l’offre appréciée au regard de la qualité du mémoire technique : 60% - Pertinence du mémoire technique, procédés d’exécution envisagé, méthodologie suivie : 20 points - Adéquation des moyens humains directement mobilisable et dont l’encadrement spécifique à l’opération et le matériels mis à disposition pour la réalisation de la prestation : 10 points - Références relatives à l’importance et à la nature des travaux : 10 points - Délai (délai plus court avec planning) : 20 points Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Il est proposé d'attribuer les lots suivants, considérés comme les pluséconomiquement et techniquement avantageux au regard des critères définis dans le règlement de consultation : o Lot 1 : LES CONSTRUCTEURS avec un montant de 45 300,00 EUR o Lot 2 : HEB avec un montant de 90 426,50 EUR o Lot 3 : HYPOPLACO STYLE avec un montant de 32 670,00 EUR o Lot 4 : SACRE avec un montant de 6 695,00 EUR o Lot 5 : MADI ELEC avec un montant de 120 785,74 EUR o Lot 6 : SACRE avec un montant de 4 740,00 EUR o Lot 7 : LES CONSTRUCTEURS avec un montant de 29 658,00 EUR o Lot 8 : LES CONSTRUCTEURS avec un montant de 69 701,00 EUR. Date d'envoi du présent avis 11 septembre 2025