Etude de Maîtres Olivier LE GOFF, Imrane OMARJEE & Associés, Notaires à SAINT-PIERRE (Réunion) 22 allée de la Piscine, Centre Casabona Avis de changement de gérance Suivant acte reçu par Maître Alexandre SIRUGUE, Notaire associé de la SELAS « LE GOFF, OMARJEE & Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de SAINT-PIERRE (La Réunion), 22 allée de la Piscine, Centre Casabona, CRPCEN 97411, le 9 septembre 2022, les associés de la Société dénommée SCI SABOME, Société civile immobilière au capital de 1000,00 €, dont le siège est à MAMOUDZOU (97600), Résidence des Jardins Créoles, identifiée au SIREN sous le numéro 525313326 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MAMOUDZOU, ont pris acte de la démission de Monsieur Kamel MESSAOUDI en qualité de gérant et ont nommé Monsieur Saïd ABDALLAH, demeurant à MAMOUDZOU (97600), 37 rue des cent villas en qualité de nouveau gérant. Les statuts ont été modifiés en conséquence. L’inscription modificative sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de MAMOUDZOU. Pour avis. Le notaire.

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2025-21 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Moidjoumoi MALIDI - Mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 3 ans. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 26 septembre 2025 - 15:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de remise en état du réseau d'éclairage public de la Communauté de Communes de Petite Terre. Classification CPV : 45316100 Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Communauté de Communes de Petite Terre La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot 1 : Remise en état de l'éclairage public à Pamandzi Classification CPV : 45316100 Lieu d'exécution du lot : A Pamandzi LOT : Lot 2 : Remise en état de l'eclairage public à Dzaoudzi-Labattoir Classification CPV : 45316100 Lieu d'exécution du lot : Dzaoudzi-Labattoir LOT : Lot 3 : Remise en état de l'éclairage public à La Vigie Classification CPV : 45316100 Lieu d'exécution du lot : La Vigie LOT : Lot 4 : Dépose de candélabres solaires Classification CPV : 45316100 Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Communauté de Communes de Petite Terre Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 19 août 2025

MATIVEL LOCATION SARL au capital de 1.000€ Siège social : 9 Bis Rue CT3, Passamainty, 97600 MAMOUDZOU 892 206 475 RCS de MAMOUDZOU. L'AGE du 06/08/2025 a décidé de : - transférer le siège social au : 23 Chemin Maï Djabou, Passamainty, 97600 KOUNGOU. - étendre l’objet social comme suit : Location de véhicules automobiles - nommer co-gérant, M. Soirfan HOUMADI 23 Chemin Maï Djabou, Passamainty, 97600 MAMOUDZOU. Mention au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 11/08/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MAYOTTE FORMATION APPRENTISSAGE Sigle : MFA Objet social : LA FORMATION,TOUS SERVICES DIVERS,LA FORMATION EN APPRENTISSAGE Siège social : 5 AVENUE GEORGES NAOUDA HAUT VALLON RES MANEK 1ER ETAGE 97600 Mamoudzou. Capital : 5000 € Durée : 99 ans Président : REUNION AIR ASSISTANCE, SA au capital de 457347,05 €, ayant son siège social AEROGARE PASSAGERS ST DENIS GILLOT 97438 Sainte-Marie, 381 696 293 RCS de Saint-Denis Directeurs Généraux : M. MOUTOUSSAMY JEAN FRANCOIS, demeurant 1 RUE DUGAIN 97441 Sainte-Suzanne Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Clause d'agrément : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Immatriculation au RCS de Mamoudzou

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 01/08/2025, il a été constitué une SAS dénommée : INSTITUT FIKIRI Siège social : 3 rue des Agaves Immeuble Briquetterie, 97600 MAMOUDZOU Capital : 100000 € Objet social : - La conception, l’organisation et la réalisation d’actions de formation professionnelle, initiale et continue, en présentiel et à distance dédiées notamment à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) - La création, la gestion et l’exploitation d’un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) conformément au Code du travail - La création, la gestion et l’animation d’une Chaire de recherche dédiée à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) Et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes. Président : M ATTOUMANI Kamaldine demeurant 20 rue Georges Doublet 06000 NICE élu pour une durée de 6. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessible ou les actions sont cessible avec l'accord du président de la société aux tiers Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

Ville de Tsingoni (976) Place Zoubert ADINANI 97680 Tsingoni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Tsingoni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000888600018 Code postal / Ville : 97680 Tsingoni Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : FAYAD BADJA - Mail : fayad.badja@mairie-tsingoni.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : VOIR RC Capacité économique et financière : VOIR RC Capacités techniques et professionnelles : VOIR RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 19 septembre 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Etudes pré-opérationnelles en vue de la Résorption de l'Habitat Insalubre- CHAJOU (Commune de Tsingoni Classification CPV : 79310000 Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Mirereni La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non

TRIOBAT-CONSTRUCTION Par ASSP en date du 18/08/2025, il a été constitué une SARL dénommée : TRIOBAT-CONSTRUCTION Sigle : T.B.C Siège social : 55 RUE DADI HEDJA M’TSANGADOUA 97630 ACOUA Capital : 1000 € Objet social : Construction, la réparation et la rénovation de structures en bois maisons, bâtiments. Pose des charpentes et d’ossatures en bois et la couverture. Aménagement d’intérieurs et extérieurs, tous travaux de bâtiments, notamment maçonnerie, électricité, plomberie, peinture, carrelage, revêtements durs et souples, dépannage en plomberie et électricité. La location d’engins et le transport. Gérance : Anriffou ALI HASSANI, demeurant à 9 Escalier Soilihy Babay M’tsangadoua 97630 ACOUA ; Mourtadhoi SAIDI, demeurant à 55 Rue Dadi Hedja M’tsangadoua 97630 ACOUA, Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

OUSSOMA SARL au capital de 2000 € Siège social : Impasse du jardin fleuri, BP 64 97600 Mamoudzou 832 583 934 RCS de Mamoudzou Le 30/06/2025, l'associé unique a décidé la continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. Mention au RCS de Mamoudzou

AVIS RECTIFICATIF Rectificatif à l'annonce parue le 04/07/2025 concernant la société TRANS'C, il y avait lieu de lire : Siège social : 177 Avenue Mgodajou Dzoumogné, 97650 BANDRADOUA.

MAYOTTE LOCATION AUTOMOBILE SAS au capital de 100000 € Siège social : ROUTE NATIONALE 1 ZA DE KAWENI, 97600 MAMOUDZOU RCS MAMOUDZOU 53175119 Par décision Assemblée Générale Mixte du 17/06/2025, il a été décidé qu’il n’y avait paslieu à dissolution de la société malgré les pertes constatées, en application de l’art. L223-42 du Code de commerce Modification au RCS de MAMOUDZOU.

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Appel d'offre ouvert. Description: REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60130000. 2.1.2 Lieu d’exécution Ville: BANDRABOUA. Code postal: 97650. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. Informations complémentaires de la procédure : La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite du lot n°2 dit d’exploitation publiée le 23 juillet 2025, étant précisé que le lot n°1 portant sur la gestion du service de transport n’est pas concerné par la présente consultation.. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite du lot n°2 dit d’exploitation publiée le 23 juillet 2025, étant précisé que le lot n°1 portant sur la gestion du service de transport n’est pas concerné par la présente consultation.. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Exploitation des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs. Description: Les besoins sont définis dans le CCTP joint dans le dossier de consultation des entreprises.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60130000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 5600000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et le chiffre d’affaires en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public; Attestation d’assurances risques professionnels en cours de validité.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le dossier de consultation des entreprises.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail.. Critère Qualité : Description : TECHNIQUE Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail.. Critère Qualité : Description : DEVELOPEMENT DURABLE Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 12/09/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 12/09/2025 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d’opérateurs économiques, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire après l'attribution de l'accord-cadre. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016. Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE. Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE. Ville : BANDRABOUA. Code postal : 97650. Pays : FRANCE. Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr. Téléphone: +33 639091781. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Ville : BANDRABOUA. Code postal : 97650. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :463a34ce-a661-4590-a17f-9d05b6aa7a50 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 11/08/2025 à 12:05. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS DE CONSTITUTION Forme : SAS Dénomination : Hop rénovation Siège : 1 Chemin Poropo 97600 MAMOUDZOU Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU Capital : cinq mille euros (5.000,00 €) Objet : Tous travaux de peinture intérieure et extérieure ; Tous travaux d'électricité générale, d'installation, de rénovation et de mise en conformité ; Les activités d'aménagement et d'entretien paysager ; Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Khabbab Houmadi demeurant 1 Chemin Poropo 97600 MAMOUDZOU

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 09/08/2025 il a été constitué une EURL dénommée : CAPITAINE CHAMBANE Siège social : 55 rue tchatcha DZOUMOGNE 97650 BANDRABOUA Capital : 1000 € Objet social : Pêche en mer traditionnelle, long liner, transportmaritime en tourisme et coutiers de passagers. Gérance : M Chambane MADI BOINALI demeurant 55 rue Tchatcha dzoumogné 97650 BANDRABOUA Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 11/08/2025, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LU-CY Objet social : La prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés, entreprises ou groupements, quels qu'en soient la forme et l'objet, par tous moyens, notamment par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription d'actions, de parts sociales, ou autres valeurs mobilières ;L'animation de ses filiales, notamment par la définition de la stratégie du groupe, la participation active à la conduite de la politique de ses filiales, l'exécution de prestations spécifiques, administratives, juridiques, comptables, financières, immobilières, commerciales ou informatiques, ainsi que toutes prestations de services au profit de ses filiales ou participations ;Le contrôle, la coordination et l'animation des filiales, directement ou indirectement contrôlées ;Le conseil en gestion, en stratégie, en développement commercial, marketing ou organisationnel, ainsi que toutes activités d'assistance technique, administrative ou financière aux entreprises dans lesquelles la société détient une participation ; Siège social : 45 lotissement les 3 vall Majicavo lamir 97690 koungou. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Président : Mme ONGARETTO Lucie Nina, demeurant 45 lotissement les 3 vallées Majicavo lamir 97690 KOUNGOU Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Clause d'agrément : Les actions ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote ; les actions du Cédant n'étant pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. Immatriculation au RCS de Mamoudzou

MAYTP SAS au capital de 10000 € Siège social : 28 rue moya 97615 LABATTOIR 978 970 051 RCS de Mamoudzou Aux termes de l'AGE en date du 07/08/2025 les associés ont décidé d'étendre l'objet social à : LA LOCATION D'ENGINS DE CHANTIER AVEC OU SANS CHAUFFEUR Mention au RCS de Mamoudzou

GROUPE PROXIMO SAS au capital de 100 € Siège social : 05 RUE MOUSSA FIDJO - CAVANI CAVANI 97600 MAMOUDZOU RCS MAMOUDZOU 952001394 Par décision du président du 18/06/2025 , il a été décidé de transférer le siège social au 1 Ruelle Manadzini Iloni 97660 DEMBENI à compter du 18/06/2025 Modification au RCS de MAMOUDZOU.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : M. Steeve GUY Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 22 août 2025 - 10:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Entité Adjudicatrice Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : ACCORD-CADRE SUIVI ECOLOGIQUE EN PHASE TRAVAUX DESSALEMENT IRONIE BE Classification CPV : 71313000 Type de marché : Services Description succinte du marché : ACCORD-CADRE SUIVI ECOLOGIQUE EN PHASE TRAVAUX DESSALEMENT IRONIE BE Lieu principal d'exécution : MAYOTTE La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 11 août 2025

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) 106 Boulevard Halidi Selamani 97600 Mamoudzou AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé Section 1 : Références de l'avis initial Pas d'avis initial Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006045700013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de reconstruction du Siège de la Cadema (après le passage du cyclone Chido) Classification CPV : 45262522 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Travaux de reconstruction Critères d'évaluation des projets : Prix: 60% Valeur technique: 40% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le marché est déclaré sans suite pour cause d'intérêt général. Date d'envoi du présent avis 11 août 2025

France: Services de formation professionnelle Formation professionnelle du secteur sanitaire et social Avis de marché ou de concession – régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: Formation professionnelle du secteur sanitaire et social Description: Formation professionnelle du secteur sanitaire et social Identifiant de la procédure: 71d776f3­bca1­449a­b99d­303e32195ed4 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l’accord­cadre: 92 983 000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5 5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0001 Titre: Infirmier(ère ) en Pratique Avancée ( IPA ) Description: Formation sanitaire Identifiant interne: 1 https://ted.europa.eu/TED 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d’exécution Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 190 000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 60% décomposée comme suit: Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00 Conditions du marché: https://ted.europa.eu/TED Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0002 Titre: Infirmier de Bloc Opératoire ( IBODE ) Description: Formation professionnelle Identifiant interne: 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d’exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 190 000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% 5.1.11 Documents de marché https://ted.europa.eu/TED Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0003 Titre: Infirmier(ère) puériculteur(trice) ( DE puériculture ) Description: Formation sanitaire Identifiant interne: 3 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d’exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 754 800 Euro 5.1.6 Informations générales https://ted.europa.eu/TED Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0004 https://ted.europa.eu/TED Titre: Diplôme d'État d'Infirmier(ère) ( IDE ) Description: Formation sanitaire Identifiant interne: 4 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d’exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 5 040 000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non https://ted.europa.eu/TED 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0005 Titre: Auxiliaire de puériculture ( AP ) Description: Formation professionnelle Identifiant interne: 5 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d’exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 515 220 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5% https://ted.europa.eu/TED 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0006 Titre: Assistant(e) de service social ( ASS ) Description: Formation sociale Identifiant interne: 6 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d’exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 590 860 Euro https://ted.europa.eu/TED 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: prix Description: 40% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0007 Titre: Educateur( trice ) spécialisé(e) ( ES ) Description: Formation sociale Identifiant interne: 7 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux https://ted.europa.eu/TED 5.1.2 Lieu d’exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 485 660 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique https://ted.europa.eu/TED 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0008 Titre: Éducateur( trice ) de jeune enfant ( EJE ) Description: Formation sociale Identifiant interne: 8 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 423 300 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com https://ted.europa.eu/TED Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0009 Titre: Moniteur(trice) éducateur(trice) ( ME ) Description: Formation sociale Identifiant interne: 9 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 362 920 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère: https://ted.europa.eu/TED Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0010 Titre: Technicien(ne) d'intervention sociale et familiale ( TISF ) Description: FORMATION PROFESSIONNELLE Identifiant interne: 10 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d’exécution https://ted.europa.eu/TED Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 307 400 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques https://ted.europa.eu/TED Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0011 Titre: Accompagnant(e) Éducatif Social(e) AES Description: Formation sociale Identifiant interne: 11 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d’exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 158 760 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 40% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com https://ted.europa.eu/TED Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0012 Titre: Conseiller(ère) en économie sociale et familiale ( CESF ) Description: formation professionnelle Identifiant interne: 12 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d’exécution Ville: MAMOUDZOU Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 279 380 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution https://ted.europa.eu/TED Critère: Type: Prix Nom: prix Description: 40% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e­marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 8 Organisations 8.1 ORG­0001 Nom officiel: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Numéro d’enregistrement: 20009707900012 Adresse postale: Rue du lycée Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: lareformpromayotte@cg976.fr Téléphone: 0269665670 Profil de l’acheteur: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com Rôles de cette organisation: https://ted.europa.eu/TED Acheteur 8.1 ORG­0002 Nom officiel: TA de Mayotte Numéro d’enregistrement: 130 005 036 00012 Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1 ORG­0000 Nom officiel: DEMATIS Numéro d’enregistrement: 45072478600030 Ville: Paris Code postal: 75015 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: contact@dematis.com Téléphone: +33 172365548 Adresse internet: www.dematis.com Rôles de cette organisation: TED eSender Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: acd58c47­d7bf­4d3c­b4cc­15a9d6ca1331 ­ 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis: 08/08/2025 15:30 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français https://ted.europa.eu/TED

Ville de Koungou (976) Place de la Mairie 97690 Koungou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Koungou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DE KOROPA 3 - SALLES DE CLASSE EN MODULAIRES. Description: TRAVAUX D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DE KOROPA 3 - SALLES DE CLASSE EN MODULAIRES - COMMUNE DE KOUNGOU Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45000000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Majicavo Koropa 3 - Commune de Koungou. Ville de Koungou. Ville de Koungou. Ville: KOUNGOU. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: France. Informations complémentaires de la procédure : Voir le règlement de consultation. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: Voir le règlement de consultation. Informations complémentaires de la procédure: Voir le règlement de consultation. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: Voir le règlement de consultation. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: VRD. Description: LOT 01 - VRD. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45233141. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Majicavo Koropa 3 - Commune de Koungou. Ville: KOUNGOU. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC. Description : Cf. RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations - 50 points. Pondération (points, valeur exacte) : 50 Critère Qualité : Description : Valeur technique - 40 points. Pondération (points, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Description : Délai d’exécution - 10 points. Pondération (points, valeur exacte) : 10 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 11:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Autorisée Description de la garantie financière : Voir le règlement de consultation. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour Conditions de présentation : Lieu : Ville de Koungou. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: FONDATION ET MODULAIRES. Description: LOT 02 - FONDATION ET MODULAIRES. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45000000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Majicavo Koropa 3 - Commune de Koungou. Ville: KOUNGOU. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Cf. RC. Description : Cf. RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations - 50 points. Pondération (points, valeur exacte) : 50 Critère Qualité : Description : Valeur technique - 40 points. Pondération (points, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Description : Délai d’exécution - 10 points. Pondération (points, valeur exacte) : 10 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 11:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Autorisée Description de la garantie financière : Voir le règlement de consultation. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour Conditions de présentation : Lieu : Ville de Koungou. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Koungou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000881110016. Adresse postale : Place de la Mairie. Adresse postale : Place de la Mairie. Ville : Koungou. Code postal : 97690. Pays : France. Adresse électronique: commandepublique@koungou.fr. Téléphone: +33 269614242. Télécopieur: +33 269628675. Adresse internet: http://www.mairie-koungou.com/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 22985000300018. Adresse postale : 731 Boulevard Younoussa Bamana. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 522008-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date limite de réception des offres est corrigée : elle est fixée au 08 septembre 2025 à 11 h 00, en remplacement de la date initialement prévue du 04 septembre 2025 à 11 h 00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :5da0fcd0-c9c4-423f-bcf6-59bc121b2a7a Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 08/08/2025 à 10:40. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 522008-2025 du 2025-08-08