EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976) Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre_Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) relatives aux opérations d’aménagement de l’EPFAM. Description: L'accord-cadre a pour objet: Les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale portant sur l'ensemble des opérations d'aménagement de l'EPFAM. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 85310000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: Accord-cadre MOUS EPFAM. Titre: Communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou. Description: Missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale portant sur le secteur de la CADEMA. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 85310000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 6000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 26/08/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: Accord-cadre MOUS _EPFAM. Titre: CCSud, le Grand Nord de Mayotte, 3CO, CCPT. Description: Missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale portant sur les secteurs suivants: Communauté de communes du Sud, Communauté d’agglomération du Grand Nord de Mayotte, Communauté de communes du Centre-Ouest, Communauté de communes de Petite-Terre.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 85310000. 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 6000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 26/08/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr. Téléphone: +33 262269633. Adresse internet: https://www.epfam.fr/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLÈGE. Ville : Mayotte. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :41c64510-43ab-4478-a00b-ce9168719726 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 26/07/2025 à 22:51. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte SSP en date du 15/07/2025, il a été constitué une société à responsabilité limitée à associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SOA ANDZARA Siège social : Bat A, Les Jardins d'Agadir, Les 3 Vallées, Majicavo Lamir - 97690 KOUNGOU. Capital social : 4 517 000 €. Objet : L'exercice de tous mandats, missions et la réalisation de toutes prestations, notamment de service, conseil et d'assistance auprès d'entreprises ou sociétés. La gestion de tout titre de participation et/ ou de placement dans des sociétés d'objets divers. La prise de participation intégrale ou partielle, directe ou indirecte, de sociétés ayant un objet social similaire, connexe ou complémentaire Durée : 99 ans. Gérance : Mme Aida DJAFFAR épouse VIRELIZIER, demeurant Bat A, Les Jardins d'Agadir, Les 3 Vallées, Majicavo Lamir - 97690 KOUNGOU La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mamoudzou LA GERANCE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte SSP en date du 28 juillet 2025, il a été constitué une société dont la dénomination sociale est : SASU MOJA MARKET Siège social : au 2A rue de l'Hôtel de Ville 97615 LABATTOIR DZAOUDZI Forme : SASU Capital : 100 Euros Objet social : Vente de produits alimentaires, de produits non alimentaires, d'hygiène , d'électroménager, d'auto et d'articles ménagers, de produits froids, et divers. Président : Monsieur KONE IBRAHIM demeurant : 33 rue Manga Magari 97615 LABATTOIR DZAOUDZI Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément : les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Mamoudzou

VMD97 SARL SARL au capital de 5.000€ Siège social : 2748 RN1 ZI KAWENI, 97600 MAMOUDZOU 954 021 283 RCS de MAMOUDZOU Le 16/07/2025, l'AGE a décidé de modifier le capital social de 5.000€ afin de porter ce dernier à 20.000€. Mention au RCS de MAMOUDZOU

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) 106 Boulevard Halidi Selamani 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Contact : Babadi Mohamed AHMED , Hôtel de Ville de Mamoudzou, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269639100.Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation du programme d'études préalables (PEP) de la CADEMA. AMO pour la réalisation du programme d'études préalables (PEP) de la CADEMA. Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : 97600 Mamoudzou Classification CPV : 71300000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Informations sur les lots : Lot n° 1 : AMO pour la réalisation du programme d’études préalables (PEP) de la Communauté d’Agglomération Dembéni Mamoudzou (CADEMA Le présent marche? concerne un accord-cadre a? bons de commande mono-attributaire sur prix forfaitaire par éléments de mission, indiqués dans le Bordereau des Prix Forfaitaires. Date limite de réception des offres : 29/08/2025 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 25-85336 (envoyé le 25 juillet 2025)

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 16/07/2025 il a été constitué une SCI dénommée : LDH YLANG Siège social : 515 chemin Chef GERA Tsararano, 97660 DEMBENI Capital : 500€ Objet social : - L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers ou de tous autres immeubles bâtis et/ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social. -La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la société à l'un de ses associés. -Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant, directement ou indirectement, à l'objet sus-indiqué pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Gérance : M DINOURAINI Nadjmou Halil demeurant 515 Chemin Chef Gera Tsararano 97660 DEMBENI Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 01/07/2025 il a ete constitue une SCI a capital fixe denommee : RAELYES Capital : 500,00 Objet social : L'acquisition, la prise de a bail, la conservation, la gestion, la mise en location et l'administration de tout terrain et immeuble construit ou en cours de construction ; la refection, la renovation, la rehabilitation de tout immeuble, ainsi que la realisation de tous travaux de transformation, amelioration, installation nouvelle conforme a leur destination ; la mise a disposition a titre gratuit ou onereux de biens et droits immobiliers appartenant a la Societe a l'un quelconque de ses associes ; et toutes operations financieres, mobilieres ou immobilieres se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en favoriser la realisation, a condition toutefois d'en respecter le caractere civil de la Societe. Duree : 99 ans a compter de l'immatriculation au RCS de Mamoudzou. Siege social : Rue Ahmed Combo Barakani 97670 Ouangani. Gerance : M. MAOULIDA Ali demeurant Rue Ahmed Combo Barakani 97670 Ouangani ; Mme MAOULIDA Raouenti demeurant Rue Ahmed Combo Barakani 97670 Ouangani Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associe. Toute cession a un tiers de la Societe est soumise au prealable a agrement de la collectivite des associes reunis en Assemblee Generale.

ARTEMIS TECHNOLOGIE Société par actions simplifiée au capital de 8.000 euros Siège social : 1 Impasse du Poivrier Kawéni 97600 Mamoudzou 024 080 699 RCS Mamoudzou Par décisions en date du 16/07/2025 le Président a constaté la réalisation de la réduction de capital social de la société d'un montant de 2.560 euros, pour le ramener de 8.000 euros à 5.440 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Mamoudzou

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) 106 Boulevard Halidi Selamani 97600 Mamoudzou AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-45503 Mise en ligne sur du 2024-04-17 au 17/05/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006045700013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de construction de 10 logements à Hajangoua Classification CPV : 45211340 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : La présente consultation concerne : Marché de construction de 10 logements à Hajangoua Critères d'évaluation des projets : Prix de prestation: 60% Valeur technique: 40% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Par la présente publication vous êtes informez que le lot 2 GROS OEUVES et uniquement le lot2 est déclaré sans suite pour intérêt général et que le lot 2 GROS OEUVRES sera relancé très prochainement Date d'envoi du présent avis 24 juillet 2025

ALTHEA Société d'exercice libéral à Responsabilité Limitée Au capital de 1 683 euros Siège social sis à CHIRONGUI (97 620) - Route Nationale 811 970 326 RCS MAMOUDZOU Aux termes d'une AGE en date du 15 mai 2025, il a été pris acte de la démission de Madame Fanny CEGARRA, demeurant sis 12 impasse Ambany - 97670 CHICONI, en qualité de cogérante à compter du 30 juin 2025. Il n'y a pas lieu de pourvoir à son remplacement, Monsieur Yohann MVOGO et Madame Carole BOUDET continueront d'assurer la cogérance de la société.

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NATURE DU MARCHÉ : Prestation de service POUVOIR ADJUDICATEUR Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nom de l'organisme : Mairie de Kani-Kéli Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr OBJET DE MARCHE : Prestation de nettoyage des écoles Élémentaire, Primaires et Maternelle - Kani-Kéli Lieu d'exécution : Ecole de la commune de Kani-Kéli CRITÈRES D'ATTRIBUTION L’offre économiquement la plus avantageuse 60% Les moyens humains et matériels 40% PROCÉDURES Type de procédure : Appel d’offre adapté ouvert Conditions de délai Date limite de réception des offres dimanche 3 août 2025 à 12h00 Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-securises.fr), le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Mamoudzou Adresse Internet (URL) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr

AVIS DE CONSTITUTION Par acte authentique en date du 04/07/2025 il a été constitué une SCI dénommée : SCI KA-IB Siège social : 5 rue ALI Ali BOTO 97600 MAMOUDZOU Capital : 200 € Objet social : L’acquisition, la gestion, l’administration et la location de biens immobiliers et la sous location de biens immobiliers Gérance : Mme IDRISSA KAOUTHARA demeurant 5 rue ALI Ali BOTO 97600 MAMOUDZOU la société GLOBAL SERVICE LOGISTIQUE SARL située 4 Rue Madi Bamdou Mgombani 97600 MAMOUDZOU et immatriculée au RCS de MAMOUDZOU sous le numéro 539004077 Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

SAS MAY LIGHT sas au capital de 5000 euros sis 110 Rue de Fontenay Cs 20010 94303 Vincennes Cedex, rcs 849635206. L age du 04 06 2025 a décidé de transférer le siège social au 176 Route Nationale Mtsapéré 97600 Mamoudzou, le président de la société monsieur Hardali Mohamadi demeurant au M'Tsapéré 3 Rue Boubouni 97600 Koungou, Radiation au rcs de Creteil immatriculation au rcs de Mamoudzou.

Ville de Mamoudzou (976) Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur Ville de Mamoudzou (976) Commande Pulique 97600 Mamoudzou Tel : +33 269665510. Fax : . E-mail : commande-publique@mamoudzou.yt Adresse internet : Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation POST-CHIDO du gymnase de M'gombani Type de marché : Services Type de procédure : Procédure adaptée - ouverte Date limite de réception des candidatures : Lundi 11 août 2025 - 12:00 Date d'envoi du présent avis : 21 juillet 2025

AVIS DE CONSTITUTION Etude SELAS « LE GOFF, OMARJEE & Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de SAINT-PIERRE (La Réunion), 22 allée de la Piscine, Centre Casabona. Suivant acte reçu par Maître Alexandre SIRUGUE, Notaire associé de la SELAS « LE GOFF, OMARJEE & Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de SAINT-PIERRE (La Réunion), 22 allée de la Piscine, Centre Casabona, le 7 juillet 2025 a été constituée une société par actions simplifiée unipersonnelle ayant les caractéristiques suivantes : Objet : L’acquisition, la détention, la gestion, l’exploitation par bail ou autrement, la vente, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ; La mise en location, meublée ou non meublée, de ces biens immobiliers, que ce soit pour une courte ou une longue durée ; Dénomination : Y.R Siège social : KOUNGOU (97600) Ter rue KOUBRA - LONGONI 17 VALLEE 3 Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital social : MILLE EUROS (1 000,00 EUR) Cessions d’actions en cas de pluralité d’associés : les cessions entre associés seuls sont libres. Les autres sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins les deux tiers des actions. Exercice social : commence le PREMIER JANVIER et se termine le TRENTE ET UN DECEMBRE de chaque année Président : Le président est Monsieur Tanchiki MAORE demeurant KOUNGOU (97600) Ter rue KOUBRA - LONGONI 17 VALLEE 3. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MAMOUDZOU (Mayotte) Pour avis Le notaire.

COMBO COCO SARL au capital de 6.000€ Siège social : 3 CHEMIN DADY COUFA COUFA, Hamjago, 97630 MTSAMBORO 919 707 281 RCS de MAMOUDZOU.L'AGE du 12/09/2024 a décidé de : - transférer le siège social au : 7 Allée Djamadar Bé Hamjago, 97630 MTSAMBORO. - nommer gérant, M. Darday COMBO Résidence Château du Vallon - 75 Avenue Léon Blum - App 354 – Bat D1, 33600 PESSAC en remplacement de M. Anli COMBO. Modifications à compter du 14/07/2025. Mention au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 30/06/2025 il a été constitué une SCI dénommée : VB&CIE Siège social : 30 place mariage 97600 MAMOUDZOU Capital : 1000 € Objet social : Acquisition, la gestion, l’administration, l’exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d’échange, d’apport, de construction, ou autrement, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie desdits biens au profit des associés et la réalisation de travaux et aménagement de ces biens. Gérance : M BOUSQUET CLAUDE demeurant 30 PLACE MARIAGE 97600 MAMOUDZOU ; Mme VAILLANT KARINE demeurant 30 PLACE MARIAGE 97600 MAMOUDZOU Mayotte Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

BOLUDA MAYOTTE Société par actions simplifiée unipersonnelle (SAS Unipersonnelle) au capital de 730 006.30 euros Zone Portuaire de la Vallée 2 - Port de Longoni 97600 Mamoudzou 099 379 125 RCS Mamoudzou Par décision de l'associé unique de la société Boluda Mayotte en date du 16 avril 2025, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes de « TALENZ ARES LYON » représenté par M. Loîc TATIBOUET dont le mandat est arrivé à expiration et de ne pas procéder à son remplacement. La société n'étant plus tenue à l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes conformément aux articles L. 227-9-1, L 823-2-2 et D. 221-5 du Code de commerce, et à la suite de l'évolution de sa situation au regard des seuils légaux. Mention sera faite au RCS de Mamoudzou. Pour avis, le représentant légal.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Travaux d'aménagement des pistes et plateformes des infrastructures du LEMA. Description: Les travaux consistent à la réalisation des accès et des plateformes pour les besoins divers du LEMA répartis sur l'ensemble de l'île. Identifiant interne: 2530-AEP-EU-TVX. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45233123. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur Informations complémentaires du marché: 24000000 EUR. Informations complémentaires du marché: 0 EUR. 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2530-AEP-EU-TVX-01. Titre: Travaux d'aménagement des pistes et plateformes des infrastructures du LEMA - Secteur Nord. Description: Les travaux consistent à la réalisation des accès et des plateformes pour les besoins divers du LEMA sur le secteur Nord de Mayotte regroupant 9 communes : Acoua - Mtsamboro – Bandraboua - Koungou - Mamoudzou - Dzaoudzi Labattoir - Pamandzi - Tsingoni - Mtsangamouji. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45233123. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Description: Sans objet.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 12000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 12000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Type : Autre. Nom : Attestation AIPR. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 60.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 30.0 %. Critère Qualité : Description : 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 05/08/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCAP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2530-AEP-EU-TVX-02. Titre: Travaux d'aménagement des pistes et plateformes des infrastructures du LEMA - Secteur Sud. Description: Les travaux consistent à la réalisation des accès et des plateformes pour les besoins divers du LEMA sur le secteur Sud de Mayotte regroupant 8 communes : Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani-Keli. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45233123. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Description: Sans objet.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 12000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 12000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Type : Autre. Nom : Attestation AIPR. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 60.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 30.0 %. Critère Qualité : Description : 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 05/08/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCAP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Département : Mayotte. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :bcd748c6-1c6d-4621-a193-943c26899c70 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 25/07/02 à 03:27. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

SIDEVAM (976) Rue de l'Ecole Primaire 97650 Dzoumogné AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : SIDEVAM (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Réalisation du pôle logistique de Dzoumogné Phase 01 : Sécurisation du site. Description: Réalisation du pôle logistique de Dzoumogné Phase 01 : Sécurisation du site Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45112500. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Rue de l'école primaire. Ville: Dzoumogné. Code postal: 97650. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: SIDEVAM 976 : Site de Dzoumogné. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: SIDEVAM 976 : Site de Dzoumogné. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Terrassement et soutènements phase 01. Description: Terrassement et soutènements phase 01. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: SIDEVAM 976 - Rue de L'école primaire. Ville: Dzoumogné. Code Postal: 97650. Pays: France. Informations complémentaires: Siège du SIDEVAM 976. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Capacité technique et professionnelle. Description : VOIR RC. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 16:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : SIDEVAM (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010. Département : 976 Mayotte. Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire. Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire. Ville : Dzoumogné. Code postal : 97650. Pays : FRANCE. Adresse électronique: yazid.yacoub@sidevam976.yt. Téléphone: +33 269620784. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :f30fa74d-590d-478b-9d93-9f65220db9df Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 14/07/2025 à 14:50. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.