Communauté de Communes de Petite Terre
Fourniture de prestations de traiteur pour les évènements et réceptions organisées par la Communauté de communes de Petite Terre : Relance après déclaration d’infructuosité
Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Fourniture de prestations de traiteur pour les évènements et réceptions organisées par la Communauté de communes de Petite Terre : Relance après déclaration d’infructuosité. Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de traiteur pour les évènements et réceptions organisées par la Communauté de communes de Petite Terre Identifiant interne: 2025-27. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 55000000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Communauté des communes de Petite Terre. Ville: PAMANDZI. Code postal: 97615. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4. Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Faillite: Corruption: Concordat: Participation à une organisation criminelle: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Fraude: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Insolvabilité: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Biens administrés par un liquidateur: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Motifs d’exclusion purement nationaux: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Coupable d’une faute professionnelle grave: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Paiement des cotisations de sécurité sociale: État de cessation d’activités: Paiement d’impôts et taxes: Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Lot n°1 : Repas chaud. Description: Le lot consiste en la fourniture de repas chaud. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 55000000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Communauté des communes de Petite Terre. Ville: PAMANDZI. Code Postal: 97615. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 4. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 200000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 400000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché. Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 an. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 06/02/2026 à 11:00. Adresse pour la soumission : www.marches-sécurises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 6. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : Le recours est exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de Petite Terre (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Lot n°2: Cocktail. Description: Le lot consiste en la fourniture de mignardise salée et sucrée et des mini-brochettes.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 55000000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Communauté des communes de Petite Terre. Ville: PAMANDZI. Code Postal: 97615. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 4. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 120000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 400000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché. Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 an. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 06/02/2026 à 11:00. Adresse pour la soumission : www.marches-sécurises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 6. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : Le recours est exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de Petite Terre (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Titre: Lot n° 3 : Formule sandwich et collation. Description: Le lot consiste en la fourniture de sandwich et collation. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 55000000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Communauté des communes de Petite Terre. Ville: PAMANDZI. Code Postal: 97615. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 4. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 32000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 400000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché. Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 an. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 06/02/2026 à 11:00. Adresse pour la soumission : www.marches-sécurises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 6. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : Le recours est exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de Petite Terre (976) 5.1 LOT N° : LOT-0004 Titre: Lot n°4 : Petit dejeuner. Description: Le lot consiste en la fourniture de petit dejeuner. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 55000000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Communauté des communes de Petite Terre. Ville: PAMANDZI. Code Postal: 97615. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 4. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 48000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 400000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché. Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 an. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 06/02/2026 à 11:00. Adresse pour la soumission : www.marches-sécurises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 6. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : Le recours est exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015. Adresse postale : rue PPF. Adresse postale : rue PPF. Ville : Pamandzi. Code postal : 97615. Pays : FRANCE. Point de contact: Moidjoumoi MALIDI. Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Téléphone: +33 269601282. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :17625764-c585-4ff1-a19e-9248115ad06b Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 à 11:17. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.