Ville de Mamoudzou (976) Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Pouvoir adjudicateur Ville de Mamoudzou (976) Monsieur Le Maire 97600 Mamoudzou Ville de Mamoudzou Tel : +33 269665510. E-mail : commande-publique@mamoudzou.yt Objet du marché Réalisation d'oeuvres murales sur l'espace public dans le quartier prioritaire de Kawéni - Kawéni ya Zamani. Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte. Voir le règlement de la consultation. Critères de sélection 1-Prix des prestations 50% 2-Valeur technique 50% 2.1-Compréhension du besoin 10% 2.2-Organisation pour réaliser la mission 15% 2.3-Qualité des œuvres déjà réalisées 15% 2.4-Délai d'exécution 10% Date limite Date de clôture : Lundi 04 novembre 2024 - 10:00 Date d'envoi du présent avis 22 octobre 2024

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Organisme acheteur Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Le Président Moudjibou SAIDI, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 269665091. E-mail : contact@cadema.yt. Adresse(s) internet Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché Construction d'un kiosque dans le village de Hajangoua, Lot 2: Charpente- Couverture Lieu d'exécution Sur le territoire de la CADEMA 97600 Mamoudzou Lieu de livraison CADEMA 97600 Mamoudzou Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée. Caractéristiques principales : Relance du lot 02 concernant la charpente- couverture, relatif à la construction d'un kiosque dans le village d'Hajangoua Des variantes seront prises en considération : Non Division en lots : non Durée du marché ou délai d'exécution Durée en mois : 4 (à compter de la date de notification du marché). Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Lundi 04 novembre 2024 - 12:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés Se référer au DCE Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Se référer au DCE Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Se référer au DCE Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française Français. Unité monétaire utilisée : Euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1: Prix des prestations 50% 2: Valeur technique 30% 3: Délai d'exécution 20% Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur 202335 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Se référer au DCE Conditions de remise des offres ou des candidatures Se référer au DCE Date d'envoi du présent avis 21 octobre 2024

Par acte SSP du 03/10/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : TRAMEXT-OI Objet social : TRAVAUX DE VRD, TERRASSEMENTS, AMENAGEMENT EXTERIEUR, ESPACE VERT, STRUCTURES BOIS, METALLIQUE ET BETON et toute activité qui s'y rattache. Siège social : 1333 RUE DU SOUVENIR 97650 Bandraboua. Capital : 1000€ Durée : 99 ans Président : M. MADI Djamaldine, demeurant 1333 Rue du souvenir 97650 Bandraboua Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clause d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Immatriculation au RCS de Mamoudzou

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 17/10/2024, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : OI FORMATIONS Objet social : Organisme de formations et de contrôles (VGP, EPI, Rayonnage, Rack, Palettier) Siège social : CCI MAYOTTE BAL N°58, PLACE MARIAGE, CS 73904, 97641 MAMOUDZOU CEDEX. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : Mme BRISARD ISABELLE, demeurant 3 RUE DES PRUNELLES, APPT 5 - LOT GAYET SAINT GILLES LES HAUTS 97435 Saint-Paul Immatriculation au RCS de Mamoudzou

Ville de Tsingoni (976) Place Zoubert ADINANI 97680 Tsingoni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Tsingoni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000888600018 Code postal / Ville : 97680 Tsingoni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : AHAMED Hamidi - Tél : +33 063925857 - Mail : ahamed.hamidi@mairie-tsingoni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC Capacité économique et financière : VOIR RC Capacités techniques et professionnelles : VOIR RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 04 novembre 2024 - 10:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : VOIR RC Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : CONSTRUCTION DE SIX CLASSES MODULAIRES DANS LE CADRE DU PHASAGE DES TRAVAUX DU GROUPE SCOLAIRE T32 Classification CPV : 44211100 Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : Combani La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : lot 1MODULES PREFABRIQUES Travaux généraux de bâtiment Classification CPV : 44211100 Lieu d'exécution du lot : combani LOT : lot 2 Clôture et sécurisation du site Classification CPV : 45262210 Lieu d'exécution du lot : combani LOT : lot 3 CHARPENTE COUVERTURE Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : combani Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 18 octobre 2024

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Dembeni (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une collectivité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de Conception - réalisation pour la construction et l'extension de l'école primaire de Ongojou (T20). Description: Marché de Conception - réalisation pour la construction et l'extension de l'école primaire de Ongojou (T20) Identifiant interne: 2024-2400044. Type de Procédure: Restreinte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71200000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Ecole primaire de Ongojou. Ville: Dembéni. Code postal: 97660. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2024-2400044. Titre: Marché de Conception - réalisation pour la construction et l'extension de l'école primaire de Ongojou (T20). Description: Marché de Conception - réalisation pour la construction et l'extension de l'école primaire de Ongojou (T20). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71200000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Ecole primaire de Ongojou. Ville: Dembéni. Code Postal: 97660. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 36. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Voir le règlement de consultation. Description : la description est relatée dans le règlement de consultation. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : voir le règlement de consultation. Description : La pertinence et la qualité des références présentées au regard de l’objet de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : l'ampleur et l'adéquation des capacités professionnelles et techniques. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : se référer dans le règlement de consultation. Critère Qualité : Description : qualité de la réponse au programme et technique. Critère Qualité : Description : Délai de réalisation proposé par le candidat. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/11/2024 à 16:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Lieu : Mairie de Dembéni. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Dembeni (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000878700018. Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20. Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20. Ville : Dembeni. Code postal : 97660. Pays : FRANCE. Adresse électronique: commandepublique@dembeni.fr. Téléphone: +33 269621581. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :9fdaccf5-82e7-4431-aa3d-3ee9c0536868 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 à 14:22. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Ville de Chiconi (976) 1 place de la Mairie 97670 Chiconi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Chiconi (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000875300010 Code postal / Ville : 97670 Chiconi Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Service technique Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacité économique et financière : Voir article 6.1 du règlement de consultation. Capacités techniques et professionnelles : Voir article 6.1 du règlement de consultation. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 08 novembre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Critère 1: Prix des prestations 50% Critère 2: Valeur technique 30% Critère 3: Délai d'exécution 20% Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de menuiserie et clôture école élémentaire et maternelle de Chiconi Classification CPV : 45421000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Il s'agit de petits travaux de rénovations de certaines écoles de la commune. Lieu principal d'exécution : Sur le territoire communal La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot 01: Menuiseries école maternelle centre - Chiconi Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire communal LOT : Lot 02: Menuiseries aluminium vitrerie école élémentaire de Sohoa Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire communal LOT : Lot 03: Menuiseries aluminium vitrerie école maternelle Sohoa racine Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire communal LOT : Lot 04: Clôture mixte maçonnerie école maternelle Sohoa racine Classification CPV : 45262522 Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire communal Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Oui Détails sur la visite : L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Deux dates de visite prévues le 24 et 31 octobre 2024 à 9h00. Numéro à contacter 0639 27 07 31. Autres informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 (un) lot, s’il y a un nombre suffisant de soumissionnaire. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, celui-ci devra indiquer son ordre de priorité. Date d'envoi du présent avis 17 octobre 2024

Par acte SSP du 02/10/2024, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : DM CONCEPT Objet social : -activité de location de : matériel de chantier, de mobilier et d'équipement dans tout type de domaine tel que nettoyage, évènementiel, restauration et informatique. -achat et vente de matériels de chantier, d'équipements et fournitures dans tout type de domaine tel que nettoyage, évènementiel, restauration, bureau, informatique, mobilier etc. Siège social : 11 RUE ALI SAID TAVA LABATTOIR 97615 dzaoudzi. Capital : 1000 Euros Durée : 99 ans Gérance : Mme MANFOU DIANA, demeurant 11 RUE ALI SAID TAVA LABATTOIR 97615 dzaoudzi Immatriculation au RCS de Mamoudzou

Ville de Ouangani (976) Place de la Mairie 97670 Ouangani AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Ouangani (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000885200010 Code postal / Ville : 97670 Ouangani Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Ibrahim TOUNGA - Dga Aménagement - Mail : ibrahim.tounga@ouangani.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : se référer au règlement de consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 27 novembre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MISSION DE GARDIENNAGE, DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE OUANGANI Classification CPV : 79713000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Gardiennage de bâtiments communaux Lieu principal d'exécution : Commune de Ouangani Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée hors TVA : 150000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 10 octobre 2024

Rectorat de Mayotte France: Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction d'un faré à l'arborétum du collège de Labattoir Avis de marché ou de concession – régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Rectorat de Mayotte Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: Travaux de construction d'un faré à l'arborétum du collège de Labattoir Description: Travaux de construction d?un faré à l?arborétum du collège de Labattoir Identifiant de la procédure: 8ff0b5c5­0f0e­4156­bfb6­3b1b1f9031f9 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux: 5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0001 Titre: Travaux de construction d'un faré à l'arborétum du collège de Labattoir Description: Travaux de construction d'un faré à l'arborétum du collège de Labattoir 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE https://ted.europa.eu/TED Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: Le coût des travaux Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80 Critère: Type: Qualité Nom: Description: Le délai d'exécution ­ Méthodologie du chantier participatif envisagé ; L'entreprise sélectionnée devra présenter ses références dans les chantiers similaires Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches­publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2630156&orgAcronyme=f0g 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 22/10/2024 09:00 +02:00 Date limite de validité de l’offre: 90 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Par dérogation à l'article 55.1.1 du CCAG/Travaux, si un différend survient entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur, à peine de forclusion, le titulaire rédige un mémoire en réclamation dans un délai de 15 jours à compter de la survenance du litige et le notifie au Représentant du pouvoir adjudicateur. Ce mémoire devra indiquer les motifs du différend et justifiera obligatoirement ses conséquences, coûts et délais inclus. Les parties s'engagent, préalablement à un recours contentieux, de rechercher une solution amiable. 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Pas d’accord­cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non https://ted.europa.eu/TED 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte 8 Organisations 8.1 ORG­0001 Nom officiel: Rectorat de Mayotte Numéro d’enregistrement: 179 850 839 Adresse postale: BP76 Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: dra­ae@ac­mayotte.fr Téléphone: 0269619228 Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG­0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte Numéro d’enregistrement: 130 005 036 Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta­mayotte@juradm.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11 Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 82d61f8f­3454­4705­8c75­78804621f2e1 ­ 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 15:28 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication https://ted.europa.eu/TED

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 02-DST-CCPT-2024 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur, le Président, - Tél : +33 639284811 - Mail : zaharia.toilibou@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers du BTP Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 3 ans. Acceptation de références travaux datant de plus de cinq ans Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Lundi 04 novembre 2024 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : métiers du BTP Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux d'Entretien des voies et des plages Classification CPV : 45233141 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Travaux d'Entretien des voies et des plages Lieu principal d'exécution : Sur territoire de la Petite-terre Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot n°1: Travaux de consolidation des plages Classification CPV : 45243400 Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire intercommunal de la petite-terre LOT : Lot n°2: Travaux d'entretien routier Classification CPV : 45233141 Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire intercommunal de la petite-terre LOT : Lot n°3: Installation de mobilier urbain Classification CPV : 45233293 Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire intercommunal de la petite-terre Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 09 octobre 2024

AMBULANCE "LES ORCHIDES" SARL SARL au capital de 1500 € Siège social : 31 RUE CIMETIERE KAWENI 97600 MAMOUDZOU RCS MAMOUDZOU 795222942 Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 12/01/2023, il a été décidé de nommer Mme FRAHATI ALI Rabianti 32 rue du stade CAVANI 97600 MAMOUDZOU Mayotte en qualité de Co-Gérant ; M MALIDE Assani 31 Rue cimetière KAWENI 97600 MAMOUDZOU Mayotte en qualité de Co-Gérant ; M ALAMELE Jean Golbert 326 Rocade Sud 97440 SAINT-ANDRÉ Réunion en qualité de Co-Gérant, à compter du 12/01/2023. Modification au RCS de MAMOUDZOU

CHANGEMENT DE GERANT SARL ALLFIT Capital social : 1000 Euros Siège social : 19 rue du Lotissement Zirarouni - 97680 Tsingoni Siren : 914 513 346 RCS Mamoudzou Au terme d'une délibération en date du 24 août 2024, l'assemblée générale ordinaire des associés de la société SARL ALLFIT, a pris acte de la démission de Monsieur AUGUSTE Alex de ses fonctions de gérant de la société à compter du 24 août 2024. Monsieur AUGUSTE Gilbert, demeurant 19 rue du Lotissement Zirarouni — 97680 Tsingoni, a été nommé gérant de la société pour une durée illimitée, fonction qu’il a acceptée. Pour mention et avis.

CHANGEMENT DE GERANT SARL ALLFIT Capital social : 1000 Euros Siège social : 19 rue du Lotissement Zirarouni — quartier hachenoi - 97680 Tsingoni Siren : 914 513 346 RCS Mamoudzou Au terme d'une délibération en date du 24 août 2024, l'assemblée générale ordinaire des associés de la société SARL ALLFIT, a pris acte de la démission de Monsieur AUGUSTE Alex de ses fonctions de gérant de la société à compter du 24 août 2024. Monsieur AUGUSTE Gilbert, demeurant 17 rue du Lotissement Ziraroiini — quartier hachenoi — 97680 Tsingoni, a été nommé gérant de la société pour une durée illimitée, fonction qu’il a acceptée. Pour mention et avis.

AVIS RECTIFICATIF Rectificatif à l'annonce parue le 27/08/2018 sous le n° 3075 dans Les Nouvelles de Mayotte concernant la société LE TOUR DU MONDE. Il fallait lire : Le siège social est transféré à l'adresse suivante: Chez Monsieur Frank IBANEZ - Villa Mayana - 2 rue de la Vigie - 97615 Dzaoudzi Labattoir.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Réseau de collecte de Mamoudzou Sud - Chaine de transfert à la STEU - lots 4 et 6. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d'ouvrages de collecte d'assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l'amont à l'aval et ses réseaux de collecte et de transfert Identifiant interne: 2421-EU-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232410. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: 2421-EU-100-04. Titre: Postes de refoulement PRA et bassin tampon PR0. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Commune de Mamoudzou. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par jour(s): 80. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Fournir 2 références en travaux similaires. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Type : Autre. Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés. Description : Attestation AIPR. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 60.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 40.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 18/10/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicablem au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0006 Identifiant interne: 2421-EU-100-06. Titre: Postes de refoulement PRB4. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Commune de Mamoudzou. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par jour(s): 150. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Fournir 2 références en travaux similaires. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 60.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 40.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 18/10/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir la CCAP. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026996486. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 565001-2024 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date de clôture est reportée au 18 octobre 2024 à 12h00 (heure de Mayotte) 10.1 Modification : Identifiant de la section : PROCEDURE Description des modifications : La date de clôture de la consultation est reportée au 18 octobre 2024 à 12h00 (heure de Mayotte) Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :5086da86-f366-42d9-97ae-e86ba9ddd16b Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 à 11:14. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 565001-2024 du 2024-09-19

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 12/08/2024, il a été constitué une EURL dénommée : LOULOU BARQUETTE Siège social : 13 IMPASSE LONGCHAMPS TSOUNDZOU 2, 97600 MAMOUDZOU Capital : 300€ Objet : L'exploitation de tous types de restaurants, brasseries, cafés, bars, salons de thé, fast-foods, services de traiteur, et tous établissements de restauration, qu'ils soient à consommer sur place ou à emporter. La préparation, la confection, l'achat, la vente de plats cuisinés, de produits alimentaires et de boissons non alcoolisées. La réalisation de prestations de services liées à la restauration, y compris la livraison à domicile. L'organisation d'événements, de réceptions, de banquets et de tout type de manifestations gastronomiques ou festives. Gérance : Mme CHAMSA THANY, 13 IMPASSE LONGCHAMPS TSOINDZOU 2, 97600 MAMOUDZOU Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

LA PAUSE SAS au capital de 500 euros Siège social : 3 RUE ZAZAVERE MAVAENTANA, MTSAPERE 97600 MAMOUDZOU Modification au RCS de MAMOUDZOU 881976666 Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 19/09/2024, il a été décidé de modifier l’objet social comme suit : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. Toutes prestations de conseils et de services, aide administrative à compter du 19/09/2024 . Modification au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 18/09/2024, il a été constitué une SARL dénommée : BLUE MAYOTTE Sigle : SARL Siège social : Apt 8 Résidence Saint Nicolas, Les Hauts Vallons 97600 Mamoudzou Capital : 1.000€ (Mille euros) Objet : L'importation, la recherche, l'expérimentation, la fabrication et la vente de tous produits chimiques ou naturels, organiques ou minéraux simples ou composés destinés à l'agriculture, au commerce et à l'industrie, et notamment des engrais azotés simples. complexes et composés ; le commerce de ces produits ; l'étude, la recherche, la prise, l'acquisition, l'apport, le dépôt, la cession et l'exploitation directe ou indirecte de tous brevets, marques ou procédés; l'acquisition, la concession, l'exploitation directe ou indirecte de toutes licences, de tous brevets, le tout se rapportant à l'objet de la Société ; L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient. économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement. Gérance : Mr Idriss RADJABALY demeurant Apt 8 Résidence Saint Nicolas, Les Hauts Vallons 97600 Mamoudzou Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MAMOUDZOU

CHANGEMENT DE GERANT SARL ALLFIT Capital social : 1000 Euros Siège social : 17 rue du Lotissement Zirarouni — quartier hachenoi - 97680 Tsingoni Siren : 914 513 346 RCS Mamoudzou Au terme d'une délibération en date du 24 août 2024, l'assemblée générale ordinaire des associés de la société SARL ALLFIT, a pris acte de la démission de Monsieur AUGUSTE Alex de ses fonctions de gérant de la société à compter du 24 août 2024. Monsieur AUGUSTE Gilbert, demeurant 17 rue du Lotissement Ziraroiini — quartier hachenoi — 97680 Tsingoni, a été nommé gérant de la société pour une durée illimitée, fonction qu’il a acceptée. Pour mention et avis.