Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: « MISSION D'ASSISTANCE A MAITRE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE PHASE OFFRE ». Description: « MISSION D'ASSISTANCE A MAITRE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE PHASE OFFRE » Identifiant de la procédure: 59905960-db08-4fcd-acba-bf56e364a14e. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 65100000. 2.1.2 Lieu d’exécution Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: Marché public n° 2338-AEP-300. Titre: « MISSION D'ASSISTANCE A MAITRE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE PHASE OFFRE ». Description: « MISSION D'ASSISTANCE A MAITRE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE PHASE OFFRE ». 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 65100000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : critère prix. Description : se référer au règlement de consultation. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:194075 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2338-AEP-300 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: L'offre a été classée La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2338-AEP-300 Date à laquelle le lauréat a été choisi:15/12/2023 Date de conclusion du marché:19/12/2023 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:les Eaux de Mayotte 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:6 Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse:194075 EUR Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: représentées par M. le Président, Ahamada FAHARDINE. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: https://eauxdemayotte.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : les Eaux de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600023. Adresse postale : BP 289 ZI Kawéni. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 695981770. Adresse internet: https://eauxdemayotte.yt. Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :d2a239b4-de7c-4704-b6cf-6425c91405a7 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 12/03/2024 à 10:04. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Communauté de Communes du Sud de Mayotte Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud. Description: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud. L'AMO aura pour mission d'accompagner les élus du territoire de la CCSUD à construire en commun une stratégie prospective sur le devenir du territoire en matière de développement économique, de se doter d'un outil d'anticipation, et d'assurer ainsi un développement économique et durable du territoire, en cohérence avec les spécificités du Sud de Mayotte. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71241000. 2.1.2 Lieu d’exécution Code NUTS: FRY50. Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: LOT UNIQUE. Titre: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud. Description: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71241000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée:marches-securises.fr Avis de publicité 24-31314 17/03/2024 page 2/3 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l’offre Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Description : Méthodologie d'exécution des prestations. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 Critère Qualité : Description : Délai d'exécution. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 26/03/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 5 Mois Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Date/heure : 26/03/2024 à 14:00. Informations complémentaires : Durée : 12 mois. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : INSTANCE DE RECOURS Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : INSTANCE DE RECOURS Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006047300010. Adresse postale : Ancienne mairie de Bandrélé. Adresse postale : Ancienne mairie de Bandrélé. 43 Rue MKOUMAFEJOU. Ville : Bandrélé. Code postal : 97660. Pays : France. Adresse électronique: contact@ccsud.yt. Téléphone: +33 269622744. Adresse internet: https://www.ccsud.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : INSTANCE DE RECOURS. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les hauts des jardins du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Télécopieur: +33 269611852. Adresse internet: www.mayotte.tribunal-administratif.fr. Url d'échange d'informations: www.mayotte.tribunal-administratif.fr. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 100815-2024 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur 10.1 Modification : Identifiant de la section : LOT-0001 Description des modifications : La date limite de dépôt des offres initialement fixée le 15 mars 2024 est reportée au 26 mars 2024 à 12h00 (heure locale). Les documents de marché ont été modifiés : non Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :b307a379-70c9-4985-bc82-ee9f4b27a59b Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 15/03/2024 à 10:32. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 100815-2024 du 2024-02-19

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2406-AEP-EU-300 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Ahamada FAHARDINE, le Président - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Mardi 26 mars 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Entité adjudicatrice Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’investigations faunistiques et la conception des dossiers règlements environnement, Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l’eau Classification CPV : 71313000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Annonce dérivée - Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'investigations faunes, flore et la rédaction de dossiers règlementaires au titre du code de l'environnement, « Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l'eau ». Lieu principal d'exécution : Mayotte Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Le titulaire du lot n°1 sera chargé principalement de : • Réaliser les inventaires faunistiques en saison sèche et saison de pluie diurne et nocturne pour l’élaboration des dossiers dérogation espèces protégée ; • rédiger les dossiers réglementaires dérogation espèce protégée ; • réaliser les inventaires faune et flore pour l’élaboration des dossiers Cas par cas ; • rédiger les dossiers réglementaires Cas par cas ; • assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot Classification CPV : 71313000 Lieu d'exécution du lot : Mayotte LOT : Le titulaire du lot n°2 sera chargé principalement de : • réaliser les inventaires faunistiques pour l’élaboration des dossiers Loi sur l’eau ; • rédiger les dossiers réglementaires Loi sur l’eau. • assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot Classification CPV : 71313000 Lieu d'exécution du lot : Mayotte Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 22 mars 2024

SMIAM 2 rue de l'Hôpital BP 1093 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SMIAM (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000892800018 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : bourahima ALI HAHDURAMI - Mail : bourahima.ali-hadhurami@smiam.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des soustraitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 24 novembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : RÉALISATION DE LEVÉE TOPOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DE LA MAÎTRISE FONCIERE DU PATRIMOINE DU SMIAM Classification CPV : 71351810 Type de marché : Services Description succinte du marché : La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de levée topographique dans le cadre de la maitrise foncière du patrimoine du SMIAM. Lieu(x) d'exécution : Mayotte Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2024. Lieu principal d'exécution : Mayotte Durée du marché (en mois) : 6 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 24 octobre 2023

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE (Procédure ouverte) 1 – Pouvoir adjudicateur Maître d’ouvrage : Société Immobilière de Mayotte (SIM) représentée par son Directeur Général M. Ahmed Ali MONDROHA, BP 91 – Place Zakia Madi 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95. Type du pouvoir adjudicateur : SAEM. 2 – Mode de passation du marché Procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique. 3 – Objet du marché et lieu d’exécution La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de gardiennage et de surveillance sur le chantier ‘’LES TERRASSES’’ situé à Cavani dans la commune de Mamoudzou. 4 – Conditions de participation Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr. 5 – Date limite de réception des candidatures et offres : Vendredi 23 février 2024 à 23h55 6 – Procédure de recours 6.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 6.2– Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile. 7 – Date d'envoi à la publication chargée de l’insertion : Mercredi 07 février 2024

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire n° 02/ACHA/2024 Prestations liées aux évacuations sanitaires Mayotte/Réunion. Transport terrestre des personnes, prise en charge des patients, des accompagnateurs et des matériels depuis l’aéroport de la Réunion vers les hôpitaux de la Réunion Avis n° 4051120 envoyé au BOAMP/JOUE le 13/02/2024 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Le présent marché concerne les prestations de transport terrestre des personnes, des patients, des accompagnateurs et des matériels liées aux évacuations sanitaires vers les hôpitaux de la Réunion. 2.2 Classification nomenclature : 60100000 : Services de transport routier 2.3 Division en lots : La prestation est décomposée en 2 lots : Lot n°1 : Transport des patients, des accompagnateurs et des matériels nécessitant une ambulance entre l’aéroport de Rolland Garros St Denis de la Réunion et les hôpitaux de La Réunion ou des hôpitaux de la Réunion vers l’aéroport de Rolland Garros. Lot n°2 : Transport des patients, avec ou sans accompagnateurs, avec ou sans matériels médicaux, nécessitant un VSL (véhicule sanitaire léger) ou Taxi entre l’aéroport de Rolland Garros à St Denis de la Réunion et les hôpitaux de La Réunion ou des hôpitaux de la Réunion vers l’aéroport de Rolland Garros. SECTION III : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date début des prestations soit le 1er mai 2024. L’accord-cadre peut être reconduit trois fois 1 an par reconduction tacite. Sa durée maximale totale ne pourra pas excéder 4 ans (périodes de reconduction éventuelles comprises) soit le 30/04/2028 SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure et forme du marché : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : Vendredi 15 mars 2024 à 15h00 (heure locale). 4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/ 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou : 02 69 61 18 56 - : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 15/02/24

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé Route nationale 3 97660 BANDRELE AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé Route nationale 3 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation Il s’agit d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse soumis aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique (CCP). Objet du marché Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse relatif à la construction d’une école primaire de 12 salles de classes et d’un réfectoire à Bambo-Est. Décomposition du marché Les prestations ne sont pas réparties en lot. Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers de charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 25/10/2023 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le jeudi 23/11/2023 à 12h00 (heure de Mayotte) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Route nationale 3 97660 BANDRELE

Communauté de Communes du Sud de Mayotte Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976). Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud. Description: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud. L'AMO aura pour mission d'accompagner les élus du territoire de la CCSUD à construire en commun une stratégie prospective sur le devenir du territoire en matière de développement économique, de se doter d'un outil d'anticipation, et d'assurer ainsi un développement économique et durable du territoire, en cohérence avec les spécificités du Sud de Mayotte. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71241000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: LOT UNIQUE. Titre: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud. Description: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71241000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l’offre Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 15/03/2024 à 10:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 5 Mois Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Date/heure : 18/03/2024 à 08:00. Informations complémentaires : Durée : 12 mois. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : INSTANCE DE RECOURS Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : INSTANCE DE RECOURS Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006047300010. Adresse postale : Ancienne mairie de Bandrélé. Adresse postale : Ancienne mairie de Bandrélé. 43 Rue MKOUMAFEJOU. Ville : Bandrélé. Code postal : 97660. Pays : FRANCE. Adresse électronique: contact@ccsud.yt. Téléphone: +33 269622744. Adresse internet: https://www.ccsud.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : INSTANCE DE RECOURS. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les hauts des jardins du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Télécopieur: +33 269611852. Adresse internet: www.mayotte.tribunal-administratif.fr. Url d'échange d'informations: www.mayotte.tribunal-administratif.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :cbd58c46-bed7-4a5c-b10d-d9abe996eac2 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 15/02/2024 à 19:35. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Ville de Mamoudzou Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Travaux des aménagements publics pour la zone scolaire de Mamoudzou. Description: Le marché a pour objet la construction d'un vestiaire et d'un auvent dans la zone scolaire de Kawéni au sein des aménagements en cours. Identifiant interne: 2023DRUP0217. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert.. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45262311. 45261100. 45217000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Kawéni. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Description: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 03-A. Titre: 03-A Gros œuvre. Description: Les travaux à charges du LOT GROS OEUVRE sont les suivants : • Installation de chantier et clôtures tout au long du chantier y compris protections diverses, • L’implantation des bâtiments, • Terrassements complémentaires dans l’emprise des constructions y compris remblais techniques, • Ouvrages de soutènement provisoires et/ou définitifs en Béton armé projetés ou non, • Fouilles pour réseaux enterrés dans l’emprise des constructions, • Traitement anti-termite en pose complète au niveau de l'interface sol / Bâtiments, • Fondations par semelles isolées et filantes + longrines et bêches, •Fondation type radier • Tous les ouvrages en béton armé (dalles, poteaux, poutres, voiles, escaliers, …), • Tous les ouvrages en maçonneries, • Réservations et trémies, souches en terrasse ; Points d'ancrage pour manutention, • Scellement des contre-cadres, • Étanchéité provisoire de chantier des dalles bétons, • Socles maçonnés, • Rebouchage de toutes les réservations quelle que soit leur nature, dimension et localisation, • La réalisation de Charpente / Couverture ; • Les accessoires ; • Les ouvrages divers ; • Le réseau de récupération des EP. • La fourniture et pose de clôture type bambou •La fourniture et pose de portail et portillon. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45262311. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: L'acheteur ne se réserve pas le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant.. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Kawéni. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. Objectif social promu: Autre 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Nom: 1Prix des prestations40.0 2-Valeur technique 50.0 2.1-Pertinence et précision du mémoire technique 15.0 2.2-Méthodologie et organisation chantier 20.0 2.3-Cohérence des quantités et prix unitaire 6.0 2.4-Démarches qualité et environnementale 4.0 2.5-Respect du projet et de ses définitions 5.0 3-Délai d'exécution 10. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 03-B. Titre: 03-B Charpente et Serrurerie. Description: Réalisation de la charpente et ossature en métal comprenant l’ensemble des éléments structurels nécessaires à la tenue de solidité des charpentes et des ossatures bois : • fermes triangulées comprenant arbalétrier, entrait, montant, poinçons, diagonales, fiches, contre fiches • les pannes • les contreventements • les montants, traverses, diagonales des murs en ossature métal Afin de limiter la flèche sous poids propre, les croix de contreventement, l’entrepreneur prévoira des suspentes de rappel suspendues aux pannes. La prestation comprend : `• l’approvisionnement et la découpe des éléments • les accessoires • l’amorce des ouvrages à pied d’œuvre • laprésentation des éléments • le recyclage • le boulonnage. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45261100. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: L'acheteur ne se réserve pas le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant.. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Kawéni. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. Objectif social promu: Autre 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Nom: Voir le Règlement de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le Règlement de consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 03-C Serre et Auvent. Titre: Serre et Auvent. Description: Le présent descriptif a pour objet la définition des travaux et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux de construction d’un auvent pédagogique et d’une serre tunnel plastique. Les travaux à réaliser comprennent l’ensemble des prestations suivantes : • L’état des lieux • Les travaux préparatoires • Les modulaires, y compris leur aménagement intérieur • Les structures métalliques • Les toitures métalliques et plastique avec ouvrants • Les dispositifs EP éventuels de récupération des eaux de pluie. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45217000. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: L'acheteur ne se réserve pas le droit d'effectuer des achats supplémentaires.. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Kawéni. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. Objectif social promu: Autre 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Nom: Voir le règlement de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. Nom : Marchés sécurisés. URL : https://www.marches-securises.fr. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000883700383. Département : Mayotte. Adresse postale : BP O1 BOULEVARD HALIDI SELEMANI. Adresse postale : BP O1 BOULEVARD HALIDI SELEMANI. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Monsieur Le Maire. Adresse électronique: o.satifatou@mamoudzou.yt. Téléphone: +33 269665510. Télécopieur: +33 269665510. Adresse internet: https://www.mamoudzou.yt/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Département : Mayotte. Adresse postale : Les Hauts Du Jardin Du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Url d'échange d'informations: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :6c4f66cc-08e2-4ce9-b89e-24669b38c272 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 31/01/2024 à 18:09. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ACCORD-CADRE DE TRAVAUX Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Type et forme de contrat L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Objet du marché ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX Décomposition du marché Les prestations sont réparties en 12 lots: Lot(s) Désignation 01 Gros-œuvre- Maçonnerie 02 Couverture- Etanchéité 03 Charpente bois- Menuiseries bois et PVC 04 Serrurerie - Métallerie 05 Plomberie Sanitaires Chauffages 06 Electricité courant faible 07 Peinture 08 Menuiseries métalliques 09 Carrelages Faïences 10 Faux-plafond 11 Cloisons 12 Clôtures-Portails Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 14/02/2023 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Mardi 19/03/2024 à 10h00 (heure de Mayotte) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC mercredi 14 février 2024.

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre de travaux – ZAC DOUJANI_L O T 6 – Escaliers e t Intercepteurs. Description: Réalisation des escaliers et intercepteurs: - Réalisation des escaliers - Confortement des talus, plantations - Réalisation de fossés et de caniveau tuilés - Traitement des sols en place Identifiant interne: ZAC DOUJANI TRAVAUX TRANCHE 2 _ Lot6. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Nouvelle procédure suite à une déclaration sans suite. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45112700. 45112440. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: DOUJANI. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. Informations complémentaires de la procédure : Lot relancé suite à une procédure déclarée sans suite. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: Lot relancé suite à une procédure déclarée sans suite. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Description: oui. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: ZAC DOUJANI TRAVAUX TRANCHE 2 _ Lot6. Titre: Accord-cadre de travaux – ZAC DOUJANI_L O T 6 – E s c a l i e r s e t I n t e r c e p t e u r s. Description: Réalisation des escaliers et intercepteurs. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112700. 45112440. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: NON. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: DOUJANI.marches-securises.fr Avis de publicité 24-21145 21/02/2024 page 2/3 Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 19/03/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027. Département : Mayotte. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr. Téléphone: +33 269633960. Télécopieur: +33 269611862.marches-securises.fr Avis de publicité 24-21145 21/02/2024 page 3/3 Adresse internet: https://www.epfam.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :9b512ccb-6ef1-4aa2-8ade-a09f9345d6d8 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 20/02/2024 à 16:47. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Communauté de Communes du Sud de Mayotte Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé RÉSULTATS DE CONCOURS Avis de résultats de concours – directive générale, concours Résultats Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976). Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU SUD (MAYOTTE). Description: MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU SUD (MAYOTTE) Identifiant de la procédure: 965eeb66-108e-4fe5-a551-550fb7eaa1b0 Type de Procédure: Restreinte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objet Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71241000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions du marché public 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU SUD (MAYOTTE). Titre: MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU SUD (MAYOTTE). Description: Il s'agit d'concours d’architecture sur « Esquisse » organisé par la Communauté de Commune du Sud en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction de siège sociale de celle-ci. La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle, hors études, affectée au x travaux, définie dans le programme de l’opération, est de 11 220 000,00 Hors Taxes Ce montant ne comprend pas les équipements mobiliers et informatiques, hors ceux mentionnés au programme.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71241000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Informations complémentaires: A l'issue de la phase candidature, le jury a sélectionné 3 équipes comme le disposait l'avis d'appel public à la concurrence. Les 3 équipes ont reçu le DCE pour élaboration de leur projet avec "esquisses" à déposer sous respect d'anonymat comme le stipule le code de la commande publique. Les offres ont été déposées via la plateforme marchés sécurisés, le jury les a examiné puis classé. Le jury a désigné un "Lauréat" conformément aux dispositions réglementaires.. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : INSTANCE DE RECOURS Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : INSTANCE DE RECOURS Section 6 : Résultats 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:GROUPEMENT CONJOINT DES ENTREPRISES TAND'M ARCHITECTES CiEA / SEIB MAYOTTE / i2M / INSET / DELHOM ACOUSTIQUE / RESILIENS / AWE PAYSAGAGISTE CONCEPTEUR / MTC.MO / ETG / B2Gdesign Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Titre:MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU SUD (MAYOTTE) Date à laquelle le lauréat a été choisi:12/12/2023 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes du Sud (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:3 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006047300010. Adresse postale : Ancienne mairie de Bandrélé. Adresse postale : Ancienne mairie de Bandrélé. Ville : Bandrélé. Code postal : 97660. Pays : France. Adresse électronique: contact@ccsud.yt.marches-securises.fr Téléphone: +33 269622744. Adresse internet: https://www.ccsud.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. ORG-0003 Nom officiel : INSTANCE DE RECOURS SIRET : 13000503600012 Point(s) de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Adresse : Les hauts des Jardins du Collège Ville : MAMOUDZOU code postal : 97600 Pays : France Tél : +33 269611856 Fax : +33 269611852 Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Site(s) internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ Taille de l’opérateur économique : Aucun Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 965eeb66-108e-4fe5-a551-550fb7eaa1b0. Type de formulaire: Résultats de concours. Type d’avis : Avis de résultats de concours – directive générale, concours Résultats. Date d’envoi de l’avis: 2024/02/20 à 16:40. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

NOUVELLE PROCEDURE SUITE A DECLARATION SANS SUITE AVIS DE MARCHE I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR AL'MA Action Logement, 5 Rue de l'Ecole Louis Le Pensec - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr II – OBJET DU MARCHE 2.1 – Intitulé du marché Réalisation d’une opération de construction de 33 logements pour Jeunes actifs dénommée « Résidence "AL'MA" 2.2 – Type de marché et lieu d’exécution des travaux Marché de travaux bâtiment situé rue des Zambara - Kawéni – 97600 MAMOUDZOU 2.3 – Description succincte du marché Ce projet est une opération de construction neuve portant sur la réalisation de 33 logements pour Jeunes Actifs. 2.4 – CPV Principal 4500000 – Travaux de construction CPV Additionnels : 4521000 - 45210000 III – ETENDUE DU MARCHE 3.1 – Tranche et Allotissement Le marché ne comporte pas de tranche. Les travaux à réaliser comportent 3 lots : N° du lot Désignation du lot 1 VRD 2 ESPACES VERTS 3 BATIMENT Seuls les lots 1 et 2 font l’objet de cette consultation. Les entreprises peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Dans tous les cas, elles remplissent un acte d’engagement par lot. 3.2 – Durée du marché Le délai global d'exécution y compris période de préparation et GPA est de 32 mois à compter de l’ordre de service notifiant le démarrage des travaux. 3.3 – Délai de validaité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres finales. 3.4 – Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles 3.5 – Clause sociale Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maitre d’ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique et d’immersion. 3.6 – Visite Visite non obligatoire. Les modalités sont fixées à l’article 2.8 du règlement de consultation. IV – PROCEDURE Procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la commande publique. V – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d’acheteur : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sxWLTSx8Mq VI – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D’ATTRIBUTIONLes conditions de participation et d'attribution sont fixées au Règlement de Consultation. VII – CONDITIONS DE REMISE DES PLISLes candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur cité au point V ci-dessus. VIII – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au 25 Mars 2024 – 16 h 00 (heure locale) IX – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15 – accueil.tj-mamoudzou@justice.fr X – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION 04 Mars 2024

AVIS RECTIFICATIF Rectificatif à l'annonce publiée dans Le Journal de Mayotte du 31/01/2024 concernant LGH. Il fallait lire :"PENTAGONE" en lieu et place de "PANTAGONE"

BAHEDJA AUTO RENT Par acte SSP du 25/10/2023, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BAHEDJA AUTO RENT Objet social : La Location de courte durée de voitures et véhicules automobiles légers ; La location et la location-bail de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur (3,5 tonnes ou moins) ; La location et vente de deux roues et d'accessoires ; L'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasions ; L'achat et la vente de fournitures, de produits et accessoires automobiles, du cycle et du motocycle ; Le négoce, l'importation et l'exportation, la vente en gros de pièces détachées, de fournitures, de produits et accessoires automobiles, ainsi que de matériels et équipement destinés à tous véhicules ; L'achat, la vente, le courtage et la location, pour toute durée, de tout véhicule terrestre à moteur pour tout usage, de tout bateau de plaisance à moteur ou à voile, avec ou sans skipper, de tout engin de plage ou nautique, et de tous accessoires, matériels ou objets se rapportant à ces activités ; L'organisation d'évènements liés au monde de l'automobile ou au monde nautique, destinés aux entreprises ou aux particuliers ; Le conseil en gestion de parcs et flottes de tout véhicule terrestre à moteur pour tout usage, de tout bateau de plaisance à moteur ou à voile, avec ou sans skipper ; Les travaux de nettoyage et d'entretiens courants. Siège social : 40 avenue du stade 97630 Mtsamboro. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : M. BAHEDJA Houzali, demeurant 40 avenue du stade Chez Mme OUSSENI Inchati 97630 Mtsamboro Immatriculation au RCS de Mamoudzou

RK LOC MAYOTTE SAS au capital de 1000 € Siège social : 85 RUE MANGA CHEBANE 97660 Dembéni 979 725 553 RCS de Mamoudzou Le 27/07/2023, l'associé unique a décidé d'étendre l'objet social à : Location de machines BTP, activité de conseil et de développement Mention au RCS de Mamoudzou

Marché Public (Accord-cadre multi-attributaire) Procédure adaptée Prestations intellectuelles Avis d’appel à la concurrence Rectificatif Réalisation de prestations de formation professionnelle pour la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Mayotte MARCHE N° MAPA24-03CCI 1) Objet du marché Le marché a pour objet la sélection de prestataires enseignants en formation professionnelle, pour la réalisation de prestations de formation professionnelle certifiantes à destination des salariés, demandeurs d’emploi et jeunes en apprentissage du département de Mayotte. Le marché est divisé en 8 lots comprenant chacun plusieurs formations : - lot n° 1 : Formations dans les domaines du commerce et de la vente ; - lot n° 2 : Formations dans les domaines de la logistique et du transport ; - lot n° 3 : Formations dans les domaines de l’informatique et du numérique ; - lot n° 4 : Formations dans les domaines de la gestion, de la comptabilité, de l’administratif et des RH - lot n° 5 : Formations dans le domaine des langues étrangères ; - lot n° 6 : Formation dans le domaine de la préparation et du retour à l’emploi ; - lot n° 7 : Formations dans le domaine du BTP ; - lot n° 8 : Formateur référent. 2) Acheteur public (Etablissement public administratif) Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM) Place mariage CS 73904 97641 MAMOUDZOU CEDEX Siret 130 003 379 00018 Contacts : Pour tout renseignement : M. Christian Meneux E-mail : c.meneux@mayotte.cci.fr Tél : 06.39.64.83.33 3) Représentant du pouvoir adjudicateur M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM 4) Type de procédure de passation et nomenclature La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. L’accord-cadre rentre dans la catégorie « autres services spécifiques » en application des articles R2123-1 et R2123-2 du Code de la commande. Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans un minimum avec un maximum fixé à 863 700 € en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique.2 5) Modes de publicité retenus Annonces : - sur le site de la CCIM : https://www.mayotte.cci.fr/marches; - sur le site du bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ; - sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) ; - sur le journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) ; - sur un journal d’annonces légales. 6) Contenu de la mission – description des besoins Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses particulières (CCP). 7) Lieu d’exécution Mayotte 8) Modalités de transmission et durée de validité des offres Les offres seront présentées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services. Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française. L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC. Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour plusieurs lots seul ou en groupement. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot. Chaque candidat peut également répondre à la totalité d’un lot ou seulement à une partie (positionnement sur un niveau de formation uniquement). 9) Modalités d’obtention du dossier de consultation (DCE) Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCIM (https://www.mayotte.cci.fr/marches) et la plate-forme des achats de l’État à l’adresse (https://www.marchespublics.gouv.fr). En cas de téléchargement sur le site de la CCIM, il est demandé aux candidats de vérifier régulièrement si le DCE n’a pas été modifié. 10) Critères de sélection des offres Valeur technique 50 % Expertise dans le domaine 35 % Qualité du mémoire technique 15 % Prix 50% Le calcul de la note du prix se fera de la manière suivante :3 Note de l’offre = (montant de l’offre moins-disante / montant de l’offre à noter) * 50%. 11) Conditions de règlement des prestations : Les factures seront obligatoirement envoyées sous forme dématérialisée via la plateforme Chorus : https://www.chorus-pro.gouv.fr/. Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique. 12) Date limite de dépôt des offres Lundi 25 mars 2024 à 08h00 (heure de Mayotte) Lundi 8 avril 2024 à 08h00 (heure de Mayotte) 13) Date d’envoi à la publication de l’avis rectificatif Jeudi 21 mars 2024

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre_Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale relatives aux opérations d’aménagement de l’EPFAM. Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale portant sur l'ensemble des opérations d'aménagement de l'EPFAM. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 85310000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: Accord-cadre MOUS EPFAM. Titre: Communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou. Description: Missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale portant sur le secteur de la CADEMA. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 85310000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: Accord-cadre MOUS _EPFAM. Titre: CCSud, le Grand Nord de Mayotte, 3CO, CCPT. Description: Missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale portant sur les secteurs suivants: Communauté de communes du Sud, Communauté d’agglomération du Grand Nord de Mayotte, Communauté de communes du Centre-Ouest, Communauté de communes de Petite-Terre.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 85310000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 2000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr. Téléphone: +33 262269633. Adresse internet: https://www.epfam.fr/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :76f41381-6486-4506-95f4-7863cf2b8459 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 26/03/2024 à 07:54. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Marché Public (Accord-cadre multi-attributaire) Procédure adaptée Prestations intellectuelles Avis d’appel à la concurrence Rectificatif Réalisation de prestations de formation professionnelle pour la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Mayotte MARCHE N° MAPA24-03CCI 1) Objet du marché Le marché a pour objet la sélection de prestataires enseignants en formation professionnelle, pour la réalisation de prestations de formation professionnelle certifiantes à destination des salariés, demandeurs d’emploi et jeunes en apprentissage du département de Mayotte. Le marché est divisé en 8 lots comprenant chacun plusieurs formations : - lot n° 1 : Formations dans les domaines du commerce et de la vente ; - lot n° 2 : Formations dans les domaines de la logistique et du transport ; - lot n° 3 : Formations dans les domaines de l’informatique et du numérique ; - lot n° 4 : Formations dans les domaines de la gestion, de la comptabilité, de l’administratif et des RH - lot n° 5 : Formations dans le domaine des langues étrangères ; - lot n° 6 : Formation dans le domaine de la préparation et du retour à l’emploi ; - lot n° 7 : Formations dans le domaine du BTP ; - lot n° 8 : Formateur référent. 2) Acheteur public (Etablissement public administratif) Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM) Place mariage CS 73904 97641 MAMOUDZOU CEDEX Siret 130 003 379 00018 Contacts : Pour tout renseignement : M. Christian Meneux E-mail : c.meneux@mayotte.cci.fr Tél : 06.39.64.83.33 3) Représentant du pouvoir adjudicateur M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM 4) Type de procédure de passation et nomenclature La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. L’accord-cadre rentre dans la catégorie « autres services spécifiques » en application des articles R2123-1 et R2123-2 du Code de la commande. Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans un minimum avec un maximum fixé à 863 700 € en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique.2 5) Modes de publicité retenus Annonces : - sur le site de la CCIM : https://www.mayotte.cci.fr/marches; - sur le site du bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ; - sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) ; - sur le journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) ; - sur un journal d’annonces légales. 6) Contenu de la mission – description des besoins Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses particulières (CCP). 7) Lieu d’exécution Mayotte 8) Modalités de transmission et durée de validité des offres Les offres seront présentées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services. Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française. L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC. Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour plusieurs lots seul ou en groupement. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot. Chaque candidat peut également répondre à la totalité d’un lot ou seulement à une partie (positionnement sur un niveau de formation uniquement). 9) Modalités d’obtention du dossier de consultation (DCE) Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCIM (https://www.mayotte.cci.fr/marches) et la plate-forme des achats de l’État à l’adresse (https://www.marchespublics.gouv.fr). En cas de téléchargement sur le site de la CCIM, il est demandé aux candidats de vérifier régulièrement si le DCE n’a pas été modifié. 10) Critères de sélection des offres Valeur technique 50 % Expertise dans le domaine 35 % Qualité du mémoire technique 15 % Prix 50% Le calcul de la note du prix se fera de la manière suivante :3 Note de l’offre = (montant de l’offre moins-disante / montant de l’offre à noter) * 50%. 11) Conditions de règlement des prestations : Les factures seront obligatoirement envoyées sous forme dématérialisée via la plateforme Chorus : https://www.chorus-pro.gouv.fr/. Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique. 12) Date limite de dépôt des offres Lundi 25 mars 2024 à 08h00 (heure de Mayotte) Lundi 8 avril 2024 à 08h00 (heure de Mayotte) 13) Date d’envoi à la publication de l’avis rectificatif Jeudi 21 mars 2024

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une collectivité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA. Description: Travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45113000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: CADEMA Boulevard Halidi Sélémani. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord cadre à bon de commande multi-attributaires ( 2 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord cadre à bon de commande multi-attributaires ( 2 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: Curage. Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA. Description: l'exécution de travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA. Les travaux seront réalisés suivant les bons de commande et bordereaux des prix unitaires pour chaque lot géographique A, B, C, D, E, F, G et H.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45113000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA CADEMA. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 225000 EUR. 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: env-imp. Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev. Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution Objectif social promu: Accessibilité pour tous 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Nom : VOIR RC. Description : Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100. Les critères sont notés sur 100. Prix de prestation 40% Valeur technique 60%. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Voir RC. Description : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 19/04/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013. Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce. Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce. Ville : Mamoudzou MAYOTTE. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: le Président Rachadi SAINDOU. Adresse électronique: bm.ahmed@cadema.yt. Téléphone: +33 269639100. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :d8856bd0-2f3f-44df-a4af-75b6f146cde6 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 08/03/2024 à 17:26. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.