Centre Hospitalier de Mayotte
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Centre Hospitalier de MayotteAVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire n° 25/ACHA/2026 FOURNITURE DE PETITS MATERIELS ET CONSOMMABLES PARAMEDICAUX N°3Avis n°26-51225 publié au BOAMP/JOUE le 23/05/2026 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE 1-1 Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :Centre Hospitalier de MayotteDirection des Achats et de la LogistiqueDépartement Commande PubliqueB. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 6597 600 MamoudzouReprésenté par M Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur Général SECTION II: OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Fourniture de petits matériels et consommables paramédicaux pour l’ensemble des services et composantes du Centre Hospitalier de Mayotte 2.2 Classification nomenclature : 33140000-3 - Consommables médicaux. 2.3 Division en lots : ouiLe présent marché comprend un lot unique : - Lot n°1 : Gants d’examen nitrile SECTION III : DUREE DU MARCHE Durée du contratLe marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre est de 4 ans (reconductions comprises). SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au Code de la Commande Publique.Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum en valeur par lot, passé en application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. 4.2 Critères d'attribution :Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : 25/06/2025 à 14 heures (heure locale). 4.5 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : https://www.marches-publics.gouv.fr 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :Tribunal Administratif de MAYOTTELes Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou (: 02 69 61 18 56 - 6: 02 69 61 18 62Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 26/05/2026