Communauté d’Agglomération Dembeni-Mamoudzou
Mission de maîtrise d’œuvre GeMAPI sur le territoire de la CADEMA
CADEMA - Communautéd'Agglomération deDembéni-Mamoudzou (976)106 Boulevard Halidi Selamani97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES Section 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Mission de maîtrise d’œuvre GeMAPI sur le territoire de la CADEMA.Description: Mission de maîtrise d'oeuvre GeMAPI sur le territoire de la CADEMA - Lot unique territorialIdentifiant interne: 20260012.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 71311100. 71000000. 71310000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: 452 boulevard Mze mandela.Ville: DEMBENI.Code postal: 97660.Code NUTS: FRY50.Pays: France.Informations complémentaires de la procédure : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons decommande. l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique..2.1.3 ValeurInformations complémentaires du marché: 4000000 EUR.Informations complémentaires du marché: 4000000 EUR.2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons decommande. l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique..Base juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 20260012-1.Titre: Mission de maîtrise d’œuvre GeMAPI sur le territoire de la CADEMA.Description: Mission de maîtrise d’œuvre GeMAPI sur le territoire de la CADEMA - Lot unique territorial.5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71311100. 71000000. 71310000.Quantité: 1 GRM.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: 452 boulevard Mze mandela.Ville: DEMBENI.Code Postal: 97660.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 RenouvellementDescription: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception dupremier bon de commande..5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 4000000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 4000000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Moyens humains et compétences : composition et expérience de l'équipe proposée, CV des intervenants clés,références en maîtrise d'œuvre GeMAPI ou assimilée.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix des prestations (taux horaires par catégorie, taux de rémunération).5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : AutoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : AutoriséeLa commande électronique sera utilisée.Le paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 1.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicableau lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013.Adresse postale : 452 boulevard Mze mandela.Adresse postale : 452 boulevard Mze mandela.Ville : DEMBENI.Code postal : 97660.Pays : France.Adresse électronique: koultoume.abdallah@cadema.yt.Téléphone: +33 269639100.Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : France.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611856. Section 10 : ModificationsVersion de l’avis antérieur à modifier : 578064-2026Principale raison de la modification : Mise à jour d’informationsDescription : La date de clôture de la consultation est fixée au 26 octobre 2026.10.1 Modification :Identifiant de la section : PROCEDUREDescription des modifications : Remise des offres: Au lieu du 21/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 26/10/2026 à 12h00 au plustard.Les documents de marché ont été modifiés : ouiLes documents de marché ont été modifiés le : lundi 14 septembre 2026 - 00:00 Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :79812ada-5861-4493-b469-6a54e882ed62Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 à 10:57.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINALRéférence de l'avis au JO : 578064-2026 du 2026-08-20