SDIS Mayotte GROUPEMENT JURIDIQUE MARCHÉ PUBLIC ACCORD-CADRE DE SERVICES Marché voyagiste au bénéfice des dirigeants et des agents du SDIS de Mayotte Règlement d’appel public à candidatures (RAPC) Consultation n° 2025-1907 Date limite de remise des plis .30. / 10.. / 2025. à ..12 heures Procédure de passation Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)Consultation n°2025-1907 Règlement d’appel public à candidatures 1. ACHETEUR ET OBJET DU CONTRAT ■ Acheteur : GROUPEMENT JURIDIQUE Représentant : SDIS Mayotte Adresse : SDIS Mayotte Zi Kaweni MAMOUDZOU 97600 CENTRE KINGA Courriel : contact@sdis976.fr Site internet : sdis976.fr La personne en charge du dossier est : Moihedja MASCATI DIRECTION SERVICE JURIDIQUE ■ Description de la prestation : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché voyagiste au bénéfice des dirigeants et des agents du SDIS de Mayotte Le présent accord-cadre, couvre l’ensemble des prestations relatives aux déplacements professionnels individuels ou collectifs : les réservations, la délivrance des confirmations, les émissions, la mise à disposition et la gestion des titres de transport, principalement aériens et ferroviaires, pour les voyages individuels et de groupes. Ces prestations concernent le personnel, les dirigeants et les partenaires dont les frais de déplacement sont pris en charge par le SDIS de Mayotte. Le SDIS de Mayotte souhaite répondre aux objectifs suivants : - Industrialiser et simplifier le processus de préparation des voyages professionnels ; - Réduire et optimiser les coûts directs des dépenses « missions » de l’établissement et les coûts indirects de traitement de ces dépenses. Code CPV : 63516000-9 Libellé CPV : Services de gestion de voyages ■ Caractéristiques principales du contrat : Objet du contrat Marché voyagiste au bénéfice des dirigeants et des agents du SDIS de Mayotte Acheteur SDIS Mayotte Type de contrat Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services Structure 2 lots Lieu d’exécution CENTRE KINGA Route Nationale Kaweni BP 711 97600 Mayotte Durée 12 mois - 2 reconductions Développement durable Clause environnementale Pénalités de retard P = V x R / 1000Consultation n°2025-1907 Règlement d’appel public à candidatures Variation des prix Fermes actualisables, formule (ICHT-Hm / ICHT-Ho) Nature des prix Prix unitaires ■ Allotissement et structure de la consultation : La consultation est décomposée en 2 lots : Type Objet, délai Lot Lot n°1 - Trajets inférieurs à 4000 km - à marchés subséquents sans minimum et avec maximum, 12 mois à compter de la notification du contrat (CPV 63516000-9 : Services de gestion de voyages) Période Période initiale - à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 50 000,00 € HT, 12 mois à compter de la notification du contrat Période Reconduction - à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 50 000,00 € HT, 12 mois à compter Tacite Période Reconduction - à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 50 000,00 € HT, 12 mois à compter Tacite Lot Lot n°2 - Trajets supérieurs à 4000 km - à marchés subséquents sans minimum et avec maximum, 12 mois à compter de la notification du contrat (CPV 63516000-9 : Services de gestion de voyages) Période Période initiale - à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 250 000,00 € HT, 12 mois à compter de la notification du contrat Période Reconduction - à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 250 000,00 € HT, 12 mois à compter Tacite Période Reconduction - à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 250 000,00 € HT, 12 mois à compter Tacite Définitions : Lot : Unité autonome d’attribution du contrat à l’intérieur d’une consultation Période : Durée définie d’exécution du contrat reconductible Un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 2 lots. Si un fournisseur est classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximum de lots attribuables à un même fournisseur, celui-ci se verra attribuer les lots par ordre décroissant des notes obtenues sur les différents lots, les lots restants étant attribués aux fournisseurs classés deuxièmes. Dans l'hypothèse où le candidat arrivé en 1ère position sur plusieurs lots serait le seul candidat ayant répondu sur l'un ou plusieurs des lots, alors ce ou ces lots, lui sera(ont) attribué(s) en priorité sans application de la règle précitée relative aux notes, dans la limite du nombre maximum de lots attribués. La limitation du nombre maximum de lots attribués ne s'appliquera pas en cas d'insuffisance du nombre d'offres réceptionnées, laquelle ne permettrait pas l'attribution au candidat classé en seconde position. 2. CARACTÉRISTIQUES DE LA PROCÉDURE ■ Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La consultation est organisée selon une procédure restreinte. Seuls les candidats sélectionnés après examen des candidatures seront invités à présenter une offre.Consultation n°2025-1907 Règlement d’appel public à candidatures 4 / 6 ■ Dossier de candidature Le dossier de candidature de l’acheteur contient les documents suivants : - RC : Règlement de la consultation ■ Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/. ■ Communication et échanges d’informations par voie électronique : Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/. ■ Variantes : Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées. 3. PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ■ Modalités de remise des candidatures : Les candidatures doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Contact : Atline Les candidatures doivent être rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. ■ Contenu des plis et conditions de participation : A l’appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : Document Descriptif Situation juridique Capacité économique et financière Bilans Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacité technique et professionnelle : minima exigés Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser laConsultation n°2025-1907 Règlement d’appel public à candidatures 5 / 6 Document Descriptif prestation) Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Présentation des documents : le candidat devra présenter ces documents soit dans des fichiers distincts (exemple : DC1.pdf, DC2.pdf), soit dans un même document (exemple : candidature.pdf) avec un sommaire et les numéros de page détaillant le contenu du document. Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à répondre aux marchés publics, à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. En outre, pour chaque sous-traitant présenté le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. ■ Réponse et groupement : Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution. 4. JUGEMENT DES CANDIDATURES ■ Critères de sélection : Seules les candidatures comportant l’ensemble des documents et renseignements demandés seront examinées. 5. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des candidatures leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d’avoir indiqué un courriel valide. ■ Voies et délais de recours Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;Consultation n°2025-1907 Règlement d’appel public à candidatures 6 / 6 - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège Mamoudzou 97600 Téléphone : 02 69 61 18 56 Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Télécopie : 02 69 61 18 62 Site internet : https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ Informations de l'attributaire : Les informations concernant l'attributaire seront exploitées dans le cadre de l'exécution du contrat afin de permettre le bon déroulement des prestations. Aucune donnée personnelle ne sera contenue dans les informations faisant l'objet de prescriptions à l'égard de l'acheteur en matière de communication et mise à disposition publiques découlant de la réglementation applicable. Réutilisation des données : L'acheteur attire l'attention des candidats sur le fait que les adresses électroniques et coordonnées renseignées par ceux-ci pourront être utilisées par l'acheteur à des fins de prospection et d'actions de sourcing. Documents et liens utiles (versions en vigueur à la date du lancement de la consultation) : Code de la commande publique et ses annexes (Legifrance) Formulaires candidats (DAJ) Médiateur des entreprises CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021
