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SERVICE DE KINE A DOMICILE

SERVICE DE KINE A DOMICILE Société de Participations Financières de Professions Libérales Au capital de 1.000 € réduit à 310 € Siège social : 29 RN 5, M'Ramadoudou 97620 CHIRONGUI 838 115 632 RCS MAMOUDZOU Aux termes d'une délibération en date du 6 octobre 2023, l'Assemblée Générale des associés a réduit le capital social d'une somme de 690 € pour être porté à 310 €. CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : 1.000 €, divisé en 200 parts de 5 € chacune Nouvelle mention : 310 €, divisé en 62 parts de 5 € chacune Inscription modificative au RCS de MAMOUDZOU. Pour insertion La gérance

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2025-07-10
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2025-07-10

CHAM MACON ELEC SERVICES

CHAM MACON ELEC SERVICES EURL 901693937. Cap : 1000 euros. Siège : 4 Rue Boinaidi Oili Vahibe 97600 Mamoudzou. Par assp du 30/04/2025. Transfert de siège au 200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris. Rad au rcs de Mamoudzou et immat au rcs de Paris.

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2025-07-07
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SCI GILY

SCI GILY sci au capital de 500 euros sis 20 Route Nationale 4 BP 110, 97615 Pamandzi rcs 814342101. L age du 11 06 2025 a décidé de transférer le siège social au 55 rue Grignan 13006 Marseille, Radiation au rcs Mamoudzou immatriculation au rcs Marseille.

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2025-07-07
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Commune d'Acoua

TRAVAUX D'AMÉMANGEMENT "ESCALIER MAMAN KOURA" À M'TSANGADOUA

TRAVAUX D'AMÉMANGEMENT "ESCALIER MAMAN KOURA" À M'TSANGADOUA pour la consultation Acoua_976_20250707W2_02 Généré le 07-07-2025 à 17:11:12 POUVOIR ADJUDICATEUR Commune d'Acoua (976) 10 place de la Mairie 97630 Acoua Aperçu de la consultation TRAVAUX D'AMÉMANGEMENT "ESCALIER MAMAN KOURA" À M'TSANGADOUA INFORMATIONS GÉNÉRALES Finalité Marché Objet TRAVAUX D'AMÉMANGEMENT "ESCALIER MAMAN KOURA" À M'TSANGADOUA Type de consultation Publique (CT et organismes assimilés) Référence interne Procédure Procédure Adaptée Ouverte < 90 k€ Type de prestation Travaux Date de création lundi 07 juillet 2025 - 16:48 Date de clôture mardi 22 juillet 2025 - 08:00 Mise en ligne du dossier Oui Dept(s) de la prestation 976 Mayotte E-mail(s) du(des) destinataire(s) des notifications du serveur Consultation allotie Oui Lots Lot numéro 01 Libellé Lot VRD Lot numéro 02 Libellé Lot Garde Corps Métallique Modalités de la réponse électronique Réponse électronique Exigée Format de la réponse Enveloppe unique Signature obligatoire Oui PIÈCES CONSTITUTIVES Avis d'appel public à la concurrence Ordre Libellé Fichier Poids Horodatage Chargement Apercu consultation en creation FW2 Acoua 976 20250707W2 02.pdf 35.07 ko Lundi 7 juillet 2025 à 16 h 07 mn 10 s Pièces communes Ordre Libellé Fichier Poids Horodatage Chargement 1 Acteengagement.docx 100.99 ko Lundi 7 juillet 2025 à 15 h 57 mn 04 s 2 RC.pdf 230.02 ko Lundi 7 juillet 2025 à 15 h 57 mn 04 s 3 CCAP.pdf 628.95 ko Lundi 7 juillet 2025 à 15 h 59 mn 07 s 4 DPGFAMENAGEMENTCHEMINMAMANKOURA.xlsx 114.59 ko Lundi 7 juillet 2025 à 15 h 59 mn 24 s 5 01Plandesituation.pdf 478.54 ko Lundi 7 juillet 2025 à 16 h 01 mn 42 s 6 02Plandedemolition.pdf 1.05 Mo Lundi 7 juillet 2025 à 16 h 01 mn 42 s 7 03PlanAmenagement.pdf 1.43 Mo Lundi 7 juillet 2025 à 16 h 01 mn 42 s 8 04PlanEP.pdf 1.13 Mo Lundi 7 juillet 2025 à 16 h 01 mn 42 s 9 05Planvoirie01PTAxE1.pdf 268.15 ko Lundi 7 juillet 2025 à 16 h 01 mn 42 s 10 05Planvoirie02PTAxE1.pdf 269.76 ko Lundi 7 juillet 2025 à 16 h 01 mn 42 s 11 05Planvoirie03PTAxE1.pdf 269.95 ko Lundi 7 juillet 2025 à 16 h 01 mn 42 s 12 07Plancoupedetail1I1.pdf 287.86 ko Lundi 7 juillet 2025 à 16 h 01 mn 42 s 13 07Plancoupedetail1I3.pdf 297.33 ko Lundi 7 juillet 2025 à 16 h 01 mn 42 s 14 07Plancoupedetail1I4.pdf 298.74 ko Lundi 7 juillet 2025 à 16 h 01 mn 42 s 15 08Gradecorps.pdf 286.16 ko Lundi 7 juillet 2025 à 16 h 01 mn 42 s Liste des pièces des lots Lot 01 Lot VRDmarches-securises.fr Aperçu de la consultation TRAVAUX D'AMÉMANGEMENT "ESCALIER MAMAN KOURA" À M'TSANGADOUA pour la consultation Acoua_976_20250707W2_02 Généré le 07-07-2025 à 17:11:12 Vous n'avez chargé acune pièce pour ce lot Lot 02 Lot Garde Corps... Vous n'avez chargé acune pièce pour ce lot

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2025-07-07
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Communauté de Communes de Petite Terre

Acquisition et livraison d'un camion nacelle

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 25-35069 Mise en ligne sur du 2025-03-28 au 24/04/2025 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Acquisition et livraison d'un camion nacelle Classification CPV : 34113200 Type de marché : Fournitures Description succinte du marché : La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison d'un camion nacelle destiné à renforcer les capacités d'intervention des services techniques de la collectivité pour les travaux en hauteur. Critères d'évaluation des projets : 1. Prix des prestations 40% 2. Valeur technique 50% 3. Délai 10% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : PROMATEX OI 13-15 Chemin des Anglais 97420 Le Port Raoul.cojonde@plissonneau.com 02 62 88 65 65. Date d'envoi du présent avis 07 juillet 2025

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Communauté de Communes de Petite Terre

Marché d'acquisition et de livraison de trois véhicules utilitaires

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 25-46754 Mise en ligne sur du 2025-04-24 au 24/05/2025 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché d'acquisition et de livraison de trois véhicules utilitaires Classification CPV : 34144700 Type de marché : Fournitures Description succinte du marché : La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de trois véhicules utilitaires pour les services de la Communauté de Communes de Petite-Terre Critères d'évaluation des projets : Prix des prestations 50% Valeur technique 30% Délai 20% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : PANGOURENT 37 rue Madi Trandra Longoni 97690 KOUNGOU pangourent@gmail.com 06 39 69 04 08. Date d'envoi du présent avis 07 juillet 2025

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TRANS'C

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 30/06/2025, il a été constitué une SARL dénommée : TRANS'C Sigle : T.C Siège social : 177 avenue mgodejou Dzoumogné, 97650 BANDRABOUA Capital : 10.000€ Objet : Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules industriels avec conducteur destinées au transport de marchandises Gérance : M. FADHULI Miradji, 3 chemin azihari kaweni, 97600 MAMOUDZOU, M. FADHULI Hamada, 34 rue du collège, 97625 KANI-KÉLI Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

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2025-07-04
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SCI ABD IMMO

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 02/07/2025 il a été constitué une SCI dénommée : SCI ABD IMMO Siège social : 1181 ROUTE NATIONALE 1 KAWENI, 97600 MAMOUDZOU Capital : 1000 € Objet social : Exclusivement l'acquisition ou la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer en vue de les louer à titre d'habitation principale dans les conditions mentionnées au 1 du 4 du I de l'article 244 quater W du Code général des Impôts et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil et exclusif. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Gérance : M ABDOULHOUSSEN Richad demeurant 1181 ROUTE NATIONALE 1 KAWENI 97600 MAMOUDZOU Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

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2025-07-04
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Communauté de Communes du Sud

ETUDES DE PREFIGURATION A LA CREATION D'UN SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Communauté de Communes du Sud de Mayotte (976) Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur Communauté de Communes du Sud (976) Monsieur le Président, ALI MOUSSA Moussa Ben 43 rue Mkoumafejou Ancienne mairie 97660 Bandrélé Tel : +33 269622744. Fax : . E-mail : commande-publique@ccsud.yt Adresse internet : Objet du marché : ETUDES DE PREFIGURATION A LA CREATION D'UN SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Type de marché : Services Type de procédure : Procédure adaptée - ouverte Date limite de réception des candidatures : Vendredi 25 juillet 2025 - 16:00 Date d'envoi du présent avis : 04 juillet 2025

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2025-07-04
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2025-07-07

KERLOMIG

KERLOMIG Société par actions simplifiée au capital de 999 000 euros porté à 1 248 50 euros Siège social : SCAM - Ironi Bé - 97660 Dembeni Inscrite au RCS de Mamoudzou (Mayotte) sous le numéro SIREN 842 666 026 Du procès-verbal des décisions de l'Associé Unique en date du 30 juin 2025, Du certificat de dépôt des fonds établi le 26 juin 2025 par la banque BNP PARIBAS, Il résulte que le capital social a été augmenté d'un montant de 249 750 euros par émission de 249 750 actions nouvelles de numéraire, et porté de 999 000 euros à 1 248 750 euros. En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Ancienne mention : Le capital social est fixé à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille euros (999 000 euros). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à un million deux cent quarante-huit mille sept cent cinquante (1 248 750) euros. Aux termes d'une décision en date du 30 juin 2025, l'Associée Unique a décidé également : De nommer Monsieur Loïc Breton demeurant 16 rue des Lilas - 97660 Dembéni (Mayotte), en qualité de Directeur Général, De remplacer à compter du 30 juin 2025, la dénomination sociale de KERLOMIG par AGROMEA et de modifier en conséquence l'article 3 des statuts. POUR AVIS Le Président

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2025-07-03
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MY FRAIS NORD SARL

MY FRAIS NORD SARL au capital de 20 euros Siège social: 122 Rue Kourougnatsou 97650 Bandraboua 941406 019 R.C.S. Mamoudzou L'AGE du 10.06.2025 a pris acte de l'augmentation du capital social d'un montant de 1980 euros pour le porter de 20 à 2000 euros. Modification au RCS de Mamoudzou

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2025-07-02
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ARTEMIS TECHNOLOGIES

Par ASSP du 16/06/2025, enregistré le 25/06/2025, au SIE de MAMOUDZOU, Folio 2025 E n°762, N° Opération EAE 385, ARTEMIS TECHNOLOGIES, SAS au capital social de 8.000 euros sise Kaweni - 1, impasse du Poivrier - 97600 Mamoudzou, RCS de Mamoudzou 024 080 699, a vendu à SERVICE COMMUNICATION INFORMATION TELESURVEILLANCE ANTILLES (SCITA), SAS au capital de 160 000€ sise Centre d'affaires Californie II - bâtiment Amandine, la Trompeuse - 97232 Le Lamentin, RCS FORT DE FRANCE 413 143 215 un fonds de commerce vente ou location et installation, dépannage, pose de matériel de vidéosurveillance et d'alarmes intrusion, exploité é 1, impasse du Poivrier BP 434 Kawéni à 97600 Mamoudzou,au prix de 192 500 €. La date d'entrée en jouissance a été fixée à compter du 16 juin 2025. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, à l'adresse du fonds vendu.

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2025-07-02
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ZIDINI SAS

ZIDINI SAS SAS au capital de 1000 € Siège social : 25 RUE KADHI ATTOUMANE SAID VAHIBE, 97600 MAMOUDZOU RCS MAMOUDZOU 882115728 Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 27/06/2025, il a été pris acte de la démission du Directeur Général M ZIDINI EL-DINE à compter du 01/07/2025 . Modification au RCS de MAMOUDZOU.

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DISTRICOM MAYOTTE

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 23/06/2025, il a été constitué une SAS dénommée : DISTRICOM MAYOTTE Siège social : 9 rue de la poste Kaweni, 97600 MAMOUDZOU Capital : 500 € Objet social : La vente en gros et en détail sur tout support d’objet publicitaires (textile, mugs, casquettes...) ; La commercialisation d’objets dérivés pour le compte de clubs sportifs, associations, sociétés; Service d'impression, d'imprimerie, d'éditions sur tous supports et publications ; Le conseil en gestion de carrières et en gestion d'image pour des sportifs et des artistes ; La réalisation de prestations de publicité, de communication, d'évènements promotionnels ou publicitaires sur tout support et à quelque fin que ce soit pour le compte de sportifs, d’artistes, clubs sportifs, associations, sociétés, en relation avec les activités sportives, artistiques et culturelles et de loisirs ; La négociation de contrats pour le compte de sportifs et d’artistes en vue de l'exploitation de leur image et, de manière générale, des attributs de leur personnalité, ainsi que de leurs marques et signes distinctifs ; La conception, fabrication, commercialisation, distribution et promotion, au moyen, notamment de l'exploitation de licences, de produits divers exploitant l'image de sportifs et d’artistes, notamment de produits liés au sport, à la culture et aux loisirs (vêtements, accessoires, bijoux, jeux, etc.) et d'articles de sport (cosmétiques, compléments alimentaires etc.) ; La production photographique, phonographique, vidéographique, multimédia, audiovisuelle, publicitaire, cinématographique ; Le sourcing et l’assistance au repérage de talents dans le milieu sportif et artistiques, pour son compte ou le compte de tiers ; la négociation de contrats pour le compte de sportifs et d’artistes en vue de la pratique d'une activité rémunérée dans le respect des règles régissant une telle activité ; la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce ; la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Président : M Moissi Zaki demeurant 9 rue de la poste Kaweni 97600 MAMOUDZOU élu pour une durée de Indeterminé. Directeur Général : la société 2BFH SASU située 26 RUE ZAMANTALE KAWENI 97600 MAMOUDZOU immatriculée au RCS de MAMOUDZOU sous le numéro 978266294 Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessible ou les actions sont cessible avec l'accord du président de la société aux tiers Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

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2025-07-01
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GIP CARIF-OREF MAYOTTE

REPERAGE, EVALUATION ET FORMATION CERTIFIANTE CLEA INTERREG 2025

GIP CARIF OREF (976) Site de la Cité des Métiers 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : GIP CARIF OREF (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Éducation Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: REPERAGE, EVALUATION ET FORMATION CERTIFIANTE CLEA INTERREG 2025. Description: L'objet du présent marché est la sélection d'un ou des prestataires pour la réalisation d'actions de formation dont les objectifs sont les suivants L'objectif 1 du présent marché est d'axer la formation sur le développement des compétences liées aux 7 domaines de compétences de base (S3CP) Cléa classique contextualisé métiers du BTP. L'objectif de la formation étant l'acquisition de compétences et la validation de la certification Cléa classique. Pour l'apprenant, la formation dispensée doit lui permettre : De valider la certification Cléa; De franchir un niveau supérieur dans le parcours formation de niveau 2 à 3 ; - De poursuivre son parcours d'accès en emploi par l'acquisition d'une qualification D'acquérir un emploi L'objectif 2 du présent marché est d'expérimenté une action de formation 100% en distanciel sur les 3 territoires ciblés du projet Mayotte, Réunion et Madagascar. L'action de formation doit se dérouler sur la plateforme de formation en ligne « Mayotte E-formation ». L'objectif 3 du présent marché est de permettre à ces demandeurs d'emploi un stage d'immersion en milieu professionnel lors d'un échange avec un autre territoire et ainsi leur permettre de se créer un réseau professionnel dans les 3 territoires. Identifiant interne: 2025_6_CLEAINTERREG_GIPCO. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 80400000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2025_6_CLEAINTERREG_GIPCO. Titre: REPERAGE, EVALUATION ET FORMATION CERTIFIANTE CLEA INTERREG 2025. Description: L’objet du présent marché est la sélection d’un ou des prestataires pour la réalisation d’actions de formation dont les objectifs sont les suivants L’objectif 1 du présent marché est d’axer la formation sur le développement des compétences liées aux 7 domaines de compétences de base (S3CP) Cléa classique contextualisé métiers du BTP. L’objectif de la formation étant l ’acquisition de compétences et la validation de la certification Cléa classique. Pour l’apprenant, la formation dispensée doit lui permettre : De valider la certification Cléa; De franchir un niveau supérieur dans le parcours formation de niveau 2 à 3 ; ? De poursuivre son parcours d’accès en emploi par l’acquisition d’une qualification ; ? D’acquérir un emploi ; L’objectif 2 du présent marché est d’expérimenté une action de formation 100% en distanciel sur les 3 territoires ciblés du projet ; Mayotte, Réunion et Madagascar. L’action de formation doit se dérouler sur la plateforme de formation en ligne « Mayotte E-formation ». L’objectif 3 du présent marché est de permettre à ces demandeurs d’emploi un stage d’immersion en milieu professionnel lors d’un échange avec un autre territoire et ainsi leur permettre de se créer un réseau professionnel dans les 3 territoires. Ce marché comporte 4 volets CLEA classique contextualisé métiers du BTP : 1 lot Un volet repérage Un volet évaluation /certification Un volet formation Un volet immersion. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80400000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la cité des métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 36. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 350000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Voir RC. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Note du candidat NP = 20 x (prix le plus bas / prix du candidat N). Cette note est ensuite pondérée par le coefficient affecté au critère « prix » (20%) (soit multipliée par 0,20).. Critère Qualité : Description : Méthodologie de notation du critère « valeur technique » (80%) Le critère est noté à partir des sous-critères associés au critère « valeur technique » précités. Pour chaque sous critère, le candidat obtient une note correspondant au nombre de points obtenu sur 20. Cette note est ensuite pondérée par le coefficient affecté au sous critère concerné. Les notes pondérées obtenues pour les sous-critère. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 31/07/2025 à 12:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : GIP CARIF OREF (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13002206400013. Adresse postale : Site de la Cité des Métiers. Adresse postale : Site de la Cité des Métiers. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: elali@gipco976.fr. Téléphone: +33 269643846. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Adresse postale : Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 419512-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : Le nouveau cadre de réponse à prendre en compte est disponible. Il remplace l'ancien Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :ddd47820-913a-40a3-9544-32e4c5f2c430 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 à 12:00. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 419512-2025 du 2025-06-30

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2025-07-01
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2025-07-02

LES EAUX DE MAYOTTE

Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte. Description: Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC) sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d'affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour le service public de l'EP ; - A la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA), depuis le 16 mars 2020 et jusqu'au 15 mars 2030 pour le service public de l'AC. La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession multiservices pour ces services publics, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement, portant sur le périmètre détaillé dans l'article suivant Identifiant interne: CSP-AEP-EU-25. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Le présent avis de concession intervient à la suite de l'annulation de la procédure lancée par l'avis de concession paru le 20 mars 2025 au JOUE : N°181900-2025 et au BOAMP: N°25-31093. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 65111000. 65130000. 90400000. 90410000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. Informations complémentaires de la procédure : Une visite des principaux ouvrages du service est prévue sur les journées du 05 au 07 mai 2025 en présence d’un représentant de l’Autorité Concédante. La visite permet notamment à l’Autorité Concédante de s’assurer de la bonne appréhension technique des besoins par les candidats. Le premier rendez-vous est fixé le 05 avril 2025 à 10h30 à l’adresse suivante : Les Eaux de Mayotte - ZI Kaweni - BP 289 ZI 97600, Mayotte – Tél. +262 269 62 11 11 La liste des ouvrages visités sera communiquée ultérieurement par l’autorité concédante. Elle concernera notamment : o - Les unités de production d’eau potable principales du service de l’EP, -Un panel de réservoir significatifs du service de l’EP, - Les stations d’épuration principales du service de l’AC, -Un panel de Postes de Relèvement significatifs du service de l’AC. - Les candidats doivent annoncer leur présence au plus tard le 25 avril 2025 avant 12h en envoyant un message aux deux adresses suivantes : ydare.soilihi@eauxdemayotte.yt inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: Une visite des principaux ouvrages du service est prévue sur les journées du 05 au 07 mai 2025 en présence d’un représentant de l’Autorité Concédante. La visite permet notamment à l’Autorité Concédante de s’assurer de la bonne appréhension technique des besoins par les candidats. Le premier rendez-vous est fixé le 05 avril 2025 à 10h30 à l’adresse suivante : Les Eaux de Mayotte - ZI Kaweni - BP 289 ZI 97600, Mayotte – Tél. +262 269 62 11 11 La liste des ouvrages visités sera communiquée ultérieurement par l’autorité concédante. Elle concernera notamment : o - Les unités de production d’eau potable principales du service de l’EP, -Un panel de réservoir significatifs du service de l’EP, -Les stations d’épuration principales du service de l’AC, -Un panel de Postes de Relèvement significatifs du service de l’AC. Les candidats doivent annoncer leur présence au plus tard le 25 avril 2025 avant 12h en envoyant un message aux deux adresses suivantes : ydare.soilihi@eauxdemayotte.yt inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Base juridique : Directive 2014/23/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: CSP-AEP-EU-25. Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte. Description: A partir de la prise d’effet du contrat, prévue au 1er janvier 2027, le périmètre de la concession porte sur la totalité des ouvrages des services d’eau potable et sur les ouvrages du service d’assainissement collectif du Syndicat Les Eaux de Mayotte, actuellement non inclus dans le périmètre du contrat d’affermage avec la SMAA (dits « ouvrages en DPGF ») jusqu’au 15 mars 2030, puis sur la totalité des ouvrages du service à partir du 16 mars 2030. La liste des ouvrages concernés par la présente consultation, dont les ouvrages appelés par convention « ouvrages en DPGF » est disponible en annexe 4 du projet de contrat. Il convient toutefois de noter que pour la plupart d’entre eux, ceux-ci auront été, d’ici à la prise d’effet du contrat, soit mis en conformité par LEMA dans le cadre de son programme de travaux, soit déconnectés car remplacés par les ouvrages neufs actuellement en cours de construction.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Type de marché additionnel: travaux. Classification CPV: 65111000. 65130000. 90400000. 90410000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 12. 5.1.4 Renouvellement Description: Le contrat prendra effet au 1er janvier 2027 pour une durée de 12 ans, compte tenu de l’importance des missions mises à la charge du futur concessionnaire et des investissements demandés au concessionnaire. En cas de signature ou de prise d’effet du contrat postérieures à la date du 1er janvier 2027, la durée de la concession sera réduite en conséquence afin de maintenir une fin de concession au 31 décembre 2038 23h59 inclus. Aucune modification de cette échéance ne sera admise. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Lettre de candidature précisant l’identité du candidat ou, le cas échéant, du mandataire du groupement qui précisera le nom, l’identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Une déclaration sur l’honneur attestant que : -le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 ; L. 3123-12 et L. 3123-16 à L. 3123-6-1 du CCP, notamment : infractions prévues au Code pénal, manquement aux obligations fiscales et sociales, situation de redressement sans bénéfice d’un plan de redressement ou sans justification de l’habilitation à poursuivre ses activités durant la période prévisibles d’exécution du contrat, situations de liquidation judiciaire, de faillite ou d’interdiction de gérer non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.),condamnation à une exclusion des contrats de la commande publique. le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : -Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, activités principales et accessoires, principaux établissements et filiales. -Justificatif de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou document d’effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les opérateurs ayant commencé leur activité depuis moins d’un an.. Type : Capacité économique et financière. Description : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires particulier aux domaines d’activité faisant l’objet des contrats, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles et toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public de l’eau potable et assainissement collectif, et garantir l’égalité des usagers. -Bilans concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet et, le cas échéant, de l’habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée d’exploitation prévisible de la concession.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : - Les certificats et attestations de qualifications professionnelles. - Les attestations d’assurances en cours de validité pour risques professionnels. - Références pertinentes et vérifiables de moins de trois (3) ans du candidat en matière d’exploitation et de service public d’eau potable et assainissement collectif aux caractéristiques similaires à celui des services objets de la présente consultation ; - Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public d’eau potable et assainissement collectif et de garantir l’égalité des usagers. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Le jugement des offres sera effectué en considération des critères hiérarchisés par ordre décroissant d’importance suivants : • Critère 1 – Valeur technique ; • Critère 2 – Qualité du service rendu à l’usager ; • Critère 3 – Aspects financiers ; • Critère 4 – Aspects environnementaux. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 05/08/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le projet de contrat. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le projet de contrat. 5.1.15 Techniques 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 254655-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date de clôture de la consultation est reportée au 05 aout 2025 à 12h00 ( heure de Mayotte). Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :2591b6b3-8eb4-47ff-8c2e-7fa68fd3b635 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 à 15:43. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 254655-2025 du 2025-04-18

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Communauté de Communes de Petite Terre

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de projets de redynamisation, de réhabilitation, de construction et d'aménagement

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage. Description: Le présent marché a pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de projets de redynamisation, de réhabilitation, de construction et d'aménagement. Identifiant de la procédure: a5368ac1-28ea-42dc-bd0d-6da2c5c0c544. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71356200. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Rue PPF. Ville: PAMANDZI. Code postal: 97615. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage. Description: Le marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de projets de redynamisation, de réhabilitation, de construction et d’aménagement.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71356200. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: RUE PPF. Ville: PAMANDZI. Code Postal: 97616. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 4. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 1000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 1000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : critère pondéré. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 28/02/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : conjoint ou solidaire. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:1000000 EUR Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure:1000000 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi Accord-cadre: Valeur réestimée de l’accord-cadre:1000000 EUR 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: Nom officiel:GROUPE ELAN Offre: Identifiant de l’offre:Groupe Elan Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:577550 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:LOT0001 Titre:Groupe ELAN Date à laquelle le lauréat a été choisi:02/05/2025 Date de conclusion du marché:26/05/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:11 Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse:354950 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée:699000 EUR 6.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi Accord-cadre: Valeur réestimée de l’accord-cadre:1000000 EUR 6.2.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: Nom officiel:Concept Mfaloumé Multiservices Offre: Identifiant de l’offre:Concept Mfaloumé Multiservices Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:393300 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:2 La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:LOT 0002 Titre:CONCEPT MFALOUME MULTISERVICES Date à laquelle le lauréat a été choisi:02/05/2025 Date de conclusion du marché:26/05/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976) 6.2.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:11 Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse:354950 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée:699000 EUR 6.3-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi Accord-cadre: Valeur réestimée de l’accord-cadre:1000000 EUR 6.3.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: Nom officiel:RLB/SQA Offre: Identifiant de l’offre:RLB/SQA Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:383175 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:3 La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:LOT 0003 Titre:RLB/SQA Date à laquelle le lauréat a été choisi:02/05/2025 Date de conclusion du marché:26/05/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976) 6.3.4 Informations statistiques:marches-securises.fr Avis de publicité 25-70467 01/07/2025 page 4/4 Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:11 Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse:354950 EUR Valeur de l’offre recevable la plus élevée:699000 EUR Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015. Adresse postale : rue PPF. Adresse postale : rue PPF. Ville : Pamandzi. Code postal : 97615. Pays : FRANCE.> Point de contact: Moidjoumoi MALIDI. Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Téléphone: +33 269601282. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : GROUPE ELAN. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 538 475 468 00038. Adresse postale : 105 CHEMIN DES NIAOULIS FRANCOIS. Ville : SAINT DENIS. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: Marchepublic974@elangroupe.eu. Téléphone: +33 026241562. 8.4 ORG-0005 Nom officiel : Concept Mfaloumé Multiservices. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 88286611400029. Adresse postale : 5 Allée Foundi Said. Ville : TSINGONI. Code postal : 97680. Pays : FRANCE. Adresse électronique: mondrohadahlin@gmail.com. Téléphone: +33 063965233. 8.5 ORG-0006 Nom officiel : RLB/SQA. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 81292126000095. Adresse postale : 7 BIS RUE DE MONCEAU. Ville : PARIS. Code postal : 75008. Pays : FRANCE. Adresse électronique: contact@fr.rlb.com. Téléphone: +33 115340940. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :104d794e-ae81-4507-bd35-8e5b55ff571a Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 à 14:24. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

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MOBILI.TI

MOBILI.TI SAS au capital de 13000 € Siège social : 46 RUE TALE SOULA 97670 OUANGANI RCS MAMOUDZOU 898391875 Par décision de l'associé Unique du 17/06/2025, il a été décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société malgré les pertes constatées, en application de l’art. L223-42 du Code de commerce à compter du 17/06/2025 Modification au RCS de MAMOUDZOU.

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MIM CO

MIM CO Société par actions simplifiée au capital de 3 204 100 euros Siège social : Route Nationale 1 - Majicavo Lamir - 97600 KOUNGOU 917 748 642 RCS MAMOUDZOU AVIS NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES Aux termes d'un procès-verbal des décisions de l'Associée Unique en date du 29 juin 2024, il résulte que la Société AUDIT CONSEIL PARTNERS, SARL au capital de 7 500 euros, immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 479 736 316, dont le siège social est situé 6 rue Pasteur - Appt-8 - 97400 SAINT DENIS, a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour un mandat de six exercices, soit jusqu'à la décision de l'Associée Unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029. POUR AVIS La Présidente

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SAS MOREL TRANSIT INTERNATIONAL LOGISTIQUE

SAS MOREL TRANSIT INTERNATIONAL LOGISTIQUE SAS au capital de 1000 € Siège social : 2 RUE COLO MADI 97630 MTSAMBORO Modification au RCS de MAMOUDZOU 944118900 Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 27/05/2025, il a été décidé d’étendre l’objet social aux activités suivantes : - à l’activité de commissionnaire de transport, transport public routier de marchandises, déménagement, location de véhicules industriels avec conducteur, et représentation en douane ; – De modifier en conséquence l’article 2 des statuts. . Modification au RCS de MAMOUDZOU.

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