Chargement
Recherche des annonces dans la base de donnees
Banniere AJL976
Mayotte • annonces legales

AJL976.yt

Plateforme d'annonces legales

Tous les types
Reinitialiser

Annonces

ALARME SYSTEME SARL

ALARME SYSTEME SARL SARL au capital de 4000 € Siège social : 4 LOT IMMEUBLE ARCHIPEL KAWENI 97600 MAMOUDZOU RCS MAMOUDZOU 808503445 Par décision de la gérance du 08/07/2025 , il a été décidé de transférer le siège social au 86 rue Amédée Lefèvre 17300 ROCHEFORT à compter du 08/07/2025 . Radiation au RCS de MAMOUDZOU et immatriculation au RCS de LA ROCHELLE.

Edition
ffff
Parution web
2025-08-21
Parution print
2025-08-21

CENTRE DE FORMATION ANLAMA CONDUITE

CENTRE DE FORMATION ANLAMA CONDUITE SARL au capital de 500.00 euros Siège social actuel : APT D12 RESIDENCE LES BILIMBIS IMPASSE DE BOUGAINVILIER 97600 MAMOUDZOU RCS MAMOUDZOU 800370157 Par décision des associés du 02/01/2025, il a été décidé de : nommer Gérant, M M’COLO El Anrif demeurant APT D12 RESIDENCE LES BILIMBIS IMPASSE DE BOUGAINVILIER 97600 MAMOUDZOU, en remplacement de Mr BEN bMOUHADJOU Hartadji démissionnaire. transférer le siège social au APT D12 RESIDENCE LES BILIMBIS IMPASSE DES BOUGAINVILIER 97600 MAMOUDZOU modifier la dénomination : CENTRE DE FORMATION OUSSOMA GARI Modification au RCS de MAMOUDZOU.

Edition
ffff
Parution web
2025-08-20
Parution print
2025-08-20

MYB TRANS BTP

MYB TRANS BTP SARL au capital de 200 € Siège social : 12 rue antoine roussin appt 8 res. Arabesque 97438 Sainte-Marie 934 639 626 RCS de Saint-Denis Le 18/08/2025, l'associé unique a décidé de transférer le siège social au 16 Ruelle Ali Abassi Coconi 97670 Ouangani, à compter du 02/01/2025. Gérant : Mme ISSOUF Assiati, demeurant 12 Rue Antoine Roussin Appt 8 Rés. Arabesque 97438 Sainte-Marie Radiation au RCS de Saint-Denis et réimmatriculation au RCS de Mamoudzou

Edition
ffff
Parution web
2025-08-20
Parution print
2025-08-20

GIP CARIF-OREF MAYOTTE

développer les moyens de communication, d'information en direction des publics cibles du GIP CARIF OREF de MAYOTTE

GIP CARIF OREF (976) Site de la Cité des Métiers 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : GIP CARIF OREF (976) Contact : El Faize ALI , 503 AVENUE ZOUBERT ADINANI, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269643846.Courriel : elali@gipco976.fr. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Le présent marché vise à développer des moyens de communication, d'information en direction des publics cibles du GIP CARIF OREF de MAYOTTE ainsi que de toutes les actions que le GIP CARIF OREF mettra en oeuvre pendant le marché notamment les acteurs de la formation, de l'orientation, et l'insertion professionnelle, ainsi que du grand public dans l'optique de mettre en valeur les actions et les projets menées par le GIP CARIF OREF et dans les actions collaboratives et partenariales. : Marché de communication du GIP CARIF OREF DE MAYOTTE Type de marché : Services Classification CPV : 79416000 , 79341100 , 79800000 , 79810000 Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 0 et 400000 euros Informations sur les lots : Lot n° 1 : LOT 1 COMMUNICATION OPERATIONNELLE La création et la production de supports de communication efficients, innovants et interactifs afin de valoriser l’image actuelle de la formation professionnelle sur le territoire, ses résultats et son impact en matière de montée en compétences et dans l’emploi des publics cibles. Travailler avec l’équipe communication du GIP afin d’améliorer et proposer des solutions innovantes en terme de communication. Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00. Lot n° 2 : LOT 2 EVENEMENTIELS La création, gestion, invitation, gestion organisationnelle, logistique, clôture et remise en état et rapport des événementiels demandés Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00. Lot n° 3 : LOT 3 IMPRESSIONS L’impression des créations émises par le GIP CARIF OREF DE MAYOTTE via le lot 1 ou autres émanant de la communication du GIP ou d’un partenaire sur des papiers de qualité, dans les délais impartis. Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 25-92850 (envoyé le 18 août 2025)

Edition
ffff
Parution web
2025-08-20
Parution print
2025-08-21

SCI ELYA

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 13/08/2025, il a été constitué une SCI dénommée : SCI ELYA Capital : 1.000,00 € Siège social : 28 Lot MAJIKORO MAJICAVO KOROPA - 97690 KOUNGOU Objet : La Société a pour objet : - la location de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; - l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; - la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis ;-l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ; -plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société. Gérance : M. El-Habib BOINARIZIKI, 28 Lot MAJIKORO MAJICAVO KOROPA - 97690 KOUNGOU, et Mme Aida SAID MDJASSIR, 28 Lot MAJIKORO MAJICAVO KOROPA - 97690 KOUNGOU Cession de parts : Article 13. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES 1- FormalitésToute cession de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé, et n'est opposable à la Société qu'après lui avoir été signifiée par acte extrajudiciaire ou acceptée par elle dans un acte notarié.La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et après publicité au Registre du Commerce et des Sociétés.Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous.2- Agrémenta) Les parts sociales sont librement cessibles entre les Associés, ainsi qu'entre un Associé et son conjoint. Lorsque deux époux sont simultanément membres d'une société, les cessions faites par l'un d'eux à l'autre doivent, pour être valables, résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant.b) Les parts sociales ne peuvent faire l'objet d'une cession à un tiers qu'avec le consentement de l'unanimité des associés.c) Le projet de cession de parts sociales et la demande d'agrément correspondante doivent être notifiés préalablement à la Société et aux associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire ou doivent être remis à la Société et aux associés contre émargement ou récépissé.d) Le projet de cession doit obligatoirement comporter le nombre de parts cédées, les nom, prénom(s), nationalité, profession et domicile du cessionnaire, ainsi que le prix de cession.e) Dans les huit jours qui suivent la notification à la Société du projet de cession, la gérance doit convoquer l'assemblée des associés dans les conditions fixées par les présents statuts afin qu'elle délibère sur le projet de cession et la demande d'agrément.f) L'assemblée des associés statue sur la demande d'agrément dans un délai de deux mois suivant la dernière des notifications du projet de cession prévues au troisième paragraphe ci-dessus. A défaut pour l'assemblée des associés d'avoir statué dans ce délai, le consentement à la cession est réputé acquis.g) La gérance notifie aussitôt le résultat de la consultation à l'associé cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par remise contre émargement ou récépissé. La décision portant agrément ou refus d'agrément n'a pas à être motivée.h) En cas de refus d'agrément, les associés disposent, dans les trois mois à compter de ce refus, d'une faculté de rachat à proportion du nombre de parts sociales qu'ils détenaient à la date de notification du projet de cession. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d'acquérir, les parts sont réparties entre eux proportionnellement au nombre de parts qu'ils détenaient antérieurement par rapport au nombre de parts détenues par l'ensemble des associés acheteurs. S'il reste, après cette opération, des parts non attribuées, celles-ci sont réparties dans la même proportion entre les associés acheteurs dont la demande n'a pas été intégralement satisfaite.i) Si aucun associé ne se porte acquéreur, la Société peut décider dans le délai prévu au paragraphe f ci-dessus de procéder au rachat des parts sociales de l'associé cédant en vue de leur annulation, soit les faire acquérir par un tiers désigné par la majorité des associés statuant dans les conditions prévues pour les décisions collectives extraordinaires.j) La gérance a pour mission de collecter les offres individuelles d'achat émanant des associés puis, s'il y a lieu, de susciter l'offre de tiers ou de la Société. La gérance notifie au cédant dans le délai prévu au paragraphe f ci-dessus, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par remise contre émargement ou récépissé, le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l'offre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut d'accord entre elles, par ordonnance du président du tribunal judiciaire statuant en la forme des référés et sans recours possible. Les frais de l'expertise sont à la charge de la partie qui la sollicite. Sauf convention contraire entre les parties, le prix d'achat ou de rachat est payé au comptant lors de la réalisation de la cession.k) Toutes les dispositions qui précèdent s'appliquent sans préjudice du droit du cédant de renoncer à son projet de cession et de conserver ses parts, à condition que la renonciation soit notifiée à la Société, par acte extrajudiciaire, lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par remise contre émargement ou récépissé, avant l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle il a eu notification de toutes les indications prévues à l'alinéa précédent, y compris le cas échéant, le prix déterminé par expertise. Les associés ou les tiers qui se sont quant à eux portés acquéreurs ne peuvent pas se rétracter s'ils ont proposé au cédant de recourir à la procédure d'expertise et que celui-ci l'a accepté.l) Dans tous les cas où les parts sociales font l'objet d'une acquisition, soit par des associés, soit par des tiers désignés par eux, soit par la Société, si le cédant refuse de signer l'acte de cession après avoir été mis en demeure de le faire, le transfert est régularisé d'office par la gérance, spécialement habilitée, qui signera en ses lieu et place l'acte de cession.m) Si aucune offre d'achat ou de rachat n'a été faite au cédant dans un délai de trois mois suivant la date du refus d'agrément, l'agrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, n'aient décidé, dans le même délai, la dissolution de la Société. Dans ce dernier cas, le cédant peut faire échec à la décision de dissolution en avisant la Société, dans le délai d'un mois de ladite décision et par acte extrajudiciaire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par remise contre émargement ou récépissé, qu'il renonce au projet initial de cession. Ces dispositions sont applicables au cas où la Société a notifié le refus d'agrément comme au cas où elle aurait omis de le faire.Article 13.1 CESSION ENTRE VIFS- Cession entre associés Les cessions de parts sociales entre associés sont soumises à la procédure d'agrément visée à l'Article 13.- Cession entre conjoints Lorsque deux époux sont simultanément membres d'une société, les cessions faites par l'un d'eux à l'autre doivent, pour être valables, résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant.- Cession entre ascendants et descendants Les cessions de parts sociales par un associé au profit d'un ascendant ou d'un descendant non associé, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à la procédure d'agrément visée à l'Article 13.- Cession à des tiers étrangers à la société Les cessions de parts sociales à des tiers étrangers à la société sont soumises à la procédure d'agrément visée à l'Article 13.Article 13.2 TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES Transmission par décès d'un associé Le décès d'un associé n'entraine pas la dissolution de plein droit de la société. En cas de décès d'un associé, la Société n'est pas dissoute mais continue entre les Associés survivants et les héritiers et ayants droit de l'Associé décédé, sous réserve de l'agrément préalable unanime des Associés survivants.Le transfert de parts en faveur d'héritiers et légataires autres que conjoint et héritier en ligne directe reste en toute circonstance soumis à l'agrément des associés survivants. Tout héritier ou ayant droit, qu'il soit ou non soumis à agrément, doit justifier, dans les meilleurs délais, de ses qualités héréditaires et de son état civil auprès de la gérance.- DonationsPar voie de donation, les parts sociales ne sont librement transmissibles qu'aux héritiers. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Mamoudzou.

Edition
ffff
Parution web
2025-08-19
Parution print
2025-08-19

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST (3CO)

Mission d’étude et d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL)

Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue Zoubert Adinani - 97680 TSINGONI Tel : (+262) 269.63.76.76 Mission d’étude et d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL) Marché n° 2025/3CO/013 Pouvoir adjudicateur : Désignation : Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue du Lac Mroalé 97680 TSINGONI Téléphone : (+262) 269.63.76.76 Fax : (+262) 269.63.76.77 Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/ Statut : Communauté de communes Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'avis concerne un marché. Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) sur le parc d'éclairage public des cinq communes membres de la Communauté de Communes du CentreOuest de Mayotte (3CO). Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes du Centre-Ouest Code NUTS : FRY50 Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.Le marché a une durée prévisionnelle de 7 mois. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Avance : Aucune avance n'est prévue. Interdiction de soumissionner L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 10 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. L'acheteur exclut de la procédure de passation d'un marché les personnes soumises à l'article L. 225102-4 du code de commerce qui ne satisfont pas à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues au même article L. 225-102-4, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution. L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens. L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public. Présentation de candidature : Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/). Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Capacité technique et professionnelle : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés qui suivent : Valeur technique 50 % Prix 30 % Délais 10 % Références 10 % Modalités de mise en oeuvre des critères Chaque critère est noté sur 20 puis pondéré par pourcentage. 1 - Critère Valeur technique Apprécié au vu des informations suivantes : Apprécié au vu des informations suivantes : Précision et pertinence de la présentation de l'équipe en charge de la réalisation des prestations, détaillant son mode de fonctionnement, la gestion et la répartition des différentes missions telles que décrites dans le CCP. 2 - Critère Prix Précisions sur le critère : Le prix de l'offre du moins disant sera noté P1. Pour les autres offres P, la note sera calculée en appliquant la formule : Np = 20*(P1/P) Apprécié au vu des informations suivantes : Apprécié au vu des informations suivantes : Décomposition du prix global et forfaitaire. 3 - Critère Délais Précisions sur le critère : a. Sous critère n°1 : délai des missions noté Nd1 sur 5 points L'offre du moins disant aura la note maximale, à savoir 5. Le délai de l'offre du moins disant sera noté D1. Pour les autres offres D, la note sera calculée en appliquant la formule suivante : Nd1 = 5*(D1/D) b. Sous critère n°2 : cohérence du calendrier noté Nd2 sur 15 points La cohérence du calendrier prévisionnel d'exécution de l'offre sera noté /15. Selon la grille suivante : Absence de calendrier prévisionnel : 0 Incohérence du délai proposé par rapport au délai moyen de toutes les offres sans justification : 2 à 3 Validation du calendrier du Maître d'ouvrage : 4 Production d'un calendrier cohérent : 5 à 9 Production d'un calendrier cohérent et justifié par des rendements : 10 à 15 Remarque important : les délais proposés par le maitre d'ouvrage sont donnés à titre indicatif, le candidat proposera un délai qui se rapprochera le plus de la réalité même si c'est plus long que le délai proposé par le maitre d'ouvrage, d'où l'importance accordée à la note Nd2. Apprécié au vu des informations suivantes : Il sera calculé de la manière suivante : Nd = Nd1 + Nd2 4 - Critère Références Précisions sur le critère : Description du critère : Maximum 5 pages Apprécié au vu des informations suivantes : suivant la qualité des projets similaires Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : 2025/3CO/013 La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025 Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 11:00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Délivrance du DCE Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou Introduction des recours : 10 jours en référé. Conditions de remise des candidatures La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Signature des documents transmis par le candidat Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.

Edition
ffff
Parution web
2025-08-19
Parution print
2025-08-20

Société Immobilière de Mayotte

promotion immobilière pour la construction de 40 logements dans le cadre de l'opération "Val des Ruisseaux"

SIM - Société Immobilière de Mayotte (976) Place de l'ancien marché BP 91 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Procédure avec négociation. Description: Marché en vue de la conclusion d'un contrat de promotion immobilière pour la construction de 40 logements collectifs dont 25 logements intermédiaires et 15 logements libres dans le cadre de l'opération "Val des Ruisseaux"- Mamoudzou (97600) Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45210000. 45211000. 2.1.2 Lieu d’exécution Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: L'opération se situe sur le lieu-dit « Rivière du manguier » à Passamainty dans la commune de Mamoudzou. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: L'opération se situe sur le lieu-dit « Rivière du manguier » à Passamainty dans la commune de Mamoudzou. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Marché en vue de la conclusion d'un contrat de promotion immobilière pour la construction de 40 logements collectifs - Opération "Val des Ruisseaux" - Mamoudzou (976). Description: La présente consultation a pour objet la sélection d’un opérateur économique avec lequel la SIM conclura un contrat de promotion immobilière en vue d’assurer la conception, la réalisation et la livraison de l’opération dites « Val des Ruisseaux », qui consiste à construire 40 logements collectifs dont 25 logements intermédiaires et 15 logements libres 40 parkings sur un terrain situé au lieu-dit « Rivière des Manguiers », appartenant à la SIM à Mamoudzou, cadastré BV 23. Le contrat de promotion immobilière est un contrat régi par les dispositions des articles L. 221-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), et plus spécifiquement des articles R. 222-1 à R. 222-14 de ce code s’agissant des contrats de promotion immobilière ayant pour objet la réalisation d’immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation. Ce contrat s’analyse comme un marché public de travaux au sens de l’article L. 1111-2 du Code de la commande publique.. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45000000. 45211000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: Le terrain se situe sur le lieu-dit Rivière du Manguier à Passamainty. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 34. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité Justification: Dans le cadre du présent contrat de promotion immobilière, les exigences en matière d’accessibilité ont été intégrées en amont dans les spécifications techniques définies par le maître de l’ouvrage, conformément à la réglementation en vigueur, notamment les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des bâtiments recevant du public ou des logements (articles R.*111-18 et suivants). Le promoteur est ainsi contractuellement tenu de respecter l’ensemble de ces prescriptions dans la conception et la réalisation de l’ouvrage.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Autre. Nom : Compétences. Description : Respect des domaines de compétences demandées dans la composition du groupement et de la méthodologie d'organisation au sein du groupement vis-à-vis des qualifications demandées : 25 %. Nombre maximal d’offres acceptées : 4 Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Capacités techniques. Description : Capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat : 30 %. Nombre maximal d’offres acceptées : 4 Type : Autre. Nom : Références profesionnelles. Description : Références professionnelles : 25%. Nombre maximal d’offres acceptées : 4 Type : Capacité économique et financière. Nom : Capacité financières. Description : Capacités financières du candidat : 20 %.. Nombre maximal d’offres acceptées : 4 Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 4. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : A hauteur de 35%. Critère Qualité : Description : Organisation et durée des études et des travaux:20 % Qualité fonctionnelle, architecturale et environnementale:20 % Valeur technique et objectif:25 %. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère qualité comporte des sous critères étayés dans le règlement de consultation (RC, pp.15-17).. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 29/09/2025. Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Non autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 09413010100028. Adresse postale : Place Zakia Madi BP 91. Adresse postale : Place Zakia Madi BP 91. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: mboinahamissi@sim-mayotte.com. Téléphone: +33 269611113. Télécopieur: +33 269611495. Adresse internet: https://www.sim-mayotte.com/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :052539eb-0583-4d54-96be-1f180b8f82f9 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 18/08/2025 à 10:34. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Edition
ggg
Parution web
2025-08-19
Parution print
2025-08-20

Commune de Bandrélé

Construction de la passerelle de liaison entre les deux rives de la rivière Dagoni

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Type et forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire. Objet du marché Aménagement du front de mer de Bandrélé- Phase 2 : Construction de la passerelle de liaison entre les deux rives de la rivière Dagoni. Décomposition du marché Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le recours à l’allotissement risquant de rendre techniquement difficile l’exécution. Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 19/08/2025 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Mercredi 17/09/2025 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Cette publication a déjà fait l’objet d’une 1ère publication au journal de Mayotte le 5 décembre 2024 dont la consultation a été déclarée sans suite. Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Mardi 19/08/2025.

Edition
ffff
Parution web
2025-08-19
Parution print
2025-08-20

SCP LE GOFF & OMARJEE

SCI SABOME

Etude de Maîtres Olivier LE GOFF, Imrane OMARJEE & Associés, Notaires à SAINT-PIERRE (Réunion) 22 allée de la Piscine, Centre Casabona Avis de changement de gérance Suivant acte reçu par Maître Alexandre SIRUGUE, Notaire associé de la SELAS « LE GOFF, OMARJEE & Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de SAINT-PIERRE (La Réunion), 22 allée de la Piscine, Centre Casabona, CRPCEN 97411, le 9 septembre 2022, les associés de la Société dénommée SCI SABOME, Société civile immobilière au capital de 1000,00 €, dont le siège est à MAMOUDZOU (97600), Résidence des Jardins Créoles, identifiée au SIREN sous le numéro 525313326 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MAMOUDZOU, ont pris acte de la démission de Monsieur Kamel MESSAOUDI en qualité de gérant et ont nommé Monsieur Saïd ABDALLAH, demeurant à MAMOUDZOU (97600), 37 rue des cent villas en qualité de nouveau gérant. Les statuts ont été modifiés en conséquence. L’inscription modificative sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de MAMOUDZOU. Pour avis. Le notaire.

Edition
ffff
Parution web
2025-08-19
Parution print
2025-08-20

Communauté de Communes de Petite Terre

Travaux de remise en état du réseau d'éclairage public de la Communauté de Communes de Petite Terre.

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2025-21 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Moidjoumoi MALIDI - Mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 3 ans. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 26 septembre 2025 - 15:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de remise en état du réseau d'éclairage public de la Communauté de Communes de Petite Terre. Classification CPV : 45316100 Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Communauté de Communes de Petite Terre La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot 1 : Remise en état de l'éclairage public à Pamandzi Classification CPV : 45316100 Lieu d'exécution du lot : A Pamandzi LOT : Lot 2 : Remise en état de l'eclairage public à Dzaoudzi-Labattoir Classification CPV : 45316100 Lieu d'exécution du lot : Dzaoudzi-Labattoir LOT : Lot 3 : Remise en état de l'éclairage public à La Vigie Classification CPV : 45316100 Lieu d'exécution du lot : La Vigie LOT : Lot 4 : Dépose de candélabres solaires Classification CPV : 45316100 Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Communauté de Communes de Petite Terre Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 19 août 2025

Edition
ffff
Parution web
2025-08-19
Parution print
2025-08-20

MAYOTTE FORMATION APPRENTISSAGE

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 11/08/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MAYOTTE FORMATION APPRENTISSAGE Sigle : MFA Objet social : LA FORMATION,TOUS SERVICES DIVERS,LA FORMATION EN APPRENTISSAGE Siège social : 5 AVENUE GEORGES NAOUDA HAUT VALLON RES MANEK 1ER ETAGE 97600 Mamoudzou. Capital : 5000 € Durée : 99 ans Président : REUNION AIR ASSISTANCE, SA au capital de 457347,05 €, ayant son siège social AEROGARE PASSAGERS ST DENIS GILLOT 97438 Sainte-Marie, 381 696 293 RCS de Saint-Denis Directeurs Généraux : M. MOUTOUSSAMY JEAN FRANCOIS, demeurant 1 RUE DUGAIN 97441 Sainte-Suzanne Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Clause d'agrément : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Immatriculation au RCS de Mamoudzou

Edition
ffff
Parution web
2025-08-18
Parution print
2025-08-18

INSTITUT FIKIRI

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 01/08/2025, il a été constitué une SAS dénommée : INSTITUT FIKIRI Siège social : 3 rue des Agaves Immeuble Briquetterie, 97600 MAMOUDZOU Capital : 100000 € Objet social : - La conception, l’organisation et la réalisation d’actions de formation professionnelle, initiale et continue, en présentiel et à distance dédiées notamment à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) - La création, la gestion et l’exploitation d’un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) conformément au Code du travail - La création, la gestion et l’animation d’une Chaire de recherche dédiée à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) Et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes. Président : M ATTOUMANI Kamaldine demeurant 20 rue Georges Doublet 06000 NICE élu pour une durée de 6. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessible ou les actions sont cessible avec l'accord du président de la société aux tiers Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

Edition
ffff
Parution web
2025-08-18
Parution print
2025-08-18

MATIVEL LOCATION

MATIVEL LOCATION SARL au capital de 1.000€ Siège social : 9 Bis Rue CT3, Passamainty, 97600 MAMOUDZOU 892 206 475 RCS de MAMOUDZOU. L'AGE du 06/08/2025 a décidé de : - transférer le siège social au : 23 Chemin Maï Djabou, Passamainty, 97600 KOUNGOU. - étendre l’objet social comme suit : Location de véhicules automobiles - nommer co-gérant, M. Soirfan HOUMADI 23 Chemin Maï Djabou, Passamainty, 97600 MAMOUDZOU. Mention au RCS de MAMOUDZOU.

Edition
ffff
Parution web
2025-08-18
Parution print
2025-08-18

Commune de Tsingoni

Etudes pré-opérationnelles en vue de la Résorption de l'Habitat Insalubre- CHAJOU

Ville de Tsingoni (976) Place Zoubert ADINANI 97680 Tsingoni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Tsingoni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000888600018 Code postal / Ville : 97680 Tsingoni Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : FAYAD BADJA - Mail : fayad.badja@mairie-tsingoni.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : VOIR RC Capacité économique et financière : VOIR RC Capacités techniques et professionnelles : VOIR RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 19 septembre 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Etudes pré-opérationnelles en vue de la Résorption de l'Habitat Insalubre- CHAJOU (Commune de Tsingoni Classification CPV : 79310000 Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Mirereni La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non

Edition
ffff
Parution web
2025-08-18
Parution print
2025-08-19

TRIOBAT-CONSTRUCTION

TRIOBAT-CONSTRUCTION

TRIOBAT-CONSTRUCTION Par ASSP en date du 18/08/2025, il a été constitué une SARL dénommée : TRIOBAT-CONSTRUCTION Sigle : T.B.C Siège social : 55 RUE DADI HEDJA M’TSANGADOUA 97630 ACOUA Capital : 1000 € Objet social : Construction, la réparation et la rénovation de structures en bois maisons, bâtiments. Pose des charpentes et d’ossatures en bois et la couverture. Aménagement d’intérieurs et extérieurs, tous travaux de bâtiments, notamment maçonnerie, électricité, plomberie, peinture, carrelage, revêtements durs et souples, dépannage en plomberie et électricité. La location d’engins et le transport. Gérance : Anriffou ALI HASSANI, demeurant à 9 Escalier Soilihy Babay M’tsangadoua 97630 ACOUA ; Mourtadhoi SAIDI, demeurant à 55 Rue Dadi Hedja M’tsangadoua 97630 ACOUA, Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

Edition
ffff
Parution web
2025-08-17
Parution print
2025-08-18

TRANS'C

AVIS RECTIFICATIF Rectificatif à l'annonce parue le 04/07/2025 concernant la société TRANS'C, il y avait lieu de lire : Siège social : 177 Avenue Mgodajou Dzoumogné, 97650 BANDRADOUA.

Edition
ffff
Parution web
2025-08-14
Parution print
2025-08-14

OUSSOMA

OUSSOMA SARL au capital de 2000 € Siège social : Impasse du jardin fleuri, BP 64 97600 Mamoudzou 832 583 934 RCS de Mamoudzou Le 30/06/2025, l'associé unique a décidé la continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. Mention au RCS de Mamoudzou

Edition
ffff
Parution web
2025-08-14
Parution print
2025-08-14

MAYOTTE LOCATION AUTOMOBILE

MAYOTTE LOCATION AUTOMOBILE SAS au capital de 100000 € Siège social : ROUTE NATIONALE 1 ZA DE KAWENI, 97600 MAMOUDZOU RCS MAMOUDZOU 53175119 Par décision Assemblée Générale Mixte du 17/06/2025, il a été décidé qu’il n’y avait paslieu à dissolution de la société malgré les pertes constatées, en application de l’art. L223-42 du Code de commerce Modification au RCS de MAMOUDZOU.

Edition
ffff
Parution web
2025-08-13
Parution print
2025-08-13

Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte

REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Appel d'offre ouvert. Description: REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60130000. 2.1.2 Lieu d’exécution Ville: BANDRABOUA. Code postal: 97650. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. Informations complémentaires de la procédure : La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite du lot n°2 dit d’exploitation publiée le 23 juillet 2025, étant précisé que le lot n°1 portant sur la gestion du service de transport n’est pas concerné par la présente consultation.. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite du lot n°2 dit d’exploitation publiée le 23 juillet 2025, étant précisé que le lot n°1 portant sur la gestion du service de transport n’est pas concerné par la présente consultation.. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Exploitation des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs. Description: Les besoins sont définis dans le CCTP joint dans le dossier de consultation des entreprises.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60130000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 5600000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et le chiffre d’affaires en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public; Attestation d’assurances risques professionnels en cours de validité.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le dossier de consultation des entreprises.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail.. Critère Qualité : Description : TECHNIQUE Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail.. Critère Qualité : Description : DEVELOPEMENT DURABLE Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 12/09/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 12/09/2025 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d’opérateurs économiques, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire après l'attribution de l'accord-cadre. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016. Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE. Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE. Ville : BANDRABOUA. Code postal : 97650. Pays : FRANCE. Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr. Téléphone: +33 639091781. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Ville : BANDRABOUA. Code postal : 97650. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :463a34ce-a661-4590-a17f-9d05b6aa7a50 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 11/08/2025 à 12:05. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Edition
ffff
Parution web
2025-08-12
Parution print
2025-08-13

Hop rénovation 

AVIS DE CONSTITUTION Forme : SAS Dénomination : Hop rénovation Siège : 1 Chemin Poropo 97600 MAMOUDZOU Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU Capital : cinq mille euros (5.000,00 €) Objet : Tous travaux de peinture intérieure et extérieure ; Tous travaux d'électricité générale, d'installation, de rénovation et de mise en conformité ; Les activités d'aménagement et d'entretien paysager ; Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Khabbab Houmadi demeurant 1 Chemin Poropo 97600 MAMOUDZOU

Edition
ffff
Parution web
2025-08-12
Parution print
2025-08-12