AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 05/06/2025 il a été constitué une SCI dénommée : ALOMAYJOB IMMO Siège social : 1 RUE DE LA MOSQUÉE DOUJANI 1, 97600 MAMOUDZOU Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, la location, la cession et l'exploitation de tous immeubles ou biens immobiliers d'activité ou à usage de bureaux ou à usage résidentiel. Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation. Gérance : M ADOUSSO Donan, William demeurant 1 RUE DE LA MOSQUEE DOUJANI 1 97600 MAMOUDZOU Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

GLOBAL TRANSPORT LOGISTIQUE SARL au capital de 10.000€ Siège social : 4 RUE MADI BAMDOU, 97600 MAMOUDZOU 753 963 073 RCS de MAMOUDZOU. L'AGE du 17/05/2025 a décidé de : - transférer le siège social au : 4 rue Omar Combo, 97600 MAMOUDZOU. - porter le capital social à 15.000€ - nommer gérant, M. JeanFelix NIZEYIMANA 4 rue de la convalescence, 97600 KOUNGOU. Mention au RCS de MAMOUDZOU.

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976) Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 82995000500027 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Cellule marché EPFAM Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel Capacité économique et financière : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans Capacités techniques et professionnelles : - Mention des références travaux sur une période de 3 ans - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 07 juillet 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Etudes pré-opérationnelles et Plan-guide pour l’aménagement durable et résilient d’un quartier mixte dans le village deTsimkoura, à Mayotte Classification CPV : 79311000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Tranche ferme - Étude de conception et de contexte - Communication et concertation autour du projet Tranche conditionnelle - Élaboration du dossier d'enquête préalable à la DUP Lieu principal d'exécution : Mayotte Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 19 juin 2025

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Manazila MATURAFI - Tél : +33 269621581 - Mail : maturafi.manazila@dembeni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée restreinte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Réalisations similaires sur 5 ans Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires sur 3 ans Capacités techniques et professionnelles : Diplomes et certifications Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 16 juillet 2025 - 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de reprise de l'éclairage public et des réseaux électriques dans les villages de la commune de Dembéni suites au passage du cyclone Chido Classification CPV : 45316100 Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : Commune de Dembéni Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Réseaux électriques Classification CPV : 45317200 Lieu d'exécution du lot : Commune de Dembéni LOT : Éclairage public Classification CPV : 34993000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Dembéni Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : La visite doit se faire avec le Maitre d'ouvrage à partir du 23 juin au 01 juillet 2025 inclus. Date d'envoi du présent avis 17 juin 2025

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 23/05/2025, il a été constitué une SARL dénommée : FIDEV SARL Siège social : N° 2748 BIS RN1 ZI KAWENI, 97600 MAMOUDZOU Capital : 15.000€ Objet : Import-export de toutes marchandises périssables et non périssables, équipements de biens, matériaux de construction Gérance : M. VIRASSAMY Max Daniel, 47 RIVIERE MANGUIERS II PASSAMAINTY, 97600 MAMOUDZOU, M. FINAL Jacques Claude Thierry, 68 bd Marcel Henry, 97600 MAMOUDZOU Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

AVIS DE CONSTITUTION Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 11 juin 2025 présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SANTE TRANSPORT MAHORE Forme : Société à responsabilité limitée Objet : L’exploitation de toute entreprise d’ambulance transport sanitaire terrestre, le transport par ambulance et tous véhicules sanitaires de personnes malades, à mobilité réduite, assises ou couchées, la participation directe ou indirecte dans toutes opérations ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de toute société nouvelle, d’apport, de commandite, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, d’alliances ou d’associations en participation ou autrement Durée de la société : 99 années Capital social fixe : 4000 euros Siège social : 5 bis, ruelle Oupi 1 Labattoir, 97615 Dzaoudzi Gérant : Monsieur Ibrahime BOURA-M'COLO, demeurant 5 bis, ruelle Oupi 1 Labattoir, 97615 Dzaoudzi La société sera immatriculée au RCS de Mamoudzou

AVIS DE CONSTITUTION Par acte authentique en date du 09/06/2025, il a été constitué une SAS dénommée : AUX DELICES LIVRAISON Sigle : A.D.L Siège social : 23 RUE BANRA MOUZOUNGOU 97625 97625 KANI KÉLI Capital : 1000 € Objet social: Fourniture à la demande de génération de leads, de traitement de paiements, de services de marketing et de tout autre service lié à la restauration ; acquisition de services de livraison à des partenaires et vente de services de livraison aux clients finaux. Président : Mme MADI-BAO AMINA demeurant 23 RUE BANDRA MOUZOUNGOU 97625 KANI KÉLI élu pour une durée de 99. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessible ou les actions sont cessible avec l'accord du président de la société aux tiers Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire n° 09-C2/BIOM/2025 Fourniture, installation et mise en service des équipements d’Hospitalisation A Domicile (HAD) ainsi que les prestations associées Avis BOAMP N° 25-67254 envoyé le16/06/2025 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats de la Logistique et Travaux Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Le présent marché concerne la Fourniture, installation et mise en service des équipements d’Hospitalisation A Domicile (HAD) ainsi que les prestations associées. 2.2 Classification nomenclature : 85000000-9 : Service de santé et services sociaux 2.3 Division en lots : Oui Le marché est réparti en 7 lots définis comme suite : Lot n° 1 : MOBILIER ET ACCESOIRES DE MAINTIEN A DOMICILE Lot n° 2 : MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES DE RESPIRATION Lot n° 3 : MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES DE PERFUSION ET DE NUTRITION Lot n° 4 : MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES D’UROLOGIE DIGESTIF Lot n°5 : MATERIELET, ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES DE TRAITEMENT PLAIE PAR PRESSION NEGATIVE Lot n° 6 : MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE Lot n° 7 : PETIT MATERIEL DIVERS ET DE SURVEILLANCE SECTION III : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/10/2025. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure et forme du marché : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au CCP. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre multi-attributaires à bon de commande sans minimum mais avec des maximumsen valeur, passé en application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de laCommande Publique. Les montants maximums par lot sont définis au point 1.5 du présent CCP. Les montants maxi s’entendent sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises. 4.2 Critères d'attribution :Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12h00 (heure locale). 4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/ 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou (: 02 69 61 18 56 - 6: 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 17/06/25

LIONA BOUTIQUE SAS au capital de 500 € Siège social : 48 RUE DU COMMERCE 97600 MAMOUDZOU Modification au RCS de MAMOUDZOU 848372520 Par décision du président du 12/06/2025, il a été décidé de modifier l’objet social comme suit : Nouvel objet social : Le commerce de détail de tous produits non réglementés, y compris le prêt-à-porter pour femmes, hommes et enfants, les accessoires de mode, la maroquinerie, les chaussures, les produits de beauté, les bijoux fantaisie, les articles de décoration, la petite quincaillerie, les jouets, les articles électroménagers, les produits alimentaires secs ou emballés, et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet. à compter du 16/06/2025 . Modification au RCS de MAMOUDZOU.

MULTI AUTOS LOCATION SARL au capital de 50000 € Siège social : Zone Industrielle Kawéni BP 780 face à la station-service de Kawéni 97600 Mamoudzou 803 934 967 RCS de Mamoudzou Le 04/12/2024, l'associé unique a nommé co-gérant M. JIVAN Shane Abasse, demeurant 17 rue de la Colline 97400 Saint-Denis Mention au RCS de Mamoudzou

MULTI AUTO CENTER SARL au capital de 57700 € Siège social : ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 024 061 327 RCS de Mamoudzou Le 05/12/2024, la décision unanime des associés a nommé co-gérant M. JIVAN Shane Abasse, demeurant 17 rue de la Colline 97400 Saint-Denis Mention au RCS de Mamoudzou

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000879500011 Code postal / Ville : 97610 Labattoir Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Moidjoumoi MALIDI - Mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers du BTP Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 3 ans. Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 27 juin 2025 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Collectivité Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande relatifs aux travaux de remise en état des écoles de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Marché de travaux relatifs à la remise en état des écoles de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir suite au passage du cyclone "Chido" Lieu principal d'exécution : Dzaoudzi-Labattoir Durée du marché (en mois) : 18 Valeur estimée hors TVA : 2412458 euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot n°1 Remise en état de l'école EE MOHAMED HOUMADI DIT KICHOU: Classification CPV : 45210000 Valeur estimée du lot hors TVA : 20640 euros Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Commune de Dzaoudzi LOT : Lot n°2 Remise en état de l'école EE ABDOUL MADJID ABDALLAH Classification CPV : 45000000 Valeur estimée du lot hors TVA : 34388 euros Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir LOT : Lot n°3 Remise en état de l'école EE BOURA CHADHOULI Classification CPV : 45000000 Valeur estimée du lot hors TVA : 163078 euros Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Commune de Dzaoudzi LOT : Lot n°4 Remise en état de l'école EE ALI SAID FUNDI Classification CPV : 45000000 Valeur estimée du lot hors TVA : 88388 euros Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir LOT : Lot n°5 Remise en état de l'école EE IMRANE ADAM Classification CPV : 45000000 Valeur estimée du lot hors TVA : 16001 euros Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Commune de Dzaoudzi LOT : Lot n°6 Remise en état de l'école EE JULIETTE BEBE Classification CPV : 45000000 Valeur estimée du lot hors TVA : 167337 euros Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir LOT : Lot n°7 Remise en état de l'école EE LAZA M'MZE GROS ŒUVRE-CARRELAGE-PLOMBERIE Classification CPV : 45000000 Valeur estimée du lot hors TVA : 300000 euros Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir LOT : Lot n°8 Remise en état de l'école EE LAZA M'MZE CHARPENTE-COUVERTURE Classification CPV : 45000000 Valeur estimée du lot hors TVA : 400000 euros Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir LOT : Lot n°9 Remise en état de l'école EE LAZA M'MZE ELECTRICITE Classification CPV : 45000000 Valeur estimée du lot hors TVA : 200000 euros Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir LOT : Lot n°10 Remise en état de l'école EE LAZA M'MZE FAUX-PLAFOND: Classification CPV : 45000000 Valeur estimée du lot hors TVA : 400000 euros Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir LOT : Lot n°11 Remise en état de l'école EE LAZA M'MZE PEINTURE Classification CPV : 45000000 Valeur estimée du lot hors TVA : 200000 euros Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir LOT : Lot n°12 Remise en état de l'école EE LAZA M'MZE MENUISERIE Classification CPV : 45000000 Valeur estimée du lot hors TVA : 300000 euros Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir LOT : Lot n°13 Remise en état de l'école EM ALI BACO CHABA Classification CPV : 45000000 Valeur estimée du lot hors TVA : 21400 euros Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir LOT : Lot n°14 Remise en état de l'école EM SAID COMBO YACOUT Classification CPV : 45000000 Valeur estimée du lot hors TVA : 69227 euros Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir LOT : Lot n°15 Remise en état de l'école EM ALICE PICOT Classification CPV : 45000000 Valeur estimée du lot hors TVA : 16000 euros Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir LOT : Lot n°16 Remise en état de l'école EM OUSSENI BOINA Classification CPV : 45000000 Valeur estimée du lot hors TVA : 16000 euros Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Oui Détails sur la visite : La visite est prévue pour le jeudi 19 juin de 8h30 à 12h00 Date d'envoi du présent avis 16 juin 2025

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 23/05/2025, il a été constitué une SARL dénommée : ENTREMER SARL Siège social : N° 2748 BIS RN1 ZI KAWENI, 97600 MAMOUDZOU Capital : 30.000€ Objet : Acquisition de biens, achats, ventes et location immobiliers, location de chambre meublée et non meublée. Gérance : M. VIRASSAMY Max Daniel, 47 RIVIERE MANGUIERS II PASSAMAINTY, 97600 MAMOUDZOU, M. FINAL Jacques Claude Thierry, 68 bd Marcel Henry, 97600 MAMOUDZOU Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

ESPACES études et services pour l'aménagement et la conservation desespaces naturels. Société à Responsabilité Limitéeau capital de 8.000 EUROS RCS MAMOUDZOU n° 024 047 292 Siège social : 11, centre AMATOULA, BP 168, Z.I. KAWENI 97600 MAMOUDZOU Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2025 le siège social a été transféré au 29, Résidence Coraz, LOT les hauts vallons, 97600 MAMOUDZOU à compter du même jour. L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de MAMOUDZOU. Le Gérant.

ÉTABLISSEMENT GIP CARIF OREF (976) Site de la Cité des Métiers 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : GIP CARIF OREF (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Éducation Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: REPERAGE, EVALUATION ET FORMATION CERTIFIANTE CLEA /CLEA NUMERIQUE 2025. Description: L'objet du présent marché est la sélection d'un ou plusieurs prestataires pour la mise en oeuvre des actions de formation permettant aux candidats de préparer le passage de la certification Cléa et Cléa numérique. Il s'agit d'axer la formation sur le développement des compétences liées aux 7 domaines de compétences de base (S3CP) Cléa classique et aux 4 domaines de compétences Cléa numérique. L'objectif de la formation étant l 'acquisition de compétences et la validation de la certification Cléa classique ou Cléa numérique. La prestation comprends les étapes de repérage , évaluation et formation Identifiant interne: 2025_4_CLEA_GIPCO. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 80500000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: France. Informations complémentaires de la procédure : LIMITATION D’ATTRIBUTION DES LOTS : Un Titulaire ne peut être attributaire de plus de 3 lots sur l’action Cléa Classique et 3 lots sur l’action Cléa numérique.. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: LIMITATION D’ATTRIBUTION DES LOTS : Un Titulaire ne peut être attributaire de plus de 3 lots sur l’action Cléa Classique et 3 lots sur l’action Cléa numérique.. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 6. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 1 (Mtsapéré, Passamainty et Tsoundzou). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 7200 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 13/06/2025 à 13:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 2 (Kawéni, Majicavo). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 7200 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Dembeni. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, estapplicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditionsde travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0004 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone CCPT - Petite-terre. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0005 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Nord 1 (Mtsamboro, Acoua, Mtsangamouji). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0006 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Nord 2 (Bandraboua, Dzoumogné). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0007 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Grand centre Zone 3CO. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0008 Titre: Formation certification CLEA (S3CP). Description: 10 personnes, 6000 hr _ Grand sud Zone Interco sud. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu oùla prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, estapplicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0009 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 1 (Mtsapéré, Passamainty et Tsoundzou). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 7200 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0010 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 12 personnes, 7200 hr _ Zone Mamoudzou 2 (Kawéni, Majicavo ). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 7200 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0011 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Dembeni. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalitéou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu oùla prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, estapplicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0012 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone CCPT - Petite-terre. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0013 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Zone Nord 1 (Mtsamboro, Acoua, Mtsangamouji). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu oùla prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, estapplicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0014 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Nord 2 (Bandraboua, Dzoumogné). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0015 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Grand centre Zone 3CO. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) 5.1 LOT N° : LOT-0016 Titre: Formation (S3CP) certification CLEA numérique. Description: 10 personnes, 6000 hr _ Zone Grand sud Zone Interco sud. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 80500000. Quantité: 6000 HUR. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Site de la Cité des Métiers. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 16/06/2025 à 07:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP CARIF OREF (976) Organisation qui traite les offres : GIP CARIF OREF (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : GIP CARIF OREF (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13002206400013. Département : GIP CARIF OREF. Adresse postale : Site de la Cité des Métiers. Adresse postale : Site de la Cité des Métiers. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: e.chanfi@gipco976.fr. Téléphone: +33 269643846. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 281728-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : Mise à jour concernant le report de la date limite des offres au 13/06/2025 à 12h00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :ffa589e7-e7cd-442c-ada4-7d030facc9d8 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 à 11:05. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 281728-2025 du 2025-05-02

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 11/06/2025, il a été constitué une SASU dénommée : CENTRE DE SOUTIEN SCOLAIRE SINEHA Siège social : 29 rue Boinali Soupri 97680 TSINGONI Capital : 100 € Objet social : La société a pour objet, en France et à l’étranger : L'organisation et la gestion de cours de soutien scolaire et d’accompagnement pédagogique ; La pratique du coaching scolaire visant à développer la motivation, la confiance en soi et l'autonomie des élèves ; L’accompagnement méthodologique et l’apprentissage de stratégies d’apprentissage autonomes ; La formation aux outils numériques éducatifs et aux intelligences artificielles pour l’apprentissage ; L’aide aux devoirs et le renforcement personnalisé en français, mathématiques et sciences ; L’organisation d’ateliers et de stages pendant les vacances scolaires ; L’accompagnement à l’orientation scolaire et professionnelle ; La mise en place de formations professionnelles, stages et accompagnements méthodologiques pour adultes, notamment en préparation aux concours ; L’organisation d’événements, de conférences et d’ateliers pédagogiques ; Toute activité de conseil et de formation liée à l'éducation et à la pédagogie ; Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tout autre objet similaire ou connexe. Président : M ABDALLAH MOUSSA demeurant 29 rue Boinali Soupri 97680 TSINGONI élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. L’associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

MAYOTTE INCENDIE SAS au capital de 8000 € Siège social : Kaweni - 1 impasse du Poivrier 97600 Mamoudzou 054 390 927 RCS de Mamoudzou Par décisions de l'associé unique en date du 30/04/2025, l'associé unique a nommé M. DE LA HOUSSAYE Patrick, demeurant La Prairie, Le Cap Est - 97240 Le François en qualité de président, remplaçant ainsi l'ancien président de M. TAILLEFER Eric. Mention au RCS de Mamoudzou

ARTEMIS TECHNOLOGIES SAS au capital de 8000 € Siège social : Kaweni - 1 impasse du Poivrier 97600 Mamoudzou 024 080 699 RCS de Mamoudzou Par décisions unanimes des associés en date du 30/04/2025, les associés ont nommé M. DE LA HOUSSAYE Patrick, demeurant La Prairie, Le Cap Est - 97240 Le François en qualité de président, remplaçant ainsi l'ancien président de M. TAILLEFER Eric. Mention au RCS de Mamoudzou

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur: . Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte. Description: Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC) sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d'affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour le service public de l'EP ; - A la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA), depuis le 16 mars 2020 et jusqu'au 15 mars 2030 pour le service public de l'AC. La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession multiservices pour ces services publics, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement, portant sur le périmètre détaillé dans l'article suivant Identifiant interne: CSP-AEP-EU-25. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 65111000. 65130000. 90400000. 90410000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/23/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: CSP-AEP-EU-25. Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte. Description: A partir de la prise d’effet du contrat, prévue au 1er janvier 2027, le périmètre de la concession porte sur la totalité des ouvrages des services d’eau potable et sur les ouvrages du service d’assainissement collectif du Syndicat Les Eaux de Mayotte, actuellement non inclus dans le périmètre du contrat d’affermage avec la SMAA (dits « ouvrages en DPGF ») jusqu’au 15 mars 2030, puis sur la totalité des ouvrages du service à partir du 16 mars 2030. La liste des ouvrages concernés par la présente consultation, dont les ouvrages appelés par convention « ouvrages en DPGF » est disponible en annexe 4 du projet de contrat. Il convient toutefois de noter que pour la plupart d’entre eux, ceux-ci auront été, d’ici à la prise d’effet du contrat, soit mis en conformité par LEMA dans le cadre de son programme de travaux, soit déconnectés car remplacés par les ouvrages neufs actuellement en cours de construction.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Type de marché additionnel: travaux. Classification CPV: 65111000. 65130000. 90400000. 90410000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 12. 5.1.4 Renouvellement Description: Le contrat prendra effet au 1er janvier 2027 pour une durée de 12 ans, compte tenu de l’importance des missions mises à la charge du futur concessionnaire et des investissements demandés au concessionnaire. En cas de signature ou de prise d’effet du contrat postérieures à la date du 1er janvier 2027, la durée de la concession sera réduite en conséquence afin de maintenir une fin de concession au 31 décembre 2038 23h59 inclus. Aucune modification de cette échéance ne sera admise. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Lettre de candidature précisant l’identité du candidat ou, le cas échéant, du mandataire du groupement qui précisera le nom, l’identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Une déclaration sur l’honneur attestant que : -le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 ; L. 3123-12 et L. 3123-16 à L. 3123-6-1 du CCP, notamment : infractions prévues au Code pénal, manquement aux obligations fiscales et sociales, situation de redressement sans bénéfice d’un plan de redressement ou sans justification de l’habilitation à poursuivre ses activités durant la période prévisibles d’exécution du contrat, situations de liquidation judiciaire, de faillite ou d’interdiction de gérer non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.),condamnation à une exclusion des contrats de la commande publique. le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : -Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, activités principales et accessoires, principaux établissements et filiales. -Justificatif de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou document d’effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les opérateurs ayant commencé leur activité depuis moins d’un an.. Type : Capacité économique et financière. Description : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires particulier aux domaines d’activité faisant l’objet des contrats, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles et toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public de l’eau potable et assainissement collectif, et garantir l’égalité des usagers. -Bilans concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet et, le cas échéant, de l’habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée d’exploitation prévisible de la concession.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : - Les certificats et attestations de qualifications professionnelles. - Les attestations d’assurances en cours de validité pour risques professionnels. - Références pertinentes et vérifiables de moins de trois (3) ans du candidat en matière d’exploitation et de service public d’eau potable et assainissement collectif aux caractéristiques similaires à celui des services objets de la présente consultation ; - Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public d’eau potable et assainissement collectif et de garantir l’égalité des usagers. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement des offres sera effectué en considération des critères hiérarchisés par ordre décroissant d’importance suivants : • Critère 1 – Valeur technique ; • Critère 2 – Qualité du service rendu à l’usager ; • Critère 3 – Aspects financiers ; • Critère 4 – Aspects environnementaux Voir le règlement de la consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le projet de contrat. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le projet de contrat. 5.1.15 Techniques Informations sur le système d’acquisition dynamique: 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 254655-2025 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date de clôture de la consultation est reportée au 21 juillet 2025 à 12h00 (heure de Mayotte). Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :a01c0b6e-6a23-4a3b-ac2f-c35b315e0a50 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 à 15:57. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 254655-2025 du 2025-04-18

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2520-EU-TVX L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Ahamada FAHARDINE, le Président - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 13 juin 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 40.0 points 2-Valeur technique 55.0 points 3- Performances environnementales 5.0 points Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Construction d'un plateforme de stockage et de séchage des boues Classification CPV : 45232422 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Le principe retenu par le syndicat Les Eaux de Mayotte consiste à réaliser le séchage solaire naturel des boues recueillies sur les stations d'épuration ainsi que les usines de potabilisation de l'eau STEP Baobab STEP Dembeni, STEP Mamoudzou Sud STEP Centre Usine d'eau potable de Bouyouni Future usine de dessalement Lieu principal d'exécution : Commune de Koungou Durée du marché (en mois) : 18 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat doit adresser sa demande sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice. Date d'envoi du présent avis 20 mai 2025