Avis de marché ou de concession – régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: Location longue durée (LLD) de véhicules légers neufs Description: Location longue durée (LLD) de véhicules légers neufs et prestations associées pour les besoins d'Al'ma Action Logement Identifiant interne: SOC/24011-01 Type de procédure: Ouverte 2.2 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50111110 Services d'assistance pour parc de véhicules 2.3 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 3 Lot 3.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Véhicules de SEGMENT B Description: Location longue durée de véhicules de SEGMENT B et prestations associées Identifiant interne: Lot 1 3.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France 3.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 3.4 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. La durée de location de chaque véhicule est de 24 mois à compter de la date de livraison/mise à disposition de ce dernier. L'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 Euros pour la durée totale. 3.5 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70 Critère: Type: Qualité Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10 3.6 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 20/12/2024 14:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 20/12/2024 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 3.7 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 10 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 3.8 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action Logement 3.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Véhicules de SEGMENT C et M1 Description: Location longue durée de véhicules de SEGMENT C et M1 et prestations associées Identifiant interne: Lot 2 3.2 Lieu d’exécution Ville: Dembeni Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France 3.3 Durée estimée Autre durée: InconnuPage 3/4 3.4 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 3.5 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70 Critère: Type: Qualité Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20 Critère: Type: Qualité Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10 3.6 Conditions du marché public Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 20/12/2024 13:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 3.7 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 10 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 3.8 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action Logement 4 Organisations 4.1 ORG-0001 Nom officiel: AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement: 91418346200011 Adresse postale: Technopole de Mayotte - BP 16 431, Rue du Château d'Eau Ville: Dembeni Code postal: 97660Page 4/4 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr Téléphone: 0262639294980 Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/ Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 4.2 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Numéro d’enregistrement: 17974111100209 Adresse postale: Route Nationale 1 - Kawéni Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 5 Informations relatives à l’avis 5.1 Informations relatives à l’avis Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024

SAS AUTO ECOLE MACHICOLO SAS AUTO ECOLE MACHICOLO, Société à responsabilité limité au capital 1500.00euros dont le siège social au 05 chemin Hadidja Bacar M’Bouyoujou 97615 Labattoir . Par décision du 10 Novembre 2024 par les associés. De la nomination de M ALI Nael en tant que Directeur Général pour une durée indéterminée en qualité d’administration En réponse de la démission de MME ABDOU HADJI Faharia de ses fonctions Mention sera portée au RCS de Mamoudzou

Ville de Chiconi (976) 1 place de la Mairie 97670 Chiconi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Chiconi (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000875300010 Code postal / Ville : 97670 Chiconi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service technique Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir article 6 du règlement de la consultation. Capacité économique et financière : Voir article 6 du règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles : Voir article 6 du règlement de la consultation. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 16 décembre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : 1. Prix des prestation 40 2. Valeur technique 30 3. Délai d'exécution 30 Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : TRAVAUX DE SECURISATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE OURINI Classification CPV : 45223220 Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : Sur le territoire communal La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : LOT 01: VRD, AMENAGEMENT EXTERIEUR Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire communal. LOT : LOT 02: GROS-OEUVRE Classification CPV : 45223220 Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire communal. LOT : LOT 03: ELECTRICITE CF/cf Classification CPV : 45311000 Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire communal. LOT : LOT 04: ALARME INCENDIE Classification CPV : 31625200 Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire communal. Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : Voir article 6.2 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis 21 novembre 2024

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime assoupli. Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Dembeni (976). Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Fourniture et livraison de repas - Liaison chaude. Description: Fourniture et livraison de repas - Liaison chaude Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: voir le règlement de consultation. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 55523100. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Repas chauds. Description: Repas chauds. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 55523100. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Illimité 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : voir le règlement de consultation. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Voir le règlement de consultation. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le règlement de consultation.. Critère Qualité : Description : Valeur technique. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/12/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Collations et pique-niques. Description: Collations et pique-niques. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 55523100. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Illimité 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : voir le règlement de consultation.. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : voir le règlement de consultation. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le règlement de consultation.. Critère Qualité : Description : Valeur technique. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/12/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Dembeni (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000878700018. Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20. Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20. Ville : Dembeni. Code postal : 97660. Pays : FRANCE. Adresse électronique: commandepublique@dembeni.fr. Téléphone: +33 269621581. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :68bcbaa8-763b-4a99-924e-97cd79e76a62 Type de formulaire: directive générale. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime assoupli. Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 à 11:18. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

EPSILON SNC au capital de 8000 € Siège social : ZI KAWENI AV ARCHIPEL- BP 369 97600 Koungou 502 661 424 RCS de Mamoudzou L'AGE du 27/06/2024 a décidé de changer le capital social en le portant de 8000 €, à 5600 € Mention au RCS de Mamoudzou

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006045700013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 20240011 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur le président de la CADEMA - Tél : +33 063921863 - Mail : koultoume.abdallah@cadema.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : se référer au DCE Capacité économique et financière : se référer au DCE Capacités techniques et professionnelles : se référer au DCE Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 06 décembre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : se référer au DCE Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Diagnostic d'étanchéité des établissements scolaires sur le territoire de la CADEMA Classification CPV : 71335000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Ce marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic d'étanchéité des établissements scolaires situés sur le territoire de la CADEMA. le prestataire retenu sera chargé d'inspecter, d'analyser les structures existantes (toitures, murs, systèmes de collecte des eaux pluviales) et de proposer des recommandations de travaux en vue de prévenir ou corriger les problèmes d'infiltrations d'eau et d'humidité. Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la CADEMA Durée du marché (en mois) : 6 Valeur estimée hors TVA : 160000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 19 novembre 2024

Ville de Koungou (976) Place de la Mairie 97690 Koungou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Koungou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000881100016 Code postal / Ville : 97690 Koungou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Salima ISSIHAKA - Mail : commandepublique@koungou.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le règlement de la consultation Capacité économique et financière : Voir le règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles : Voir le règlement de la consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 06 décembre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE A LONGONI RUE DU STADE, QUARTIER LAMBIC COMMUNE DE KOUNGOU LOT 02 – OUVRAGE HYDRAULIQUE Classification CPV : 45240000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE A LONGONI RUE DU STADE, QUARTIER LAMBIC COMMUNE DE KOUNGOU LOT 02 - OUVRAGE HYDRAULIQUE Lieu principal d'exécution : Village de Longoni 97600 Koungou Durée du marché (en mois) : 8 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot 02 - Ouvrage Hydraulique Classification CPV : 45240000 Valeur estimée du lot hors TVA : 800000 euros Lieu d'exécution du lot : Rue du stade et quartier LAMBIC à – Longoni - 97690 KOUNGOU Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : Voir l'article 7 du RC Autres informations complémentaires : Voir le RC Date d'envoi du présent avis 18 novembre 2024

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre Description: Réalisation d'une opération de logements, commerces et bureaux sur la commune de Dembéni à Mayotte ­ Zac Tsararano Identifiant interne: 24/005­01 Type de procédure: Ouverte 2.2 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2.3 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 3 Lot 3.1 Identifiant technique du lot: LOT­0001 Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'?uvre pour la réalisation d'une opération de logements, commerces et bureaux sur la commune de Dembéni à Mayotte. Le projet porte sur : ­ Programme de logements sociaux ­ Programme de logements intermédiaires ­ Programme de bureau ­ Commerces 3.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France 3.3 Durée estimée Durée: 72 Mois 3.4 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 3.5 Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Nom: Description: Critère 1 : Valeur technique Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60 Critère: Type: Prix Nom: Description: Critère 2 : Prix des prestations Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 3.6 Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou. Introduction des recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441­1 à 1441­3 du code de procédure civile. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours auprès du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou. 3.7 Techniques Accord­cadre: Pas d’accord­cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 3.8 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action Logement Organisation qui signe le marché: AL'MA Action Logement 4 Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 398 600 Euro 4.1 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom de la partie appelante: Groupement TAND'M Architectes/NEO Architectes/SEIB Mayotte/Atelier WE/INSET/ ETG/SAS RESILIENS/EPIGRAM/MTC.MO Chef de file du soumissionnaire: TAND'M ARCHITECTES Nom officiel: SARL NEO ARCHITECTES, SEIB MAYOTTE, ETG SARL, SAS EPIGRAM, EI Atelier WE, RESILIENS, INSET, MTC.MO Offre: Identifiant de l’offre: Groupement TAND'M Architectes/NEO Architectes/SEIB Mayotte/Atelier WE/INSET/ETG/SAS RESILIENS/EPIGRAM/MTC.MO Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT­0001 Valeur de l'offre: 4 398 600 Euro L’offre a été classée: oui Place sur la liste des lauréats: 1 L’offre est une variante: non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: ZAC TSARARANO Ilots E1 à E5 Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/09/2024 Date de conclusion du marché: 09/10/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord­cadre: non Organisation qui signe le marché: AL'MA Action Logement 4.2 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9 5 Organisations 5.1 ORG­0001 Nom officiel: AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement: 91418346200029 Département: Mayotte Adresse postale: Technopole de Mayotte BP 16 ­ 431 Rue du Château d'Eau Ville: Dembeni Code postal: 97660 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: nathalie.delouye@alma­actionlogement.fr Téléphone: +262639294980 Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui signe le marché 5.2 ORG­0002 Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE Numéro d’enregistrement: 17974111100209 Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: accueil.tj­mamoudzou@justice.fr Téléphone: 0269611115 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 5.3 ORG­0003 Nom officiel: TAND'M ARCHITECTES Numéro d’enregistrement: 06635227900021 Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Chef de groupe Lauréat de ces lots: LOT­0001 5.4 ORG­0004 Nom officiel: SARL NEO ARCHITECTES Numéro d’enregistrement: 49884484400023 Ville: LA SALINE LES BAINS Code postal: 97434 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT­0001 5.5 ORG­0005 Nom officiel: SEIB MAYOTTE Numéro d’enregistrement: 09938166700015 Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT­0001 5.6 ORG­0006 Nom officiel: ETG SARL Numéro d’enregistrement: 02404423200015 Ville: Dembéni Code postal: 97660 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT­0001 5.7 ORG­0008 Nom officiel: EI Atelier WE Numéro d’enregistrement: 88413886800010 Ville: LA RIVIERE ST­LOUIS Code postal: 97421 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT­0001 5.8 ORG­0007 Nom officiel: SAS EPIGRAM Numéro d’enregistrement: 83840914200018 Ville: LYON Code postal: 69007 Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT­0001 5.9 ORG­0009 Nom officiel: RESILIENS Numéro d’enregistrement: 90385983300019 Ville: Saint­Pierre Code postal: 97410 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT­0001 5.10 ORG­0010 Nom officiel: INSET Numéro d’enregistrement: 34748390100034 Ville: SAINTE CLOTILDE Code postal: 97495 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT­0001 5.11 ORG­0011 Nom officiel: MTC.MO Numéro d’enregistrement: 51966273800011 Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT­0001 Informations relatives à l’avis Informations relatives à la publication Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre Description: Marché de maîtrise d'Oeuvre pour la réalisation d'une opération de logement et commerces sur la RHI HAMOURO ­ Commune de Bandrélé à Mayotte Identifiant interne: 003/24006­01 Type de procédure: Ouverte 2.2 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2.3 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 3 Lots 3.1 Identifiant technique du lot: LOT­0001 Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'Oeuvre pour la réalisation d'une opération de logement et commerces sur la RHI HAMOURO ­ Commune de Bandrélé à Mayotte. Le projet porte sur : ­ Programme de logements sociaux ­ Programme de logements familiaux ­ Maison AL'MA HOME ­ Commerces La mission dévolue au maître d'Oeuvre sera une mission de base telle que définie à l'article R2431­4 du Code de la Commande Publique. 3.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France 3.3 Durée estimée Durée: 60 Mois 3.4 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 3.5 Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Nom: Description: Critère 1 : Valeur technique Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60 Critère: Type: Prix Nom: Description: Critère 2 : Prix des prestations Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 3.6 Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551­7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421­1 à R. 421­7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse ci­dessus ou par voie électronique via l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr 3.7 Techniques Accord­cadre: Pas d’accord­cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 3.8 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Organisation qui signe le marché: AL'MA ACTION LOGEMENT 4 Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 017 534 Euro 4.1 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom de la partie appelante: Groupement PLAN+ ARCHITECTURE, Mariam Locate Architecte, Intégrale Ingénierie, ISOFLU, ALPHA Energie, B2M Consulting Chef de file du soumissionnaire: SARL PLAN + ARCHITECTURE Nom officiel: SELARL D'ARCHITECTE MARIAM LOCATE, INTEGRALE INGENIERIE, ALPHA ENERGIE, ISOFLU SARL, B2M Consulting Offre: Identifiant de l’offre: Groupement PLAN+ARCHITECTURE,Mariam Locate Architecte,Intégrale Ingénierie,ISOFLU, ALPHA Energie, B2M Consulting Valeur de l'offre: 3 017 534 Euro L’offre a été classée: oui Place sur la liste des lauréats: 1 L’offre est une variante: non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: RHI HAMOURO Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/09/2024 Date de conclusion du marché: 08/10/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord­cadre: non Organisation qui signe le marché: AL'MA Action Logement 4.2 Informations statistiques Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4 5 Organisations 5.1 ORG­0001 Nom officiel: AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement: 91418346200029 Département: Mayotte Adresse postale: Technopole de Mayotte ­ 431 Rue du Château d'Eau BP 16 Ville: Dembeni Code postal: 97660 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: nathalie.delouye@alma­actionlogement.fr Téléphone: +262639294980 Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui signe le marché 5.2 ORG­0008 Nom officiel: ISOFLU SARL Numéro d’enregistrement: 532 470 408 00024 Ville: Le Tampon Code postal: 97430 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT­0001 5.3 ORG­0007 Nom officiel: B2M Consulting Numéro d’enregistrement: 81942022500024 Ville: Mamoudzou Code postal: 97645 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT­0001 5.4 ORG­0006 Nom officiel: ALPHA ENERGIE Numéro d’enregistrement: 89816473600016 Ville: Saint Paul Code postal: 97411 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT­0001 5.5 ORG­0005 Nom officiel: INTEGRALE INGENIERIE Numéro d’enregistrement: 479 379 158 00062 Ville: Saint Gilles les Hauts Code postal: 97435 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT­0001 5.6 ORG­0004 Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Numéro d’enregistrement: 17974111100209 Département: Mayotte Adresse postale: Route nationale 1 Kaweni Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Point de contact: Greffe du tribunal Adresse électronique: acceuil.tj­mamoudzou@justice.fr Téléphone: 0269611115 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 5.7 ORG­0003 Nom officiel: SARL PLAN + ARCHITECTURE Numéro d’enregistrement: 794 997 395 00023 Département: La Reunion Ville: Saint Leu Code postal: 97436 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Point de contact: SARL PLAN + ARCHITECTURE Téléphone: 0262336792 Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Chef de groupe Lauréat de ces lots: LOT­0001 5.8 ORG­0002 Nom officiel: SELARL D'ARCHITECTE MARIAM LOCATE Numéro d’enregistrement: 477 893 515 00015 Département: La Réunion Ville: Saint Denis Code postal: 97490 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT­0001 6 Informations relatives à l’avis 6.1 Informations relatives à l’avis Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97600 M'tsangamouji Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024_41 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : François PERSEE - Tél : +33 0639233412 - Mail : dgs@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:L'opérateur économique doit être enregistré auprès de la DAAF de Mayotte pour avoir l'habilitation de distribution et préparation de repas dans les écoles Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 09 décembre 2024 - 08:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur le critère unique du prix le plus bas. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Prestation de livraison de repas en liaison froide pour les écoles de M'tsangamouji pour l'année 2025 et 2026 Classification CPV : 55511000 Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Réféctoire des écoles de M'tsangamouji Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : repas élémentaire Classification CPV : 55511000 Lieu d'exécution du lot : Rféctoire des écoles élémentaire de M'tsangamouji LOT : repas maternelle Classification CPV : 55511000 Lieu d'exécution du lot : Réféctoires des écoles maternelles de M'tsangamouji Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 13 novembre 2024

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2445-ADG-100 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Ahamada FAHARDINE, le Président - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 18 novembre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 30.0% 2.1-Moyens humains et matériel 50.0 points 2.2-Méthodologie 50.0 points 3-Délai d'exécution (délai d'exécution, planning de réalisation, cohérence du planning) 20.0 % Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Mise en conformité des installations et équipements électriques du siège du LEMA Classification CPV : 45310000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Au regard du rapport de vérification des installations électriques établis par la société OVETEC joint, il a été constaté clairement des non-conformités aux textes en vigueur sur les différents équipements électriques du siège du syndicat. Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux prévus dans le rapport de vérification des installations électriques afin de permettre la conformité des installations de LEMA aux normes réglementaires. Lieu principal d'exécution : LES EAUX DE MAYOTTE (LEMA) ZI Kawéni - BP 289 97600 MAMOUDZOU Durée du marché (en mois) : 1 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 12 novembre 2024

Ville de Pamandzi (976) Place de la Mairie BP55 97615 Pamandzi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Pamandzi (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000886000013 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Monsieur, Le Maire - Tél : +33 269600689 - Mail : ghaniyat.zaki@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 29 novembre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 80% 2-Valeur technique 20% Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux prioritaires SDGEP Pamandzi – relance lot 02 Classification CPV : 45262522 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Travaux prioritaires SDGEP Pamandzi - relance lot 02 Lieu principal d'exécution : Commune de PAMANDZI Durée du marché (en mois) : 6 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 12 novembre 2024

Par acte SSP du 04/11/2024, il a été constitué une SARL dénommée : MAÏ&K M’ODE Siège social : 12 Chem. Moirkacha, Sada 97640, Mayotte, 97640 SADA Capital : 400€ Objet : Vente d'articles de mode, de beauté d’artisanat.. Vêtements, bijoux, lunettes, montres, beauté, maquillage, accessoires, Quincaillerie, Jouets Commerce interentreprises. Gérance : M. MOUSSABE Raouf, Ben, 12 Chem. Moirkacha, Sada 97640, Mayotte, 97640 SADA Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte SSP du 27/06/2024, une cession de parts et une réduction du capital social d’une SNCont été réalisées dont lescaractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : EPSILON Sigle : SNC Siège social : c/o SOLAF – BP 369-ZI KAWENI- 97600 MAMOUDZOU Capital social : 8.000€ (Huit mille euros) SIREN 502 661 424 RCS de Mamoudzou Suivant l’assemblée Générale extraordinaire en date du 27/06/2024, les associés de la SNC EPSILON au capital social de 8.000€ ont décidé ce qui suit : 1. Cession de parts : • M. Wilfried Servel cède 30 parts sociales à la SNC Epsilon. Approbation de la cession des parts par les associés entre M. Wilfried Servel et la SNC Epsilon. 2. Réduction du capital social : En conséquence du rachat et de l’annulation des parts sociales susvisées, il est nécessaire de procéder à une réduction du capital social de la SNC Epsilon. L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de réduire le capital social de la société actuellement fixé à 8.000€, d’un montant de 2.400€ correspondant à la valeur nominale de 30 parts sociales annulées, pour le ramener à 5.600€. Le capital social est désormais fixé à 5.600€, divisé en 70 parts sociales de 80€ chacune. • Nouvelle répartition des parts : • La SARL JCR : 21 parts • M. Jean-Claude CHATEL : 49 parts. • Soit un total de : 70 parts 3. Modification de l’article 9 des statuts – Capital social. Le dépôt légal a été effectué auprès du SIE de Mamoudzou le 23/09/2024 sous le N° EAI 947 et sera enregistré au RCS de Mamoudzou.

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte SSP du 27/06/2024, une cession de parts sociales d’une SNC a été réalisée dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : IMTEX Sigle : SNC Siège social : Avenue de l’Archipel – BP 369-ZI KAWENI- 97600 MAMOUDZOU Capital : 1.000€ (Mille euros) SIREN 502 661 424 RCS de Mamoudzou Suivant l’assemblée Générale extraordinaire en date du 27/06/2024, les associés de la SNC IMTEX au capital social de 1.000€ (Mille euros) ont décidé ce qui suit : 1. Cession de parts : • La SNC Epsilon cède 18 parts sociales à M. Jean-Claude CHATEL • M. Wilfried SERVEL cède 1 part sociale à : Mr Jean-Claude CHATEL Approbation de la cession des parts par les associés entre la SNC Epsilon et M. Jean-Claude Chatel et entre M. Wilfried SERVEL et M. Jean-Claude Chatel. • Nouvelle répartition des parts : • M. Jean-Claude CHATEL : 19 parts. • La SARL JCR : 1 part • Soit un total de : 20 parts 2. Modification de l’article 7 des statuts. Le dépôt légal a été effectué auprès du SIE de Mamoudzou le 23/09/2024 sous le N° EAI 947 et sera enregistré au RCS de Mamoudzou.

ETABLISSEMENTS BALLOU SARL au capital de 1 311 671,34 euros Porté à 2 623 953,34 euros Par l'effet de la fusion visée ci-après SS: 92, Rue du Commerce, 97600 MAMOUDZOU RCS 751 993 494 RCS MAMOUDZOU AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes d'un procès-verbal du 18 juin 2024, l'A.G.E des associés de la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » a : - Approuvé le projet de fusion établi par acte ssp du 13 février 2023 aux termes duquel la société « BALLOU CENTRE », SARL au capital de 8000 euros, dont le ss est 92 r du Commerce-97600- MAMOUDZOU, immatriculée au R.C.S n° 024 064 552, a fait apport, à titre de fusion, à la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » de la totalité de son actif évalué à 14 613 112 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 9 613 112 euros, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 5 000 000 euros, - Décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 1 312 282 euros pour le porter de 1 311 671,34 euros à 2 623 953,34 euros, par la création de 8 604 parts nouvelles, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société « BALLOU CENTRE » à raison de 8 604 parts de la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » contre 80 parts de la société « BALLOU CENTRE ». La prime de fusion s'élève globalement à 3 687 718 euros. La fusion est devenue définitive le 18 juin 2024 ainsi qu'il résulte du procès-verbal de l'A.G.E des associés de la société « BALLOU CENTRE » du 18 juin 2024 et du procès-verbal de l'A.G.E des associés de la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » du 18 juin 2024, la société « BALLOU CENTRE » se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 01/04/2023, d'un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société « BALLOU CENTRE » depuis le 01/04/2023 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » et considérées comme accomplies par la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » depuis le 01/04/2023. L'article 7 des statuts relatifs au capital social a été modifié, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : "Le capital social est fixé à un million trois cent onze mille six cent soixante et onze euros et trente-quatre cents (1 311 671,34 euros). Il est divisé en 8 604 parts sociales entièrement libérées." Nouvelle mention : "Le capital social est fixé à deux millions six cent vingt-trois mille neuf cent cinquante-trois euros et trente-quatre cents (2 623 953,34 euros). Il est divisé en 17 208 parts sociales entièrement libérées." Pour avis- La Gérance

ETABLISSEMENTS BALLOU SARL au capital de 1 311 671,34 euros Porté à 2 623 953,34 euros Par l'effet de la fusion visée ci-après SS: 92, Rue du Commerce, 97600 MAMOUDZOU RCS 751 993 494 RCS MAMOUDZOU AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes d'un procès-verbal du 18 juin 2024, l'A.G.E des associés de la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » a : - Approuvé le projet de fusion établi par acte ssp du 13 février 2023 aux termes duquel la société « BALLOU CENTRE », SARL au capital de 8000 euros, dont le ss est 92 r du Commerce-97600- MAMOUDZOU, immatriculée au R.C.S n° 024 064 552, a fait apport, à titre de fusion, à la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » de la totalité de son actif évalué à 14 613 112 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 9 613 112 euros, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 5 000 000 euros, - Décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 1 312 282 euros pour le porter de 1 311 671,34 euros à 2 623 953,34 euros, par la création de 8 604 parts nouvelles, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société « BALLOU CENTRE » à raison de 8 604 parts de la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » contre 80 parts de la société « BALLOU CENTRE ». La prime de fusion s'élève globalement à 3 687 718 euros. La fusion est devenue définitive le 18 juin 2024 ainsi qu'il résulte du procès-verbal de l'A.G.E des associés de la société « BALLOU CENTRE » du 18 juin 2024 et du procès-verbal de l'A.G.E des associés de la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » du 18 juin 2024, la société « BALLOU CENTRE » se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 01/04/2023, d'un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société « BALLOU CENTRE » depuis le 01/04/2023 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » et considérées comme accomplies par la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » depuis le 01/04/2023. L'article 7 des statuts relatifs au capital social a été modifié, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : "Le capital social est fixé à un million trois cent onze mille six cent soixante et onze euros et trente-quatre cents (1 311 671,34 euros). Il est divisé en 8 604 parts sociales entièrement libérées." Nouvelle mention : "Le capital social est fixé à deux millions six cent vingt-trois mille neuf cent cinquante-trois euros et trente-quatre cents (2 623 953,34 euros). Il est divisé en 17 208 parts sociales entièrement libérées." Pour avis- La Gérance

Ville de Pamandzi (976) Place de la Mairie BP55 97615 Pamandzi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Pamandzi (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000886000013 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur, le Maire, - Tél : +33 269601282 - Mail : ghaniyat.zaki@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : DC1 DC2 DUME voire RC Capacité économique et financière : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié à l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : Les certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent prouvés par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes Les titres d'études et professionnels et/ou distinctions ou prix reçus de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature ou équivalente a? celle du marché. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années La déclaration indiquant les moyens matériels. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 29 novembre 2024 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : 40 % Prix 30 % Valeur technique 30 % Sincérité du planning prévisionnel des études et travaux Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : REAMENAGEMENT DU PLATEAU SPORTIF DE PAMANDZI 5 COMMUNE DE PAMANDZI / RELANCE Classification CPV : 79311000 Type de marché : Services Description succinte du marché : REAMENAGEMENT DU PLATEAU SPORTIF DE PAMANDZI 5 COMMUNE DE PAMANDZI / RELANCE Lieu principal d'exécution : Pamandzi Durée du marché (en mois) : 6 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 12 novembre 2024

Ville de Tsingoni (976) Place Zoubert ADINANI 97680 Tsingoni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Tsingoni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000888600018 Code postal / Ville : 97680 Tsingoni Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : BACO Ousseni - Mail : baco.ousseni@mairie-tsingoni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC Capacité économique et financière : VOIR RC Capacités techniques et professionnelles : VOIR RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 16 décembre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX Entretien de la voiries et chemins et Espaces verts Classification CPV : 45233141 Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : Tsingoni La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : lot 1 Entretien des espaces verts (Mirereni et Combani) Classification CPV : 77310000 Lieu d'exécution du lot : combani et Mirereni LOT : lot 2 Entretien des espaces verts (Mroale et Tsingoni) Classification CPV : 77310000 Lieu d'exécution du lot : Mroale et Tsingoni LOT : lot 3 Entretien de la voiries et chemins (Mirereni et Combani) Classification CPV : 90611000 Lieu d'exécution du lot : Mirereni et combani LOT : lot 4 Entretien de la voiries et chemins (Tsingoni et mroale) Classification CPV : 90611000 Lieu d'exécution du lot : Tsingoni et mroale Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 11 novembre 2024

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Contact : Le Président Moudjibou SAIDI, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou MAYOTTE, FRANCE. Tél. +33 269639100.Courriel : koultoume.abdallah@cadema.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA. Les travaux seront réalisés suivant les bons de commande et bordereaux des prix unitaires pour chaque lot géographique. Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : 97600 Mamoudzou Classification CPV : 45232400 , 90470000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots. Informations sur les lots : Lot n° 1 : Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Hauts-Vallons - Kaweni Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Hauts-Vallons - Kaweni Date limite de réception des offres : 09/12/2024 à 12:00. Lot n° 2 : Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Mamoudzou Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Mamoudzou Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 12:00. Lot n° 3 : Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Cavani Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Cavani Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 12:00. Lot n° 4 : Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Doujani - Mtsapere Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Doujani - Mtsapere Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 12:00. Lot n° 5 : Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Passamainty - Vahibe Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Passamainty - Vahibe Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 12:00. Lot n° 6 : Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Tsoundzou 1 – Tsoundzou 2 Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Tsoundzou 1 – Tsoundzou 2 Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 12:00. Lot n° 7 : Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Hajangoua - Iloni Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Hajangoua - Iloni Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 12:00. Lot n° 8 : Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Dembeni – Tsararano - Ongojou Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Dembeni – Tsararano - Ongojou Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 24-127172 (envoyé le 08 novembre 2024)