Poste Chargé(e) d’étude Projet Urbain La communauté des communes du Sud de Mayotte, recherche « un(e) Chargé(e) d’étude Projet Urbain ». Sous la responsabilité de la responsabilité de la Directrice de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat de la CCSUD, l’activité d’un(e) Chargé(e) d’étude Projet Urbain, consiste à conduire la programmation urbains et architecturaux. Il ou elle conçoit des projets d’aménagement, mets-en œuvre l’ensemble des études nécessaires à sa réalisation et suit la mise en œuvre opérationnelle : LES MISSIONS Conduite de la programmation urbaine (schémas directeurs, schémas stratégiques, plan guides, orientations urbaine) Conception de projets d'aménagement, mise en œuvre et suivi de l'ensemble des études préalables visant à élaborer ou à préciser la faisabilité urbaine, foncière, technique, juridique, économique et programmatique des différentes intentions de projets de renouvellement urbain (centre-bourg/PVD/PCLHI....) Montage des opérations d'aménagement urbain Réalisation et suivi des opérations urbaines Organisation et animation de la relation avec la population Mise en œuvre d'outils de suivi, d'observation et d'évaluation des dispositifs RPOFIL DU POSTE : Issu (e) d'un concours ou d’une formation supérieure de niveau bac +5 idéalement dans le domaine de l’aménagement (ou bien d’une école d’ingénieur), vous disposez d'une expérience professionnelle dans un service opérationnel sur les problématiques de conception urbaine ou en conduite de projets transversaux. Cadre d’emploi : Ingénieur / Attaché Statut : titulaire à défaut contractuel Catégorie : A Merci d’envoyer votre Curriculum Vitae accompagnée d’une lettre de motivation, ainsi que la copie du diplôme le plus élevée avant le 14 janvier 2024 à l’adresse mail suivante zakia.siaka@ccsud.yt Le Président

Poste Chargé(e) d’étude Projet Urbain La communauté des communes du Sud de Mayotte, recherche « un(e) Chargé(e) d’étude Projet Urbain ». Sous la responsabilité de la responsabilité de la Directrice de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat de la CCSUD, l’activité d’un(e) Chargé(e) d’étude Projet Urbain, consiste à conduire la programmation urbains et architecturaux. Il ou elle conçoit des projets d’aménagement, mets-en œuvre l’ensemble des études nécessaires à sa réalisation et suit la mise en œuvre opérationnelle : LES MISSIONS Conduite de la programmation urbaine (schémas directeurs, schémas stratégiques, plan guides, orientations urbaine) Conception de projets d'aménagement, mise en œuvre et suivi de l'ensemble des études préalables visant à élaborer ou à préciser la faisabilité urbaine, foncière, technique, juridique, économique et programmatique des différentes intentions de projets de renouvellement urbain (centre-bourg/PVD/PCLHI....) Montage des opérations d'aménagement urbain Réalisation et suivi des opérations urbaines Organisation et animation de la relation avec la population Mise en œuvre d'outils de suivi, d'observation et d'évaluation des dispositifs RPOFIL DU POSTE : Issu (e) d'un concours ou d’une formation supérieure de niveau bac +5 idéalement dans le domaine de l’aménagement (ou bien d’une école d’ingénieur), vous disposez d'une expérience professionnelle dans un service opérationnel sur les problématiques de conception urbaine ou en conduite de projets transversaux. Cadre d’emploi : Ingénieur / Attaché Statut : titulaire à défaut contractuel Catégorie : A Merci d’envoyer votre Curriculum Vitae accompagnée d’une lettre de motivation, ainsi que la copie du diplôme le plus élevée avant le 14 janvier 2024 à l’adresse mail suivante zakia.siaka@ccsud.yt Le Président

Objet : Publication de poste chargé(e) de mission habitat. La communauté des communes du Sud de Mayotte, recherche « un(e) chargé(e) de mission habitat ». Sous la responsabilité de la responsabilité de la Directrice de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat de la CCSUD et en étroite collaboration avec la chargée d’étude Planification et Habitat, le/la chargé(e) de mission habitat aura pour fonctions la mise en œuvre opérationnelles des politiques locales de l’habitat. A ce titre, elle-il sera en charge du suivi des projets et des dispositifs impulsés par la collectivité dans les domaines de l’accès au logement. LES MISSIONS Animer la politique habitat Mise en œuvre des actions du Programme d'Orientation et d'Actions Habita Organiser le service d'information, d'accueil et de traitement de la demande en logement en coordination avec les élus et les différents partenaires et associations Assurer le suivi et l'animation de Conférence Intercommunale du Logement ; Pilotage des dispositifs d'amélioration de l'habitat ; Pilotages des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne De suivre l'évolution réglementaire et des actualités dans le domaine de l'habitat Accompagner la montée en compétence de l'opérateur Hippocampe Habitat Participation à la définition et à la mise en œuvre de la politique local de l'habitat- Suivre les dispositifs d'amélioration de l'Habitat Concevoir des actions en faveur de l'accès et du maintien dans le logement Veille, observation et évaluation Animation d'un réseau des acteurs locaux de l'habitat / Organiser et animer des partenariats RPOFIL DU POSTE : Issu(e) d’une formation bac+3 à bac+5 ou d’une formation supérieure en urbanisme et aménagement du territoire, habitat, le/la chargé(e) de missions devra justifier d’une expérience similaire. Le/la chargé(e) de missions exécutera sa mission en relation avec les vice-présidents en charge de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat, les partenaires institutionnels, les personnes publiques associées, les élus des communes et de l’intercommunalité, ainsi que l’ensemble des services interne. Le/la chargé(e) de missions devra avoir la connaissance de l’environnement des collectivités locales Cadre d’emploi : Attaché / technicien Statut : titulaire à défaut contractuel Catégorie : A/B+ Merci d’envoyer votre Curriculum Vitae accompagnée d’une lettre de motivation, ainsi que la copie du diplôme le plus élevée avant le 14 janvier 2024 à l’adresse mail suivante zakia.siaka@ccsud.yt Le Président

Avis d'augmentation de capital social Suivant acte reçu par Maître Alexandre SIRUGUE, Notaire de la SELAS « LE GOFF, OMARJEE & Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de SAINT-PIERRE (Réunion), 22 allée de la Piscine, Centre Casabona, et d’un Bureau annexe situé à MAMOUDZOU (Mayotte), Kawéni, Route Nationale 1, Espace Coralium n°5, le 19 octobre 2023, déposé aux fins de publication à la Conservation de la Propriété Immobilière de MAMOUDZOU (Mayotte), a été effectuée une augmentation de capital social de la société dénommée SCI NASSUR, dont le siège est à MAMOUDZOU (97600) 28 rue de l'internat, identifiée au SIREN sous le numéro 948639448 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MAMOUDZOU (Mayotte), par voie d’apport immobilier d’un bien sis à MAMOUDZOU (97600), 26 Rue Sowéto, Cavani, cadastré section BD numéro 538, pour une valeur de TRENTE ET UN MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-DIX EUROS (31.590,00 EUR), et au moyen de la création de 31.590 parts sociales nouvelles attribuées aux apporteurs. L’ancien capital est de : CENT EUROS (100,00 EUR) Le nouveau capital est de : TRENTE ET UN MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-DIX EUROS (31.690,00 EUR). Les modifications statutaires seront publiées au registre du commerce et des sociétés de MAMOUDZOU (Mayotte) par l'intermédiaire du guichet unique concernant : La Société dénommée SCI NASSUR, dont le siège est à MAMOUDZOU (97600) 28 rue de l'internat , identifiée au SIREN sous le numéro 948639448 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MAMOUDZOU.

ÉTABLISSEMENT Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou RÉSULTAT DE MARCHÉ Pouvoir adjudicateur Les Eaux de Mayotte (976), représentées par Monsieur Le Président, Ahamada FAHARDINE, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou , FRANCE. Tel : +33 269621111. E-mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Eaux Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution numéro : 2023_265 DIFF - Annonce n° du 2023-09-22 Description du marché Objet du marché L'objectif de ce marché est l'acquisition des équipements tournants défectueux et /ou arrivant en fin de vie y compris certaines pièces consommables, en l'occurrence les instruments de mesure. Le titulaire aura donc en charge la fourniture et pose des équipements mécaniques ou des instruments de mesures sur la station de baobab. La station de traitement est construite en 2001 puis une extension en 2009. De nombreux équipements de type pompes, agitateurs, ... devaient être remplacés depuis l'âge moyennes de 7 ans. La plupart d'entre eux n'ont pas fait l'objet de remplacement à temps ce qui explique les dysfonctionnements récurrents et donc l'urgence. Ce fonctionnement en flux tendu avec souvent une charge importante de boues au sein des ouvrages de traitement usent prématurément d'autres équipements plus sollicités comme les surpresseurs. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45252130 Lieu d'exécution Commune de Mamoudzou (Mayotte) Caractéristiques principales Type de marché Travaux : Exécution Type de procédure Procédure adaptée Informations sur l'attribution du marché Critères d'attribution retenus : Aucun critère. Attribution : LOT N° 1 : infructueux Intitulé : Equipements mécaniques LOT N° 2 : infructueux Intitulé : Instrumentations de mesures Date d'envoi du présent avis 20 octobre 2023

Objet : Publication de poste chargé(e) de mission habitat. La communauté des communes du Sud de Mayotte, recherche « un(e) chargé(e) de mission habitat ». Sous la responsabilité de la responsabilité de la Directrice de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat de la CCSUD et en étroite collaboration avec la chargée d’étude Planification et Habitat, le/la chargé(e) de mission habitat aura pour fonctions la mise en œuvre opérationnelles des politiques locales de l’habitat. A ce titre, elle-il sera en charge du suivi des projets et des dispositifs impulsés par la collectivité dans les domaines de l’accès au logement. LES MISSIONS Animer la politique habitat Mise en œuvre des actions du Programme d'Orientation et d'Actions Habita Organiser le service d'information, d'accueil et de traitement de la demande en logement en coordination avec les élus et les différents partenaires et associations Assurer le suivi et l'animation de Conférence Intercommunale du Logement ; Pilotage des dispositifs d'amélioration de l'habitat ; Pilotages des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne De suivre l'évolution réglementaire et des actualités dans le domaine de l'habitat Accompagner la montée en compétence de l'opérateur Hippocampe Habitat Participation à la définition et à la mise en œuvre de la politique local de l'habitat- Suivre les dispositifs d'amélioration de l'Habitat Concevoir des actions en faveur de l'accès et du maintien dans le logement Veille, observation et évaluation Animation d'un réseau des acteurs locaux de l'habitat / Organiser et animer des partenariats RPOFIL DU POSTE : Issu(e) d’une formation bac+3 à bac+5 ou d’une formation supérieure en urbanisme et aménagement du territoire, habitat, le/la chargé(e) de missions devra justifier d’une expérience similaire. Le/la chargé(e) de missions exécutera sa mission en relation avec les vice-présidents en charge de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat, les partenaires institutionnels, les personnes publiques associées, les élus des communes et de l’intercommunalité, ainsi que l’ensemble des services interne. Le/la chargé(e) de missions devra avoir la connaissance de l’environnement des collectivités locales Cadre d’emploi : Attaché / technicien Statut : titulaire à défaut contractuel Catégorie : A/B+ Merci d’envoyer votre Curriculum Vitae accompagnée d’une lettre de motivation, ainsi que la copie du diplôme le plus élevée avant le 14 janvier 2024 à l’adresse mail suivante zakia.siaka@ccsud.yt Le Président

Poste Chargé(e) d’étude Projet Urbain La communauté des communes du Sud de Mayotte, recherche « un(e) Chargé(e) d’étude Projet Urbain ». Sous la responsabilité de la responsabilité de la Directrice de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat de la CCSUD, l’activité d’un(e) Chargé(e) d’étude Projet Urbain, consiste à conduire la programmation urbains et architecturaux. Il ou elle conçoit des projets d’aménagement, mets-en œuvre l’ensemble des études nécessaires à sa réalisation et suit la mise en œuvre opérationnelle : LES MISSIONS Conduite de la programmation urbaine (schémas directeurs, schémas stratégiques, plan guides, orientations urbaine) Conception de projets d'aménagement, mise en œuvre et suivi de l'ensemble des études préalables visant à élaborer ou à préciser la faisabilité urbaine, foncière, technique, juridique, économique et programmatique des différentes intentions de projets de renouvellement urbain (centre-bourg/PVD/PCLHI....) Montage des opérations d'aménagement urbain Réalisation et suivi des opérations urbaines Organisation et animation de la relation avec la population Mise en œuvre d'outils de suivi, d'observation et d'évaluation des dispositifs RPOFIL DU POSTE : Issu (e) d'un concours ou d’une formation supérieure de niveau bac +5 idéalement dans le domaine de l’aménagement (ou bien d’une école d’ingénieur), vous disposez d'une expérience professionnelle dans un service opérationnel sur les problématiques de conception urbaine ou en conduite de projets transversaux. Cadre d’emploi : Ingénieur / Attaché Statut : titulaire à défaut contractuel Catégorie : A Merci d’envoyer votre Curriculum Vitae accompagnée d’une lettre de motivation, ainsi que la copie du diplôme le plus élevée avant le 14 janvier 2024 à l’adresse mail suivante zakia.siaka@ccsud.yt Le Président

Poste Chargé(e) d’étude Projet Urbain La communauté des communes du Sud de Mayotte, recherche « un(e) Chargé(e) d’étude Projet Urbain ». Sous la responsabilité de la responsabilité de la Directrice de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat de la CCSUD, l’activité d’un(e) Chargé(e) d’étude Projet Urbain, consiste à conduire la programmation urbains et architecturaux. Il ou elle conçoit des projets d’aménagement, mets-en œuvre l’ensemble des études nécessaires à sa réalisation et suit la mise en œuvre opérationnelle : LES MISSIONS Conduite de la programmation urbaine (schémas directeurs, schémas stratégiques, plan guides, orientations urbaine) Conception de projets d'aménagement, mise en œuvre et suivi de l'ensemble des études préalables visant à élaborer ou à préciser la faisabilité urbaine, foncière, technique, juridique, économique et programmatique des différentes intentions de projets de renouvellement urbain (centre-bourg/PVD/PCLHI....) Montage des opérations d'aménagement urbain Réalisation et suivi des opérations urbaines Organisation et animation de la relation avec la population Mise en œuvre d'outils de suivi, d'observation et d'évaluation des dispositifs RPOFIL DU POSTE : Issu (e) d'un concours ou d’une formation supérieure de niveau bac +5 idéalement dans le domaine de l’aménagement (ou bien d’une école d’ingénieur), vous disposez d'une expérience professionnelle dans un service opérationnel sur les problématiques de conception urbaine ou en conduite de projets transversaux. Cadre d’emploi : Ingénieur / Attaché Statut : titulaire à défaut contractuel Catégorie : A Merci d’envoyer votre Curriculum Vitae accompagnée d’une lettre de motivation, ainsi que la copie du diplôme le plus élevée avant le 14 janvier 2024 à l’adresse mail suivante zakia.siaka@ccsud.yt Le Président

Objet : Publication de poste chargé(e) de mission habitat. La communauté des communes du Sud de Mayotte, recherche « un(e) chargé(e) de mission habitat ». Sous la responsabilité de la responsabilité de la Directrice de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat de la CCSUD et en étroite collaboration avec la chargée d’étude Planification et Habitat, le/la chargé(e) de mission habitat aura pour fonctions la mise en œuvre opérationnelles des politiques locales de l’habitat. A ce titre, elle-il sera en charge du suivi des projets et des dispositifs impulsés par la collectivité dans les domaines de l’accès au logement. LES MISSIONS Animer la politique habitat Mise en œuvre des actions du Programme d'Orientation et d'Actions Habita Organiser le service d'information, d'accueil et de traitement de la demande en logement en coordination avec les élus et les différents partenaires et associations Assurer le suivi et l'animation de Conférence Intercommunale du Logement ; Pilotage des dispositifs d'amélioration de l'habitat ; Pilotages des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne De suivre l'évolution réglementaire et des actualités dans le domaine de l'habitat Accompagner la montée en compétence de l'opérateur Hippocampe Habitat Participation à la définition et à la mise en œuvre de la politique local de l'habitat- Suivre les dispositifs d'amélioration de l'Habitat Concevoir des actions en faveur de l'accès et du maintien dans le logement Veille, observation et évaluation Animation d'un réseau des acteurs locaux de l'habitat / Organiser et animer des partenariats RPOFIL DU POSTE : Issu(e) d’une formation bac+3 à bac+5 ou d’une formation supérieure en urbanisme et aménagement du territoire, habitat, le/la chargé(e) de missions devra justifier d’une expérience similaire. Le/la chargé(e) de missions exécutera sa mission en relation avec les vice-présidents en charge de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat, les partenaires institutionnels, les personnes publiques associées, les élus des communes et de l’intercommunalité, ainsi que l’ensemble des services interne. Le/la chargé(e) de missions devra avoir la connaissance de l’environnement des collectivités locales Cadre d’emploi : Attaché / technicien Statut : titulaire à défaut contractuel Catégorie : A/B+ Merci d’envoyer votre Curriculum Vitae accompagnée d’une lettre de motivation, ainsi que la copie du diplôme le plus élevée avant le 14 janvier 2024 à l’adresse mail suivante zakia.siaka@ccsud.yt Le Président

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Le Président Rachadi SAINDOU, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tel : +33 269639100. E-mail : bm.ahmed@cadema.yt. Adresse(s) internet Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché Prestation de service dans le cadre d'un projet d'insertion professionnelle et d'accès aux droits sur le quartier de Disma Bas à Kaweni Lieu d'exécution Village de Kawéni Disma 97600 Mamoudzou Lieu de livraison Cadema 97600 Mamoudzou Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée. Caractéristiques principales : Prestation de service dans le cadre d'un projet d'insertion professionnelle et d'accès aux droits sur le quartier de Disma Bas à Kaweni Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La Communauté d'Agglomération Dembéni Mamoudzou (CADEMA) a contracté, en septembre 2018, une convention avec l'Etat pour mettre en oeuvre un PILHI (plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne) programmant différentes opérations d'aménagement pour répondre aux enjeux d'amélioration de l'habitat, d'accès des habitants aux services essentiels et de lutte contre l'exposition de ses habitants aux risques naturels. La CADEMA a déjà lancé plusieurs opérations RHI depuis 2019. A travers ces projets, elle vise à restructurer le quartier, à en faire un quartier à part entière et intégré au village. Le périmètre du présent projet est situé dans le quartier de Disma Bas Kaweni (à l'extrémité Nord de Kaweni) dans la commune de Mamoudzou. Des variantes seront prises en considération : Non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Vendredi 26 janvier 2024 - 12:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 01 février 2024 Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française Français. Unité monétaire utilisée : Euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1: Prix de prestation 40% 2: Valeur technique 60% Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur Date d'envoi du présent avis 26 décembre 2023

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Contact : le Président Rachadi SAINDOU, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Code NUTS : FR. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Le marché est attribué par une centrale d'achat I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA II.1.2) Code CPV principal 90470000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Le présent C.C.T.P. concerne l'exécution de travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA. Les travaux seront réalisés suivant les bons de commande et bordereaux des prix unitaires pour chaque lot géographique A, B, C, D, E, F, G et H. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2 II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : LOT A1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90470000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani II.2.4) Description des prestations Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de prestation : 40% Valeur technique : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : LOT B1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90470000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Cadema II.2.4) Description des prestations Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de prestation : 40% Valeur TECHNIQUE : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentairesmarches-securises.fr Avis de publicité 23-180335 29/12/2023 page 3/7 LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : LOT C1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90470000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani II.2.4) Description des prestations Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de prestation : 40% Valeur TECHNIQUE : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : LOT D1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90470000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani II.2.4) Description des prestations Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de prestation : 40% Valeur technique : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les optionsmarches-securises.fr Avis de publicité 23-180335 29/12/2023 page 4/7 Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 5 II.2.1) Intitulé : LOT E1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90470000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani II.2.4) Description des prestations Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de prestation : 40% Valeur technique : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 6 II.2.1) Intitulé : LOT F1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90470000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani II.2.4) Description des prestations Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de prestation : 40% Valeur Technique : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 7 II.2.1) Intitulé : LOT G1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90470000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani II.2.4) Description des prestations Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de prestation : 40% Valeur Technique : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 8 II.2.1) Intitulé : LOT H1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90470000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani II.2.4) Description des prestations Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attributionmarches-securises.fr Avis de publicité 23-180335 29/12/2023 page 6/7 Prix : 40% Qualité Prix de prestation : 40% Valeur Technique : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Vendredi 09 février 2024 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : vendredi 09 février 2024 - 12:00 Lieu : CADEAMA. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Direction de la commande publique Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : TOUS LES UN AN VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La commande en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Haut des Jardin de Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Le Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins de Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 28 décembre 2023

SCI RHINO XI Correctif sur l’adresse du siège social de la SCI RHINO XI Siège social : 7 Rue Mtsanga Ylang Ylang 97600 Koungou Les autres informations restent inchangées.

OMEGA INVEST Par acte SSP du 30/06/2023, il a été constitué une SARL dénommée : OMEGA INVEST Siège social : 8 LOTISSEMENT D'ACHERY KANGANI, 97600 KOUNGOU Capital : 2.500.000€ Objet : L'acquisition, par voie de souscription, d'achat de toute autre manière et la gestion pour son compte d'un portefeuille de valeurs mobilière Gérance : M. MALIKI Anli, 27 rue André Marill, 97600 KOUNGOU Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

AVIS DE CONSTITUTION Ylang Brand Par acte SSP du 20/09/2023, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination :Ylang Brand Objet social : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. - Ventes et création d'article de sports et d'habillement, - Commerce de textiles et accessoires en e-commerce - Ventes chaussures - Commerce d'articles et de textiles de sport - Vente de chaussures de sport. Siège social : 18 A Lotissement vanin rue said kafe 97600 Mamoudzou. Capital : 100 € Durée : 99 ans Président : M. toumbou dani ianis el had, demeurant 18 A LOTISSEMENT VANIN RUE SAID KAFE . 97600 Mamoudzou. Immatriculation au RCS de Mamoudzou

MAMA SOIPHI Constitution SSP à MAMOUDZOU en date du 26-10-2023 de: MAMA SOIPHI. Forme: SAS. Capital: 100 Euros. Siège: 3 RUELLE ZAZAVERE MAEVANTANA 97600 MAMOUDZOU. Durée: 99 ans. Présidence: YOUSSOUF BACAR Soiphiat, 3 RUELLE ZAZAVERE MAEVANTANA 97600 MAMOUDZOU. Objet: Restauration de type rapide. RCS: Mamoudzou.

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX / SIEGE DE LA SIM (Procédure adaptée) 1 – Pouvoir adjudicateur Société Immobilière de Mayotte (SIM) Place Zakia Madi, BP 91, 97600 Mamoudzou Maître d’œuvre : Melti architecture 2 – Mode de passation du marché Procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du CCP. 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché de travaux portant sur le réaménagement des bureaux situés au siège de la SIM à Mamoudzou. 4 – Décomposition en lots et nature des travaux Lots Désignations 01 Menuiserie Aluminium 02 Menuiserie Bois 03 Plâtrerie / Sol souple 04 Mobilier 05 Electricité 5 – Délai d’exécution Démarrage prévisionnel : février 2024 Durée prévisible du marché : 5 mois 6 – Modalités essentielles de financement et de paiement Subventions Etat, crédit d’impôts et emprunts bancaires. 7 – Conditions de participation Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 8 – Critères d’attribution des marchés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Montant de l’offre : 60% 2. Valeur technique de l’offre chantier : 40% 2.1 Mémoire technique : 10% 2.2 Moyens matériels et humains affectés à l’opération : 10% 2.3 Références relatives à l’importance et à la nature des travaux : 20% 9 – Date limite de réception des candidatures et des offres : Mercredi 31 janvier 2024 à 23h55 10 – Vite sur site Une visite du lieu d’exécution des prestations est obligatoire. Pour information, celle-ci devrait être organisée aux dates suivantes : le 04/01/2024 et le 11/01/2024 sur prise de rendez-vous. En conséquence, un certificat de visite, devra être rempli et signé par le candidat et, devra porter les noms, signature et cachet du représentant du pouvoir adjudicateur. Le représentant à contacter est : Anli MADI E-mail : anli@sim-mayotte.com 11 – Procédure de recours 11.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judicaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 11.2– Introduction des recours 11.2.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou 11.2.2– Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du Code de procédure civile 12 – Date d'envoi à la publication : 29 décembre 2023

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976), Numéro national d'identification : 82995000500027, Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Courriel : marches-publics@epfam.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.epfam.fr/ Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : Aménagement Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Marché de travaux ZAC DOUJANI _ TRANCHE 2 _ Lot4 Passerelle Piétonne. II.1.2) Code CPV principal 45221113 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte Travaux de construction de passerelles pour piétons II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45221113 , 45220000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Doujani _ Commune de Mamoudzou _ Mayotte II.2.4) Description des prestations Réalisation de travaux_ZAC de Doujani Tranche 2 _Lot 4: Travaux de construction de passerelles pour piétons II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Vendredi 16 février 2024 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 026961186. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 29 décembre 2023

AVIS RECTIFICATIF JEFF TRANSPORTS Rectificatif de l’avis de constitution paru le 08/12 2023. Il convenait de lire : Pres. : TWAGIRAMUNGU JOSEPH 8 Hent Ar Skol 29140 – Saint-Yvi (FRANCE)

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Contact : le Président Rachadi SAINDOU, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Code NUTS : FR. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Le marché est attribué par une centrale d'achat I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.1.2) Code CPV principal 90500000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte La présente consultation concerne : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA Lieu(x) d'exécution : Communes de Mamoudzou et Dembéni 97600 Mamoudzou II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché 2710000 euros II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : CADEMA NORD: KAWENI II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA NORD: KAWENI II.2.4) Description des prestations Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 50% Démarches environnementales engagées pour la mission : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : CADEMA CENTRE 1: CAVANI - MTSAPERE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA CENTRE 1: CAVANI - MTSAPERE II.2.4) Description des prestations Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 50% Démarches environnementales engagées pour la mission : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : CADEMA CENTRE 2: DOUJANI – PASSAMAINTY - VAHIBE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA CENTRE 2: DOUJANI – PASSAMAINTY - VAHIBE II.2.4) Description des prestations Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 50% Démarches environnementales engagées pour la mission : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : CADEMA SUD: TSOUNDZOU 1 et 2 – TSARARANO -DEMBENI – ILONI – HAJANGUOI - ONGOJOU II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA SUD: TSOUNDZOU 1et 2 – TSARARANO -DEMBENI – ILONI – HAJANGUOI - ONGOJOU II.2.4) Description des prestations Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 50% Démarches environnementales engagées pour la mission : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S154-491086 du 08 août 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT N°1 : Attribué Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 14 décembre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 9 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 9 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LA MAHORAISE DE TRAVAUX PUBLICS SARL, 1 Rue de la Santé BP 63, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : Offre la moins chère : 682873 / la plus chère : 922860 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°2 : Attribué Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 14 décembre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 8 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LA MAHORAISE DE TRAVAUX PUBLICS SARL, 1 Rue de la Santé BP 63, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : Offre la moins chère : 659085 / la plus chère : 991000 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°3 : Attribué Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 14 décembre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 8 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire Maçonnerie Général Soudjay, 58 rue Younoussa Bamana Gnambotiti, 97640, SADA , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : Offre la moins chère : 561750 / la plus chère : 800600 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°4 : Attribué Intitulé : Collecte dans les quartiers inaccessibles à la collecte traditionnelle sur le territoire de la CADEMA V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 14 décembre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 9 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 9 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LA MAHORAISE DE L'ENVIRONNEMENT, Route de Coconi BP 25, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : Offre la moins chère : 562750 / la plus chère : 890000 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Le Marché est renouvelable 3 fois 12 mois. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Le Tribunal administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 04 janvier 2024

AVIS DE MODIFICATION HANAA SCI au capital : 1000 €. 47 RUE ATTOUMANI CHAHIDI, 97680 TSINGONI RCS:847712734 de MAMOUDZOU Le 18/12/2023 Les associés décident Transfert du siège social au 1 IMPASSE H KITANINI 97680 Tsingoni ; Modification au RCS de MAMOUDZOU