Le préfet de Mayotte Délégué du Gouvernement Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'Ordre national dit Mérite ARRETE n°2024-SG-25 du 22 janvier 2024 portant approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Mjini-Héritage sur la commune de Bandrélé Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.311 - 1 et suivants et R.3l 1 et suivants ; Vu le décret n°20l7-34 l du 15 mars 2017 relatif à 1’Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (EPFAM) ; Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotle, délégué du Gouvernement ; Vu le décret du 18 novembre 2022, portant nomination de M. Sabry HANI, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ; Vu 1’arrêté préfectoral n°2023-SG-016 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Sabry HANI sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisation la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire général , Vu 1’arrété préfectoral n°2023-SG-0246 du 30 août 2023 portant création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Mjini-Héritage, sur la commune de Bandrélé ; Vu la délibération n°2022-6 du 24 février 2022 par laquelle le conseil d'administration de 1’EPFAM approuve le dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerto (ZAC) Mjini-Héritage , Vu la délibération n°2022-7 du 24 février 2022 par laquelle le conseil d’administration de 1’EPFAM approuve le programme des équipements publics de la ZAC Mjini-Héritage ; Vu la délibération n°22/2022 du 25 février 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bandrélé approuve le dossier de réalisalion de la ZAC Mjini-Héritage ainsi que le programme des équipements publics ; Vu la délibération n°40/2022 du 15 avril 2022 par laquelle le conseil conununatitaire de la communauté de Communes du sud (CCSUD) approuve le dossier de réalisation de la zone d’aménagement ZAC Mjini- Héritage ; Vie la délibération n°41/2022 du 13 avril 2022 par laquelle le conseil communautaire de la CCSUD approuve le programme des équipements publics de la ZAC Mjini-Héritage ; Vu le dossier de réalisation de la ZAC Mjini-HéI'itage ; Vu le courrier de 1’EPFAM au préfet en date du 10 juin 2022 sollicitant 1’instruction du dossier de réalisation de la ZAC Mjini-Héritage dans le cadre de la procédure globale devant aboutir à 1’enquête publique unique ; Considérant que le projet, qui couvre une superficie de 27 hectares, prévoit notamment de créer un nouveau quartier qui accueillera des logements, des équipements scolaires, culturels et sportifs et des commerces, qu’il permet également la mise en œuvre d'une gestion alternative et efficace des eaux pluviales, de valoriser les zones non constructibles du fait du relief et des aléas ; Considérant que le dossier de réalisation de la ZAC de Mjini-Hértitage répond aux critères énoncés à 1’article R.311 -7 du code de 1’ urbanisme avec la constitution d'un projet de programme des équipements publics, d’un projet de programme global à réaliser et d'un document recensant les modalités prévisionnelles de financement de l'opération ; Considérant que les évolutions apportées par le maître d'ouvrage en matière environnementale dans le cadre des actualisations successives de l'étude d’impact, suite aux observations et recommandations émises par l’autorité environnementale dans son avis, ont apporté des réponses aux questions soulevées au cours de l'instruction ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture : ARRETE Article 1 : Le programme des équipements publics (PEP), tel qu’annexé au dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Mjini-Héritage, située sur la commune de Bandrélé, est approuvé. Article 2 : La réalisation de la ZAC sera conduite par I’Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (EPFAM). Article 3 : Conformément aux articles R.311-5 et R.311-9 du code de 1’urbanisme, le présent arrêté sera déposé et affiché au siège de 1’EPFAM, de la CCSUD et a la mairie de Bandrélé, pendant un mois. Des certificats d'affichage seront transmis au Préfet de Mayotte (Direction des relations avec les collectivités locales et dti foncier public). Le présent arrêté sera publié sur le site internet de 1’EPFAM et fera l'objet d'une mention dans un journal publié dans le département. Une copie dii présent aiTêté ainsi que le dossier de réalisation seront tenus à la disposition du public an siège de l'EPFAM et en préfecture de Mayotte, direction des relations avec les collectivités locales et du foncier public. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de 1‘EPFAM, le président de la CCSUD et le maire de la commune de Bandrélé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte, et adressé : au directeur de l'environnement, de 1’aménagement, du logement et de la Mer (DEALM) au directeur de 1’établissement public foncier et d' aménagement de Mayotte (EPFAM) au président de la communauté de communes du sud (CCSUD) au maire de la commune de la commune de Bandrélé

Ville de Tsingoni Place Zoubert ADINANI 97680 Tsingoni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Tsingoni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000888600018 Code postal / Ville : 97680 Tsingoni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : abodala - Tél : +33 262639045 - Mail : florent.abodala@mairie-tsingoni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC Capacité économique et financière : VOIR RC Capacités techniques et professionnelles : Voir RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 24 novembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : 1. Critère Délai d'exécution pondéré à 10 %. 2. Critère Prix des prestations pondéré à 30 %. 3. Critère Valeur technique pondéré à 60 %. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA REALISATION DES TRAVAUX DE COUVERTURE DU PLATEAU DE TSINGONI Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Tsingoni La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 23 octobre 2023

Objet : Publication de poste chargé(e) de mission habitat. La communauté des communes du Sud de Mayotte, recherche « un(e) chargé(e) de mission habitat ». Sous la responsabilité de la responsabilité de la Directrice de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat de la CCSUD et en étroite collaboration avec la chargée d’étude Planification et Habitat, le/la chargé(e) de mission habitat aura pour fonctions la mise en œuvre opérationnelles des politiques locales de l’habitat. A ce titre, elle-il sera en charge du suivi des projets et des dispositifs impulsés par la collectivité dans les domaines de l’accès au logement. LES MISSIONS Animer la politique habitat Mise en œuvre des actions du Programme d'Orientation et d'Actions Habita Organiser le service d'information, d'accueil et de traitement de la demande en logement en coordination avec les élus et les différents partenaires et associations Assurer le suivi et l'animation de Conférence Intercommunale du Logement ; Pilotage des dispositifs d'amélioration de l'habitat ; Pilotages des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne De suivre l'évolution réglementaire et des actualités dans le domaine de l'habitat Accompagner la montée en compétence de l'opérateur Hippocampe Habitat Participation à la définition et à la mise en œuvre de la politique local de l'habitat- Suivre les dispositifs d'amélioration de l'Habitat Concevoir des actions en faveur de l'accès et du maintien dans le logement Veille, observation et évaluation Animation d'un réseau des acteurs locaux de l'habitat / Organiser et animer des partenariats RPOFIL DU POSTE : Issu(e) d’une formation bac+3 à bac+5 ou d’une formation supérieure en urbanisme et aménagement du territoire, habitat, le/la chargé(e) de missions devra justifier d’une expérience similaire. Le/la chargé(e) de missions exécutera sa mission en relation avec les vice-présidents en charge de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat, les partenaires institutionnels, les personnes publiques associées, les élus des communes et de l’intercommunalité, ainsi que l’ensemble des services interne. Le/la chargé(e) de missions devra avoir la connaissance de l’environnement des collectivités locales Cadre d’emploi : Attaché / technicien Statut : titulaire à défaut contractuel Catégorie : A/B+ Merci d’envoyer votre Curriculum Vitae accompagnée d’une lettre de motivation, ainsi que la copie du diplôme le plus élevée avant le 14 janvier 2024 à l’adresse mail suivante zakia.siaka@ccsud.yt Le Président

AVIS RECTIFICATIF JEFF TRANSPORTS Rectificatif de l’avis de constitution paru le 08/12 2023. Il convenait de lire : Pres. : TWAGIRAMUNGU JOSEPH 8 Hent Ar Skol 29140 – Saint-Yvi (FRANCE)

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Contact : le Président Rachadi SAINDOU, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Code NUTS : FR. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Le marché est attribué par une centrale d'achat I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA II.1.2) Code CPV principal 90470000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Le présent C.C.T.P. concerne l'exécution de travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA. Les travaux seront réalisés suivant les bons de commande et bordereaux des prix unitaires pour chaque lot géographique A, B, C, D, E, F, G et H. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2 II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : LOT A1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90470000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani II.2.4) Description des prestations Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de prestation : 40% Valeur technique : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : LOT B1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90470000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Cadema II.2.4) Description des prestations Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de prestation : 40% Valeur TECHNIQUE : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentairesmarches-securises.fr Avis de publicité 23-180335 29/12/2023 page 3/7 LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : LOT C1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90470000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani II.2.4) Description des prestations Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de prestation : 40% Valeur TECHNIQUE : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : LOT D1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90470000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani II.2.4) Description des prestations Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de prestation : 40% Valeur technique : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les optionsmarches-securises.fr Avis de publicité 23-180335 29/12/2023 page 4/7 Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 5 II.2.1) Intitulé : LOT E1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90470000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani II.2.4) Description des prestations Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de prestation : 40% Valeur technique : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 6 II.2.1) Intitulé : LOT F1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90470000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani II.2.4) Description des prestations Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de prestation : 40% Valeur Technique : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 7 II.2.1) Intitulé : LOT G1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90470000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani II.2.4) Description des prestations Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de prestation : 40% Valeur Technique : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 8 II.2.1) Intitulé : LOT H1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90470000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : CADEMA Boulevard Halidi Sélémani II.2.4) Description des prestations Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA II.2.5) Critères d'attributionmarches-securises.fr Avis de publicité 23-180335 29/12/2023 page 6/7 Prix : 40% Qualité Prix de prestation : 40% Valeur Technique : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique A compter du : 01 mars 2024. Jusqu'au : 01 mars 2025. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du contrat est fixée au CCAP. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Vendredi 09 février 2024 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : vendredi 09 février 2024 - 12:00 Lieu : CADEAMA. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Direction de la commande publique Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : TOUS LES UN AN VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La commande en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Haut des Jardin de Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Le Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins de Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 28 décembre 2023

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX / SIEGE DE LA SIM (Procédure adaptée) 1 – Pouvoir adjudicateur Société Immobilière de Mayotte (SIM) Place Zakia Madi, BP 91, 97600 Mamoudzou Maître d’œuvre : Melti architecture 2 – Mode de passation du marché Procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du CCP. 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché de travaux portant sur le réaménagement des bureaux situés au siège de la SIM à Mamoudzou. 4 – Décomposition en lots et nature des travaux Lots Désignations 01 Menuiserie Aluminium 02 Menuiserie Bois 03 Plâtrerie / Sol souple 04 Mobilier 05 Electricité 5 – Délai d’exécution Démarrage prévisionnel : février 2024 Durée prévisible du marché : 5 mois 6 – Modalités essentielles de financement et de paiement Subventions Etat, crédit d’impôts et emprunts bancaires. 7 – Conditions de participation Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 8 – Critères d’attribution des marchés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Montant de l’offre : 60% 2. Valeur technique de l’offre chantier : 40% 2.1 Mémoire technique : 10% 2.2 Moyens matériels et humains affectés à l’opération : 10% 2.3 Références relatives à l’importance et à la nature des travaux : 20% 9 – Date limite de réception des candidatures et des offres : Mercredi 31 janvier 2024 à 23h55 10 – Vite sur site Une visite du lieu d’exécution des prestations est obligatoire. Pour information, celle-ci devrait être organisée aux dates suivantes : le 04/01/2024 et le 11/01/2024 sur prise de rendez-vous. En conséquence, un certificat de visite, devra être rempli et signé par le candidat et, devra porter les noms, signature et cachet du représentant du pouvoir adjudicateur. Le représentant à contacter est : Anli MADI E-mail : anli@sim-mayotte.com 11 – Procédure de recours 11.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judicaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 11.2– Introduction des recours 11.2.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou 11.2.2– Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du Code de procédure civile 12 – Date d'envoi à la publication : 29 décembre 2023

MAMA SOIPHI Constitution SSP à MAMOUDZOU en date du 26-10-2023 de: MAMA SOIPHI. Forme: SAS. Capital: 100 Euros. Siège: 3 RUELLE ZAZAVERE MAEVANTANA 97600 MAMOUDZOU. Durée: 99 ans. Présidence: YOUSSOUF BACAR Soiphiat, 3 RUELLE ZAZAVERE MAEVANTANA 97600 MAMOUDZOU. Objet: Restauration de type rapide. RCS: Mamoudzou.

AVIS DE MODIFICATION SOLUTION CONSTRUCTION SOLUTION CONSTRUCTION EURL au capital : 500 €. 66 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS RCS:895261337 de PARIS Le 29/08/2023 L’associé unique décide le Transfert du siège social au 9 rue du Décasé 97680 Tsingoni ; Modification au RCS de MAMOUDZOU

Changement de nom patronymique Mme COURTIAL Orlane, Marlène, Irma, née le 18 Juin 1992 à VALENCE, 26000, FRANCE, demeurant 7 RUELLE HIKIMA, 97615, PAMANDZI dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s'appeler à l'avenir COURTIAL LAMOURET.

USAIDIYA FORMATION Par ASSP, il a été constitué la SAS : USAIDIYA FORMATION Capital: 100.00 €. Objet: Activités de services Enseignement Formation continue d’adultes Autre;. Siège: 28 Rue Babou Salam 97600 Mamoudzou. Président : SAID MDJASSIR Daniel, Impasse Bourhane 97600 Mamoudzou. Directeur Général : DJOUNDIY Djasma, 13 immeuble bourhani 97600 Mamoudzou. Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. Durée: 99 ans. Au RCS de MAMOUDZOU

Ville de Koungou Place de la Mairie 97690 Koungou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Koungou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure PUBLICATION Titre: Mission de maîtrise d’oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou. Description: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou Identifiant interne: MOE-Mavadzani. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71400000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Quartier Mavadzani Mouinajou Quartier Mouinajou à Majicavo Koropa. Villages de Majicavo Koropa et de Majicavo Lamir. Ville: KOUNGOU. Code postal: 97610. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. Informations complémentaires de la procédure : Voir RC. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: Voir RC. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . 2.1.6 Motifs d'exclusion Description: Voir RC. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: MOE-Mavadzani. Titre: Mission de maîtrise d’oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou. Description: Mission de maîtrise d’oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71400000. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: oui. 5.1.2 Lieu d'exécution: marches-securises.fr Avis de publicité 24-9155 28/01/2024 Lieu d’exécution: Quartier Mavadzani Mouinajou Quartier Mouinajou à Majicavo Koropa. Villages de Majicavo Koropa et de Majicavo Lamir. Ville: KOUNGOU. Code Postal: 97610. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: Date de début: 18/03/2024. Date de Fin: 18/08/2025. 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Nom: Voir RC. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/02/2024 à 16:40. Soumission électronique : Requise Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Koungou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000881100016. Adresse postale : Place de la Mairie. Adresse postale : Place de la Mairie. Ville : Koungou. marches-securises.fr Avis de publicité 24-9155 28/01/2024 Code postal : 97690. Pays : FRANCE. Adresse électronique: daourina.abdallah@koungou.fr. Téléphone: +33 639254442. Télécopieur: +33 269628675. Adresse internet: http://www.mairie-koungou.com/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: http://mayotte.tribunal-administratif.fr. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Télécopieur: +33 269611862. Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr. Url d'échange d'informations: http://mayotte.tribunal-administratif.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :cc7bd6c7-3f04-4f65-8562-5c4c41df54de Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 26/01/2024 à 12:30. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Objet du marché Restructuration du réseau d’éclairage public dans le village de Bandrélé. Décomposition du marché Les prestations sont réparties en 2 lots. Lot(s) Désignation 01 Rue Mtsinavoujou, Rue Tournée dos, Rue du collège 02 Quartier Gnambotiti, Rue dispensaire, Rue Potéléa Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 01/02/2024 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le mercredi 06 mars 2024 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC jeudi 1er février 2024.

Communauté de Communes du Sud de Mayotte Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Sud (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006047300010 Code postal / Ville : 97660 Bandrélé Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Ali Moussa MOUSSA BEN, président CCSUD - Tél : +33 269622744 - Mail : contact@ccsud.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 20 février 2024 - 10:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A L'AMENAGEMENT DES BUREAUX DE L'AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU SUD Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Il s'agit de travaux de rénovation d'un bâtiment destiné à accueillir la nouvelle agence intercommunale de développement économique du Sud de Mayotte. Les travaux sont scindés en 4 lots. Lieu principal d'exécution : Mzouazia commune de Boueni La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : LOT1- DEMOLITIONS – GROS OEUVRE – AMENAGEMENT DIVERS Classification CPV : 45111100 Lieu d'exécution du lot : Mzouazia commune de Boueni LOT : LOT2 - MENUISERIES ALU ET BOIS Classification CPV : 45421140 Lieu d'exécution du lot : Mzouazia commune de Boueni LOT : LOT3- ELECTRICITE Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : Mzouazia commune de Boueni LOT : LOT4- A-CLOISON B-CARRELAGE C-PEINTURE Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : Mzouazia commune de Boueni Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots : 1-Prix des prestations 60.0 2-Valeur technique 40.0 2.1-Organisation de l’entreprise durant la période de préparation de chantier 5.0 2.2-Moyens humains affectés et spécifique à ce chantier(organigramme désignation du responsable de chantier et la personne chargée d'assister aux diverses réunions de chantier nombres de personnes affectées sur chaque tâche et leurs qualifications) 5.0 2.3-Moyens matériels affectés et spécifique au chantier 10.0 2.4-Délais d’exécution, planning détaillé d’exé cution 10.0 2.5-Références significatives 10.0 Date d'envoi du présent avis 01 février 2024

Ville de Ouangani (MIPP -976) Place de la Mairie 97670 Ouangani AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Ouangani (MIPP - 976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: ACCORD CADRE DE SERVICE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS, D'ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES. Description: Il s'agit d'un accord cadre de prestations d'entretien d'espaces verts, d'élagage et d'abattage d'arbres sur l'ensemble du territoire de la commune de Ouangani (les abords du réseau routier communal, établissements scolaires, bâtiments administratifs communaux, établissements publics communaux, terrains de sports, jardins floraux de la ville, jardin rustique sommairement aménagé, places publiques, cimetières communaux, parkings publics ainsi que tout autre espace du domaine public ou privé de la commune dont le besoin pourrait survenir. Identifiant interne: OUA-2024-S001. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: ACCORD CADRE DE SERVICE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS, D'ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES : LOT 01-Entretien d'espaces verts ; LOT 02-Élagage et abattage d'arbres. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 77310000. 77211400. 77341000. 45111220. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: MAIRIE DE OUANGANI. PLACE ZAKIA MADI. Ville: OUANGANI. Code postal: 97670. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur Informations complémentaires du marché: 860000 EUR. Informations complémentaires du marché: 860000 EUR. 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: LOT1. Titre: Entretien d'espaces verts. Description: Prestations d’entretien des espaces paysagers, ainsi que des opérations de désherbages manuel ou à l’aide de techniques alternatives, ainsi que certaines opérations de création de fausses de plantations.... 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 77310000. 45111220. Quantité: 1 MTK. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: MAIRIE DE OUNAGANI. PLACE ZAKIA MADI. Ville: OUANGANI. Code Postal: 97670. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: Date de début: 01/04/2024. Date de Fin: 31/03/2025. 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 3. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 360000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 360000 EUR. 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Utilisation de ce critère: Utilisés L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation.. 5.1.10 Critères d'attribution Justification de la non-indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de consultation disponible à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:30. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 05/04/2024 à 12:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: LOT2. Titre: Élagage et abattage d'arbres. Description: Il s'agit de prestations d’élagage, d’abattage des arbres sur le domaine public, ainsi que toutes les opérations liées à ce type d’intervention tel que le broyage et l’évacuation du bois.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 77211400. 77341000. Quantité: 1 . 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: MAIRIE DE OUANGANI. PLACE ZAKIA MADI. Ville: OUANGANI. Code Postal: 97670. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: Date de début: 01/04/2024. Date de Fin: 31/03/2025. 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 3. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 500000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation.. 5.1.10 Critères d'attribution Justification de la non-indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de consultation disponible à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:30. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 05/03/2024 à 12:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Ouangani (MIPP - 976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000885200010. Département : 976. Adresse postale : PLACE Zakia MADI. Adresse postale : PLACE Zakia MADI. Ville : Ouangani. Code postal : 97670. Pays : FRANCE. Point de contact: YOUSSOUF AMBDI. Adresse électronique: mipp-conseil@laposte.net. Téléphone: +33 269621530. Adresse internet: https://www.ville-ouangani.yt/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Département : Mayotte. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Monsieur le Président. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Url d'échange d'informations: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :1676ed4b-7bc8-45c1-9c8e-671f9ac058ba Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 01/02/2024 à 17:27. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Ville de Mamoudzou Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Travaux des aménagements publics pour la zone scolaire de Mamoudzou. Description: Le marché a pour objet la construction d'un vestiaire et d'un auvent dans la zone scolaire de Kawéni au sein des aménagements en cours. Identifiant interne: 2023DRUP0217. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert.. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45262311. 45261100. 45217000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Kawéni. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Description: L'acheteur accepte comme preuve suffisante soit la production d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 03-A. Titre: 03-A Gros œuvre. Description: Les travaux à charges du LOT GROS OEUVRE sont les suivants : • Installation de chantier et clôtures tout au long du chantier y compris protections diverses, • L’implantation des bâtiments, • Terrassements complémentaires dans l’emprise des constructions y compris remblais techniques, • Ouvrages de soutènement provisoires et/ou définitifs en Béton armé projetés ou non, • Fouilles pour réseaux enterrés dans l’emprise des constructions, • Traitement anti-termite en pose complète au niveau de l'interface sol / Bâtiments, • Fondations par semelles isolées et filantes + longrines et bêches, •Fondation type radier • Tous les ouvrages en béton armé (dalles, poteaux, poutres, voiles, escaliers, …), • Tous les ouvrages en maçonneries, • Réservations et trémies, souches en terrasse ; Points d'ancrage pour manutention, • Scellement des contre-cadres, • Étanchéité provisoire de chantier des dalles bétons, • Socles maçonnés, • Rebouchage de toutes les réservations quelle que soit leur nature, dimension et localisation, • La réalisation de Charpente / Couverture ; • Les accessoires ; • Les ouvrages divers ; • Le réseau de récupération des EP. • La fourniture et pose de clôture type bambou •La fourniture et pose de portail et portillon. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45262311. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: L'acheteur ne se réserve pas le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant.. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Kawéni. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. Objectif social promu: Autre 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Nom: 1Prix des prestations40.0 2-Valeur technique 50.0 2.1-Pertinence et précision du mémoire technique 15.0 2.2-Méthodologie et organisation chantier 20.0 2.3-Cohérence des quantités et prix unitaire 6.0 2.4-Démarches qualité et environnementale 4.0 2.5-Respect du projet et de ses définitions 5.0 3-Délai d'exécution 10. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 03-B. Titre: 03-B Charpente et Serrurerie. Description: Réalisation de la charpente et ossature en métal comprenant l’ensemble des éléments structurels nécessaires à la tenue de solidité des charpentes et des ossatures bois : • fermes triangulées comprenant arbalétrier, entrait, montant, poinçons, diagonales, fiches, contre fiches • les pannes • les contreventements • les montants, traverses, diagonales des murs en ossature métal Afin de limiter la flèche sous poids propre, les croix de contreventement, l’entrepreneur prévoira des suspentes de rappel suspendues aux pannes. La prestation comprend : `• l’approvisionnement et la découpe des éléments • les accessoires • l’amorce des ouvrages à pied d’œuvre • laprésentation des éléments • le recyclage • le boulonnage. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45261100. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: L'acheteur ne se réserve pas le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant.. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Kawéni. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. Objectif social promu: Autre 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Nom: Voir le Règlement de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le Règlement de consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 03-C Serre et Auvent. Titre: Serre et Auvent. Description: Le présent descriptif a pour objet la définition des travaux et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux de construction d’un auvent pédagogique et d’une serre tunnel plastique. Les travaux à réaliser comprennent l’ensemble des prestations suivantes : • L’état des lieux • Les travaux préparatoires • Les modulaires, y compris leur aménagement intérieur • Les structures métalliques • Les toitures métalliques et plastique avec ouvrants • Les dispositifs EP éventuels de récupération des eaux de pluie. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45217000. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: L'acheteur ne se réserve pas le droit d'effectuer des achats supplémentaires.. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Kawéni. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. Objectif social promu: Autre 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Nom: Voir le règlement de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. Nom : Marchés sécurisés. URL : https://www.marches-securises.fr. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000883700383. Département : Mayotte. Adresse postale : BP O1 BOULEVARD HALIDI SELEMANI. Adresse postale : BP O1 BOULEVARD HALIDI SELEMANI. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Monsieur Le Maire. Adresse électronique: o.satifatou@mamoudzou.yt. Téléphone: +33 269665510. Télécopieur: +33 269665510. Adresse internet: https://www.mamoudzou.yt/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Département : Mayotte. Adresse postale : Les Hauts Du Jardin Du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Url d'échange d'informations: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :6c4f66cc-08e2-4ce9-b89e-24669b38c272 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 31/01/2024 à 18:09. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE (Procédure ouverte) 1 – Pouvoir adjudicateur Maître d’ouvrage : Société Immobilière de Mayotte (SIM) représentée par son Directeur Général M. Ahmed Ali MONDROHA, BP 91 – Place Zakia Madi 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95. Type du pouvoir adjudicateur : SAEM. 2 – Mode de passation du marché Procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique. 3 – Objet du marché et lieu d’exécution La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de gardiennage et de surveillance sur le chantier ‘’LES TERRASSES’’ situé à Cavani dans la commune de Mamoudzou. 4 – Conditions de participation Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr. 5 – Date limite de réception des candidatures et offres : Vendredi 23 février 2024 à 23h55 6 – Procédure de recours 6.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 6.2– Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile. 7 – Date d'envoi à la publication chargée de l’insertion : Mercredi 07 février 2024

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ACCORD-CADRE DE TRAVAUX Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Type et forme de contrat L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Objet du marché ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX Décomposition du marché Les prestations sont réparties en 12 lots: Lot(s) Désignation 01 Gros-œuvre- Maçonnerie 02 Couverture- Etanchéité 03 Charpente bois- Menuiseries bois et PVC 04 Serrurerie - Métallerie 05 Plomberie Sanitaires Chauffages 06 Electricité courant faible 07 Peinture 08 Menuiseries métalliques 09 Carrelages Faïences 10 Faux-plafond 11 Cloisons 12 Clôtures-Portails Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 14/02/2023 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Mardi 19/03/2024 à 10h00 (heure de Mayotte) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC mercredi 14 février 2024.

AVIS RECTIFICATIF Rectificatif à l'annonce publiée dans Le Journal de Mayotte du 31/01/2024 concernant LGH. Il fallait lire :"PENTAGONE" en lieu et place de "PANTAGONE"

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire n° 02/ACHA/2024 Prestations liées aux évacuations sanitaires Mayotte/Réunion. Transport terrestre des personnes, prise en charge des patients, des accompagnateurs et des matériels depuis l’aéroport de la Réunion vers les hôpitaux de la Réunion Avis n° 4051120 envoyé au BOAMP/JOUE le 13/02/2024 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Le présent marché concerne les prestations de transport terrestre des personnes, des patients, des accompagnateurs et des matériels liées aux évacuations sanitaires vers les hôpitaux de la Réunion. 2.2 Classification nomenclature : 60100000 : Services de transport routier 2.3 Division en lots : La prestation est décomposée en 2 lots : Lot n°1 : Transport des patients, des accompagnateurs et des matériels nécessitant une ambulance entre l’aéroport de Rolland Garros St Denis de la Réunion et les hôpitaux de La Réunion ou des hôpitaux de la Réunion vers l’aéroport de Rolland Garros. Lot n°2 : Transport des patients, avec ou sans accompagnateurs, avec ou sans matériels médicaux, nécessitant un VSL (véhicule sanitaire léger) ou Taxi entre l’aéroport de Rolland Garros à St Denis de la Réunion et les hôpitaux de La Réunion ou des hôpitaux de la Réunion vers l’aéroport de Rolland Garros. SECTION III : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date début des prestations soit le 1er mai 2024. L’accord-cadre peut être reconduit trois fois 1 an par reconduction tacite. Sa durée maximale totale ne pourra pas excéder 4 ans (périodes de reconduction éventuelles comprises) soit le 30/04/2028 SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure et forme du marché : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : Vendredi 15 mars 2024 à 15h00 (heure locale). 4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/ 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou : 02 69 61 18 56 - : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 15/02/24

SMIAM 2 rue de l'Hôpital BP 1093 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SMIAM (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000892800018 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : bourahima ALI HAHDURAMI - Mail : bourahima.ali-hadhurami@smiam.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des soustraitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 24 novembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : RÉALISATION DE LEVÉE TOPOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DE LA MAÎTRISE FONCIERE DU PATRIMOINE DU SMIAM Classification CPV : 71351810 Type de marché : Services Description succinte du marché : La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de levée topographique dans le cadre de la maitrise foncière du patrimoine du SMIAM. Lieu(x) d'exécution : Mayotte Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2024. Lieu principal d'exécution : Mayotte Durée du marché (en mois) : 6 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 24 octobre 2023