CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: APPEL D'OFFRES OUVERT. Description: Mission d'élaboration du Schéma Directeur de l'Assainissement non Collectif et accompagnement à la structuration du SPANC de la CAGNM Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 73420000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: TERRITOIRE DE LA CAGNM. Ville: BANDRABOUA. Code postal: 97650. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: ETUDE TECHNIQUE ET STRUCTURATION DU SPANC. Description: Voir le CCTP. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71241000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: TERRITOIRE INTERCOMMUNAL. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détails.. Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 08:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 15/12/2025 à 10:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Soit mandataire solidaire en cas de groupement conjoint. Soit groupement solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: COMMUNICIATION ET ENQUETE SOCIALE. Description: Voir le CCTP. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71241000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: TERRITOIRE INTERCOMMUNAL. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détails.. Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 08:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 15/12/2025 à 10:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Soit mandataire solidaire en cas de groupement conjoint. Soit groupement solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016. Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Ville : BANDRABOUA. Code postal : 97650. Pays : FRANCE. Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr. Téléphone: +33 639091781. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana. (rue de l'internat). Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :b5e03d9c-5d3e-47c0-9116-1ce96ccab296 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 12/11/2025 à 16:50. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 03/11/2025, il a été constitué une SASU dénommée : SUD BATEAU ECOLE Siège social : 10 bis rue Front de mer, Bambo-Est, 97660 BANDRELE Capital : 50€ Objet : Enseignement permis mer option côtière et fluviale ; Location de bateau, de bouée tractée, de jet ski, fly bord, location de bateau avec ou sans skipper, randonnée jet ski et autres activités récréatives. Président : M. Ben, Razaka CLEMENT, 10 bis rue Front de mer, Bambo-Est, 97660 BANDRELE. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

AVIS DE CONSTITUTION Par acte authentique en date du 04/05/2025, il a été constitué une SASU dénommée : LA RUMEUR DZOUMOGNE Siège social : 9 avenue François Mittérand 97650 BANDRABOUA Capital : 100 € Objet social : la restauration rapide, la préparation et la vente de plats à consommer sur place ou à emporter, la vente de boissons et toutes activités connexes. Président : M Maoulida Djanphare demeurant 7 rue de la barre 97615 PAMANDZI Mayotte élu pour une durée de 99 ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTION Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 3 novembre 2025, à DZAOUDZI. Dénomination : MOHELY. Forme : Société par actions simplifiée. Objet : La détention de titres de sociétés ; l’achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession ou l’apport de participations dans toutes sociétés ou entités juridiques, quelle qu’en soit la forme et l’objet. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 500 euros divisé en 50 000 actions de 0,01 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d'actions et agrément : la procédure d'agrément s’applique à toute transmission, à l'exception de celles au profit des associés de la société, des conjoints n'étant pas déjà associés, des ascendants directs n'étant pas déjà associés et des descendants directs n'étant pas déjà associés.. Siège social : BP 104 rue de la vigie, 97610 DZAOUDZI. La société sera immatriculée au RCS MAMOUDZOU. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : Monsieur El Hadji ABDALLAH DJAHA BP 104 rue de la vigie 97610 DZAOUDZI.

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 10/11/2025, il a été constitué une SASU dénommée : MED IN TOUCH INTERNATIONAL Siège social : Bal N°26 - Chambre de commercie et d'industrie de Mayotte Place Mariage - CS 73904, 97650 MAMOUDZOU Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet : - Assistance et soutien sanitaire : mise à disposition de ressources médicales et de matériels dans l’accomplissement de missions d’urgence notamment dans le cadre de rapatriement et d’évacuation sanitaire ; - Couverture médicale de sites et d’événements ; - Acquisition, prise de participation et direction dans d’autres sociétés en France et à l’étranger ; - Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières, se rattachant directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe de nature à favoriser l’extension et le développement de la société. Président : la société HOLD IN TOUCH SASU située 149 Avenue du Maine 75014 PARIS 14 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 912599818 Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 13/10/2025, il a été constitué une SCI dénommée : UREFU Siège social : 14 rue Hedja Moussa, 97600 MAMOUDZOU Capital : 250€ Objet : La Société a pour objet la gestion de biens immobiliers, à savoir : - La propriété, l'acquisition d'un immeuble bâti et/ou non bâti en vue de reconstruire ou d'édifier une construction, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ; location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et la vente desdits immeubles ; - la possibilité d'emprunter toutes sommes et de consentir toutes garanties quelle qu'elle soit à tout établissement financier nécessaire à la réalisation de cet objet ; - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Gérance : M. Georges Gaëtan GIRAUD, 14 rue Hedja Moussa, 97600 MAMOUDZOU, M. Zaïm MADJID, 25 boulevard André Netwiller, 31200 TOULOUSE Cessions de parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions cidessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. L'agrément sera accordé par l’unanimité des associés. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous-seing privé, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : AB&CO Forme sociale : SASU Capital : 100, 00 € Siège social : 12 Rue Ali Djandjaro, Lieu-dit Passamainti, MAMOUDZOU (97600) Objet : La Société a pour objet, en France : Holding, détention de titres, conduite de la politique de ses filiales et animation du groupe. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et/ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement. Durée : 99 ans. Président : Mr El Kader ABDOUL MADJID, demeurant à MAMOUDZOU (97600), 12 Rue Ali Djandjaro, Lieu-dit Passamainti, MAMOUDZOU (97600) Immatriculation : RCS de Mamoudzou Mayotte

NJF DISTRIBUTION SARL au capital de 5000 € Siège social : 60 rue françois 1er 75008 Paris 989 319 132 RCS de Paris Aux termes de l'AGE en date du 28/10/2025 l'associé unique a décidé de transférer le siège social au 2686 Route Nationale 1 Les Hauts Vallons 97600 Mamoudzou, à compter du 28/10/2025. Gérant : M. NIZEYIMANA Jean Félix, demeurant 4 rue de la Convalescence Villas Tanalama 97600 Koungou Radiation au RCS de Paris et réimmatriculation au RCS de Mamoudzou

MTSANGAGNO SCI au capital de 500,00 € Siège social : 17 RUE FARGEON 97605 MAMOUDZOU modification au RCS de Mamoudzou 992946160 Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 30/10/2025, il a été pris acte de la démission du Co-gérant Mme MOHAMED Moinaecha à compter du 30/10/2025.

MAJESTI CAR SAS au capital de 1000 € Siège social : 1 RUE ABDALLAH BARAKA 97640 SADA RCS MAMOUDZOU 885248989 Par décision Assemblée Générale Ordinaire du 29/10/2025, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 29/10/2025 , il a été nommé liquidateur(s) M MOUSSA El-Anrif demeurant au 1 rue abdallah baraka cavani 97640 SADA et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés au siège social. Mention en sera faite au RCS de MAMOUDZOU.

MAJESTI CAR SAS au capital de 1000 € Siège social : 1 RUE ABDALLAH BARAKA 97640 SADA RCS MAMOUDZOU 885248989 Par décision Assemblée Générale Ordinaire du 29/10/2025 il a été décidé : d’approuver les comptes définitifs de la liquidation; de donner quitus au liquidateur, M MOUSSA El-Anrif demeurant 1 rue Abdallah Baraka Cavani 97640 SADA pour sa gestion et décharge de son mandat; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 29/10/2025 . Radiation au RCS de MAMOUDZOU.

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Identification de l’organisme qui passe le marché : Mairie de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Type et forme de contrat L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à 1 opérateur économique. Objet du marché Mise en place de l'accueil périscolaire et extrascolaire Décomposition du marché Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot(s) Désignation 01 Accueil périscolaire durant la pause méridienne 02 Activités du mercredi après-midi Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 5 novembre 2025 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Vendredi 05/12/2025 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Mercredi 05/11/2025.

AVIS RECTIFICATIF Rectificatif à l'annonce référence ALP01297403 parue dans lejournaldemayotte.yt, le 16/10/2025 concernant la société SCI LA TREMOILLE, lire 6 RUE DE LA FOSSE APT 02, Résidence Clarix Lotissement Les Hauts Vallons 97600 Mamoudzou en lieu et place de APT 02 Résidence Clarix Lotissement Les Hauts Vallons 97600 Majicavo Lamir-Koungou.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Travaux de reconstruction de la toiture du centre d’incendie de Kahani Avis n° 25-121277 publié au BOAMP le 30/10/2025 Section 1- Acheteur Identité du pouvoir adjudicateur : Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de Mayotte Adresse : État-major des Sapeurs-Pompiers – Centre Kinga BP 711– Zi Kawéni – 97600 MAMOUDZOU, Représenté par M. Abdoul KAMARDINE, Président du Conseil d’administration du SDIS 976 Contact : commande.publique@sdis976.fr Moyens d’accès aux documents de la consultation : https://www.marches-securises.fr. Section 3 – Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Date limite de réception des candidatures : 25 novembre 2025 à 12h00 Section 4 : Intitulé du marché : Travaux de reconstruction de la toiture du centre d’incendie de Kahani. Nature du marché : travaux. Nomenclature principale (cpv): 45216121 Lieu d’exécution : Boulevard du Lycée – Lieu-dit KAHANI, 97670 OUANGANI Durée : 12 mois Marché alloti : Non Informations complémentaires, Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Mayotte Date d’envoi du présent avis : 04/11/2025

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 01/11/2025, il a été constitué une SARL dénommée : BATINOVA CONCEPT Sigle : BNC Siège social : 27 rue meringni 97625 KANI KÉLI Capital : 1500 € Objet social : La société a pour objet : les travaux de construction, rénovation, réhabilitation et aménagement de bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels ; les travaux de second œuvre, notamment maçonnerie, carrelage, plâtrerie, peinture, électricité, plomberie, menuiserie, nettoyages, étanchéité et isolation ; les travaux d’entretien, de réparation et de finition des ouvrages ; la coordination de chantiers et la sous-traitance dans le secteur du bâtiment ; la vente, la fourniture et la pose de matériaux, équipements et produits liés à l’activité du bâtiment ; et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Gérance : M IRFANE HAMZA demeurant 27 rue meringni 97625 KANI KÉLI ; M BEN-ABDOU ISSILAM demeurant 15 RUE DU STADE 97640 SADA Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MAYOTTE

MIRHANI TRANSPORT EURL au capital de 6000 € Siège social : 9 RUE DAFINE 97600 KOUNGOU RCS MAMOUDZOU 912463957 Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25/10/2025 , il a été décidé de transférer le siège social au 41 RUE DE A MOSQUEE HAPANDZO 97670 OUANGANI à compter du 25/10/2025 , de nommer M ALLAOUI HOUMADI SAINDOU demeurant 1 IMPASSE PONT DE TREVANI 97600 KOUNGOU en qualité de Gérant en remplacement de M MIRGHANI DJABIRI DE EURL A SARL Modification au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Pouvoir adjudicateur Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) Centre Kinga, 1 route nationale Kawéni BP 84 97 600 Mamoudzou tél : 0269 60 90 60 E-mail : achatsmarches@css-mayotte.fr Objet du marché Travaux d’aménagement de la permanence de la CSSM CENTRE OUEST La présente consultation concerne : Travaux d’aménagement de la permanence de la CSSM CENTRE OUEST Lieu(x) d'exécution : Dans le bâtiment de la MAISON FRANCE SERVICE, localisé à SADA 97640 Sada Procédure Procédure adaptée ouverte Groupement Aucune forme de groupement n’est imposée Sous-traitance La sous-traitance est admise Nombre de lots Lot(s) Désignation 01 PLATRERIE ET FAUX-PLAFOND 02 MENUISERIE ET MOBILIER 03 ELECTRICITE Documents à fournir : Pièces relatives à la candidature Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pièces relatives à l’offre - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le calendrier prévisionnel d'exécution - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) - Le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat - Les plans Critères d’attribution avec leur pondération Prix des prestations 50% Valeur technique 50% Mode de règlement Par virement dans les 30 jours à partir de la réception de la facture Renseignements La demande de renseignements se fait via la plateforme suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Retrait des candidatures Les documents du marché sont à télécharger à partir de la plateforme des marchés électroniques à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Remise des candidatures Les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Date limite de réception 30/11/2025 à 10 h 00 (heure de Paris) Délai de validité des offres Les offres seront valables durant 120 jours à partir de la date limite de réception des offres. Langue Les pièces du dossier de candidature doivent être rédigées en français ou être traduites en français Durée du marché Le marché est valable depuis sa notification et sera exécuté en fonction la durée proposée dans son offre par le candidat selon les lots Tribunal auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours contre le présent marché Tribunal judiciaire de Saint-Denis 5 avenue André Malraux 97400 Saint-Denis de La Réunion

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE, CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS DOUJANI Avis de marché 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS DOUJANI Description: PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS DOUJANI Identifiant de la procédure: ed358364-10e0-4986-9c72-d4f1a0be101f Identifiant interne: CON 2025-006 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 2.1.2 Lieu d’exécution Ville: Mamoudzou Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marchéPage 2/3 5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS DOUJANI Description: SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIERS DOUJANI Identifiant interne: CON 2025-006 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 5.1.2 Lieu d’exécution Ville: Mamoudzou Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d’assurances pour l’opération « Résidence DOUJANI»: Dommage ouvrage/Garanties complémentaires (DO) Contrat collectif Responsabilité décennale (CCRD), Constructeur non réalisateur (CNR) Tous Risques Chantier (TRC), Responsabilité Maitre d’ouvrage (RCMO) 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 03/12/2025 16:00 +03:00 Date limite de validité de l’offre: 120 Jours Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 03/12/2025 17:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: NonPage 3/3 Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action Logement Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AL'MA Action Logement Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Organisation qui reçoit les demandes de participation: AL'MA Action Logement Organisation qui traite les offres: AL'MA Action Logement 8 Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement: 91418346200029 Adresse postale: Technopole de Mayotte - Rue du Château d'Eau Ville: Dembeni Code postal: 97660 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Point de contact: Nathalie Delouye Adresse électronique: nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr Téléphone: 0639294980 Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/ 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Numéro d’enregistrement: 17974111100209 Adresse postale: Route Nationale 1 - Kawéni Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr Téléphone: 0269611115 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Date d’envoi de l’avis : 30/10/25

AVIS DE MARCHE I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR AL'MA ACTION LOGEMENT 431 rue du Château d’Eau – BP 16 - 97660 DEMBENI Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr II – OBJET 2.1 – Intitulé du marché Le présent Accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la rédaction et passation des marchés publics nécessaire à la réalisation des projets d’Al’ma Action Logement. 2.2 – Type de marché et lieu d’exécution Marché de service – Département de Mayotte 2.3 – CPV Principal 79400000-8 : Conseil en affaires et en gestion et services connexes. III – ETENDUE DU MARCHE 3.1 – Tranche et Allotissement Le présent marché n’est pas alloti au motif que les prestations nécessitent un accompagnement et un suivi globalisés. Par ailleurs, l’allotissement risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. Le marché ne comporte pas de tranche. 3.2 – Durée du marché L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d’un (1) an, sauf décision contraire de l’acheteur. La durée de l’accord-cadre ne pourra excéder trois (3) ans au total. 3.3 – Délai de validité des offres Le délai de validité de l’offre est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise de l’offre finale. 3.4 – Variantes, prestations supplémentaires éventuelles et tranches a) Les variantes ne sont pas autorisées. b) Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles IV – CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Prix des prestations, évalués sur la base du montant total indiqué au BPU-DQE - 60 points Valeur technique – 40 points V – PROCEDURE Procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. L’Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre conforme, selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation. VI – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d’acheteur : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_nPGk2UoDZV VII – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D’ATTRIBUTION Les conditions de participation et d'attribution sont fixées au Règlement de Consultation. VIII – CONDITIONS DE REMISE DES PLIS Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur cité au point VI ci-dessus. IX – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au 24 Novembre 2025 à 12 h 00 (heure locale) X – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15 – accueil.tj-mamoudzou@justice.fr XI – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION Vendredi 31 Octobre 2025

TAXI VANILLE 976 SARL Siège social : 1 Rue des Jardins 97615 PAMANDZI RCS MAMOUDZOU 835243908 Par décision Assemblée Générale Ordinaire du 13/07/2024, il a été pris acte de la démission du Co-Gérant M YOUNOUSSA Hamada à compter du 11/07/2024 . Modification au RCS de MAMOUDZOU.