Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ SERVICESAvis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable.Description: La présente consultation concerne notamment : - l'exploitation du service d'eau potable de l'ensemble du système deproduction, adduction et distribution du périmètre ; - la gestion clientèle incluant notamment la relation client, la facturation ; -l'exploitation et la mise à jour de l'ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires.Identifiant interne: 2602-EP-GES.Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 65000000.2.1.2 Lieu d’exécutionPays: pays_ISO3166_eform_.Informations complémentaires de la procédure : La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - une phase decandidature, avec un délai de réception de 30 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché, au terme duquel lescandidats seront admis à présenter une offre ; - une phase d'offres, à la suite de laquelle l’acheteur pourra engager desnégociations dans les conditions prévues par les documents de la consultation, avant invitation éventuelle à remettre une offrefinale et attribution du marché.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - une phase decandidature, avec un délai de réception de 30 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché, au terme duquel lescandidats seront admis à présenter une offre ; - une phase d'offres, à la suite de laquelle l’acheteur pourra engager desnégociations dans les conditions prévues par les documents de la consultation, avant invitation éventuelle à remettre une offrefinale et attribution du marché.Base juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 2602-EP-GES.Titre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable.Description: La présente consultation concerne notamment: - l’exploitation du service d’eau potable de l’ensemble dusystème de production, adduction et distribution du périmètre ; - la gestion clientèle incluant notamment la relation client, lafacturation ; - l’exploitation et la mise à jour de l’ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires..5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 65000000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Département de Mayotte.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97500.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 69.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 2.Description: Le marché prendra effet à sa date de notification. La date de commencement de la phase n°1 est prévue àcompter de la date de notification du marché. La date de commencement d’exécution de la phase n°2 pour la période initialeest fixée au 1er avril 2027. La date d’échéance du présent marché est fixée au 31 décembre 2030, soit une durée initiale dumarché pour sa phase 2 de trois (3) ans et neuf (9) mois. Le marché peut être reconduit tacitement deux (2) fois par périoderespective d’un (1) an, soit jusqu’au 31 décembre 2032..5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 160000000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dûment complétée par le représentant habilité présentantle candidat. Tous les documents permettant de prouver que le signataire est la personne habilitée à engager le candidat eten cas de groupement d’opérateurs économiques, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation dudossier de candidature. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesL.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurshandicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. En vertu de la nouvelle organisation du dialoguesocial et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, leprocès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnésà l’article L. 2312-27 du Code du travail. Cette pièce n’est cependant obligatoire que si le comité social et économiqueprécité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019..Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet ducontrat, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans concernant les trois (3)dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de laloi. La preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité..Description : Une description de l’outillage, du matériel physique et informatique, des outils dématérialisés et del’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Déclaration indiquant les effectifsmoyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Listedes principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat..Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Nom : Prix.Description : 35 points.Critère Qualité :Nom : Technique.Description : 60 points.Critère Qualité :Nom : critère environnemental.Description : 5 points.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 03/06/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Conditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le DCE.5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicableau lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) - MamoudzouOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Point de contact: Le Président de LEMA.Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.Téléphone: +33 269621111.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana 97600 Mamoudzou.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611856.Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.8.3 ORG-0004Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) - Mamoudzou.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 017 379 00160.Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr.Téléphone: +33 026964863.Adresse internet: https://www.impots.gouv.fr/accueil.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :96adc2ef-73c5-4e36-9f84-d1eb7828a808Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 à 20:23.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.