SECRETARIAT GENERAL Direction des relations avec les collectivités localesService du contrôle de légalité, des électionset de l'environnementBureau de l'environnementAVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLICLe Préfet de Mayotte informe la population de la mise à disposition du public du dossier de demande d’autorisation environnementale relatif au projet d’aménagement de la traversée d’agglomération de Bouéni, commune de Bouéni:du lundi 15 juin au mercredi 15 juillet 2026 inclusà la mairie de Bouéni2 Rue de la Fraternité97620 BOUENILes informations relatives au projet d’aménagement de la traversée d’agglomération de Bouéni peuvent être demandées à la direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer de Mayotte (DEALM), auprès de Monsieur Saïd ASSANI :said.assani@developpement-durable.gouv.fr pee.sepr.deal-mayotte@developpement-durable.gouv.fr Afin que chacun puisse prendre connaissance du projet et y apporter ses contributions, le dossier d’autorisation environnementale, ainsi qu’un registre seront déposés en version papier à la mairie de Bouéni pendant cette période.Ces documents seront consultables aux heures habituelles d'ouverture de la mairie de Bouéni (ci-après) :Du lundi au jeudi:de 7h15 à 12h00 et de 13h00 à 16h15Vendredi:du 7h15 à 11h00 Le Préfet , délégué du Gouvernement

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEMAIRIE DE SADAM. Houssamoudine ABDALLAH - MAIREPLACE DE L'HOTEL DE VILLEBP 10797640 SADATél : 06 39 21 34 74SIRET 20000887800015Référence acheteur : 2026/COM/05L'avis implique un marché publicObjet : ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE SADAProcédure : Procédure ouverteForme du marché : Division en lots : ouiLot N° 01 - Acquisition de huit (8) véhicules citadins neufs ;Lot N° 02 - Acquisition de quatre (4) véhicules de type SUV neufsLot N° 03 - Acquisition de deux (2) véhicules utilitaires neufs.Critères d'attribution : Lot n° 01 : Acquisition de huit (8) véhicules citadins neufs ;Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération30% Valeur technique20% Délai de livraison ( Pour l'appréciation du critère relatif au délai de livraison, seul le délai indiqué par le candidat dans l'Acte d'engagement (AE) sera pris en compte. 50% Prix des prestationsLot n° 02 : Acquisition de quatre (4) véhicules de type SUV neufsOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération30% Valeur technique20% Délai de livraison ( Pour l'appréciation du critère relatif au délai de livraison, seul le délai indiqué par le candidat dans l'Acte d'engagement (AE) sera pris en compte. 50% Prix des prestationsLot n° 03 : Acquisition de deux (2) véhicules utilitaires neufs.Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération30% Valeur technique20% Délai de livraison ( Pour l'appréciation du critère relatif au délai de livraison, seul le délai indiqué par le candidat dans l'Acte d'engagement (AE) sera pris en compte. 50% Prix des prestationsDépôt dématérialisé : ActivéRemise des offres : 31/07/26 à 11h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, (soit le 31/07/26 à 10h00 heure de Paris au plus tard)Envoi à la publication le : 30/06/2026Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

AVIS DE CONSTITUTIONPar ASSP du 01/06/2026, il a été constitué une SASU dénommée N. S. Etanchéité Mayotte.Sigle: NSEM.Siège social : 24 Quartier Mbechezi Tsararano 97660 Dembeni.Capital: 10000€.Objet: Tous travaux d'imperméabilisation et d'étanchéité, dont toitures-terrasses, ouvrages enterrés, façades et déshumidification des bâtiments. Tous travaux de plomberiePrésident: M. Nadjibou SOIMADOU, 24 Quartier Mbechezi Tsararano, 97660 Dembeni.Clauses d'agrément: les actions sont librement cessibles entre associés. Tout associé est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix.Durée: 99 ans.Immatriculation au RCS de Mamoudzou.

AVIS DE CONSTITUTIONPar ASSP du 03/06/2026, il a été constitué une SASU dénommée Aquabelle.Siège social: 244 Rue Madjitroni 97660 Dembeni.Capital: 100€.Objet: AQUABELLE : dépolluer et nettoyer les milieux aquatiques et marins ; collecter des déchets flottants non dangereux ; assurer la surveillance environnementale ; prévenir la pollution ; exploiter des solutions robotiques pour la protection marine.. Prestations de surveillance environnementale et repérage des zones polluées dans les milieux aquatiques.. Utilisation et exploitation de technologies robotiques et intelligentes pour la protection de l’environnement marin.Président: Mme Houdaïd Kamary - Maoulida, 244 Rue Madjitroni, 97660 Dembeni. Clauses d'agrément: les actions sont librement cessibles entre associés. Tout associé est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix.Durée: 99 ans.Immatriculation au RCS de Mamoudzou.

AVIS DE MODIFICATIONMP FRANCE SASU au capital de 50 000,00 € Siège social : CENTRE MAHARAJAH BP 790 ZI KAWENI - 97600 MAMOUDZOU modification au RCS de Mamoudzou 817747603 Par assemblée générale extraordinaire du 11/06/2026, il a été décidé D'augmenter le capital social pour le porter de 50 000,00 € à 61 000,00 €. à compter du 11/06/2026 De modifier la dénomination sociale qui devient : MONDIAL PARTNER MAYOTTE. De modifier l'objet social comme suit : Activités de Portage Salarial.

MODIFICATION DE SOCIETECARROSSERIE M&ASociété par actions simplifiéeau capital de 5 000 eurosSiège social : 18 place Winston Churchill, 87000LIMOGES849 173 729 RCS LIMOGESAux termes d'une délibération en date du 24/06/2026, l’AGE des associés de la SAS CARROSSERIE M&A a décidé de transférer lesiège social du 18 place Winston Churchill, 87000 LIMOGES au Boulevard du Lycée - Kahani 97670 OUANGANI à compter du 24/06/2026 et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LIMOGES sous le numéro 849 173 729 fera l'objet d'une nouvelleimmatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de MAMOUDZOU.Président : Madi Ali MOUDJITABA - 2 ruelle Coconi Selemani 97670 Chiconi – Directeur Général démissionnaire à la date du 24/06/2026 :Assadillah RAVOAY - 651 route de sohoa 97670 ChiconiPOUR AVISLe Président

CONSTITUTION DE SOCIETEPar acte SSP du 15/06/2026, il a été constitué une SARL dénommée : MAYOTTE DISTRIBUTION AUTOSiège social : 20 Ruelle Gossi , 97650 Dzoumogné - BANDRABOUACapital : 1.050€Objet : L'importation, l'exportation, l'achat, la vente et la commercialisation d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers, neufs et d'occasions, pour véhicules automobiles.Gérance : M. COMBO Attoumani, 12 avenue des FTPF, 38130 ÉCHIROLLES, M. HOUMADI Abdillah, 91 impasse matra Dzoumogné, 97650 BANDRABOUA, M. COMBO Youssouf, 20 ruelle gossi, Dzoumogné, 97650 BANDRABOUADurée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

BARA SARLSARL au capital de 1.000 €Siège social : 24 Rue Mze NariaChoungui, 97625 KANI-KÉLI985 238 245 RCS de MAMOUDZOU--------------------------Le 21/06/2026, l'associé unique a décidé de modifier l'objet social comme suit : Activités de bâtiment, de rénovation, de réhabilitation,d'entretien, d'amélioration, de transformation et d'aménagement de biens immobiliers, tous corps d'état.La société adopte également le nom commercial : « MAYOTTE RENOV ». Les statuts ont été modifiés en conséquence..Modification au RCS de MAMOUDZOU

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE Le Préfet de Mayotte informe de l’ouverture de l’enquête publique unique, préalable à l’Autorisation Environnementale Unique (AEU) comportant notamment la « loi sur l’eau » et la dérogation espèces protégées, à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire de la Résorption de l’Habitat insalubre (RHI) du secteur de Bazama-Bandrajou sur la commune de Mamoudzou, celle-ci se déroulera :du 15 juillet qu’au 13 août 2026 inclusau Centre Administratif Municipal Fatima Abdallah MariLe dossier de l’enquête publique sera consultable au Centre Administratif Municipal Fatima Abdallah Mari - 34 rue Said Soimihi, place Mariage – Ancien bâtiment de la CSSM 97600 Mamoudzou aux heures habituelles d’ouverture (Du Lundi au Jeudi : de 07h30 à 16h et le Vendredi : de 07h30 à 12h).Le public pourra également exprimer ses observations et propositions sur le registre d’enquête mis à disposition et/ou se présenter aux permanences, ainsi que lors d’une réunion avec les occupants, qui se tiendront au Centre Administratif Municipal Fatima Abdallah Mari aux dates et heures suivantes : Pour la réunion avec les occupants : - le vendredi 10 juillet de 8h à 11h Pour les permanences : - le mercredi 15 juillet de : 8h – 11h- le vendredi le 17 juillet de : 8h - 11h- le mardi 21 juillet : 13h - 16h - le jeudi 23 juillet de : 13h - 16h - le lundi 27 juillet de : 13h - 16h- le vendredi 31 juillet : 8h - 11h - le mardi 04 août : 13h - 16h- le lundi 10 août de 13h - 16h- le jeudi 13 août de 13h - 16hLe dossier d’enquête pourra également être consulté sur le site internet de la Préfecure à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026/Enquete-publique-unique-RHI-Bazama-Bandrajou-commune-de-Mamoudzou/Enquete-publique-unique-RHI-Bazama-Bandrajou-commune-de-Mamoudzou Celui-ci comprend notamment :- un résumé non technique de l’étude d’impact environnemental ;- une étude d’impact environnemental ;- l’avis de l’Autorité environnementale et la réponse écrite du maître d’ouvrage ;Les observations et propositions pourront être transmises par voie électronique (courriel : pref976-enquete-publique@mayotte.gouv.fr) ou par courrier adressé à la mairie de Mamoudzou à l’attention de M. Mouhamadi ISSIHACA, commissaire enquêteur, et portant à minima la mention « enquête publique unique – RHI Bazama-Bandrajou ». Les décisions pouvant intervenir au terme de cette enquête publique unique sont la prise des arrêtés, par le préfet de Mayotte, portant autorisation environnementale unique, portant déclaration d’utilité publique de la RHI du secteur de Bazama-Bandrajou et l’arrêté de cessibilité, sur la commune de Mamoudzou.

MODIFICATION DE SOCIETEAGENCE 101EURL au capital de 1 000 €. Siège social : 2 RUE MOILIMOU, LABATTOIR, 97615 DZAOUDZI. 931 760 458 RCS MAMOUDZOU.Par décision de l'associé unique du 01/06/2026, il a été décidé du transfert du siège social à l'adresse 90 ROUTE NATIONALE 1 BAT C, 2EME ETAGE ENSEMBLE KINGA - KAWENI, 97600 MAMOUDZOU.Modification au RCS de MAMOUDZOU

AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLEAppel à manifestation d’intérêt (AMI) – Prospection foncière et immobilière en vue d’uneprise en location et de la gestion de résidences étudiantes à Dembeni (Mayotte)1. Identification de l’organisme :Crous de la Réunion et de Mayotte, 20 Rue H. Fouqué, 97400 Saint-Denis (Réunion).2. Objet et nature de l’avis :Le présent avis est une mesure de publicité préalable et exploratoire (CGPPP et Code de la commande publique) visant à identifier d’éventuelles alternatives foncières ou immobilières concurrentes susceptibles de répondre aux besoins du Crous, avant la poursuite d'échanges exclusifs avec un opérateur initialement manifesté. Il ne constitue ni un appel d’offres ni une mise en concurrence.3. Descriptif succinct du besoin :Le Crous envisage la conclusion de conventions de prise en location (type BEFA ou équivalent) pour deux résidences étudiantes situées à Dembeni (proximité immédiate de l’Université de Mayotte) :- Secteur Iloni : Résidence d'environ 150 logements (T1, T2, T4), ~120 m² de bureaux et locaux communs.- Secteur Tsararano (ZAC) : Résidence d'environ 50 logements (T1, T2) à vocation intergénérationnelle et locaux communs.4. Profil des candidats :Tout opérateur économique capable de démontrer une maîtrise foncière sur la zone (propriété ou promesse de vente), des capacités techniques/financières pour des opérations d'envergure similaire (logement social/géré) de moins de 5 ans, et de justifier d'un modèle économique rigoureusement compatible avec des redevances étudiantes modérées.5. Modalités de réponse :- Date limite de réception des dossiers : Le 29 juillet 2026 à 12h00 (heure locale de La Réunion)- Envoi des candidatures : Uniquement par voie électronique à : AMI-RESIDENCES-ETUDIANTESMAYOTTE@CROUS-REUNIONMAYOTTE.FR- Contact : Gianni BLARD : gianni.blard@crous-reunionmayotte.frPour accéder au document complet :L'avis intégral est téléchargeable sur le site internet du Crous de la Réunion et de Mayotte :https://www.crous-reunionmayotte.fr/2026/06/23/appel-a-manifestation-dinteret-prise-en-location-et-gestion-deresidences-a-mayotte/

CONSTITUTION DE SOCIETEPar ASSP en date du 25/06/2026 il a été constitué une SCI à capital variable dénommée : KEYHOUSE PATRIMOINESigle : KH Siège social : RUE BABOU SALAM 97600 MAMOUDZOU Capital minimum :100 € Capital souscrit : 100 €Capital maximum : 500000 € Objet social : Acquisition, construction, rénovation, gestion et exploitation de tous biens immobiliers ainsi que ladétention et transmission du patrimoine immobilier familial Gérance : M DJOUNDIY DJAMAEL demeurant RUE BABOU SALAM 97600 MAMOUDZOU Cession de parts sociales : Cessions de parts soumises à agrément unanime des associés. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTIONPar acte SSP du 01/01/2026, il a été constitué une SAS dénommée : LEASECAR MAYOTTESiège social : ZI KAWENI, BP 246, 97600 MAMOUDZOUCapital : 10.000€Objet : La Société a pour objet :• La location longue durée, la location courte durée, l'achat, la vente, l'échange et la réparation de tous véhicules utilitaires ou de tourisme, servant au transport de personnes ou au transport de marchandises, neufs ou d'occasion, ainsi que l'achat et la vente de tous accessoires et pièce s détachées.• La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées. • La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. • La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.• Lesdites activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apports, de prise en location-gérance, et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social ou à tous objets connexes et susceptiblesd'en faciliter le développement ou la réalisation.Président : LEASECAR, SAS, au capital de 225.000€, 103 AVENUE JACQUES PREVERT, 97400 SAINT-DENIS, 535 143 424 RCS de SAINT-DENIS-DE-LA RÉUNION, représentée par M. VINCENT ROSSO.Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.Clauses d’agréments : Actions librement cessibles entre associés uniquement.Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

CONSTITUTION DE SOCIETEPar ASSP en date du 01/02/2026 il a été constitué une EURL dénommée : CROUSTY PALMSiège social : 10 quartier golden lagon 97600 MAMOUDZOU Capital : 1000 €Objet social : L'exploitation de tout fonds de commerce de restauration rapide ; activités de rôtisserie, sandwicherie, snack, grillades,restauration sur place ; vente de plats cuisinés, sur place, à emporter ou en livraison ; livraison de repas à domicile ou sur lieu de travail,directement ou par l'intermédiaire de plateformes spécialisées ; vente de boissons non alcoolisées conformément à la réglementation en vigueur ; et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement.Gérance : M. Wassem ALILOIFFA demeuranT 9 rue madi mari colo 97690 MAJIKAVO KOROPA MayotteDurée: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE MARCHÉ SERVICESAcheteurGIP CARIF OREF (976)Site de la Cité des Métiers97600 MamoudzouFRANCEProfil d'acheteurhttps://www.marches-securises.frObjet du marchéPROFESSIONNALISATION ET ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS DE LA FORMATION, DEL’ORIENTATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLEType de marchéServicesProcédureProcédure adaptée ouverteLotsLOT 1 : GERER, DEVELOPPER ET ADAPTER SON ACTIVITE DE FORMATION Structurer et sécuriser l’activité des organismes deformation - Développer leur capacité économique et commerciale - Adapter leur offre aux besoins en compétences du territoire - desformations accessibles, inclusives et efficacesLOT 2 : AMELIORER LA QUALITE ET L’EFFICACITE DE L’ACCOMPAGNEMENT Harmoniser et professionnaliser les pratiquesd’accompagnement - Améliorer la qualité et la sécurisation des parcours des publics - Renforcer l’articulation entre orientation, insertionet VAE - Développer une approche adaptée aux besoins du territoire .Date limite de réception des offresLundi 20 juillet 2026 - 12:00Référence de l’annonce envoyée au BOAMPn° : 26-63023(Envoyé le 25 juin 2026)

AVIS DE MARCHÉ SERVICESOrganisme acheteur : Ville de Pamandzi (976)Contact : Moidjoumoi MALIDI, Place de la Mairie BP55, 97615 Pamandzi, FRANCE.Tél. +33 269601282.Fax +33 269600689.Courriel : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt.Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frObjet du marché : La présente consultation est un marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de la maison dunumérique et de la création de Pamandzi CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE SUR ESQUISSE RELATIF À LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DUNUMERIQUE ET DE LA CREATION DE PAMANDZIType de marché : ServicesLieu principal d'exécution : 97615 PAMANDZIClassification CPV :71000000Informations sur les lots :Lot n° 1 : CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE SUR ESQUISSE RELATIF À LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DUNUMERIQUE ET DE LA CREATION DE PAMANDZI La présente consultation a pour objet un marché de maitrise d'oeuvre pour laconstruction de la Maison du numérique et de la création de Pamandzi.Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapesAvis de marché BOAMP n° : 26-59337 (envoyé le 16 juin 2026)

AVIS RECTIFICATIFFOURNITURESSection 1 : Références de l'avis initialAnnonce N° 26-58903Mise en ligne sur du 2026-06-15 au 15/07/2026Section 2 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20005053200015Code postal / Ville : 97615 PamandziGroupement de commandes : nonSection 3 : Identification du marchéIntitulé du marché : Marché d'acquisition et de livraison de quatre véhicules pour les besoins de la Communauté de Communes de PetiteTerreClassification CPV : 34144700Type de marché : FournituresDescription succinte du marché : La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de quatre véhicules utilitaires pour lesbesoins de la Communauté de Communes de Petite-TerreCritères d'attribution du marché : 1 Prix des prestations 50 %.2 Valeur technique 30 %.3 Délais de livraison 20 %.Section 4 : Informations rectificativesRectificationRenseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : L'objet de la consultation est modifié, le nombre de voiture aacquérir est passé de trois à quatre.La date limite de remise des offres initialement prévue le 17 juillet 2026 est reportée au 31 juillet 2026 à 12h00.Date d'envoi du présent avis25 juin 2026

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97600 M'tsangamouji Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 202601 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : SOUFFOU Tchico - Tél : +33 639991508 - Mail : dst@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Effectif, qualifications des moyens humains, diplômes titres et habilitations Capacité économique et financière : Chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices ainsi que la part du chiffre d’affaires concernant l’objet du contrat Capacités techniques et professionnelles : Les références principales du candidat au cours des 3 dernières années Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : Lundi 27 juillet 2026 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : ouiL'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : collectivité territoriale Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Maintenance de l'éclairage public et sportif communal Classification CPV : 50232100 Type de marché : Services Description succinte du marché : Accord cadre - Maintenance de l'éclairage public et sportif communal Lieu principal d'exécution : M'tsangamouji Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non marches-securises.frSection 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 24 juin 2026

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICESSection 1 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20000882900018Code postal / Ville : 97600 M'tsangamoujiGroupement de commandes : nonSection 2 : CommunicationMoyens d'accès aux documents de la consultationLien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 202616L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : ouiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : nonNom du contact : SOUFFOU Tchico - Tél : +33 639991508 - Mail : dst@mairiedemtsangamouji.frSection 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverteConditions de participation :Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Effectif, qualifications des moyens humains, diplômes titres et habilitationsCapacité économique et financière : Chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices ainsi que la part du chiffre d’affaires concernantl’objet du contratCapacités techniques et professionnelles : Les références principales du candidat au cours des 3 dernières annéesTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : Lundi 27 juillet 2026 - 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : nonPossibilité d'attribution sans négociation : ouiL'acheteur exige la présentation de variantes : nonIdentification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Collectivité territorialeSection 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Contrôles techniques périodiques règlementaires des bâtiments et installations communales et de leurs équipementsClassification CPV : 71631300Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : Contrôles techniques périodiques règlementaires des bâtiments et installations communales et de leurséquipementsLieu principal d'exécution : M'tsangamoujiDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches : nonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : nonMarché alloti : nonSection 6 : Informations complémentairesVisite obligatoire : nonDate d'envoi du présent avis24 juin 2026

AVIS DE CONSTITUTIONPar ASSP du 16/04/2026, il a été constitué une SCI à capital variable , dénommée HAFELADJIS.Siège social: 21 Rue du Receveur Madi Combo 97680 Tsingoni.Capital minimum: 1500.0€, capital initial: 1900€, capital maximum: 1900.0€.Objet: acquisition et gestion de biens immobiliers.Gérance: Halima Ali Tamou, 21 Rue du Receveur Madi Combo 97680 Tsingoni.Cessions soumises à agrément.Durée: 99 ans.Immatriculation au RCS de Mamoudzou.